JORFTEXT000000204422


De: Seigle (Jean-Luc)
Objet:
pour une période correspondant à quatre sessions
membres suppléants des premier, deuxième et quatrième collèges
Groupe:
Commission du soutien financier sélectif à la production d'oeuvres cinématographiques de longue durée
suppleant
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nomination
22 Avril 199822/04/1998
De: Mourieras (Claude)
Objet:
pour une période correspondant à quatre sessions
membres suppléants des premier, deuxième et quatrième collèges
Groupe:
Commission du soutien financier sélectif à la production d'oeuvres cinématographiques de longue durée
suppleant
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nomination
22 Avril 199822/04/1998
De: Gardel (Louis)
Objet:
pour une période correspondant à quatre sessions
membres suppléants des premier, deuxième et quatrième collèges
Groupe:
Commission du soutien financier sélectif à la production d'oeuvres cinématographiques de longue durée
suppleant
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nomination
22 Avril 199822/04/1998
De: Feret (René)
Objet:
pour une période correspondant à quatre sessions
membres suppléants des premier, deuxième et quatrième collèges
Groupe:
Commission du soutien financier sélectif à la production d'oeuvres cinématographiques de longue durée
suppleant
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nomination
22 Avril 199822/04/1998
De: Cuel (François)
Objet:
pour une période correspondant à quatre sessions
membres suppléants des premier, deuxième et quatrième collèges
Groupe:
Commission du soutien financier sélectif à la production d'oeuvres cinématographiques de longue durée
suppleant
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nomination
22 Avril 199822/04/1998
De: Bourboulon (Frédéric)
Objet:
pour une période correspondant à quatre sessions
membres suppléants des premier, deuxième et quatrième collèges
Groupe:
Commission du soutien financier sélectif à la production d'oeuvres cinématographiques de longue durée
suppleant
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nomination
22 Avril 199822/04/1998
De: Ameris (Jean-Pierre)
Objet:
pour une période correspondant à quatre sessions
membres suppléants des premier, deuxième et quatrième collèges
Groupe:
Commission du soutien financier sélectif à la production d'oeuvres cinématographiques de longue durée
suppleant
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nomination
22 Avril 199822/04/1998
De: Deville (Rosalinde)
Objet:
pour une période correspondant à quatre sessions
membres suppléants des premier, deuxième et quatrième collèges
Groupe:
Commission du soutien financier sélectif à la production d'oeuvres cinématographiques de longue durée
suppleant
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nomination
22 Avril 199822/04/1998
De: Rozanes (Alain)
Objet:
pour une période correspondant à quatre sessions
membres des premier, deuxième et quatrième collèges
Au titre du quatrième collège
Groupe:
Commission du soutien financier sélectif à la production d'oeuvres cinématographiques de longue durée
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nomination
22 Avril 199822/04/1998
De: Pouy (Jean-Bernard)
Objet:
pour une période correspondant à quatre sessions
membres des premier, deuxième et quatrième collèges
Au titre du quatrième collège
Groupe:
Commission du soutien financier sélectif à la production d'oeuvres cinématographiques de longue durée
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nomination
22 Avril 199822/04/1998
De: Le Henry (Alain)
Objet:
pour une période correspondant à quatre sessions
membres des premier, deuxième et quatrième collèges
Au titre du quatrième collège
Groupe:
Commission du soutien financier sélectif à la production d'oeuvres cinématographiques de longue durée
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nomination
22 Avril 199822/04/1998
De: Vincent (Christian)
Objet:
pour une période correspondant à quatre sessions
membres des premier, deuxième et quatrième collèges
Au titre du premier collège
Groupe:
Commission du soutien financier sélectif à la production d'oeuvres cinématographiques de longue durée
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nomination
22 Avril 199822/04/1998
De: Tine (Gilles-Marie)
Objet:
pour une période correspondant à quatre sessions
membres des premier, deuxième et quatrième collèges
Au titre du premier collège
Groupe:
Commission du soutien financier sélectif à la production d'oeuvres cinématographiques de longue durée
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nomination
22 Avril 199822/04/1998
De: Sandoz (Gilles)
Objet:
pour une période correspondant à quatre sessions
membres des premier, deuxième et quatrième collèges
Au titre du deuxième collège
Groupe:
Commission du soutien financier sélectif à la production d'oeuvres cinématographiques de longue durée
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nomination
22 Avril 199822/04/1998
De: Bourgois (Christian)
Objet:
pour une période correspondant à quatre sessions, président de la commission du soutien financier sélectif à la production
Groupe:
Commission du soutien financier sélectif à la production
Commission du soutien financier sélectif à la production d'oeuvres cinématographiques de longue durée
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nomination
22 Avril 199822/04/1998
De: Cozarinsky (Edgardo)
Objet:
pour la durée du mandat restant à courir
membres des deuxième, troisième et quatrième collèges
Au titre du deuxième collège
Remplace:M. Salvadori (Pierre)
Groupe:
Commission du soutien financier sélectif à la production d'oeuvres cinématographiques de longue durée
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nomination
22 Avril 199822/04/1998
De: Labrune (Jeanne)
Objet:
pour une période correspondant à quatre sessions
membres des premier, deuxième et quatrième collèges
Au titre du quatrième collège
Groupe:
Commission du soutien financier sélectif à la production d'oeuvres cinématographiques de longue durée
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nomination
22 Avril 199822/04/1998
De: Langmann (Arlette)
Objet:
pour une période correspondant à quatre sessions
membres des premier, deuxième et quatrième collèges
Au titre du premier collège
Groupe:
Commission du soutien financier sélectif à la production d'oeuvres cinématographiques de longue durée
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nomination
22 Avril 199822/04/1998
De: Balibar (Jeanne)
Objet:
pour une période correspondant à quatre sessions
membres des premier, deuxième et quatrième collèges
Au titre du premier collège
Groupe:
Commission du soutien financier sélectif à la production d'oeuvres cinématographiques de longue durée
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nomination
22 Avril 199822/04/1998
De: Vial (Régine)
Objet:
pour une période correspondant à quatre sessions
membres des premier, deuxième et quatrième collèges
Au titre du deuxième collège
Groupe:
Commission du soutien financier sélectif à la production d'oeuvres cinématographiques de longue durée
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nomination
22 Avril 199822/04/1998
De: Meril (Macha)
Objet:
pour une période correspondant à quatre sessions
membres des premier, deuxième et quatrième collèges
Au titre du deuxième collège
Groupe:
Commission du soutien financier sélectif à la production d'oeuvres cinématographiques de longue durée
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nomination
22 Avril 199822/04/1998
De: Dubroux (Danièle)
Objet:
pour une période correspondant à quatre sessions
membres des premier, deuxième et quatrième collèges
Au titre du deuxième collège
Groupe:
Commission du soutien financier sélectif à la production d'oeuvres cinématographiques de longue durée
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nomination
22 Avril 199822/04/1998
De: Ferreira-Barbosa (Laurence)
Objet:
pour la durée du mandat restant à courir
membres des deuxième, troisième et quatrième collèges
Au titre du troisième collège
Remplace:Mme Dubroux (Danièle)
Groupe:
Commission du soutien financier sélectif à la production d'oeuvres cinématographiques de longue durée
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nomination
22 Avril 199822/04/1998
De: Deboise (Eve)
Objet:
pour la durée du mandat restant à courir
membres des deuxième, troisième et quatrième collèges
Au titre du quatrième collège
Remplace:M. Le Guay (Philippe)
Groupe:
Commission du soutien financier sélectif à la production d'oeuvres cinématographiques de longue durée
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nomination
22 Avril 199822/04/1998

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.