Commission pour la simplification des formalités et de correspondant du Médiateur de la République (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Claret de Fleurieu (Agnès)
inspectrice générale de l'équipement, présidente de la 2e section « affaires juridiques et sociales » du Conseil général des ponts et chaussées
Objet:
pour assurer les fonctions de correspondante de la commission pour la simplification des formalités et de correspondante du Médiateur de la République
Groupe:
Commission pour la simplification des formalités et de correspondant du Médiateur de la République
JORFTEXT000000390966
(source JORF)
désignation
30 Juin 2001
30/06/2001
De:
Robert (Claude)
inspecteur général de l'équipement, président de la 2e section “Affaires juridiques et sociales” du Conseil général des ponts et chaussées
Objet:
pour assurer les fonctions de correspondant de la commission pour la simplification des formalités et de correspondant du Médiateur de la République
Groupe:
Commission pour la simplification des formalités et de correspondant du Médiateur de la République
JORFTEXT000000201567
(source JORF)
désignation
02 Octobre 1997
02/10/1997