attaché de préfecture

dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'intérieur

attaché d'administration centrale, 8e échelon

professeur des universités (disciplines scientifiques), affecté auprès de l'université Paris-XI

directeur adjoint du cabinet

au nom du ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du

modifié susvisé

a été inscrit au tableau d'avancement

au grade d'administrateur de 1re classe du Conseil économique et social

au titre de l'année 1997

tableau d'avancement (Conseil économique et social)

Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air

placé en position de service détaché auprès du Premier ministre (secrétariat général de la défense nationale)

dans les cadres du corps des officiers généraux de l'armée de l'air

Contre-amiral

maintenu dans ses fonctions

dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine

Au grade de vice-amiral

Capitaine de vaisseau

nommé sous-chef d'état-major “opérations-logistique” à l'état-major de la marine

dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine

Au grade de contre-amiral

Capitaine de vaisseau

maintenu dans ses fonctions

dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine

Au grade de contre-amiral

Capitaine de vaisseau

maintenu dans ses fonctions

dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine

Au grade de contre-amiral

Commissaire en chef de 1re classe

maintenu dans ses fonctions

dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine

Au grade de commissaire général de 2e classe

Commissaire en chef de 1re classe

nommé adjoint au préfet maritime pour la Méditerranée, chargé de la division “action de l'état en mer”

dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine

Au grade de commissaire général de 2e classe

Commissaire général de 2e classe de

nommé directeur central du commissariat de la marine

dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine

Au grade de commissaire général de 1re classe

Général de brigade

maintenu dans ses fonctions

dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre

Au grade de général de division

Général de brigade

maintenu dans ses fonctions

dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre

Au grade de général de division

Général de brigade

nommé directeur central du génie

dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre

Au grade de général de division

Général de brigade de

nommé commandant l'aviation légère de l'armée de terre

dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre

Au grade de général de division

Général de brigade

maintenu dans ses fonctions

dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre

Au grade de général de division

Général de brigade

nommé inspecteur des troupes de marine

dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre

Au grade de général de division

Général de brigade

nommé directeur de l'enseignement au collège interarmées de défense

dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre

Au grade de général de division

Colonel des transmissions

nommé commandant la brigade des transmissions du 3e corps d'armée

dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre

Au grade de général de brigade

Colonel du génie

maintenu dans ses fonctions

dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre

Au grade de général de brigade

Colonel de l'aviation légère de l'armée de terre

nommé adjoint au général commandant les organismes de formation de l'armée de terre

dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre

Au grade de général de brigade

Colonel de l'infanterie

maintenu dans ses fonctions

dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre

Au grade de général de brigade

Colonel de l'infanterie

nommé adjoint au général commandant la 2e division blindée

dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre

Au grade de général de brigade

Colonel de l'artillerie

nommé commandant la brigade de renseignement et de guerre électronique

dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre

Au grade de général de brigade

Colonel des troupes de marine

nommé chef d'état-major du corps européen

dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre

Au grade de général de brigade

Colonel du génie

nommé directeur adjoint à la direction centrale du génie

dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre

Au grade de général de brigade

Colonel de l'arme blindée et de la cavalerie

nommé sous-directeur “exploitation” à la direction du renseignement militaire

dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre

Au grade de général de brigade

Colonel de l'infanterie

nommé sous-directeur à la direction centrale des télécommunications et de l'informatique

dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre

Au grade de général de brigade

Colonel du train

nommé adjoint au général commandant le 1er commandement de logistique opérationnelle

dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre

Au grade de général de brigade

Colonel des troupes de marine

nommé chef du centre opérationnel interarmées

dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre

Au grade de général de brigade

Colonel du génie de

nommé adjoint au général commandant les écoles de Coëtquidan

dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre

Au grade de général de brigade

Colonel du train

maintenu dans ses fonctions

dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre

Au grade de général de brigade

Colonel du matériel

nommé directeur du matériel en région militaire de défense Nord-Est

dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre

Au grade de général de brigade

Colonel de l'arme blindée et de la cavalerie

nommé adjoint au général commandant la 9e division d'infanterie de marine

dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre

Au grade de général de brigade

Commissaire colonel

maintenu dans ses fonctions

dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre

Au grade de commissaire général de brigade

Ingénieur en chef de l'armement

maintenu dans ses fonctions

dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement

Au grade d'ingénieur général de 2e classe

Ingénieur en chef de l'armement

maintenu dans ses fonctions

dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement

Au grade d'ingénieur général de 2e classe

Ingénieur en chef de l'armement

nommé adjoint au sous-chef d'état-major “études-planification-finances” de l'état-major de l'armée de terre

dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement

Au grade d'ingénieur général de 2e classe

Ingénieur en chef de l'armement

maintenu dans ses fonctions

dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement

Au grade d'ingénieur général de 2e classe

Ingénieur général de 2e classe de l'armement

maintenu dans ses fonctions

dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement

Au grade d'ingénieur général de 1re classe

Ingénieur général de 2e classe de l'armement

maintenu dans ses fonctions

dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement

Au grade d'ingénieur général de 1re classe

Ingénieur général de 2e classe de l'armement

nommé chef du service des programmes navals de la direction des systèmes d'armes

dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement

Au grade d'ingénieur général de 1re classe

Général de brigade

nommé directeur de la protection et de la sécurité de la défense

dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre

Au grade de général de division

Général de brigade

commandant la brigade franco-allemande

Général de brigade

directeur de l'enseignement militaire supérieur scientifique et technique

Général de brigade

sous-chef d'état-major “études-planification-finances” à l'état-major de l'armée de terre

Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air

commandant en second la force aérienne de combat

Général de division

adjoint au général gouverneur militaire de Paris, commandant militaire d'Ile-de-France

Général de brigade

adjoint au général commandant de la doctrine et de l'entraînement

Général de brigade

adjoint au général commandant la 2e division blindée

Général de division

inspecteur des transmissions

Général de division

directeur de l'enseignement militaire supérieur de l'armée de terre

Général de brigade

adjoint au général commandant la 11e division parachutiste

Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air

adjoint territorial au général commandant la région aérienne Nord-Est

Général de brigade

adjoint au général commandant la circonscription militaire de défense de Besançon et la 7e division blindée

Médecin général, médecin chef des services hors classe

inspecteur technique des réserves et de la mobilisation du service de santé des armées

Médecin général, médecin chef des services de classe normale

directeur du service de santé de la force d'action rapide

Commissaire général de 2e classe

directeur du commissariat de la marine à Brest

Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air

commandant en second les forces aériennes stratégiques

Général de brigade d'

gouverneur militaire de Nancy, commandant la 4e division aéromobile

Général de division d'

commandant la 2e division blindée

Colonel du corps des officiers de l'air

maintenu dans ses fonctions

dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air

Au grade de général de brigade aérienne

Colonel du corps des officiers de l'air

maintenu dans ses fonctions

dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air

Au grade de général de brigade aérienne

Général de brigade

commandant l'école supérieure et d'application du génie

Général de brigade

commandant l'école d'application de l'aviation légère de l'armée de terre

Général de brigade

commandant l'école d'application de l'artillerie

Général de brigade

commandant l'école supérieure et d'application des transmissions

Général de brigade

chef de cabinet du général chef d'état-major de l'armée de terre

Général de la division

commandant supérieur des forces armées stationnées en Nouvelle-Calédonie

Colonel de l'infanterie

dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre

Au grade de général de brigade

Colonel du corps des officiers de l'air

placé en position de service détaché auprès du Premier ministre (secrétariat général de la défense nationale)

dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air

Au grade de général de brigade aérienne

Médecin général, médecin chef des services hors classe

dans la 1re section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées, avec maintien dans ses fonctions

Médecin chef des services de classe normale

dans la 1re section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées, avec maintien dans leurs fonctions

Médecin chef des services de classe normale

dans la 1re section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées, avec maintien dans leurs fonctions

directeur des services administratifs et financiers

au nom du Premier ministre

chef de service

au nom du Premier ministre, tous arrêtés ou décisions

mentionnés à l'article 1er

administrateur civil

au nom du Premier ministre, tous arrêtés ou décisions

mentionnés à l'article 3

sous-directeur

au nom du Premier ministre

chef de service

au nom du Premier ministre

directeur adjoint du cabinet

au nom du secrétaire d'Etat à la coopération, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du

modifié susvisé

chef du service technique du syndicat général des constructeurs de tracteurs et machines agricoles

personne compétente

régisseur de recettes de la direction régionale de Franche-Comté de l'Institut national de la statistique et des études économiques

ingénieur des ponts et chaussées

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

chef de service

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

chef de service

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché principal d'administration centrale

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes et toutes pièces comptables

chef de service

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes et toutes pièces comptables

ingénieur des ponts et chaussées, à

dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur en chef des ponts et chaussées

dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché principal d'administration centrale

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

chef de service, et de

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

chef de service, et de

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

chef de service et de

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes et toutes pièces comptables

administrateur civil

dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché principal d'administration centrale, et à

dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

par anticipation et

dans la 2e section du cadre des contrôleurs généraux des armées

Général de division

membre des conseils supérieurs de la gendarmerie nationale, de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air

Le conseil des ministres entendu

Art. 1er. - La composition du Conseil supérieur de la gendarmerie nationale

comporte, outre les membres de droit, les membres désignés suivants

Général de corps d'armée

membre des conseils supérieurs de la gendarmerie nationale, de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air

Le conseil des ministres entendu

Art. 1er. - La composition du Conseil supérieur de la gendarmerie nationale

comporte, outre les membres de droit, les membres désignés suivants

Général de corps d'armée

membre des conseils supérieurs de la gendarmerie nationale, de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air

Le conseil des ministres entendu

Art. 1er. - La composition du Conseil supérieur de la gendarmerie nationale

comporte, outre les membres de droit, les membres désignés suivants

Général de corps aérien

membre des conseils supérieurs de la gendarmerie nationale, de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air

D. - ARMEE DE L'AIR

Art. 4. - La composition du Conseil supérieur de l'armée de l'air

comporte, outre les membres de droit, les membres désignés suivants

Général de corps aérien

membre des conseils supérieurs de la gendarmerie nationale, de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air

D. - ARMEE DE L'AIR

Art. 4. - La composition du Conseil supérieur de l'armée de l'air

comporte, outre les membres de droit, les membres désignés suivants

Général de corps aérien

membre des conseils supérieurs de la gendarmerie nationale, de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air

D. - ARMEE DE L'AIR

Art. 4. - La composition du Conseil supérieur de l'armée de l'air

comporte, outre les membres de droit, les membres désignés suivants

Général de division aérienne

membre des conseils supérieurs de la gendarmerie nationale, de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air

D. - ARMEE DE L'AIR

Art. 4. - La composition du Conseil supérieur de l'armée de l'air

comporte, outre les membres de droit, les membres désignés suivants

Général de corps aérien

membre des conseils supérieurs de la gendarmerie nationale, de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air

D. - ARMEE DE L'AIR

Art. 4. - La composition du Conseil supérieur de l'armée de l'air

comporte, outre les membres de droit, les membres désignés suivants

Général de corps aérien

membre des conseils supérieurs de la gendarmerie nationale, de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air

D. - ARMEE DE L'AIR

Art. 4. - La composition du Conseil supérieur de l'armée de l'air

comporte, outre les membres de droit, les membres désignés suivants

Général de corps aérien

membre des conseils supérieurs de la gendarmerie nationale, de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air

D. - ARMEE DE L'AIR

Art. 4. - La composition du Conseil supérieur de l'armée de l'air

comporte, outre les membres de droit, les membres désignés suivants

Vice-amiral d'escadre

membre des conseils supérieurs de la gendarmerie nationale, de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air

C. - MARINE

Art. 3. - La composition du Conseil supérieur de la marine nationale

comporte, outre les membres de droit, les membres désignés suivants

Vice-amiral d'escadre

membre des conseils supérieurs de la gendarmerie nationale, de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air

C. - MARINE

Art. 3. - La composition du Conseil supérieur de la marine nationale

comporte, outre les membres de droit, les membres désignés suivants

Vice-amiral d'escadre

membre des conseils supérieurs de la gendarmerie nationale, de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air

C. - MARINE

Art. 3. - La composition du Conseil supérieur de la marine nationale

comporte, outre les membres de droit, les membres désignés suivants

Vice-amiral d'escadre

membre des conseils supérieurs de la gendarmerie nationale, de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air

C. - MARINE

Art. 3. - La composition du Conseil supérieur de la marine nationale

comporte, outre les membres de droit, les membres désignés suivants

Vice-amiral d'escadre

membre des conseils supérieurs de la gendarmerie nationale, de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air

C. - MARINE

Art. 3. - La composition du Conseil supérieur de la marine nationale

comporte, outre les membres de droit, les membres désignés suivants

Vice-amiral d'escadre

membre des conseils supérieurs de la gendarmerie nationale, de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air

C. - MARINE

Art. 3. - La composition du Conseil supérieur de la marine nationale

comporte, outre les membres de droit, les membres désignés suivants

Général de corps d'armée

membre des conseils supérieurs de la gendarmerie nationale, de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air

B. - ARMEE DE TERRE

Art. 2. - La composition du Conseil supérieur de l'armée de terre

comporte, outre les membres de droit, les membres désignés suivants

Général de division

membre des conseils supérieurs de la gendarmerie nationale, de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air

B. - ARMEE DE TERRE

Art. 2. - La composition du Conseil supérieur de l'armée de terre

comporte, outre les membres de droit, les membres désignés suivants

Général de corps d'armée

membre des conseils supérieurs de la gendarmerie nationale, de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air

B. - ARMEE DE TERRE

Art. 2. - La composition du Conseil supérieur de l'armée de terre

comporte, outre les membres de droit, les membres désignés suivants

Général de brigade

membre des conseils supérieurs de la gendarmerie nationale, de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air

B. - ARMEE DE TERRE

Art. 2. - La composition du Conseil supérieur de l'armée de terre

comporte, outre les membres de droit, les membres désignés suivants

Général de corps d'armée

membre des conseils supérieurs de la gendarmerie nationale, de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air

B. - ARMEE DE TERRE

Art. 2. - La composition du Conseil supérieur de l'armée de terre

comporte, outre les membres de droit, les membres désignés suivants

Général de corps d'armée

membre des conseils supérieurs de la gendarmerie nationale, de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air

B. - ARMEE DE TERRE

Art. 2. - La composition du Conseil supérieur de l'armée de terre

comporte, outre les membres de droit, les membres désignés suivants

Général de division

membre des conseils supérieurs de la gendarmerie nationale, de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air

B. - ARMEE DE TERRE

Art. 2. - La composition du Conseil supérieur de l'armée de terre

comporte, outre les membres de droit, les membres désignés suivants

Général de corps d'armée

membre des conseils supérieurs de la gendarmerie nationale, de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air

B. - ARMEE DE TERRE

Art. 2. - La composition du Conseil supérieur de l'armée de terre

comporte, outre les membres de droit, les membres désignés suivants

Général de corps d'armée

membre des conseils supérieurs de la gendarmerie nationale, de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air

B. - ARMEE DE TERRE

Art. 2. - La composition du Conseil supérieur de l'armée de terre

comporte, outre les membres de droit, les membres désignés suivants

Général de corps d'armée

membre des conseils supérieurs de la gendarmerie nationale, de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air

B. - ARMEE DE TERRE

Art. 2. - La composition du Conseil supérieur de l'armée de terre

comporte, outre les membres de droit, les membres désignés suivants

Général de corps d'armée

membre des conseils supérieurs de la gendarmerie nationale, de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air

B. - ARMEE DE TERRE

Art. 2. - La composition du Conseil supérieur de l'armée de terre

comporte, outre les membres de droit, les membres désignés suivants

Général de corps d'armée

membre des conseils supérieurs de la gendarmerie nationale, de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air

B. - ARMEE DE TERRE

Art. 2. - La composition du Conseil supérieur de l'armée de terre

comporte, outre les membres de droit, les membres désignés suivants

Général de corps d'armée

membre des conseils supérieurs de la gendarmerie nationale, de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air

B. - ARMEE DE TERRE

Art. 2. - La composition du Conseil supérieur de l'armée de terre

comporte, outre les membres de droit, les membres désignés suivants

administrateur civil hors classe

préfet

au siège d'académicien vacant

par l'Académie des inscriptions et belles-lettres de

membre suppléant du conseil d'administration de l'Opéra national de Paris

au titre des membres de droit

attaché d'intendance de la protection judiciaire de la jeunesse, détachée dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de la justice depuis le

dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de la justice

au grade d'attaché

substitut du procureur général près la cour d'appel de Metz

commissaire du Gouvernement auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes de la cour d'appel de Metz

attaché de préfecture

dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'intérieur

attaché d'administration centrale, 10e échelon

agent administratif des services déconcentrés

régisseur d'avances auprès de la direction régionale de l'équipement d'Ile-de-France

Général d'armée aérienne

Président du conseil d'administration du musée de l'air et de l'espace

conseiller d'Etat

Vice-président du conseil d'administration du musée de l'air et de l'espace

au cabinet du ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement

Conseiller technique chargé du porte-parolat

au cabinet du ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement

Conseiller technique chargé des relations avec le Parlement

au cabinet du ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement

Conseiller technique chargé du patrimoine, de l'architecture

Conseillère technique chargée de l'écrit, et des commémorations nationales

au cabinet du ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement

Conseiller technique chargé de la presse écrite et de la radio

Conseillère technique chargée du cinéma

au cabinet du ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement

Chef adjoint de cabinet

à faire valoir ses droits à la retraite

chef d'unité technique, 4 échelon

professeur d'université en histoire à l'Ecole normale supérieure de la rue d'Ulm, à Paris

membre suppléant du jury de l'examen d'accès au stage de formation à la profession de commissaire-priseur

professeur d'histoire de l'art à l'université Montpellier-III

membre titulaire du jury de l'examen d'accès au stage de formation à la profession de commissaire-priseur

délégué aux rapatriés

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

de

dans les mêmes limites et attributions que

au nom du ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et arrêtés

de

dans les mêmes limites et attributions que

au nom du ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et arrêtés

de

dans les mêmes limites et attributions que

au nom du ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et arrêtés

dans les mêmes limites et attributions que

au nom du ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et arrêtés

dans les mêmes limites et attributions que

au nom du ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et arrêtés

dans les mêmes limites et attributions que

au nom du ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et arrêtés

de

dans les mêmes limites et attributions que celle-ci et au nom du ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et arrêtés

dans la limite des attributions du délégué aux rapatriés et au nom du ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

agent contractuel, directeur du cabinet du délégué aux rapatriés, directement placé sous l'autorité de

dans la limite des attributions du délégué aux rapatriés et au nom du ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et arrêtés

agent contractuel, chef du service central des rapatriés, directement placé sous l'autorité de

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et arrêtés

agent contractuel, chef du service de coordination des actions en faveur des rapatriés, directement placée sous l'autorité du délégué aux rapatriés

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et arrêtés

adjoint au chef du service central des rapatriés, directement placée sous l'autorité de

dans les mêmes limites et attributions que

au nom du ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et arrêtés

dans les mêmes limites et attributions que

au nom du ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et arrêtés

chef du bureau du reclassement économique, directement placée sous l'autorité de

dans les mêmes limites et attributions que

au nom du ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et arrêtés

adjoint au chef du service de coordination des actions en faveur des rapatriés, directement placée sous l'autorité de

dans les mêmes limites et attributions que celle-ci et au nom du ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et arrêtés

dans les mêmes limites et attributions que celle-ci et au nom du ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et arrêtés

dans les mêmes limites et attributions que celle-ci et au nom du ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et arrêtés

secrétaire administratif de classe exceptionnelle

attachés d'administration centrale

secrétaire administratif de classe exceptionnelle

attachés d'administration centrale

Administrateur général de 2e classe des affaires maritimes

dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine par anticipation et

administrateur civil hors classe

préfet

ministre plénipotentiaire, directeur des archives et de la documentation

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

conservateur général du patrimoine, Mlles Monique Constant, conservateur en chef du patrimoine, et Jeanne Texier, conseiller des affaires étrangères, directement placées sous l'autorité de

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets