JORFTEXT000000203773
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Spira (Alfred)
Objet:
membre de la Conférence nationale de santé
prévue par l'article L. 766 du code de la santé publique
personnalité qualifiée
Remplace:
M. Ménard (Joël)
Groupe:
Conférence nationale de santé
duree
=
"
deux ans
"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000203773
(source JORF)
nomination
28 Janvier 1998
28/01/1998