Commission du soutien financier sélectif à la production (organisation)

De: Anne Andreu
Objet:
pour la durée du mandat restant à courir
membre du troisième collège de la commission du soutien financier sélectif à la production
prévue à
l'article 57 du décret n° 99-130 du
24 février 1999
modifié relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique :
Remplace:Mme Aïssa Maïga
Groupe:
Commission du soutien financier sélectif à la production
JORFTEXT000000820892(source JORF)
nomination
15 Février 200715/02/2007
De: Saint-Jean (Michel)
Objet:
membres des premier et deuxième collège
Au titre des suppléants
Groupe:
Commission du soutien financier sélectif à la production
date_debut="2006-02-01"
duree="un an"
suppleant
JORFTEXT000000633839(source JORF)
nomination
16 Février 200616/02/2006
De: Liégeois (Philippe)
Objet:
membres des premier et deuxième collège
Au titre des suppléants
Groupe:
Commission du soutien financier sélectif à la production
date_debut="2006-02-01"
duree="un an"
suppleant
JORFTEXT000000633839(source JORF)
nomination
16 Février 200616/02/2006
De: Grandrieux (Philippe)
Objet:
membres des premier et deuxième collège
Au titre des suppléants
Groupe:
Commission du soutien financier sélectif à la production
date_debut="2006-02-01"
duree="un an"
suppleant
JORFTEXT000000633839(source JORF)
nomination
16 Février 200616/02/2006
De: Gomis (Alain)
Objet:
membres des premier et deuxième collège
Au titre des suppléants
Groupe:
Commission du soutien financier sélectif à la production
date_debut="2006-02-01"
duree="un an"
suppleant
JORFTEXT000000633839(source JORF)
nomination
16 Février 200616/02/2006
De: Gajos (Grégory)
Objet:
membres des premier et deuxième collège
Au titre des suppléants
Groupe:
Commission du soutien financier sélectif à la production
date_debut="2006-02-01"
duree="un an"
suppleant
JORFTEXT000000633839(source JORF)
nomination
16 Février 200616/02/2006
De: Champoussin (Laurent)
Objet:
membres des premier et deuxième collège
Au titre des suppléants
Groupe:
Commission du soutien financier sélectif à la production
date_debut="2006-02-01"
duree="un an"
suppleant
JORFTEXT000000633839(source JORF)
nomination
16 Février 200616/02/2006
De: Besnehard (Dominique)
Objet:
membres des premier et deuxième collège
Au titre des suppléants
Groupe:
Commission du soutien financier sélectif à la production
date_debut="2006-02-01"
duree="un an"
suppleant
JORFTEXT000000633839(source JORF)
nomination
16 Février 200616/02/2006
De: Ferreira-Barbosa (Laurence)
Objet:
membres des premier et deuxième collège
Au titre des suppléants
Groupe:
Commission du soutien financier sélectif à la production
date_debut="2006-02-01"
duree="un an"
suppleant
JORFTEXT000000633839(source JORF)
nomination
16 Février 200616/02/2006
De: Akerman (Chantal)
Objet:
membres des premier et deuxième collège
Au titre des suppléants
Groupe:
Commission du soutien financier sélectif à la production
date_debut="2006-02-01"
duree="un an"
suppleant
JORFTEXT000000633839(source JORF)
nomination
16 Février 200616/02/2006
De: Adrian (Caroline)
Objet:
membres des premier et deuxième collège
Au titre des suppléants
Groupe:
Commission du soutien financier sélectif à la production
date_debut="2006-02-01"
duree="un an"
suppleant
JORFTEXT000000633839(source JORF)
nomination
16 Février 200616/02/2006
De: Pésery (Bruno)
Objet:
vice-présidents
Au titre du deuxième collège
Groupe:
Commission du soutien financier sélectif à la production
date_debut="2006-02-01"
duree="un an"
JORFTEXT000000633839(source JORF)
nomination
16 Février 200616/02/2006
De: Sorlat (Grégoire)
Objet:
membres des premier et deuxième collège
Au titre du premier collège
Groupe:
Commission du soutien financier sélectif à la production
date_debut="2006-02-01"
duree="un an"
JORFTEXT000000633839(source JORF)
nomination
16 Février 200616/02/2006
De: Nuytten (Bruno)
Objet:
membres des premier et deuxième collège
Au titre du premier collège
Groupe:
Commission du soutien financier sélectif à la production
date_debut="2006-02-01"
duree="un an"
JORFTEXT000000633839(source JORF)
nomination
16 Février 200616/02/2006
De: Lainé (Pascal)
Objet:
membres des premier et deuxième collège
Au titre du premier collège
Groupe:
Commission du soutien financier sélectif à la production
date_debut="2006-02-01"
duree="un an"
JORFTEXT000000633839(source JORF)
nomination
16 Février 200616/02/2006
De: Bouchareb (Rachid)
Objet:
membres des premier et deuxième collège
Au titre du premier collège
Groupe:
Commission du soutien financier sélectif à la production
date_debut="2006-02-01"
duree="un an"
JORFTEXT000000633839(source JORF)
nomination
16 Février 200616/02/2006
De: Poupaud (Melvil)
Objet:
membres des premier et deuxième collège
Au titre du deuxième collège
Groupe:
Commission du soutien financier sélectif à la production
date_debut="2006-02-01"
duree="un an"
JORFTEXT000000633839(source JORF)
nomination
16 Février 200616/02/2006
De: Nadjari (Raphaël)
Objet:
membres des premier et deuxième collège
Au titre du deuxième collège
Groupe:
Commission du soutien financier sélectif à la production
date_debut="2006-02-01"
duree="un an"
JORFTEXT000000633839(source JORF)
nomination
16 Février 200616/02/2006
De: Légitimus (Pascal)
Objet:
membres des premier et deuxième collège
Au titre du deuxième collège
Groupe:
Commission du soutien financier sélectif à la production
date_debut="2006-02-01"
duree="un an"
JORFTEXT000000633839(source JORF)
nomination
16 Février 200616/02/2006
De: Lalou (Serge)
Objet:
membres des premier et deuxième collège
Au titre du deuxième collège
Groupe:
Commission du soutien financier sélectif à la production
date_debut="2006-02-01"
duree="un an"
JORFTEXT000000633839(source JORF)
nomination
16 Février 200616/02/2006
De: Crépu (Michel)
Objet:
membres des premier et deuxième collège
Au titre du deuxième collège
Groupe:
Commission du soutien financier sélectif à la production
date_debut="2006-02-01"
duree="un an"
JORFTEXT000000633839(source JORF)
nomination
16 Février 200616/02/2006
De: Masmonteil (Marie)
Objet:
vice-présidents
Au titre du premier collège
Groupe:
Commission du soutien financier sélectif à la production
date_debut="2006-02-01"
duree="un an"
JORFTEXT000000633839(source JORF)
nomination
16 Février 200616/02/2006
De: Simon (Claire)
Objet:
membres des premier et deuxième collège
Au titre du premier collège
Groupe:
Commission du soutien financier sélectif à la production
date_debut="2006-02-01"
duree="un an"
JORFTEXT000000633839(source JORF)
nomination
16 Février 200616/02/2006
De: Clouzot (Claire)
Objet:
membres des premier et deuxième collège
Au titre du premier collège
Groupe:
Commission du soutien financier sélectif à la production
date_debut="2006-02-01"
duree="un an"
JORFTEXT000000633839(source JORF)
nomination
16 Février 200616/02/2006
De: Azabal (Lubna)
Objet:
membres des premier et deuxième collège
Au titre du premier collège
Groupe:
Commission du soutien financier sélectif à la production
date_debut="2006-02-01"
duree="un an"
JORFTEXT000000633839(source JORF)
nomination
16 Février 200616/02/2006
De: Satrapi (Marjane)
Objet:
membres des premier et deuxième collège
Au titre du deuxième collège
Groupe:
Commission du soutien financier sélectif à la production
date_debut="2006-02-01"
duree="un an"
JORFTEXT000000633839(source JORF)
nomination
16 Février 200616/02/2006
De: Engler (Prune)
Objet:
membres des premier et deuxième collège
Au titre du deuxième collège
Groupe:
Commission du soutien financier sélectif à la production
date_debut="2006-02-01"
duree="un an"
JORFTEXT000000633839(source JORF)
nomination
16 Février 200616/02/2006
De: Durand (Claude)
Objet:
président de la commission du soutien financier sélectif à la production
Groupe:
Commission du soutien financier sélectif à la production
date_debut="2006-02-01"
duree="un an"
president
JORFTEXT000000633839(source JORF)
nomination
16 Février 200616/02/2006
De: Bouchareb (Rachid)
Objet:
pour la durée restant à courir du mandat des autres membres
Au titre de suppléants
Groupe:
Commission du soutien financier sélectif à la production
suppleant
JORFTEXT000000812785(source JORF)
nomination
19 Juillet 200519/07/2005
De: Ferreira-Barbosa (Laurence)
Objet:
pour la durée restant à courir du mandat des autres membres
Au titre de suppléants
Groupe:
Commission du soutien financier sélectif à la production
suppleant
JORFTEXT000000812785(source JORF)
nomination
19 Juillet 200519/07/2005
De: Ulmann (Yves)
Objet:
membres des premier et deuxième collèges
Au titre des suppléants
Groupe:
Commission du soutien financier sélectif à la production
duree="un an"
suppleant
JORFTEXT000000810104(source JORF)
nomination
24 Février 200524/02/2005
De: Grandrieux (Philippe)
Objet:
membres des premier et deuxième collèges
Au titre des suppléants
Groupe:
Commission du soutien financier sélectif à la production
duree="un an"
suppleant
JORFTEXT000000810104(source JORF)
nomination
24 Février 200524/02/2005
De: Garcia (Jean-Raymond)
Objet:
membres des premier et deuxième collèges
Au titre des suppléants
Groupe:
Commission du soutien financier sélectif à la production
duree="un an"
suppleant
JORFTEXT000000810104(source JORF)
nomination
24 Février 200524/02/2005
De: Duveau (Serge)
Objet:
membres des premier et deuxième collèges
Au titre des suppléants
Groupe:
Commission du soutien financier sélectif à la production
duree="un an"
suppleant
JORFTEXT000000810104(source JORF)
nomination
24 Février 200524/02/2005
De: Benguigui (Alain)
Objet:
membres des premier et deuxième collèges
Au titre des suppléants
Groupe:
Commission du soutien financier sélectif à la production
duree="un an"
suppleant
JORFTEXT000000810104(source JORF)
nomination
24 Février 200524/02/2005
De: Wiegel (Michaela)
Objet:
membres des premier et deuxième collèges
Au titre des suppléants
Groupe:
Commission du soutien financier sélectif à la production
duree="un an"
suppleant
JORFTEXT000000810104(source JORF)
nomination
24 Février 200524/02/2005
De: Coppermann (Annie)
Objet:
membres des premier et deuxième collèges
Au titre des suppléants
Groupe:
Commission du soutien financier sélectif à la production
duree="un an"
suppleant
JORFTEXT000000810104(source JORF)
nomination
24 Février 200524/02/2005
De: Bertucelli (Julie)
Objet:
membres des premier et deuxième collèges
Au titre des suppléants
Groupe:
Commission du soutien financier sélectif à la production
duree="un an"
suppleant
JORFTEXT000000810104(source JORF)
nomination
24 Février 200524/02/2005
De: Saint-Jean (Michel)
Objet:
vice-présidents
Au titre du premier collège
Groupe:
Commission du soutien financier sélectif à la production
duree="un an"
JORFTEXT000000810104(source JORF)
nomination
24 Février 200524/02/2005
De: Pesery (Bruno)
Objet:
vice-présidents
Au titre du deuxième collège
Groupe:
Commission du soutien financier sélectif à la production
duree="un an"
JORFTEXT000000810104(source JORF)
nomination
24 Février 200524/02/2005
De: Sorlat (Grégoire)
Objet:
membres des premier et deuxième collèges
Au titre du premier collège
Groupe:
Commission du soutien financier sélectif à la production
duree="un an"
JORFTEXT000000810104(source JORF)
nomination
24 Février 200524/02/2005
De: Saint-Bris (Gonzague)
Objet:
membres des premier et deuxième collèges
Au titre du premier collège
Groupe:
Commission du soutien financier sélectif à la production
duree="un an"
JORFTEXT000000810104(source JORF)
nomination
24 Février 200524/02/2005
De: Melki (Gilbert)
Objet:
membres des premier et deuxième collèges
Au titre du premier collège
Groupe:
Commission du soutien financier sélectif à la production
duree="un an"
JORFTEXT000000810104(source JORF)
nomination
24 Février 200524/02/2005
De: Bouhnik (Laurent)
Objet:
membres des premier et deuxième collèges
Au titre du premier collège
Groupe:
Commission du soutien financier sélectif à la production
duree="un an"
JORFTEXT000000810104(source JORF)
nomination
24 Février 200524/02/2005
De: Jacquot (Benoît)
Objet:
membres des premier et deuxième collèges
Au titre du deuxième collège
Groupe:
Commission du soutien financier sélectif à la production
duree="un an"
JORFTEXT000000810104(source JORF)
nomination
24 Février 200524/02/2005
De: Frey (Sami)
Objet:
membres des premier et deuxième collèges
Au titre du deuxième collège
Groupe:
Commission du soutien financier sélectif à la production
duree="un an"
JORFTEXT000000810104(source JORF)
nomination
24 Février 200524/02/2005
De: Crepu (Michel)
Objet:
membres des premier et deuxième collèges
Au titre du deuxième collège
Groupe:
Commission du soutien financier sélectif à la production
duree="un an"
JORFTEXT000000810104(source JORF)
nomination
24 Février 200524/02/2005
De: Carcassonne (Manuel)
Objet:
membres des premier et deuxième collèges
Au titre du deuxième collège
Groupe:
Commission du soutien financier sélectif à la production
duree="un an"
JORFTEXT000000810104(source JORF)
nomination
24 Février 200524/02/2005
De: Simon (Claire)
Objet:
membres des premier et deuxième collèges
Au titre du premier collège
Groupe:
Commission du soutien financier sélectif à la production
duree="un an"
JORFTEXT000000810104(source JORF)
nomination
24 Février 200524/02/2005
De: Poirier (Agnès C.)
Objet:
membres des premier et deuxième collèges
Au titre du premier collège
Groupe:
Commission du soutien financier sélectif à la production
duree="un an"
JORFTEXT000000810104(source JORF)
nomination
24 Février 200524/02/2005
De: Engler (Prune)
Objet:
membres des premier et deuxième collèges
Au titre du premier collège
Groupe:
Commission du soutien financier sélectif à la production
duree="un an"
JORFTEXT000000810104(source JORF)
nomination
24 Février 200524/02/2005
De: Clouzot (Claire)
Objet:
membres des premier et deuxième collèges
Au titre du deuxième collège
Groupe:
Commission du soutien financier sélectif à la production
duree="un an"
JORFTEXT000000810104(source JORF)
nomination
24 Février 200524/02/2005
De: Benjo (Caroline)
Objet:
membres des premier et deuxième collèges
Au titre du deuxième collège
Groupe:
Commission du soutien financier sélectif à la production
duree="un an"
JORFTEXT000000810104(source JORF)
nomination
24 Février 200524/02/2005
De: Akerman (Chantal)
Objet:
membres des premier et deuxième collèges
Au titre du deuxième collège
Groupe:
Commission du soutien financier sélectif à la production
duree="un an"
JORFTEXT000000810104(source JORF)
nomination
24 Février 200524/02/2005
De: Durand (Claude)
Objet:
président de la commission du soutien financier sélectif à la production
Groupe:
Commission du soutien financier sélectif à la production
duree="un an"
president
JORFTEXT000000810104(source JORF)
nomination
24 Février 200524/02/2005
De: Thomas (Yves)
Objet:
membres des premier et deuxième collèges
Au titre des suppléants
Groupe:
Commission du soutien financier sélectif à la production
duree="un an"
suppleant
JORFTEXT000000799807(source JORF)
nomination
24 Février 200424/02/2004
De: Salvadori (Pierre)
Objet:
membres des premier et deuxième collèges
Au titre des suppléants
Groupe:
Commission du soutien financier sélectif à la production
duree="un an"
suppleant
JORFTEXT000000799807(source JORF)
nomination
24 Février 200424/02/2004
De: Limosin (Jean-Pierre)
Objet:
membres des premier et deuxième collèges
Au titre des suppléants
Groupe:
Commission du soutien financier sélectif à la production
duree="un an"
suppleant
JORFTEXT000000799807(source JORF)
nomination
24 Février 200424/02/2004
De: Kolar (Cedomir)
Objet:
membres des premier et deuxième collèges
Au titre des suppléants
Groupe:
Commission du soutien financier sélectif à la production
duree="un an"
suppleant
JORFTEXT000000799807(source JORF)
nomination
24 Février 200424/02/2004
De: Jacquier (Philippe)
Objet:
membres des premier et deuxième collèges
Au titre des suppléants
Groupe:
Commission du soutien financier sélectif à la production
duree="un an"
suppleant
JORFTEXT000000799807(source JORF)
nomination
24 Février 200424/02/2004
De: Bontzolakis (Bruno)
Objet:
membres des premier et deuxième collèges
Au titre des suppléants
Groupe:
Commission du soutien financier sélectif à la production
duree="un an"
suppleant
JORFTEXT000000799807(source JORF)
nomination
24 Février 200424/02/2004
De: Satrapi (Marjane)
Objet:
membres des premier et deuxième collèges
Au titre des suppléants
Groupe:
Commission du soutien financier sélectif à la production
duree="un an"
suppleant
JORFTEXT000000799807(source JORF)
nomination
24 Février 200424/02/2004
De: Babe (Fabienne)
Objet:
membres des premier et deuxième collèges
Au titre des suppléants
Groupe:
Commission du soutien financier sélectif à la production
duree="un an"
suppleant
JORFTEXT000000799807(source JORF)
nomination
24 Février 200424/02/2004
De: Gassot (Charles)
Objet:
vice-présidents
Au titre du premier collège
Groupe:
Commission du soutien financier sélectif à la production
duree="un an"
JORFTEXT000000799807(source JORF)
nomination
24 Février 200424/02/2004
De: Sandoz (Gilles)
Objet:
vice-présidents
Au titre du deuxième collège
Groupe:
Commission du soutien financier sélectif à la production
duree="un an"
JORFTEXT000000799807(source JORF)
nomination
24 Février 200424/02/2004
De: Garcia (Jean-Raymond)
Objet:
membres des premier et deuxième collèges
Au titre du premier collège
Groupe:
Commission du soutien financier sélectif à la production
duree="un an"
JORFTEXT000000799807(source JORF)
nomination
24 Février 200424/02/2004
De: Duveau (Serge)
Objet:
membres des premier et deuxième collèges
Au titre du premier collège
Groupe:
Commission du soutien financier sélectif à la production
duree="un an"
JORFTEXT000000799807(source JORF)
nomination
24 Février 200424/02/2004
De: Bouhnik (Laurent)
Objet:
membres des premier et deuxième collèges
Au titre du premier collège
Groupe:
Commission du soutien financier sélectif à la production
duree="un an"
JORFTEXT000000799807(source JORF)
nomination
24 Février 200424/02/2004
De: Nicloux (Guillaume)
Objet:
membres des premier et deuxième collèges
Au titre du deuxième collège
Groupe:
Commission du soutien financier sélectif à la production
duree="un an"
JORFTEXT000000799807(source JORF)
nomination
24 Février 200424/02/2004
De: Godeau (Patrick)
Objet:
membres des premier et deuxième collèges
Au titre du deuxième collège
Groupe:
Commission du soutien financier sélectif à la production
duree="un an"
JORFTEXT000000799807(source JORF)
nomination
24 Février 200424/02/2004
De: Carcassonne (Manuel)
Objet:
membres des premier et deuxième collèges
Au titre du deuxième collège
Groupe:
Commission du soutien financier sélectif à la production
duree="un an"
JORFTEXT000000799807(source JORF)
nomination
24 Février 200424/02/2004
De: Braucourt (Guy)
Objet:
membres des premier et deuxième collèges
Au titre du deuxième collège
Groupe:
Commission du soutien financier sélectif à la production
duree="un an"
JORFTEXT000000799807(source JORF)
nomination
24 Février 200424/02/2004
De: Bonitzer (Pascal)
Objet:
membres des premier et deuxième collèges
Au titre du deuxième collège
Groupe:
Commission du soutien financier sélectif à la production
duree="un an"
JORFTEXT000000799807(source JORF)
nomination
24 Février 200424/02/2004
De: Poirier (Agnès C.)
Objet:
membres des premier et deuxième collèges
Au titre du premier collège
Groupe:
Commission du soutien financier sélectif à la production
duree="un an"
JORFTEXT000000799807(source JORF)
nomination
24 Février 200424/02/2004
De: Mesuret (Nathalie)
Objet:
membres des premier et deuxième collèges
Au titre du premier collège
Groupe:
Commission du soutien financier sélectif à la production
duree="un an"
JORFTEXT000000799807(source JORF)
nomination
24 Février 200424/02/2004
De: Ascaride (Ariane)
Objet:
membres des premier et deuxième collèges
Au titre du premier collège
Groupe:
Commission du soutien financier sélectif à la production
duree="un an"
JORFTEXT000000799807(source JORF)
nomination
24 Février 200424/02/2004
De: Anspach (Solveig)
Objet:
membres des premier et deuxième collèges
Au titre du premier collège
Groupe:
Commission du soutien financier sélectif à la production
duree="un an"
JORFTEXT000000799807(source JORF)
nomination
24 Février 200424/02/2004
De: Gayet (Julie)
Objet:
membres des premier et deuxième collèges
Au titre du deuxième collège
Groupe:
Commission du soutien financier sélectif à la production
duree="un an"
JORFTEXT000000799807(source JORF)
nomination
24 Février 200424/02/2004
De: Benjo (Caroline)
Objet:
membres des premier et deuxième collèges
Au titre du deuxième collège
Groupe:
Commission du soutien financier sélectif à la production
duree="un an"
JORFTEXT000000799807(source JORF)
nomination
24 Février 200424/02/2004
De: Lamy (Jean-Claude)
Objet:
président de la commission du soutien financier sélectif à la production
Groupe:
Commission du soutien financier sélectif à la production
duree="un an"
president
JORFTEXT000000799807(source JORF)
nomination
24 Février 200424/02/2004
De: Thomas (Yves)
Objet:
membres des premier et deuxième collèges de la commission du soutien sélectif à la production
Au titre des suppléants
Groupe:
Commission du soutien financier sélectif à la production
duree="un an"
suppleant
JORFTEXT000000234794(source JORF)
nomination
21 Février 200321/02/2003
De: Ruggia (Christophe)
Objet:
membres des premier et deuxième collèges de la commission du soutien sélectif à la production
Au titre des suppléants
Groupe:
Commission du soutien financier sélectif à la production
duree="un an"
suppleant
JORFTEXT000000234794(source JORF)
nomination
21 Février 200321/02/2003
De: Kolar (Cédomir)
Objet:
membres des premier et deuxième collèges de la commission du soutien sélectif à la production
Au titre des suppléants
Groupe:
Commission du soutien financier sélectif à la production
duree="un an"
suppleant
JORFTEXT000000234794(source JORF)
nomination
21 Février 200321/02/2003
De: Jacquier (Philippe)
Objet:
membres des premier et deuxième collèges de la commission du soutien sélectif à la production
Au titre des suppléants
Groupe:
Commission du soutien financier sélectif à la production
duree="un an"
suppleant
JORFTEXT000000234794(source JORF)
nomination
21 Février 200321/02/2003
De: Durringer (Xavier)
Objet:
membres des premier et deuxième collèges de la commission du soutien sélectif à la production
Au titre des suppléants
Groupe:
Commission du soutien financier sélectif à la production
duree="un an"
suppleant
JORFTEXT000000234794(source JORF)
nomination
21 Février 200321/02/2003
De: de Waresquiel (Emmanuel)
Objet:
membres des premier et deuxième collèges de la commission du soutien sélectif à la production
Au titre des suppléants
Groupe:
Commission du soutien financier sélectif à la production
duree="un an"
suppleant
JORFTEXT000000234794(source JORF)
nomination
21 Février 200321/02/2003
De: C. Poirier (Agnès)
Objet:
membres des premier et deuxième collèges de la commission du soutien sélectif à la production
Au titre des suppléants
Groupe:
Commission du soutien financier sélectif à la production
duree="un an"
suppleant
JORFTEXT000000234794(source JORF)
nomination
21 Février 200321/02/2003
De: Breitman (Zabou)
Objet:
membres des premier et deuxième collèges de la commission du soutien sélectif à la production
Au titre des suppléants
Groupe:
Commission du soutien financier sélectif à la production
duree="un an"
suppleant
JORFTEXT000000234794(source JORF)
nomination
21 Février 200321/02/2003
De: Limosin (Jean-Pierre)
Objet:
membres des premier et deuxième collèges de la commission du soutien sélectif à la production
Au titre du premier collège
Groupe:
Commission du soutien financier sélectif à la production
duree="un an"
JORFTEXT000000234794(source JORF)
nomination
21 Février 200321/02/2003
De: Garcia (Jean-Raymond)
Objet:
membres des premier et deuxième collèges de la commission du soutien sélectif à la production
Au titre du premier collège
Groupe:
Commission du soutien financier sélectif à la production
duree="un an"
JORFTEXT000000234794(source JORF)
nomination
21 Février 200321/02/2003
De: Duveau (Serge)
Objet:
membres des premier et deuxième collèges de la commission du soutien sélectif à la production
Au titre du premier collège
Groupe:
Commission du soutien financier sélectif à la production
duree="un an"
JORFTEXT000000234794(source JORF)
nomination
21 Février 200321/02/2003
De: Carcassonne (Manuel)
Objet:
membres des premier et deuxième collèges de la commission du soutien sélectif à la production
Au titre du premier collège
Groupe:
Commission du soutien financier sélectif à la production
duree="un an"
JORFTEXT000000234794(source JORF)
nomination
21 Février 200321/02/2003
De: Missonnier (Marc)
Objet:
membres des premier et deuxième collèges de la commission du soutien sélectif à la production
Au titre du deuxième collège
Groupe:
Commission du soutien financier sélectif à la production
duree="un an"
JORFTEXT000000234794(source JORF)
nomination
21 Février 200321/02/2003
De: Braucourt (Guy)
Objet:
membres des premier et deuxième collèges de la commission du soutien sélectif à la production
Au titre du deuxième collège
Groupe:
Commission du soutien financier sélectif à la production
duree="un an"
JORFTEXT000000234794(source JORF)
nomination
21 Février 200321/02/2003
De: Bonitzer (Pascal)
Objet:
membres des premier et deuxième collèges de la commission du soutien sélectif à la production
Au titre du deuxième collège
Groupe:
Commission du soutien financier sélectif à la production
duree="un an"
JORFTEXT000000234794(source JORF)
nomination
21 Février 200321/02/2003
De: Alexandre (Michel)
Objet:
membres des premier et deuxième collèges de la commission du soutien sélectif à la production
Au titre du deuxième collège
Groupe:
Commission du soutien financier sélectif à la production
duree="un an"
JORFTEXT000000234794(source JORF)
nomination
21 Février 200321/02/2003
De: Mesuret (Nathalie)
Objet:
membres des premier et deuxième collèges de la commission du soutien sélectif à la production
Au titre du premier collège
Groupe:
Commission du soutien financier sélectif à la production
duree="un an"
JORFTEXT000000234794(source JORF)
nomination
21 Février 200321/02/2003
De: Ascaride (Ariane)
Objet:
membres des premier et deuxième collèges de la commission du soutien sélectif à la production
Au titre du premier collège
Groupe:
Commission du soutien financier sélectif à la production
duree="un an"
JORFTEXT000000234794(source JORF)
nomination
21 Février 200321/02/2003
De: Anspach (Solveig)
Objet:
membres des premier et deuxième collèges de la commission du soutien sélectif à la production
Au titre du premier collège
Groupe:
Commission du soutien financier sélectif à la production
duree="un an"
JORFTEXT000000234794(source JORF)
nomination
21 Février 200321/02/2003
De: Toussaint (Anne-Dominique)
Objet:
membres des premier et deuxième collèges de la commission du soutien sélectif à la production
Au titre du deuxième collège
Groupe:
Commission du soutien financier sélectif à la production
duree="un an"
JORFTEXT000000234794(source JORF)
nomination
21 Février 200321/02/2003
De: Labrune (Jeanne)
Objet:
membres des premier et deuxième collèges de la commission du soutien sélectif à la production
Au titre du deuxième collège
Groupe:
Commission du soutien financier sélectif à la production
duree="un an"
JORFTEXT000000234794(source JORF)
nomination
21 Février 200321/02/2003
De: Babe (Fabienne)
Objet:
membres des premier et deuxième collèges de la commission du soutien sélectif à la production
Au titre du deuxième collège
Groupe:
Commission du soutien financier sélectif à la production
duree="un an"
JORFTEXT000000234794(source JORF)
nomination
21 Février 200321/02/2003
De: Sandoz (Gilles)
Objet:
vice-présidents
Au titre du deuxième collège
Groupe:
Commission du soutien financier sélectif à la production
duree="un an"
JORFTEXT000000417705(source JORF)
nomination
29 Janvier 200329/01/2003
De: Dussart (Catherine)
Objet:
vice-présidents
Au titre du premier collège
Groupe:
Commission du soutien financier sélectif à la production
duree="un an"
JORFTEXT000000417705(source JORF)
nomination
29 Janvier 200329/01/2003
De: Lamy (Jean-Claude)
Objet:
président de la commission du soutien financier sélectif à la production
Groupe:
Commission du soutien financier sélectif à la production
duree="un an"
president
JORFTEXT000000417705(source JORF)
nomination
29 Janvier 200329/01/2003
De: Philippe Jacquier
Objet:
pour la durée du mandat restant à courir
membre suppléant de la commission du soutien financier sélectif à la production
Remplace:M. Bertrand Gore
Groupe:
Commission du soutien financier sélectif à la production
suppleant
JORFTEXT000000231264(source JORF)
nomination
08 Juin 200208/06/2002
De: Schoendorffer (Frédéric)
Objet:
pour la durée du mandat restant à courir
membres suppléants de la commission du soutien financier sélectif à la production
Groupe:
Commission du soutien financier sélectif à la production
suppleant
JORFTEXT000000596355(source JORF)
nomination
11 Mai 200211/05/2002
De: Duveau (Serge)
Objet:
pour la durée du mandat restant à courir
membres suppléants de la commission du soutien financier sélectif à la production
Groupe:
Commission du soutien financier sélectif à la production
suppleant
JORFTEXT000000596355(source JORF)
nomination
11 Mai 200211/05/2002
De: Bouchareb (Rachid)
Objet:
pour la durée du mandat restant à courir
membres suppléants de la commission du soutien financier sélectif à la production
Groupe:
Commission du soutien financier sélectif à la production
suppleant
JORFTEXT000000596355(source JORF)
nomination
11 Mai 200211/05/2002
De: Mercier (Jack)
Objet:
pour la durée du mandat restant à courir
membre du troisième collège de la commission du soutien financier sélectif à la production
Remplace:M. Lecorne (Guy)
Groupe:
Commission du soutien financier sélectif à la production
Commission du soutien financier sélectif à la production d'oeuvres cinématographiques de longue durée
JORFTEXT000000776459(source JORF)
nomination
22 Février 200222/02/2002
De: Weil (Edouard)
Objet:
membres des premier et deuxième collèges
Au titre des suppléants
Groupe:
Commission du soutien financier sélectif à la production
duree="un an"
suppleant
JORFTEXT000000593337(source JORF)
nomination
22 Février 200222/02/2002
De: Haudepin (Didier)
Objet:
membres des premier et deuxième collèges
Au titre des suppléants
Groupe:
Commission du soutien financier sélectif à la production
duree="un an"
suppleant
JORFTEXT000000593337(source JORF)
nomination
22 Février 200222/02/2002
De: Gore (Bertrand)
Objet:
membres des premier et deuxième collèges
Au titre des suppléants
Groupe:
Commission du soutien financier sélectif à la production
duree="un an"
suppleant
JORFTEXT000000593337(source JORF)
nomination
22 Février 200222/02/2002
De: de Waresquiel (Emmanuel)
Objet:
membres des premier et deuxième collèges
Au titre des suppléants
Groupe:
Commission du soutien financier sélectif à la production
duree="un an"
suppleant
JORFTEXT000000593337(source JORF)
nomination
22 Février 200222/02/2002
De: Fogiel (Yaël)
Objet:
membres des premier et deuxième collèges
Au titre des suppléants
Groupe:
Commission du soutien financier sélectif à la production
duree="un an"
suppleant
JORFTEXT000000593337(source JORF)
nomination
22 Février 200222/02/2002
De: Cabrera (Dominique)
Objet:
membres des premier et deuxième collèges
Au titre des suppléants
Groupe:
Commission du soutien financier sélectif à la production
duree="un an"
suppleant
JORFTEXT000000593337(source JORF)
nomination
22 Février 200222/02/2002
De: Rozanes (Alain)
Objet:
vice-présidents
Au titre du deuxième collège
Groupe:
Commission du soutien financier sélectif à la production
duree="un an"
JORFTEXT000000593337(source JORF)
nomination
22 Février 200222/02/2002
De: Tison (Christian)
Objet:
membres des premier et deuxième collèges
Au titre du premier collège
Groupe:
Commission du soutien financier sélectif à la production
duree="un an"
JORFTEXT000000593337(source JORF)
nomination
22 Février 200222/02/2002
De: Salomé (Jean-Paul)
Objet:
membres des premier et deuxième collèges
Au titre du premier collège
Groupe:
Commission du soutien financier sélectif à la production
duree="un an"
JORFTEXT000000593337(source JORF)
nomination
22 Février 200222/02/2002
De: Lifschitz (Sébastien)
Objet:
membres des premier et deuxième collèges
Au titre du premier collège
Groupe:
Commission du soutien financier sélectif à la production
duree="un an"
JORFTEXT000000593337(source JORF)
nomination
22 Février 200222/02/2002
De: Gauvreau (Alain)
Objet:
membres des premier et deuxième collèges
Au titre du premier collège
Groupe:
Commission du soutien financier sélectif à la production
duree="un an"
JORFTEXT000000593337(source JORF)
nomination
22 Février 200222/02/2002
De: Venault (Philippe)
Objet:
membres des premier et deuxième collèges
Au titre du deuxième collège
Groupe:
Commission du soutien financier sélectif à la production
duree="un an"
JORFTEXT000000593337(source JORF)
nomination
22 Février 200222/02/2002
De: Sandoz (Gilles)
Objet:
membres des premier et deuxième collèges
Au titre du deuxième collège
Groupe:
Commission du soutien financier sélectif à la production
duree="un an"
JORFTEXT000000593337(source JORF)
nomination
22 Février 200222/02/2002
De: Duran-Cohen (Ilan)
Objet:
membres des premier et deuxième collèges
Au titre du deuxième collège
Groupe:
Commission du soutien financier sélectif à la production
duree="un an"
JORFTEXT000000593337(source JORF)
nomination
22 Février 200222/02/2002
De: Biron (Jean-Pierre)
Objet:
membres des premier et deuxième collèges
Au titre du deuxième collège
Groupe:
Commission du soutien financier sélectif à la production
duree="un an"
JORFTEXT000000593337(source JORF)
nomination
22 Février 200222/02/2002
De: Panahi (Hengameh)
Objet:
vice-présidents
Au titre du premier collège
Groupe:
Commission du soutien financier sélectif à la production
duree="un an"
JORFTEXT000000593337(source JORF)
nomination
22 Février 200222/02/2002
De: Roze (Pascale)
Objet:
membres des premier et deuxième collèges
Au titre du premier collège
Groupe:
Commission du soutien financier sélectif à la production
duree="un an"
JORFTEXT000000593337(source JORF)
nomination
22 Février 200222/02/2002
De: Dussart (Catherine)
Objet:
membres des premier et deuxième collèges
Au titre du premier collège
Groupe:
Commission du soutien financier sélectif à la production
duree="un an"
JORFTEXT000000593337(source JORF)
nomination
22 Février 200222/02/2002
De: Arnoul (Françoise)
Objet:
membres des premier et deuxième collèges
Au titre du premier collège
Groupe:
Commission du soutien financier sélectif à la production
duree="un an"
JORFTEXT000000593337(source JORF)
nomination
22 Février 200222/02/2002
De: Denis (Claire)
Objet:
membres des premier et deuxième collèges
Au titre du deuxième collège
Groupe:
Commission du soutien financier sélectif à la production
duree="un an"
JORFTEXT000000593337(source JORF)
nomination
22 Février 200222/02/2002
De: de Clermont-Tonnerre (Martine)
Objet:
membres des premier et deuxième collèges
Au titre du deuxième collège
Groupe:
Commission du soutien financier sélectif à la production
duree="un an"
JORFTEXT000000593337(source JORF)
nomination
22 Février 200222/02/2002
De: Bettan (Eva)
Objet:
membres des premier et deuxième collèges
Au titre du deuxième collège
Groupe:
Commission du soutien financier sélectif à la production
duree="un an"
JORFTEXT000000593337(source JORF)
nomination
22 Février 200222/02/2002
De: Mitterrand (Frédéric)
Objet:
président de la commission du soutien financier sélectif à la production
Groupe:
Commission du soutien financier sélectif à la production
duree="un an"
president
JORFTEXT000000593337(source JORF)
nomination
22 Février 200222/02/2002
De: Descas (Alex)
en remplacement et
pour la durée restant à courir du mandat de
Objet:
membre du 3e collège de la commission du soutien financier sélectif à la production
Groupe:
Commission du soutien financier sélectif à la production
Commission du soutien financier sélectif à la production d'oeuvres cinématographiques de longue durée
JORFTEXT000000587230(source JORF)
nomination
11 Février 200111/02/2001
De: Coulais (Bruno)
démissionnaire
Objet:
membre du 3e collège de la commission du soutien financier sélectif à la production
Groupe:
Commission du soutien financier sélectif à la production
Commission du soutien financier sélectif à la production d'oeuvres cinématographiques de longue durée
JORFTEXT000000587230(source JORF)
nomination
11 Février 200111/02/2001
De: Mitterrand (Frédéric)
Objet:
président de la commission du soutien financier sélectif à la production
Groupe:
Commission du soutien financier sélectif à la production
Commission du soutien financier sélectif à la production d'oeuvres cinématographiques de longue durée
duree="un an"
president
JORFTEXT000000587230(source JORF)
nomination
11 Février 200111/02/2001
De: Bourgois (Christian)
Objet:
pour une période correspondant à quatre sessions, président de la commission du soutien financier sélectif à la production
Groupe:
Commission du soutien financier sélectif à la production
Commission du soutien financier sélectif à la production d'oeuvres cinématographiques de longue durée
JORFTEXT000000204422(source JORF)
nomination
22 Avril 199822/04/1998
De: Thomas (Pascal)
Objet:
pour une période correspondant à quatre sessions, président de la commission du soutien financier sélectif à laproduction
Groupe:
Commission du soutien financier sélectif à la production
Commission du soutien financier sélectif à la production d'oeuvres cinématographiques de longue durée
JORFTEXT000000567398(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997