JORFTEXT000000201567
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Robert (Claude)
inspecteur général de l'équipement, président de la 2e section “Affaires juridiques et sociales” du Conseil général des ponts et chaussées
Objet:
pour assurer les fonctions de correspondant de la commission pour la simplification des formalités et de correspondant du Médiateur de la République
Groupe:
Commission pour la simplification des formalités et de correspondant du Médiateur de la République
JORFTEXT000000201567
(source JORF)
désignation
02 Octobre 1997
02/10/1997