JORFTEXT000000204284
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Maroude (France-Lise)
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseur suppléant du tribunal d'instance de Pointe-à-Pitre
Groupe:
Tribunal d'instance de Pointe-à-Pitre
tribunal
tribunal_instance
=
"
Pointe-à-Pitre
"
suppleant
JORFTEXT000000204284
(source JORF)
nomination
21 Janvier 1998
21/01/1998