JORFTEXT000000205220
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Simon, née Desevaux (Jacqueline)
greffier du premier grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseur suppléant du tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon
Remplace:
Mme Troadec
Groupe:
Tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
La Roche-sur-Yon
"
suppleant
JORFTEXT000000205220
(source JORF)
nomination
22 Avril 1998
22/04/1998