JORFTEXT000000208206

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Leca (Hervé)
Objet:
pour représenter le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans les commissions administratives de reclassement
prévues à l'article 1er du décret no 94-993 du
16 novembre 1994
pris pour l'application des dispositions de l'article 9 de la loi no 82-1021 du
3 décembre 1982
relative au règlement de certaines situations résultant des événements d'Afrique du Nord, de la guerre d'Indochine ou de la Seconde Guerre mondiale
suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
23 Décembre 200023/12/2000
De: Violleau (Christiane)
Objet:
pour représenter le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans les commissions administratives de reclassement
prévues à l'article 1er du décret no 94-993 du
16 novembre 1994
pris pour l'application des dispositions de l'article 9 de la loi no 82-1021 du
3 décembre 1982
relative au règlement de certaines situations résultant des événements d'Afrique du Nord, de la guerre d'Indochine ou de la Seconde Guerre mondiale
suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
23 Décembre 200023/12/2000
De: Beatse (Céline)
Objet:
pour représenter le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans les commissions administratives de reclassement
prévues à l'article 1er du décret no 94-993 du
16 novembre 1994
pris pour l'application des dispositions de l'article 9 de la loi no 82-1021 du
3 décembre 1982
relative au règlement de certaines situations résultant des événements d'Afrique du Nord, de la guerre d'Indochine ou de la Seconde Guerre mondiale
suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
23 Décembre 200023/12/2000
De: Legrand (Alain)
Objet:
pour représenter le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans les commissions administratives de reclassement
prévues à l'article 1er du décret no 94-993 du
16 novembre 1994
pris pour l'application des dispositions de l'article 9 de la loi no 82-1021 du
3 décembre 1982
relative au règlement de certaines situations résultant des événements d'Afrique du Nord, de la guerre d'Indochine ou de la Seconde Guerre mondiale
titulaires
Groupe:
désignation
23 Décembre 200023/12/2000
De: Bérard (Denis)
Objet:
pour représenter le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans les commissions administratives de reclassement
prévues à l'article 1er du décret no 94-993 du
16 novembre 1994
pris pour l'application des dispositions de l'article 9 de la loi no 82-1021 du
3 décembre 1982
relative au règlement de certaines situations résultant des événements d'Afrique du Nord, de la guerre d'Indochine ou de la Seconde Guerre mondiale
titulaires
Groupe:
désignation
23 Décembre 200023/12/2000
De: Phene (Patricia)
Objet:
pour représenter le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans les commissions administratives de reclassement
prévues à l'article 1er du décret no 94-993 du
16 novembre 1994
pris pour l'application des dispositions de l'article 9 de la loi no 82-1021 du
3 décembre 1982
relative au règlement de certaines situations résultant des événements d'Afrique du Nord, de la guerre d'Indochine ou de la Seconde Guerre mondiale
titulaires
Groupe:
désignation
23 Décembre 200023/12/2000

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.