ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, pour signer les bons de commande, les lettres de commande et les conventions

dans la limite de ses attributions.”

agent contractuel, pour signer les bons de commande, les lettres de commande et les conventions

dans la limite de ses attributions.”

attaché principal d'administration de l'aviation civile

toutes décisions et pièces administratives relevant de leurs attributions.”

ingénieur de l'aviation civile

toutes décisions et pièces administratives relevant de leurs attributions.”

toutes décisions et pièces administratives relevant de leurs attributions.”

ingénieur principal des études et techniques d'armement

les autorisations de vol pendant le salon du Bourget.”

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

les autorisations de vol pendant le salon du Bourget.”

de

toutes décisions et pièces administratives relevant de leurs attributions.”

ingénieur en chef de l'aviation civile

au nom du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, conventions, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets

ingénieur de l'aviation civile

au nom du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme, toutes décisions et pièces administratives.”

attaché principal d'administration de l'aviation civile

au nom du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme, toutes décisions et pièces administratives.”

dans la limite de leurs attributions, à

au nom du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme, toutes décisions et pièces administratives.”

ingénieur en chef de l'aviation civile

au nom du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, conventions, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets.”

administrateur civil

au nom du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme, toutes décisions et pièces administratives.”

de

au nom du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme, toutes décisions et pièces administratives.”

attaché d'administration de l'aviation civile

au nom du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme, toutes décisions et pièces administratives.”