JORFTEXT000000201470
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
de Froment (Bernard)
maître des requêtes au Conseil d'Etat en position de détachement
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut
=
"
1997-06-01
"
JORFTEXT000000201470
(source JORF)
réintégration
20 Juin 1997
20/06/1997
