JORFTEXT000000206730
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Girard (Denise)
greffière du troisième grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire de la cour d'appel de Grenoble
Remplace:
M. Nait Merabet
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
cour_appel
=
"
Grenoble
"
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(source JORF)
nomination
24 Septembre 1998
24/09/1998