JORFTEXT000000204838
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Cabot, née Benkemoun (Danièle)
greffier du troisième grade
Objet:
pour une durée maximum de six mois, régiseur intérimaire suppléant de la cour d'appel de Rouen
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
date_debut
=
"
1998-02-16
"
cour_appel
=
"
Rouen
"
suppleant
JORFTEXT000000204838
(source JORF)
nomination
17 Mars 1998
17/03/1998
De:
Capot, née Dupart (Danièle)
greffier du deuxième grade
Objet:
pour une durée maximum de six mois, régisseur intérimaire de la cour d'appel de Rouen
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
date_debut
=
"
1998-02-16
"
cour_appel
=
"
Rouen
"
JORFTEXT000000204838
(source JORF)
nomination
17 Mars 1998
17/03/1998
