JORFTEXT000000205860


De: Frédéric Salat-Baroux
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
commissaire du Gouvernement près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat
Remplace:Mme Valérie Pécresse
Groupe:
Conseil d'État
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000205860(source JORF)
nomination
21 Juillet 199821/07/1998

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.