JORFTEXT000000205187


De: Pinochet (Jean)
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
le conseil d'administration du Centre national de l'enseignement professionnel notarial
II. - Suppléants
Président
Groupe:
Centre national de l'enseignement professionnel notarial
suppleant
conseil_administration
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composition
03 Mai 199803/05/1998
De: Yaigre (Patrick)
notaire à Bordeaux
Objet:
le conseil d'administration du Centre national de l'enseignement professionnel notarial
II. - Suppléants
Membres
Groupe:
Centre national de l'enseignement professionnel notarial
suppleant
conseil_administration
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composition
03 Mai 199803/05/1998
De: Llory (Jean)
notaire à Perpignan
Objet:
le conseil d'administration du Centre national de l'enseignement professionnel notarial
II. - Suppléants
Membres
Groupe:
Centre national de l'enseignement professionnel notarial
suppleant
conseil_administration
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composition
03 Mai 199803/05/1998
De: Leveneur (Laurent)
professeur à l'université Paris-II
Objet:
le conseil d'administration du Centre national de l'enseignement professionnel notarial
II. - Suppléants
Membres
Groupe:
Centre national de l'enseignement professionnel notarial
suppleant
conseil_administration
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composition
03 Mai 199803/05/1998
De: Letinois (Jean-Claude)
clerc de notaire hors rang à Valbonne
Objet:
le conseil d'administration du Centre national de l'enseignement professionnel notarial
II. - Suppléants
Membres
Groupe:
Centre national de l'enseignement professionnel notarial
suppleant
conseil_administration
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composition
03 Mai 199803/05/1998
De: Hauser (Jean)
professeur à l'université Bordeaux-IV
Objet:
le conseil d'administration du Centre national de l'enseignement professionnel notarial
II. - Suppléants
Membres
Groupe:
Centre national de l'enseignement professionnel notarial
suppleant
conseil_administration
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composition
03 Mai 199803/05/1998
De: Chabot (Dominique)
clerc de notaire hors rang à Paris
Objet:
le conseil d'administration du Centre national de l'enseignement professionnel notarial
II. - Suppléants
Membres
Groupe:
Centre national de l'enseignement professionnel notarial
suppleant
conseil_administration
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composition
03 Mai 199803/05/1998
De: Bruant (Robert)
principal clerc de notaire retraité
Objet:
le conseil d'administration du Centre national de l'enseignement professionnel notarial
II. - Suppléants
Membres
Groupe:
Centre national de l'enseignement professionnel notarial
suppleant
conseil_administration
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composition
03 Mai 199803/05/1998
De: Bergerat (Guy)
notaire à Blois
Objet:
le conseil d'administration du Centre national de l'enseignement professionnel notarial
II. - Suppléants
Membres
Groupe:
Centre national de l'enseignement professionnel notarial
suppleant
conseil_administration
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composition
03 Mai 199803/05/1998
De: Alexandre (Michel)
notaire à Darnétal-lès-Rouen
Objet:
le conseil d'administration du Centre national de l'enseignement professionnel notarial
II. - Suppléants
Membres
Groupe:
Centre national de l'enseignement professionnel notarial
suppleant
conseil_administration
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composition
03 Mai 199803/05/1998
De: Albouy (Bernard)
clerc de notaire retraité
Objet:
le conseil d'administration du Centre national de l'enseignement professionnel notarial
II. - Suppléants
Membres
Groupe:
Centre national de l'enseignement professionnel notarial
suppleant
conseil_administration
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composition
03 Mai 199803/05/1998
De: Ronco (Guy)
clerc de notaire à Meaux
Objet:
le conseil d'administration du Centre national de l'enseignement professionnel notarial
I. - Titulaires
Membres
Groupe:
Centre national de l'enseignement professionnel notarial
conseil_administration
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composition
03 Mai 199803/05/1998
De: Richard (René)
notaire à Annecy
Objet:
le conseil d'administration du Centre national de l'enseignement professionnel notarial
I. - Titulaires
Membres
Groupe:
Centre national de l'enseignement professionnel notarial
conseil_administration
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composition
03 Mai 199803/05/1998
De: Reynis (Bernard)
notaire à Paris
Objet:
le conseil d'administration du Centre national de l'enseignement professionnel notarial
I. - Titulaires
Membres
Groupe:
Centre national de l'enseignement professionnel notarial
conseil_administration
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composition
03 Mai 199803/05/1998
De: Moreau (Jean-Pierre)
principal clerc de notaire à Claye-Souilly
Objet:
le conseil d'administration du Centre national de l'enseignement professionnel notarial
I. - Titulaires
Membres
Groupe:
Centre national de l'enseignement professionnel notarial
conseil_administration
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composition
03 Mai 199803/05/1998
De: Merel (Dominique)
sous-principal clerc de notaire à Saint-Nazaire
Objet:
le conseil d'administration du Centre national de l'enseignement professionnel notarial
I. - Titulaires
Membres
Groupe:
Centre national de l'enseignement professionnel notarial
conseil_administration
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composition
03 Mai 199803/05/1998
De: Debief (Bernard)
notaire à Gray
Objet:
le conseil d'administration du Centre national de l'enseignement professionnel notarial
I. - Titulaires
Membres
Groupe:
Centre national de l'enseignement professionnel notarial
conseil_administration
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composition
03 Mai 199803/05/1998
De: Crenn (Jean)
principal clerc de notaire retraité
Objet:
le conseil d'administration du Centre national de l'enseignement professionnel notarial
I. - Titulaires
Membres
Groupe:
Centre national de l'enseignement professionnel notarial
conseil_administration
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composition
03 Mai 199803/05/1998
De: Champenois (Gérard)
professeur à l'université Paris-XII
Objet:
le conseil d'administration du Centre national de l'enseignement professionnel notarial
I. - Titulaires
Membres
Groupe:
Centre national de l'enseignement professionnel notarial
conseil_administration
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composition
03 Mai 199803/05/1998
De: Chabirand (Bernard)
notaire aux Sables-d'Olonne
Objet:
le conseil d'administration du Centre national de l'enseignement professionnel notarial
I. - Titulaires
Membres
Groupe:
Centre national de l'enseignement professionnel notarial
conseil_administration
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composition
03 Mai 199803/05/1998
De: Pradain (Nicole)
avocat général honoraire à la Cour de cassation
Objet:
le conseil d'administration du Centre national de l'enseignement professionnel notarial
I. - Titulaires
Président
Groupe:
Centre national de l'enseignement professionnel notarial
conseil_administration
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composition
03 Mai 199803/05/1998
De: Flour (Yvonne)
professeur à l'université de Rouen
Objet:
le conseil d'administration du Centre national de l'enseignement professionnel notarial
I. - Titulaires
Membres
Groupe:
Centre national de l'enseignement professionnel notarial
conseil_administration
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composition
03 Mai 199803/05/1998

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.