JORFTEXT000000206730


De: Girard (Denise)
greffière du troisième grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire de la cour d'appel de Grenoble
Remplace:M. Nait Merabet
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
JORFTEXT000000206730(source JORF)
nomination
24 Septembre 199824/09/1998

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.