JORFTEXT000000202034

De:	Guy Pibouleau conseiller à la Cour de cassation
Objet:	présidents suppléants de la commission de conciliation et d'expertise douanière
Remplace:	M. Jean Juillet
Groupe:	Commission de conciliation et d'expertise douanière

nomination

De:	Isabelle Geerssen conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:	présidents suppléants de la commission de conciliation et d'expertise douanière
Remplace:	M. Brieuc de Mordant de Massiac
Groupe:	Commission de conciliation et d'expertise douanière

nomination