JORFTEXT000000205101
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Pietri (Jean-Paul)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
un complément au tableau d'avancement
au grade de président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 1998, établi
Groupe:
Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 1998, établi
corps
=
"
Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 1998, établi
"
JORFTEXT000000205101
(source JORF)
inscription
22 Juillet 1998
22/07/1998
De:
Laugier (Louis-Dominique)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
un complément au tableau d'avancement
au grade de président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 1998, établi
Groupe:
Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 1998, établi
corps
=
"
Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 1998, établi
"
JORFTEXT000000205101
(source JORF)
inscription
22 Juillet 1998
22/07/1998
De:
Tricot (Christiane)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
un complément au tableau d'avancement
au grade de président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 1998, établi
Groupe:
Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 1998, établi
corps
=
"
Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 1998, établi
"
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(source JORF)
inscription
22 Juillet 1998
22/07/1998
