sous-directeur de la communication audiovisuelle au service juridique et technique de l'information et de la communication

représentant de l'Etat

membre du conseil d'administration de l'Institut national de l'audiovisuel

conseiller commercial hors classe, 6e échelon

directeur régional du commerce extérieur de 1re classe, 2e échelon, et affecté à la direction régionale du commerce extérieur de Nord - Pas-de-Calais

conseiller commercial hors classe, 5e échelon

directeur régional du commerce extérieur de 1re classe, 1er échelon, et affecté à la direction régionale du commerce extérieur d'Alsace

membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture

Au titre de représentants du commerce

membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture

Au titre de représentants du commerce

membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture

Au titre de représentants du commerce

membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture

Au titre de représentants du commerce

membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture

Au titre de représentants du commerce

membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture

Au titre de représentants du commerce

contrôleur des armées

représentants suppléants du ministre de la défense à la commission des marchés d'informatique

représentants suppléants du ministre de la défense à la commission des marchés d'informatique

contrôleur général des armées

représentant titulaire du ministre de la défense à la commission des marchés d'informatique

représentants suppléants du ministre de la défense à la commission des marchés d'électronique et de télécommunications

représentants suppléants du ministre de la défense à la commission des marchés d'électronique et de télécommunications

représentants suppléants du ministre de la défense à la commission des marchés d'électronique et de télécommunications

ingénieurs en chef de l'armement

représentants suppléants du ministre de la défense à la commission des marchés d'électronique et de télécommunications

contrôleurs des armées

représentants suppléants du ministre de la défense à la commission des marchés d'électronique et de télécommunications

représentants suppléants du ministre de la défense à la commission des marchés d'électronique et de télécommunications

contrôleur des armées

représentants titulaires du ministre de la défense à la commission des marchés d'électronique et de télécommunications

ingénieur sous contrat

représentants titulaires du ministre de la défense à la commission des marchés d'électronique et de télécommunications

Renaudin

dans le corps des conservateurs du patrimoine pour servir au ministère des affaires étrangères

conservateur du patrimoine de 2e classe, auprès de l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord

au détachement

membre du conseil d'administration de la Société immobilière de Mayotte (SIM)

représentant du secrétaire d'Etat à l'outre-mer

conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

vice-président aux tribunaux administratifs de Basse-Terre, Cayenne, Fort-de-France et Saint-Pierre-et-Miquelon

en résidence à Basse-Terre

conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

président rapporteur à la cour administrative d'appel de Nancy

conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

prendra ses fonctions de vice-président au tribunal administratif de Toulouse

architecte urbaniste en chef de l'Etat

à faire valoir ses droits à pension de retraite

documentaliste de 2e classe

à faire valoir ses droits à pension de retraite

contrôleur des transports terrestres

régisseur de recettes auprès de la direction départementale de l'équipement du Cher

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 9e échelon

attaché d'administration de l'aviation civile (spécialité Analyste), 2e échelon (ancienneté du 29 octobre 1996)

contrôleurs des armées

représentants suppléants du ministre de la défense à la commission des marchés d'approvisionnements généraux

représentants suppléants du ministre de la défense à la commission des marchés d'approvisionnements généraux

représentants suppléants du ministre de la défense à la commission des marchés d'approvisionnements généraux

contrôleur général des armées

représentant titulaire du ministre de la défense à la commission des marchés d'approvisionnements généraux

directeur du cabinet du secrétaire d'Etat à l'outre-mer

commissaire du Gouvernement auprès de la société ENERCAL, société néo-calédonienne d'énergie

représentant des personnels au conseil d'administration du centre régional de documentation pédagogique de l'académie de la Réunion

cadastré section AB no 355 pour une superficie de 203 mètres carrés, tel, au surplus, que ledit immeuble figure délimité par un liséré vert sur le plan annexé audit arrêté (1)

à titre définitif au Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres, établissement public national à caractère administratif, un immeuble domanial sis lieudit Le Fort, à

dans l'armée active

Corps des officiers du corps technique et administratif des affaires maritimes

Au grade d'officier de 2e classe

Les stagiaires

dans l'armée active

Corps des officiers du corps technique et administratif des affaires maritimes

Au grade d'officier de 2e classe

Les stagiaires

dans l'armée active

Corps des officiers du corps technique et administratif des affaires maritimes

Au grade d'officier de 3e classe

Les aspirants

dans l'armée active

Corps des officiers du corps technique et administratif des affaires maritimes

Au grade d'officier de 3e classe

Les aspirants

dans l'armée active

Corps des officiers du corps technique et administratif des affaires maritimes

Au grade d'officier de 3e classe

Les aspirants

dans l'armée active

Corps des administrateurs des affaires maritimes

Au grade d'administrateur de 1re classe

dans l'armée active

Corps des administrateurs des affaires maritimes

Au grade d'administrateur de 3e classe

Les aspirants

dans l'armée active

Corps des administrateurs des affaires maritimes

Au grade d'administrateur de 3e classe

Les aspirants

dans l'armée active

Corps des administrateurs des affaires maritimes

Au grade d'administrateur de 3e classe

Les aspirants

dans l'armée active

Corps des administrateurs des affaires maritimes

Au grade d'administrateur de 3e classe

Les aspirants

dans l'armée active

Corps des administrateurs des affaires maritimes

Au grade d'administrateur de 3e classe

Les aspirants

dans l'armée active

Corps des administrateurs des affaires maritimes

Au grade d'administrateur de 3e classe

Les aspirants

dans l'armée active

Corps des administrateurs des affaires maritimes

Au grade d'administrateur de 3e classe

Les aspirants

dans l'armée active

Corps des administrateurs des affaires maritimes

Au grade d'administrateur de 2e classe

Les administrateurs de 3e classe

dans l'armée active

Corps des administrateurs des affaires maritimes

Au grade d'administrateur de 2e classe

Les administrateurs de 3e classe

dans l'armée active

Corps des administrateurs des affaires maritimes

Au grade d'administrateur de 2e classe

Les administrateurs de 3e classe

dans l'armée active

Corps des administrateurs des affaires maritimes

Au grade d'administrateur de 2e classe

Les administrateurs de 3e classe

dans l'armée active

Corps des administrateurs des affaires maritimes

Au grade d'administrateur de 2e classe

Les administrateurs de 3e classe

dans l'armée active

Corps des administrateurs des affaires maritimes

Au grade d'administrateur de 1re classe

Les administrateurs de 2e classe

dans l'armée active

Corps des administrateurs des affaires maritimes

Au grade d'administrateur de 1re classe

Les administrateurs de 2e classe

dans l'armée active

Corps des administrateurs des affaires maritimes

Au grade d'administrateur de 2e classe

Les administrateurs de 3e classe

dans l'armée active

Corps des administrateurs des affaires maritimes

Au grade d'administrateur principal

en application des dispositions de l'article 10-1 du décret no 77-32 du

titulaire

1o Au titre des responsables d'établissements

suppléant

1o Au titre des responsables d'établissements

suppléant

1o Au titre des responsables d'établissements

suppléant

1o Au titre des responsables d'établissements

titulaire

1o Au titre des responsables d'établissements

titulaire

1o Au titre des responsables d'établissements

suppléant

1o Au titre des responsables d'établissements

titulaire

1o Au titre des responsables d'établissements

suppléant

1o Au titre des responsables d'établissements

titulaire

1o Au titre des responsables d'établissements

titulaire

2o Au titre des personnalités qualifiées

Le représentant de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles

suppléant

2o Au titre des personnalités qualifiées

Le représentant de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles

suppléant

2o Au titre des personnalités qualifiées

Le représentant de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles

titulaire

2o Au titre des personnalités qualifiées

Le représentant de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles

titulaire

2o Au titre des personnalités qualifiées

Le représentant de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles

suppléant

2o Au titre des personnalités qualifiées

Le représentant de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles

membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture

Au titre de représentants du secteur coopératif agricole

membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture

Au titre de représentants du secteur coopératif agricole

membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture

Au titre de représentants du secteur coopératif agricole

membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture

Au titre de représentants de la production agricole

membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture

Au titre de représentants de la production agricole

membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture

Au titre de représentants de la production agricole

membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture

Au titre de représentants de la production agricole

membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture

Au titre de représentants de la production agricole

membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture

Au titre de représentants de la production agricole

membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture

Au titre de représentants de la production agricole

membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture

Au titre de représentants de la production agricole

membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture

Au titre de représentants de la production agricole

membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture

Au titre de représentants de la production agricole

sous-directeur à la direction du Trésor au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

représentant de l'Etat, au conseil de surveillance de CNP Assurances

représentants suppléants du ministre de la défense à la commission des marchés de bâtiment et de génie civil

contrôleurs des armées

représentants suppléants du ministre de la défense à la commission des marchés de bâtiment et de génie civil

représentants suppléants du ministre de la défense à la commission des marchés de bâtiment et de génie civil

contrôleur général des armées

représentant titulaire du ministre de la défense à la commission des marchés de bâtiment et de génie civil

membre titulaire

membre suppléant

membre suppléant

membre titulaire

directeur régional des affaires sanitaires et sociales de Champagne-Ardenne (gr. II)

directeur régional des affaires sanitaires et sociales de Bretagne (gr. I)

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 8e échelon

attaché d'administration de l'aviation civile (spécialité Analyste), 3e échelon (ancienneté du 16 juillet 1996)

au Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse pour représenter le département de la Haute-Corse : Titulaire

Suppléant

au Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse pour représenter le département de la Haute-Corse : Titulaire

membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des plantes à parfum, aromatiques et médicinales

Au titre de représentants du commerce

membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des plantes à parfum, aromatiques et médicinales

Au titre de représentants du commerce

membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des plantes à parfum, aromatiques et médicinales

Au titre de représentants du commerce

membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des plantes à parfum, aromatiques et médicinales

Au titre de représentants du commerce

membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des plantes à parfum, aromatiques et médicinales

Au titre de représentants du commerce

membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture

Au titre de représentants de l'industrie de transformation

membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture

Au titre de représentants de l'industrie de transformation

membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture

Au titre de représentants de l'industrie de transformation

documentaliste de 2e classe

à faire valoir ses droits à pension de retraite

conservateur en chef du patrimoine

à faire valoir ses droits à pension de retraite

professeur agrégé (sciences et techniques industrielles)

dans leur grade

professeur agrégé (histoire-géographie)

dans leur grade

personnel de direction, 1re catégorie, 2e classe (établissements et vie scolaire)

dans leur grade

professeur agrégé (philosophie)

dans leur grade

professeur agrégé (anglais)

dans leur grade

personnel de direction, 2e catégorie, 1re classe (établissements et vie scolaire)

dans leur grade

professeur agrégé (sciences et techniques industrielles)

dans leur grade

professeur agrégé (allemand)

dans leur grade

professeur agrégé (histoire-géographie)

dans leur grade

professeur agrégé (lettres)

dans leur grade

professeur agrégé (sciences physiques)

dans leur grade

professeur agrégé (lettres)

dans leur grade

personnel de direction, 2e catégorie, 1re classe (établissements et vie scolaire)

dans leur grade

professeur agrégé (lettres)

dans leur grade

professeur agrégé (sciences de la vie et de la terre)

dans leur grade

professeur agrégé (sciences et techniques industrielles)

dans leur grade

professeur agrégé (lettres)

dans leur grade

professeur agrégé (éducation physique et sportive)

dans leur grade

professeur agrégé (sciences de la vie et de la terre)

dans leur grade

professeur agrégé (histoire-géographie)

dans leur grade

professeur agrégé (histoire-géographie)

dans leur grade

professeur agrégé (sciences physiques)

dans leur grade

personnel de direction, 2e catégorie, 1re classe (établissements et vie scolaire)

dans leur grade

professeur agrégé (mathématiques)

dans leur grade

professeur agrégé (mathématiques)

dans leur grade

professeur agrégé (sciences et techniques industrielles)

dans leur grade

professeur agrégé (lettres)

dans leur grade

professeur agrégé (sciences et techniques industrielles)

dans leur grade

professeur agrégé (lettres)

dans leur grade

professeur agrégé (lettres)

dans leur grade

professeur agrégé (sciences et techniques industrielles)

dans leur grade

professeur agrégé (sciences et techniques industrielles)

dans leur grade

professeur agrégé (espagnol)

dans leur grade

professeur agrégé (mathématiques)

dans leur grade

professeur agrégé (histoire-géographie)

dans leur grade

professeur agrégé (mathématiques)

dans leur grade

professeur agrégé (éducation physique et sportive)

dans leur grade

professeur agrégé (anglais)

dans leur grade

professeur agrégé (économie et gestion)

dans leur grade

professeur agrégé (russe)

dans leur grade

professeur agrégé (sciences et techniques industrielles)

dans leur grade

professeur agrégé (lettres)

dans leur grade

professeur agrégé (sciences et techniques industrielles)

dans leur grade

professeur agrégé (mathématiques)

dans leur grade

professeur agrégé (mathématiques)

dans leur grade

professeur agrégé (histoire-géographie)

dans leur grade

professeur agrégé (éducation musicale)

dans leur grade

professeur agrégé (lettres)

dans leur grade

professeur agrégé (anglais)

dans leur grade

professeur agrégé (allemand)

dans leur grade

professeur agrégé (lettres)

dans leur grade

professeur agrégé (anglais)

dans leur grade

professeur agrégé (éducation physique et sportive)

dans leur grade

professeur agrégé (lettres)

dans leur grade

professeur agrégé (mathématiques)

dans leur grade

chargé de mission adjoint au secrétariat général du Gouvernement

membre suppléant de la commission d'accès aux documents administratifs

représentant du Premier ministre

conseiller commercial hors classe, 6e échelon

directeur régional du commerce extérieur de 1re classe, 2e échelon, et affecté à la direction régionale du commerce extérieur de Lorraine

ingénieur en chef de l'armement

représentants suppléants du ministre de la défense à la commission des marchés d'aéronautique, de mécanique, de matériels électriques et d'armement

contrôleur général des armées

représentants suppléants du ministre de la défense à la commission des marchés d'aéronautique, de mécanique, de matériels électriques et d'armement

contrôleur des armées

représentants suppléants du ministre de la défense à la commission des marchés d'aéronautique, de mécanique, de matériels électriques et d'armement

ingénieur en chef de l'armement

représentants suppléants du ministre de la défense à la commission des marchés d'aéronautique, de mécanique, de matériels électriques et d'armement

représentants suppléants du ministre de la défense à la commission des marchés d'aéronautique, de mécanique, de matériels électriques et d'armement

contrôleur général des armées

représentants titulaires du ministre de la défense à la commission des marchés d'aéronautique, de mécanique, de matériels électriques et d'armement

ingénieur sous contrat

représentants titulaires du ministre de la défense à la commission des marchés d'aéronautique, de mécanique, de matériels électriques et d'armement

conseillers honoraires du commerce extérieur de la France

2o A l'étranger

Uruguay

conseillers honoraires du commerce extérieur de la France

2o A l'étranger

Singapour

conseillers honoraires du commerce extérieur de la France

2o A l'étranger

Nigeria

conseillers honoraires du commerce extérieur de la France

2o A l'étranger

Maroc

conseillers honoraires du commerce extérieur de la France

2o A l'étranger

Grande-Bretagne

conseillers honoraires du commerce extérieur de la France

1o En France métropolitaine

conseillers honoraires du commerce extérieur de la France

1o En France métropolitaine

conseillers honoraires du commerce extérieur de la France

1o En France métropolitaine

conseillers honoraires du commerce extérieur de la France

1o En France métropolitaine

conseillers honoraires du commerce extérieur de la France

1o En France métropolitaine

conseillers honoraires du commerce extérieur de la France

1o En France métropolitaine

conseillers honoraires du commerce extérieur de la France

1o En France métropolitaine

conseillers honoraires du commerce extérieur de la France

1o En France métropolitaine

conseillers honoraires du commerce extérieur de la France

1o En France métropolitaine

conseillers honoraires du commerce extérieur de la France

1o En France métropolitaine

conseillers honoraires du commerce extérieur de la France

1o En France métropolitaine

conseillers honoraires du commerce extérieur de la France

1o En France métropolitaine

conseillers honoraires du commerce extérieur de la France

1o En France métropolitaine

conseillers honoraires du commerce extérieur de la France

1o En France métropolitaine

conseillers honoraires du commerce extérieur de la France

1o En France métropolitaine

conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années

3o A l'étranger

Yémen

conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années

3o A l'étranger

Yémen

conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années

3o A l'étranger

Vietnam

conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années

3o A l'étranger

Vietnam

conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années

3o A l'étranger

Vietnam

conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années

3o A l'étranger

Venezuela

conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années

3o A l'étranger

Venezuela

conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années

3o A l'étranger

Venezuela

conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années

3o A l'étranger

Turquie

conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années

3o A l'étranger

Turquie

conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années

3o A l'étranger

Turquie

conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années

3o A l'étranger

Thaïlande

conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années

3o A l'étranger

Thaïlande

conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années

3o A l'étranger

Taïwan

conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années

3o A l'étranger

Sénégal

conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années

3o A l'étranger

Suède

conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années

3o A l'étranger

Suède

conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années

3o A l'étranger

Suisse

conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années

3o A l'étranger

Suisse

conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années

3o A l'étranger

Suisse

conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années

3o A l'étranger

Suisse

conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années

3o A l'étranger

Suisse

conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années

3o A l'étranger

Singapour

conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années

3o A l'étranger

Singapour

conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années

3o A l'étranger

Singapour

conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années

3o A l'étranger

République tchèque

conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années

3o A l'étranger

République tchèque

conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années

3o A l'étranger

République tchèque

conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années

3o A l'étranger

République démocratique du Congo

conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années

3o A l'étranger

République démocratique du Congo

conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années

3o A l'étranger

République dominicaine

conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années

3o A l'étranger

République dominicaine

conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années

3o A l'étranger

Russie

conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années

3o A l'étranger

Russie

conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années

3o A l'étranger

Russie

conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années

3o A l'étranger

Roumanie

conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années

3o A l'étranger

Roumanie

conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années

3o A l'étranger

Roumanie

conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années

3o A l'étranger

Roumanie

conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années

3o A l'étranger

Qatar

conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années

3o A l'étranger

Qatar

conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années

3o A l'étranger

Qatar

conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années

3o A l'étranger

Qatar

conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années

3o A l'étranger

Pays-Bas

conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années

3o A l'étranger

Pays-Bas

conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années

3o A l'étranger

Pakistan

conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années

3o A l'étranger

Ouganda

conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années

3o A l'étranger

Oman

conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années

3o A l'étranger

Oman

conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années

3o A l'étranger

Nouvelle-Zélande

conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années

3o A l'étranger

Nouvelle-Zélande

conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années

3o A l'étranger

Nigeria

conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années

3o A l'étranger

Nigeria

conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années

3o A l'étranger

Nigeria

conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années

3o A l'étranger

Mexique