JORFTEXT000000201340
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Pierre Renaudineau
administrateur civil
dans la limite des attributions de la sous-direction des statuts, des emplois et des crédits de personnels
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation
=
"
Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
"
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(source JORF)
délégation de signature
07 Septembre 1997
07/09/1997
De:
Michel Joffre
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation
=
"
Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
"
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(source JORF)
délégation de signature
07 Septembre 1997
07/09/1997
De:
Christian Didier
chef de service
dans la limite des attributions du service des pensions.”
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation
=
"
Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
"
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(source JORF)
délégation de signature
07 Septembre 1997
07/09/1997
De:
Eric Barrault
sous-directeur
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'enseignement privé
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation
=
"
Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
"
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(source JORF)
délégation de signature
07 Septembre 1997
07/09/1997
De:
Claudine Mesclon
conseiller d'administration scolaire et universitaire
dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité.”
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation
=
"
Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
"
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délégation de signature
07 Septembre 1997
07/09/1997
De:
Marie-Hélène Granier-Fauquert
administrateur civil
dans la limite des attributions de la sous-direction du budget de l'enseignement scolaire et de la comptabilité
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation
=
"
Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
"
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(source JORF)
délégation de signature
07 Septembre 1997
07/09/1997
De:
Marie-Hélène Granier-Fauquert
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation
=
"
Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
"
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(source JORF)
délégation de signature
07 Septembre 1997
07/09/1997