01 Novembre 1997

JORFTEXT000000752556 (source JORF)

De:	Ralite (Jean-Claude)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur en chef des ponts et chaussées

date_debut="1997-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000752555 (source JORF)

De:	Pollin (Fabienne) secrétaire administratif de classe normale
Objet:	régisseur d'avances et de recettes du service d'approvisionnement en matériel de l'aéronautique navale à Toussus-le-Noble (Yvelines)
Remplace:	Mme Jouan (Françoise)
Groupe:	Service d'approvisionnement en matériel de l'aéronautique navale à Toussus-le-Noble (Yvelines)

date_debut="1997-11-01"

nomination

De:	Michel Lavenseau préfet de la Nièvre
Objet:	préfet hors cadre
Groupe:	Prefecture hors cadre

JORFTEXT000000752436 (source JORF)

nomination

De:	François Filliatre préfet de Loir-et-Cher
Objet:	préfet hors cadre
Groupe:	Prefecture hors cadre

JORFTEXT000000752435 (source JORF)

nomination

De:	Jean Godfroid préfet de la Drôme
Objet:	préfet hors cadre
Groupe:	Prefecture hors cadre

JORFTEXT000000752434 (source JORF)

nomination

De:	Charles-Noël Hardy préfet de la région Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique
Objet:	préfet hors cadre
Groupe:	Prefecture hors cadre

JORFTEXT000000752433 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000752433 (source JORF)

De:	Charles-Noël Hardy
Objet:	préfet de la région Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique
Groupe:	Préfecture de Loire-Atlantique

conseil_des_ministres
prefet_region="Pays de la Loire"
prefet_departement="Loire-Atlantique"
prefet_departement_code="44"
prefet

détachement

De:	Jean-Pierre Marquié préfet de l'Yonne
Objet:	préfet de la Drôme
Groupe:	Préfecture de la Drôme

JORFTEXT000000752432 (source JORF)

nomination

De:	Jean-Michel Bérard préfet en service détaché
Objet:	préfet de la Sarthe
Groupe:	Préfecture de la Sarthe

JORFTEXT000000752431 (source JORF)

nomination

De:	Daniel Cadoux préfet de la Sarthe
Objet:	préfet du Pas-de-Calais
Groupe:	Préfecture du Pas-de-Calais

JORFTEXT000000752430 (source JORF)

nomination

visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres

De:	Jean-Marie Delarue conseiller d'Etat
Objet:	directeur des libertés publiques et des affaires juridiques au ministère de l'intérieur
Groupe:	Direction des libertés publiques et des affaires juridiques Ministère de l'Intérieur

JORFTEXT000000752390 (source JORF)

nomination

De:	Picavet (Dominique-Pierre)
Objet:	membres du conseil d'orientation et de formation de la spécialité Santé et productions animales en régions chaudes 1o enseignants-chercheurs
Groupe:	Conseil d'orientation et de formation de la spécialité Santé et productions animales en régions chaudes

nomination

De:	Paragon (Bernard)
Objet:	membres du conseil d'orientation et de formation de la spécialité Santé et productions animales en régions chaudes 1o enseignants-chercheurs
Groupe:	Conseil d'orientation et de formation de la spécialité Santé et productions animales en régions chaudes

nomination

De:	Ganière (Jean-Pierre)
Objet:	membres du conseil d'orientation et de formation de la spécialité Santé et productions animales en régions chaudes 1o enseignants-chercheurs
Groupe:	Conseil d'orientation et de formation de la spécialité Santé et productions animales en régions chaudes

nomination

De:	Franc (Michel)
Objet:	membres du conseil d'orientation et de formation de la spécialité Santé et productions animales en régions chaudes 1o enseignants-chercheurs
Groupe:	Conseil d'orientation et de formation de la spécialité Santé et productions animales en régions chaudes

nomination

De:	Chantal (Jean)
Objet:	membres du conseil d'orientation et de formation de la spécialité Santé et productions animales en régions chaudes 1o enseignants-chercheurs
Groupe:	Conseil d'orientation et de formation de la spécialité Santé et productions animales en régions chaudes

nomination

De:	Chauve (Claude)
Objet:	membres du conseil d'orientation et de formation de la spécialité Santé et productions animales en régions chaudes 1o enseignants-chercheurs
Groupe:	Conseil d'orientation et de formation de la spécialité Santé et productions animales en régions chaudes

nomination

De:	Tulasne (Jean-Jacques)
Objet:	membres du conseil d'orientation et de formation de la spécialité Santé et productions animales en régions chaudes 2o personnalités qualifiées
Groupe:	Conseil d'orientation et de formation de la spécialité Santé et productions animales en régions chaudes

nomination

De:	Raibaud (André)
Objet:	membres du conseil d'orientation et de formation de la spécialité Santé et productions animales en régions chaudes 2o personnalités qualifiées
Groupe:	Conseil d'orientation et de formation de la spécialité Santé et productions animales en régions chaudes

nomination

De:	Popoff (Michel)
Objet:	membres du conseil d'orientation et de formation de la spécialité Santé et productions animales en régions chaudes 2o personnalités qualifiées
Groupe:	Conseil d'orientation et de formation de la spécialité Santé et productions animales en régions chaudes

nomination

De:	Frézil (Jean-Louis)
Objet:	membres du conseil d'orientation et de formation de la spécialité Santé et productions animales en régions chaudes 2o personnalités qualifiées
Groupe:	Conseil d'orientation et de formation de la spécialité Santé et productions animales en régions chaudes

nomination

De:	Duvallet (Gérard)
Objet:	membres du conseil d'orientation et de formation de la spécialité Santé et productions animales en régions chaudes 2o personnalités qualifiées
Groupe:	Conseil d'orientation et de formation de la spécialité Santé et productions animales en régions chaudes

nomination

De:	Blancou (Jean)
Objet:	membres du conseil d'orientation et de formation de la spécialité Santé et productions animales en régions chaudes 2o personnalités qualifiées
Groupe:	Conseil d'orientation et de formation de la spécialité Santé et productions animales en régions chaudes

nomination

JORFTEXT000000568351 (source JORF)

De:	Zammith (Francis)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 1re classe, 2e échelon

date_debut="1998-03-08"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

De:	Roger (Philippe) sur proposition du ministre de la défense
Objet:	dans leurs fonctions de représentant de l'Etat au conseil d'administration de la Société française d'exportation de systèmes d'armement
Groupe:	Société française d'exportation de systèmes d'armement

JORFTEXT000000568350 (source JORF)

renouvellement

De:	Ravier (Paul-Henry) sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:	dans leurs fonctions de représentant de l'Etat au conseil d'administration de la Société française d'exportation de systèmes d'armement
Groupe:	Société française d'exportation de systèmes d'armement

JORFTEXT000000568350 (source JORF)

renouvellement

JORFTEXT000000568349 (source JORF)

De:	Bernard Giulieri conseiller des affaires étrangères de 1re classe, consul général de France à Beyrouth
Objet:	consul général de France à Bruxelles
Remplace:	M. Pierre de Bruchard

consul="Bruxelles"

nomination

a_sa_demande
conseil_des_ministres

De:	Gérard Lambotte préfet de Tarn-et-Garonne
Objet:	au bénéfice du congé spécial

JORFTEXT000000568348 (source JORF)

admission

De:	Kerespert (Jean-Noël) professeur de collège
Objet:	membres du conseil d'administration du centre régional de documentation pédagogique de l'académie de Rennes représentant des communautés éducatives
Remplace:	M. Cloarec (Jean-Noël)
Groupe:	Centre régional de documentation pédagogique de l'académie de Rennes Académie de Rennes

JORFTEXT000000568347 (source JORF)

nomination

De:	Banatre (Jean-Pierre) professeur des universités à l'université Rennes-I
Objet:	membres du conseil d'administration du centre régional de documentation pédagogique de l'académie de Rennes personnalité compétente
Remplace:	M. Huon (André)
Groupe:	Centre régional de documentation pédagogique de l'académie de Rennes Académie de Rennes

JORFTEXT000000568347 (source JORF)

nomination

De:	Rallet (Alain) université de Dijon
Objet:	en cette qualité affectées dans les établissements ci-après indiqués Sciences économiques

nomination

De:	Poulalion (Gabriel) université de Tours
Objet:	en cette qualité affectées dans les établissements ci-après indiqués Sciences économiques

nomination

De:	Lepelley (Dominique) université de Caen
Objet:	en cette qualité affectées dans les établissements ci-après indiqués Sciences économiques

nomination

De:	Lachaud (Jean-Pierre) université Bordeaux-IV
Objet:	en cette qualité affectées dans les établissements ci-après indiqués Sciences économiques

nomination

De:	Herland (Michel) université des Antilles et de la Guyane
Objet:	en cette qualité affectées dans les établissements ci-après indiqués Sciences économiques

nomination

De:	Goyeau (Daniel) université de Poitiers
Objet:	en cette qualité affectées dans les établissements ci-après indiqués Sciences économiques

nomination

De:	Gaussens (Olivier) université de Caen (IUT)
Objet:	en cette qualité affectées dans les établissements ci-après indiqués Sciences économiques

nomination

De:	Damian (Michel) université Grenoble-II
Objet:	en cette qualité affectées dans les établissements ci-après indiqués Sciences économiques

nomination

De:	Barbet (Philippe) université de Poitiers
Objet:	en cette qualité affectées dans les établissements ci-après indiqués Sciences économiques

nomination

De:	Mulliez (Jacques) université des Antilles et de la Guyane
Objet:	en cette qualité affectées dans les établissements ci-après indiqués Histoire du droit et des institutions

nomination

De:	Moleur (Bernard) université d'Amiens
Objet:	en cette qualité affectées dans les établissements ci-après indiqués Histoire du droit et des institutions

nomination

De:	Marcou (Jean) université Grenoble-II
Objet:	en cette qualité affectées dans les établissements ci-après indiqués Droit public

nomination

De:	Lavenue (Jean-Jacques) université Lille-II
Objet:	en cette qualité affectées dans les établissements ci-après indiqués Droit public

nomination

De:	Kerrest (Armel) université de Brest
Objet:	en cette qualité affectées dans les établissements ci-après indiqués Droit public

nomination

De:	Jos (Emmanuel) université des Antilles et de la Guyane
Objet:	en cette qualité affectées dans les établissements ci-après indiqués Droit public

nomination

De:	Haquani (Zalmaï) université de Caen
Objet:	en cette qualité affectées dans les établissements ci-après indiqués Droit public

nomination

De:	Geffroy (Jean-Baptiste) université de Poitiers
Objet:	en cette qualité affectées dans les établissements ci-après indiqués Droit public

nomination

De:	Pouyaud (Dominique) université de Rouen
Objet:	en cette qualité affectées dans les établissements ci-après indiqués Droit public

nomination

De:	Benoit (Florence), épouse Rohmer université Strasbourg-III
Objet:	en cette qualité affectées dans les établissements ci-après indiqués Droit public

nomination

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

De:	Didier Tabuteau directeur adjoint du cabinet
Objet:	au nom du ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du 23 janvier 1947 modifié susvisé

JORFTEXT000000567971 (source JORF)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"

De:	Renaud Rhim administrateur civil dans la limite de ses attributions
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"

De:	Didier Lozé attaché principal d'administration centrale dans la limite des attributions du bureau de l'action sanitaire et sociale.”
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"

De:	Philippe Lafay attaché principal d'administration centrale dans la limite des attributions du bureau des affaires générales et statutaires
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"

De:	Vincent Grenouilleau attaché principal d'administration centrale dans la limite des attributions du bureau des personnels des services déconcentrés
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"

De:	Pierre-Yves Duwoye chef de service dans la limite des attributions du service de l'informatique de gestion.”
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"

De:	Guy Derbez inspecteur pédagogique régional - inspecteur d'académie dans la limite de ses attributions
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"

De:	Jean-François Belfais attaché principal d'administration centrale dans la limite des attributions du bureau des études et prévisions d'effectifs
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"

De:	André Rot de
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à : “

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"

De:	Monique Pépin attaché principal d'administration centrale dans la limite des attributions du bureau des concours administratifs
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"

De:	Nicole Faget sous-directeur dans la limite des attributions de la sous-direction des moyens des services et du patrimoine
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"

De:	Nicole Faget
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à : “

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"

De:	Dominique Belascain attaché principal d'administration centrale dans la limite des attributions du bureau des missions et des déplacements ; “
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à : “

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"

De:	Mathilde Baéza attaché principal d'administration scolaire et universitaire dans la limite des attributions du bureau du budget et des emplois
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à : “

délégation de signature

cabinet="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
cabinet_ministeriel

De:	Michel Prat conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:	auprès du ministre de l'emploi et de la solidarité Chargé de mission auprès du ministre

JORFTEXT000000386277 (source JORF)

nomination

cabinet="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"

De:	Didier Tabuteau
Objet:	auprès du ministre de l'emploi et de la solidarité Directeur adjoint du cabinet maître de requêtes au Conseil d'Etat
Groupe:	Conseil d'État

JORFTEXT000000386277 (source JORF)

nomination

cabinet="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"

De:	Michel Prat
Objet:	directeur adjoint du cabinet du ministre de l'emploi et de la solidarité

JORFTEXT000000386277 (source JORF)

cessation de fonction

JORFTEXT000000386075 (source JORF)

De:	Gillard (Dominique)
Objet:	au Comité de bassin Artois-Picardie, pour représenter les différentes catégories d'usagers au titre de l'industrie Représentant des industries agricoles et alimentaires Suppléant
Remplace:	M. Duchene (Jean)
Groupe:	Comité de bassin Artois-Picardie

suppleant

nomination

JORFTEXT000000386075 (source JORF)

De:	Daheron (Jean-Yves)
Objet:	au Comité de bassin Artois-Picardie, pour représenter les différentes catégories d'usagers au titre de l'industrie Représentant des coopératives agroalimentaires industrielles ou sociétés d'intérêts collectifs agricoles Suppléant
Remplace:	M. Noël (Jean-Pierre)
Groupe:	Comité de bassin Artois-Picardie

suppleant

nomination

JORFTEXT000000386075 (source JORF)

De:	Hervé (Francis)
Objet:	au Comité de bassin Artois-Picardie, pour représenter les différentes catégories d'usagers au titre de l'industrie Représentant de l'industrie houillère Suppléant
Remplace:	M. Raguin (Gérard)
Groupe:	Comité de bassin Artois-Picardie

suppleant

nomination

De:	Philippe Pondaven préfet du Cantal
Objet:	préfet de la Nièvre
Groupe:	Préfecture de la Nièvre

JORFTEXT000000386072 (source JORF)

nomination

De:	André Viau préfet hors cadre
Objet:	préfet de l'Yonne
Groupe:	Préfecture de l'Yonne

JORFTEXT000000386071 (source JORF)

nomination

De:	Jean-François Carenco préfet de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon
Objet:	préfet de Tarn-et-Garonne
Groupe:	Préfecture de Tarn-et-Garonne

JORFTEXT000000386070 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000386069 (source JORF)

De:	Michel Blangy préfet hors cadre détaché
Objet:	préfet de la région Pays-de-la-Loire, préfet de la Loire-Atlantique directeur général de l'administration au ministère de l'intérieur
Groupe:	Préfecture de Loire-Atlantique

conseil_des_ministres
prefet_region="Pays-de-la-Loire"
prefet_departement="Loire-Atlantique"
prefet_departement_code="44"
prefet

nomination

De:	Mary (Gérard) directeur de l'institut universitaire de formation des maîtres de Reims
Objet:	membre du conseil d'administration du centre régional de documentation pédagogique de l'académie de Reims
Remplace:	M. Meyer (Jacques)
Groupe:	Académie de Reims

JORFTEXT000000386068 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000201720 (source JORF)

De:	Mallet (Olivier, Bruno, Bénédict)
Objet:	dans le cadre des assimilés spéciaux du contrôle général des armées au grade d'attaché en chef de 2e classe, les attachés principaux

promotion

JORFTEXT000000201720 (source JORF)

De:	De Gaulle (Yves, Michel, Louis, Henri)
Objet:	dans le cadre des assimilés spéciaux du contrôle général des armées au grade d'attaché en chef de 2e classe, les attachés principaux

promotion

JORFTEXT000000201719 (source JORF)

De:	Zelnio (Eric)
Objet:	inspecteurs des installations nucléaires de base

désignation

JORFTEXT000000201719 (source JORF)

De:	Duval (Denis)
Objet:	inspecteurs des installations nucléaires de base

désignation

De:	Martine Marigeaud
Objet:	membre titulaire du conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics représentant de l'Etat sur proposition du secrétaire d'Etat au budget
Remplace:	M. Bernard Bachellerie
Groupe:	Union des groupements d'achats publics (UGAP)

JORFTEXT000000201718 (source JORF)

nomination

De:	Nicolas Desforges préfet hors cadre, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
Objet:	préfet du Cantal
Groupe:	Préfecture du Cantal

JORFTEXT000000200947 (source JORF)

nomination

De:	Jean-Paul Faugère maître des requêtes au Conseil d'Etat, détaché
Objet:	préfet de Loir-et-Cher directeur des libertés publiques et des affaires juridiques au ministère de l'intérieur
Groupe:	Préfecture du Loir-et-Cher Direction des libertés publiques et des affaires juridiques Ministère de l'Intérieur

JORFTEXT000000200946 (source JORF)

nomination

visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet

De:	Christian Frémont préfet du Pas-de-Calais
Objet:	préfet hors cadre directeur général de l'administration au ministère de l'intérieur
Groupe:	Prefecture hors cadre

JORFTEXT000000200945 (source JORF)

nomination

visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet

De:	Christian Frémont
Objet:	préfet du Pas-de-Calais
Groupe:	Préfecture du Pas-de-Calais

JORFTEXT000000200945 (source JORF)

détachement

De:	Marais (Alain) directeur régional des affaires culturelles
Objet:	membre du conseil d'administration du centre régional de documentation pédagogique de l'académie d'Orléans-Tours représentant de l'Etat
Remplace:	M. Seron (Jean-François)
Groupe:	Centre régional de documentation pédagogique de l'académie d'Orléans-Tours Académie d'Orléans-Tours

JORFTEXT000000200944 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000200942 (source JORF)

De:	Toulemonde (Bernard) inspecteur général de l'éducation nationale
Objet:	président du jury du concours de recrutement des inspecteurs pédagogiques régionaux - inspecteurs d'académie (session de 1998)
Groupe:	Jury du concours de recrutement des inspecteurs pédagogiques régionaux - inspecteurs d'académie

president

nomination

visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres

De:	Jean-René Brunetière ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:	directeur général de l'Agence du médicament
Remplace:	M. Didier Tabuteau
Groupe:	Direction générale de l'Agence du médicament

JORFTEXT000000200941 (source JORF)

nomination

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"

De:	Renaud Nattiez administrateur civil dans la limite des attributions de la sous-direction des relations internationales et de la coopération de l'enseignement scolaire
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

JORFTEXT000000200889 (source JORF)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"

De:	Patrick Lévy administrateur civil dans la limite des attributions de la sous-direction des relations internationales et de la coopération de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

JORFTEXT000000200889 (source JORF)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"

De:	Ghislaine Fritsch attaché principal d'administration centrale dans la limite des attributions du bureau des affaires financières.”
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

JORFTEXT000000200889 (source JORF)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"

De:	Georges Royer de
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

JORFTEXT000000200888 (source JORF)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"

De:	Huguette Haugades
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

JORFTEXT000000200888 (source JORF)

délégation de signature