07 Septembre 1997


De:
Hubert
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui sera notifiée à Paris TV Câble et à France Télécom et rendue publique
sous réserve des secrets protégés par la loi
(1) Passage relevant des secrets protégés par la loi
Fait à Paris, le
10 juillet 1997
Le président
JORFTEXT000000565695(source JORF)
charge
07 Septembre 199707/09/1997
De: Renaud Nattiez
administrateur civil
dans la limite des attributions de la sous-direction des relations internationales et de la coopération de l'enseignement scolaire
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"
JORFTEXT000000385607(source JORF)
délégation de signature
07 Septembre 199707/09/1997
De: Patrick Lévy
administrateur civil
dans la limite des attributions de la sous-direction des relations internationales et de la coopération de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"
JORFTEXT000000385607(source JORF)
délégation de signature
07 Septembre 199707/09/1997
De: Nicole Avronsart
attaché principal d'administration centrale
dans la limite des attributions du bureau des affaires financières.”
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"
JORFTEXT000000385607(source JORF)
délégation de signature
07 Septembre 199707/09/1997
De:
Hubert
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui sera notifiée à la Compagnie générale de vidéocommunication et à France Télécom et rendue publique
sous réserve des secrets protégés par la loi
Fait à Paris, le
10 juillet 1997
Le président
Groupe:
Compagnie générale de vidéocommunication et à France Télécom et rendue publique
JORFTEXT000000385604(source JORF)
charge
07 Septembre 199707/09/1997
De: Pierre Renaudineau
administrateur civil
dans la limite des attributions de la sous-direction des statuts, des emplois et des crédits de personnels
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"
JORFTEXT000000201340(source JORF)
délégation de signature
07 Septembre 199707/09/1997
De: Michel Joffre
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"
JORFTEXT000000201340(source JORF)
délégation de signature
07 Septembre 199707/09/1997
De: Christian Didier
chef de service
dans la limite des attributions du service des pensions.”
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"
JORFTEXT000000201340(source JORF)
délégation de signature
07 Septembre 199707/09/1997
De: Eric Barrault
sous-directeur
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'enseignement privé
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"
JORFTEXT000000201340(source JORF)
délégation de signature
07 Septembre 199707/09/1997
De: Claudine Mesclon
conseiller d'administration scolaire et universitaire
dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité.”
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"
JORFTEXT000000201340(source JORF)
délégation de signature
07 Septembre 199707/09/1997
De: Marie-Hélène Granier-Fauquert
administrateur civil
dans la limite des attributions de la sous-direction du budget de l'enseignement scolaire et de la comptabilité
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"
JORFTEXT000000201340(source JORF)
délégation de signature
07 Septembre 199707/09/1997
De: Marie-Hélène Granier-Fauquert
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"
JORFTEXT000000201340(source JORF)
délégation de signature
07 Septembre 199707/09/1997

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.