JORFTEXT000000201306
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Denys Vigouroux
directeur général de l'administration
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche
dans la limite de ses attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions concernant les affaires des services relevant de son autorité
autorite_delegation
=
"
Ministre de l'agriculture et de la pêche
"
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(source JORF)
délégation de signature
22 Juin 1997
22/06/1997
De:
Guy Devaugerme
à
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche
dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation
=
"
Ministre de l'agriculture et de la pêche
"
JORFTEXT000000201306
(source JORF)
délégation de signature
22 Juin 1997
22/06/1997
De:
Olivier Beth
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche
dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation
=
"
Ministre de l'agriculture et de la pêche
"
JORFTEXT000000201306
(source JORF)
délégation de signature
22 Juin 1997
22/06/1997
De:
Sylviane Tétart
sous-directeurs
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche
dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation
=
"
Ministre de l'agriculture et de la pêche
"
JORFTEXT000000201306
(source JORF)
délégation de signature
22 Juin 1997
22/06/1997
De:
Anne-Marie Helleisen
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche
dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation
=
"
Ministre de l'agriculture et de la pêche
"
JORFTEXT000000201306
(source JORF)
délégation de signature
22 Juin 1997
22/06/1997