JORFTEXT000000207166
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Houguet (Didier)
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme
représentants du ministre de l'intérieur
Suppléant
Groupe:
Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000207166
(source JORF)
nomination
20 Août 1998
20/08/1998
De:
Guerre (Jocelyne)
sont respectivement nommés
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme
représentants du ministre de l'intérieur
Suppléant
Remplace:
M. Riera (Ramiro)
Groupe:
Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000207166
(source JORF)
nomination
20 Août 1998
20/08/1998
De:
Guerre (Jocelyne)
chef du bureau du contentieux de la circulation et des réparations civiles
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme
représentants du ministre de l'intérieur
Suppléant
Groupe:
Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000207166
(source JORF)
nomination
20 Août 1998
20/08/1998
De:
Coutor (Sophie)
pour la durée du mandat restant à accomplir
en application de l'arrêté du
29 décembre 1995
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme
représentants du ministre de l'intérieur
Suppléant
Groupe:
Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000207166
(source JORF)
nomination
20 Août 1998
20/08/1998
De:
Houguet (Didier)
adjoint au sous-directeur du contentieux et des affaires juridiques
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme
représentants du ministre de l'intérieur
Titulaire
Groupe:
Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
conseil_administration
JORFTEXT000000207166
(source JORF)
nomination
20 Août 1998
20/08/1998