JORFTEXT000000202058
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Bourely (Charles)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
inspecteur général des monuments historiques chargé des sites et paysages
Groupe:
Inspection générale des monuments historiques chargée des sites et paysages
date_debut
=
"
1997-09-09
"
inspecteur_general
=
"
Monuments historiques
"
depart_retraite
JORFTEXT000000202058
(source JORF)
admission
19 Juillet 1997
19/07/1997