JORFTEXT000000205220

De: Simon, née Desevaux (Jacqueline)
greffier du premier grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseur suppléant du tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon
Remplace:
Mme Troadec
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="La Roche-sur-Yon"
suppleant
nomination
22 Avril 199822/04/1998