JORFTEXT000000204844
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Beaurenaut (Eric)
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire du tribunal d'instance de Bar-le-Duc
Remplace:
Mme Pavani
Groupe:
Tribunal d'instance de Bar-le-Duc
tribunal
tribunal_instance
=
"
Bar-le-Duc
"
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(source JORF)
nomination
21 Juin 2000
21/06/2000