Hubert

l'exécution de la présente décision, qui sera notifiée à Paris TV Câble et à France Télécom et rendue publique

sous réserve des secrets protégés par la loi

(1) Passage relevant des secrets protégés par la loi

Fait à Paris, le

Le président

administrateur civil

dans la limite des attributions de la sous-direction des relations internationales et de la coopération de l'enseignement scolaire

au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

administrateur civil

dans la limite des attributions de la sous-direction des relations internationales et de la coopération de l'enseignement supérieur et de la recherche

au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

attaché principal d'administration centrale

dans la limite des attributions du bureau des affaires financières.”

au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

Hubert

l'exécution de la présente décision, qui sera notifiée à la Compagnie générale de vidéocommunication et à France Télécom et rendue publique

sous réserve des secrets protégés par la loi

Fait à Paris, le

Le président

administrateur civil

dans la limite des attributions de la sous-direction des statuts, des emplois et des crédits de personnels

au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

de

au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

chef de service

dans la limite des attributions du service des pensions.”

au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

sous-directeur

dans la limite des attributions de la sous-direction de l'enseignement privé

au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

conseiller d'administration scolaire et universitaire

dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité.”

au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

administrateur civil

dans la limite des attributions de la sous-direction du budget de l'enseignement scolaire et de la comptabilité

au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions