délégué aux rapatriés

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

de

dans les mêmes limites et attributions que

au nom du ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et arrêtés

de

dans les mêmes limites et attributions que

au nom du ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et arrêtés

de

dans les mêmes limites et attributions que

au nom du ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et arrêtés

dans les mêmes limites et attributions que

au nom du ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et arrêtés

dans les mêmes limites et attributions que

au nom du ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et arrêtés

dans les mêmes limites et attributions que

au nom du ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et arrêtés

de

dans les mêmes limites et attributions que celle-ci et au nom du ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et arrêtés

dans la limite des attributions du délégué aux rapatriés et au nom du ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

agent contractuel, directeur du cabinet du délégué aux rapatriés, directement placé sous l'autorité de

dans la limite des attributions du délégué aux rapatriés et au nom du ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et arrêtés

agent contractuel, chef du service central des rapatriés, directement placé sous l'autorité de

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et arrêtés

agent contractuel, chef du service de coordination des actions en faveur des rapatriés, directement placée sous l'autorité du délégué aux rapatriés

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et arrêtés

adjoint au chef du service central des rapatriés, directement placée sous l'autorité de

dans les mêmes limites et attributions que

au nom du ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et arrêtés

dans les mêmes limites et attributions que

au nom du ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et arrêtés

chef du bureau du reclassement économique, directement placée sous l'autorité de

dans les mêmes limites et attributions que

au nom du ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et arrêtés

adjoint au chef du service de coordination des actions en faveur des rapatriés, directement placée sous l'autorité de

dans les mêmes limites et attributions que celle-ci et au nom du ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et arrêtés

dans les mêmes limites et attributions que celle-ci et au nom du ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et arrêtés

dans les mêmes limites et attributions que celle-ci et au nom du ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et arrêtés