JORFTEXT000000207350
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Anne Brosseau
administratrice civile, adjointe au sous-directeur du conseil juridique et du contentieux
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes d'actes de terrorisme et autres infractions
représentante du ministre de l'intérieur
Groupe:
Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
conseil_administration
JORFTEXT000000207350
(source JORF)
nomination
06 Octobre 2000
06/10/2000