JORFTEXT000000208365
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Bastie (René)
vice-président du tribunal administratif de Toulouse, pour l'aérodrome de Toulouse-Blagnac
Objet:
président de la commission consultative d'aide aux riverains
instituée par l'article 19-II de la loi no 92-1444 du
31 décembre 1992
relative à la lutte contre le bruit
Remplace:
M. Lotoux (François)
Groupe:
Commission consultative
president
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(source JORF)
nomination
04 Décembre 1998
04/12/1998