JORFTEXT000000202403

De: Jean-Baptiste (Henry)
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, placé en service détaché afin d'exercer son mandat de député
Objet:
dans les cadres de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="1998-01-04"
cour_comptes
JORFTEXT000000202403(source JORF)
réintégration
20 Janvier 199820/01/1998
De: Jean-Baptiste (Henry)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1998-01-04"
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000202403(source JORF)
admission
20 Janvier 199820/01/1998