JORFTEXT000000201756
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Garnier (Françoise)
Objet:
pour la durée du mandat restant à courir de leurs prédécesseurs
membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques, représentant le ministère de la justice
Membre suppléant (2e)
Remplace:
Mme Vincent (Marie-Laure)
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
suppleant
JORFTEXT000000201756
(source JORF)
nomination
14 Octobre 1997
14/10/1997
De:
Veillard (Véronique)
Objet:
pour la durée du mandat restant à courir de leurs prédécesseurs
membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques, représentant le ministère de la justice
Membre titulaire
Remplace:
Mme Dubreuil (Françoise)
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
JORFTEXT000000201756
(source JORF)
nomination
14 Octobre 1997
14/10/1997
