JORFTEXT000000209070

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Weissmann (Raphaël)
substitut du procureur de la République, tribunal de grande instance de Thionville
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
Votants : 315
Suffrages exprimés : 313
Dont
Syndicat de la magistrature : 112
Union syndicale des magistrats : 201
Pour les membres du deuxième grade
B. - Union syndicale des magistrats
5o Suppléant
Groupe:
Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
suppleant
JORFTEXT000000209070(source JORF)
nomination
11 Novembre 199811/11/1998
De: Redon (Jacques-Philippe)
juge d'instruction, tribunal de grande instance de Béziers
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
Votants : 315
Suffrages exprimés : 313
Dont
Syndicat de la magistrature : 112
Union syndicale des magistrats : 201
Pour les membres du deuxième grade
B. - Union syndicale des magistrats
4o Suppléant
Groupe:
Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
suppleant
JORFTEXT000000209070(source JORF)
nomination
11 Novembre 199811/11/1998
De: Senna (Eric)
juge, tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre, chargé du tribunal d'instance
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
Votants : 315
Suffrages exprimés : 313
Dont
Syndicat de la magistrature : 112
Union syndicale des magistrats : 201
Pour les membres du deuxième grade
B. - Union syndicale des magistrats
3o Suppléant
Groupe:
Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
suppleant
JORFTEXT000000209070(source JORF)
nomination
11 Novembre 199811/11/1998
De: Tuffery (Eric)
substitut du procureur de la République, tribunal de grande instance de Nantes
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
Votants : 315
Suffrages exprimés : 313
Dont
Syndicat de la magistrature : 112
Union syndicale des magistrats : 201
Pour les membres du deuxième grade
B. - Union syndicale des magistrats
1o Suppléant
Groupe:
Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
suppleant
JORFTEXT000000209070(source JORF)
nomination
11 Novembre 199811/11/1998
De: Schalchli (Ulrich)
juge, tribunal de grande instance d'Aurillac, chargé du tribunal d'instance
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
Votants : 315
Suffrages exprimés : 313
Dont
Syndicat de la magistrature : 112
Union syndicale des magistrats : 201
Pour les membres du deuxième grade
A. - Syndicat de la magistrature
7o Suppléant
Groupe:
Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
suppleant
JORFTEXT000000209070(source JORF)
nomination
11 Novembre 199811/11/1998
De: Sainati (Gilles)
juge de l'application des peines, tribunal de grande instance de Montpellier
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
Votants : 315
Suffrages exprimés : 313
Dont
Syndicat de la magistrature : 112
Union syndicale des magistrats : 201
Pour les membres du deuxième grade
A. - Syndicat de la magistrature
6o Suppléant
Groupe:
Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
suppleant
JORFTEXT000000209070(source JORF)
nomination
11 Novembre 199811/11/1998
De: Bouvier (Jean-Claude)
juge, tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
Votants : 315
Suffrages exprimés : 313
Dont
Syndicat de la magistrature : 112
Union syndicale des magistrats : 201
Pour les membres du deuxième grade
A. - Syndicat de la magistrature
5o Suppléant
Groupe:
Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
suppleant
JORFTEXT000000209070(source JORF)
nomination
11 Novembre 199811/11/1998
De: Fallot (Daniel)
juge, tribunal de grande instance de Carpentras
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
Votants : 315
Suffrages exprimés : 313
Dont
Syndicat de la magistrature : 112
Union syndicale des magistrats : 201
Pour les membres du deuxième grade
A. - Syndicat de la magistrature
1o Suppléant
Groupe:
Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
suppleant
JORFTEXT000000209070(source JORF)
nomination
11 Novembre 199811/11/1998
De: Larmanjat (Olivier)
premier juge d'instruction, tribunal de grande instance de Paris
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
ANNEXE PREVUE PAR L'ARTICLE 8
DU DECRET No 92-513 DU 11 JUIN 1992
Composition des listes
présentées par les organisations syndicales
Pour les membres du premier grade
B. - Union syndicale des magistrats
3o Suppléant
Groupe:
Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
suppleant
JORFTEXT000000209070(source JORF)
nomination
11 Novembre 199811/11/1998
De: Bottine (Gilles)
procureur de la République adjoint, tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
ANNEXE PREVUE PAR L'ARTICLE 8
DU DECRET No 92-513 DU 11 JUIN 1992
Composition des listes
présentées par les organisations syndicales
Pour les membres du premier grade
B. - Union syndicale des magistrats
1o Suppléant
Groupe:
Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
suppleant
JORFTEXT000000209070(source JORF)
nomination
11 Novembre 199811/11/1998
De: Boiteau (Marie-José), épouse Lebon
substitut du procureur de la République, tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
Votants : 315
Suffrages exprimés : 313
Dont
Syndicat de la magistrature : 112
Union syndicale des magistrats : 201
Pour les membres du deuxième grade
B. - Union syndicale des magistrats
7o Suppléant
Groupe:
Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
suppleant
JORFTEXT000000209070(source JORF)
nomination
11 Novembre 199811/11/1998
De: Jezequel (Véronique), épouse Berthiau
juge des enfants, tribunal de grande instance de Rouen
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
Votants : 315
Suffrages exprimés : 313
Dont
Syndicat de la magistrature : 112
Union syndicale des magistrats : 201
Pour les membres du deuxième grade
B. - Union syndicale des magistrats
6o Suppléant
Groupe:
Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
suppleant
JORFTEXT000000209070(source JORF)
nomination
11 Novembre 199811/11/1998
De: Maizy (Marie-Bénédicte)
juge des enfants, tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
Votants : 315
Suffrages exprimés : 313
Dont
Syndicat de la magistrature : 112
Union syndicale des magistrats : 201
Pour les membres du deuxième grade
B. - Union syndicale des magistrats
2o Suppléant
Groupe:
Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
suppleant
JORFTEXT000000209070(source JORF)
nomination
11 Novembre 199811/11/1998
De: Peyrache (Christine)
juge des enfants, tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
Votants : 315
Suffrages exprimés : 313
Dont
Syndicat de la magistrature : 112
Union syndicale des magistrats : 201
Pour les membres du deuxième grade
A. - Syndicat de la magistrature
4o Suppléant
Groupe:
Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
suppleant
JORFTEXT000000209070(source JORF)
nomination
11 Novembre 199811/11/1998
De: Mengin (Laurence)
juge de l'application des peines, tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
Votants : 315
Suffrages exprimés : 313
Dont
Syndicat de la magistrature : 112
Union syndicale des magistrats : 201
Pour les membres du deuxième grade
A. - Syndicat de la magistrature
3o Suppléant
Groupe:
Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
suppleant
JORFTEXT000000209070(source JORF)
nomination
11 Novembre 199811/11/1998
De: Barthe-Bougenaux (Dominique)
première juge, tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
Votants : 315
Suffrages exprimés : 313
Dont
Syndicat de la magistrature : 112
Union syndicale des magistrats : 201
Pour les membres du deuxième grade
A. - Syndicat de la magistrature
2o Suppléant
Groupe:
Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
suppleant
JORFTEXT000000209070(source JORF)
nomination
11 Novembre 199811/11/1998
De: Vincent (Marie-Hélène), épouse Valensi
substitut du procureur général, cour d'appel de Douai
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
ANNEXE PREVUE PAR L'ARTICLE 8
DU DECRET No 92-513 DU 11 JUIN 1992
Composition des listes
présentées par les organisations syndicales
Pour les membres du premier grade
B. - Union syndicale des magistrats
2o Suppléant
Groupe:
Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
suppleant
JORFTEXT000000209070(source JORF)
nomination
11 Novembre 199811/11/1998
De: Solaro (Chantal)
vice-présidente chargée de l'instruction, tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
ANNEXE PREVUE PAR L'ARTICLE 8
DU DECRET No 92-513 DU 11 JUIN 1992
Composition des listes
présentées par les organisations syndicales
Pour les membres du premier grade
A. - Syndicat de la magistrature
3o Suppléant
Groupe:
Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
suppleant
JORFTEXT000000209070(source JORF)
nomination
11 Novembre 199811/11/1998
De: Ott (Renée-Michelle)
vice-présidente, tribunal de grande instance de Thionville
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
ANNEXE PREVUE PAR L'ARTICLE 8
DU DECRET No 92-513 DU 11 JUIN 1992
Composition des listes
présentées par les organisations syndicales
Pour les membres du premier grade
A. - Syndicat de la magistrature
2o Suppléant
Groupe:
Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
suppleant
JORFTEXT000000209070(source JORF)
nomination
11 Novembre 199811/11/1998
De: Polge (Ghislaine)
premier substitut du procureur de la République, tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
ANNEXE PREVUE PAR L'ARTICLE 8
DU DECRET No 92-513 DU 11 JUIN 1992
Composition des listes
présentées par les organisations syndicales
Pour les membres du premier grade
A. - Syndicat de la magistrature
1o Suppléant
Groupe:
Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
suppleant
JORFTEXT000000209070(source JORF)
nomination
11 Novembre 199811/11/1998
De: Blot (Nicolas)
substitut du procureur de la République, tribunal de grande instance de Paris
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
Votants : 315
Suffrages exprimés : 313
Dont
Syndicat de la magistrature : 112
Union syndicale des magistrats : 201
Pour les membres du deuxième grade
B. - Union syndicale des magistrats
7o Titulaire
Groupe:
Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
JORFTEXT000000209070(source JORF)
nomination
11 Novembre 199811/11/1998
De: Bouzigues (Jacques)
substitut du procureur de la République, tribunal de grande instance La Roche-sur-Yon
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
Votants : 315
Suffrages exprimés : 313
Dont
Syndicat de la magistrature : 112
Union syndicale des magistrats : 201
Pour les membres du deuxième grade
B. - Union syndicale des magistrats
6o Titulaire
Groupe:
Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
JORFTEXT000000209070(source JORF)
nomination
11 Novembre 199811/11/1998
De: Delage (Martin)
juge d'instruction, tribunal de grande instance de Grenoble
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
Votants : 315
Suffrages exprimés : 313
Dont
Syndicat de la magistrature : 112
Union syndicale des magistrats : 201
Pour les membres du deuxième grade
B. - Union syndicale des magistrats
5o Titulaire
Groupe:
Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
JORFTEXT000000209070(source JORF)
nomination
11 Novembre 199811/11/1998
De: Estebe (Jean-Luc)
juge, tribunal de grande instance de Toulouse, chargé du tribunal d'instance de Muret
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
Votants : 315
Suffrages exprimés : 313
Dont
Syndicat de la magistrature : 112
Union syndicale des magistrats : 201
Pour les membres du deuxième grade
B. - Union syndicale des magistrats
3o Titulaire
Groupe:
Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
JORFTEXT000000209070(source JORF)
nomination
11 Novembre 199811/11/1998
De: Mulet (Marc)
juge des enfants, tribunal de grande instance de Melun
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
Votants : 315
Suffrages exprimés : 313
Dont
Syndicat de la magistrature : 112
Union syndicale des magistrats : 201
Pour les membres du deuxième grade
B. - Union syndicale des magistrats
2o Titulaire
Groupe:
Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
JORFTEXT000000209070(source JORF)
nomination
11 Novembre 199811/11/1998
De: Burkic (Alain)
juge, tribunal de grande instance de Metz, chargé du tribunal d'instance
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
Votants : 315
Suffrages exprimés : 313
Dont
Syndicat de la magistrature : 112
Union syndicale des magistrats : 201
Pour les membres du deuxième grade
B. - Union syndicale des magistrats
1o Titulaire
Groupe:
Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
JORFTEXT000000209070(source JORF)
nomination
11 Novembre 199811/11/1998
De: Paris (Frédéric)
juge, tribunal de grande instance d'Orléans, chargé du tribunal d'instance de Pithiviers
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
Votants : 315
Suffrages exprimés : 313
Dont
Syndicat de la magistrature : 112
Union syndicale des magistrats : 201
Pour les membres du deuxième grade
A. - Syndicat de la magistrature
7o Titulaire
Groupe:
Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
JORFTEXT000000209070(source JORF)
nomination
11 Novembre 199811/11/1998
De: Duchemin (Stéphane)
substitut du procureur de la République, tribunal de grande instance de Béthune
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
Votants : 315
Suffrages exprimés : 313
Dont
Syndicat de la magistrature : 112
Union syndicale des magistrats : 201
Pour les membres du deuxième grade
A. - Syndicat de la magistrature
6o Titulaire
Groupe:
Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
JORFTEXT000000209070(source JORF)
nomination
11 Novembre 199811/11/1998
De: Boucher (Jean-Pierre)
juge d'instruction, tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
Votants : 315
Suffrages exprimés : 313
Dont
Syndicat de la magistrature : 112
Union syndicale des magistrats : 201
Pour les membres du deuxième grade
A. - Syndicat de la magistrature
5o Titulaire
Groupe:
Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
JORFTEXT000000209070(source JORF)
nomination
11 Novembre 199811/11/1998
De: Gazeaux (Jacques)
substitut du procureur de la République, tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
Votants : 315
Suffrages exprimés : 313
Dont
Syndicat de la magistrature : 112
Union syndicale des magistrats : 201
Pour les membres du deuxième grade
A. - Syndicat de la magistrature
3o Titulaire
Groupe:
Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
JORFTEXT000000209070(source JORF)
nomination
11 Novembre 199811/11/1998
De: David (Jean-Yves)
vice-président, tribunal de grande instance de Thionville, chargé du tribunal d'instance
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
ANNEXE PREVUE PAR L'ARTICLE 8
DU DECRET No 92-513 DU 11 JUIN 1992
Composition des listes
présentées par les organisations syndicales
Pour les membres du premier grade
B. - Union syndicale des magistrats
3o Titulaire
Groupe:
Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
JORFTEXT000000209070(source JORF)
nomination
11 Novembre 199811/11/1998
De: Lapeyrere (Franck)
président de chambre, cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
ANNEXE PREVUE PAR L'ARTICLE 8
DU DECRET No 92-513 DU 11 JUIN 1992
Composition des listes
présentées par les organisations syndicales
Pour les membres du premier grade
B. - Union syndicale des magistrats
2o Titulaire
Groupe:
Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
JORFTEXT000000209070(source JORF)
nomination
11 Novembre 199811/11/1998
De: Balmain (Henri)
conseiller, cour d'appel de Grenoble
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
ANNEXE PREVUE PAR L'ARTICLE 8
DU DECRET No 92-513 DU 11 JUIN 1992
Composition des listes
présentées par les organisations syndicales
Pour les membres du premier grade
A. - Syndicat de la magistrature
2o Titulaire
Groupe:
Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
JORFTEXT000000209070(source JORF)
nomination
11 Novembre 199811/11/1998
De: Pribile (Patrick)
procureur de la République adjoint, tribunal de grande instance de Nîmes
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
ANNEXE PREVUE PAR L'ARTICLE 8
DU DECRET No 92-513 DU 11 JUIN 1992
Composition des listes
présentées par les organisations syndicales
Pour les membres du premier grade
A. - Syndicat de la magistrature
1o Titulaire
Groupe:
Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
JORFTEXT000000209070(source JORF)
nomination
11 Novembre 199811/11/1998
De: Pribile (Patrick)
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Nîmes, titulaire
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
(Article 35 de l'ordonnance no 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature. Article 25 du décret no 71-257 du
7 avril 1971
modifié.)
Premier grade
Groupe:
Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
JORFTEXT000000209070(source JORF)
nomination
11 Novembre 199811/11/1998
De: Lapeyrere (Franck)
président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence, titulaire
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
(Article 35 de l'ordonnance no 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature. Article 25 du décret no 71-257 du
7 avril 1971
modifié.)
Premier grade
Groupe:
Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
JORFTEXT000000209070(source JORF)
nomination
11 Novembre 199811/11/1998
De: Bottine (Gilles)
procureur de la République, adjoint près le tribunal de grande instance de Pontoise, suppléant
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
(Article 35 de l'ordonnance no 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature. Article 25 du décret no 71-257 du
7 avril 1971
modifié.)
Premier grade
Groupe:
Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
JORFTEXT000000209070(source JORF)
nomination
11 Novembre 199811/11/1998
De: Ride (André)
procureur général près la cour d'appel de Limoges, titulaire
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
(Article 35 de l'ordonnance no 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature. Article 25 du décret no 71-257 du
7 avril 1971
modifié.)
Membres élus
Groupe:
Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
JORFTEXT000000209070(source JORF)
nomination
11 Novembre 199811/11/1998
De: Nedellec (Gérard)
procureur général près la cour d'appel de Nouméa, suppléant
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
(Article 35 de l'ordonnance no 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature. Article 25 du décret no 71-257 du
7 avril 1971
modifié.)
Membres élus
Groupe:
Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
JORFTEXT000000209070(source JORF)
nomination
11 Novembre 199811/11/1998
De: Martin (Marcel)
premier président de la cour d'appel de Metz, suppléant
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
(Article 35 de l'ordonnance no 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature. Article 25 du décret no 71-257 du
7 avril 1971
modifié.)
Membres élus
Groupe:
Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
JORFTEXT000000209070(source JORF)
nomination
11 Novembre 199811/11/1998
De: Lorans (Jean-François)
procureur général près la cour d'appel de Besançon, suppléant
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
(Article 35 de l'ordonnance no 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature. Article 25 du décret no 71-257 du
7 avril 1971
modifié.)
Membres élus
Groupe:
Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
JORFTEXT000000209070(source JORF)
nomination
11 Novembre 199811/11/1998
De: Kessous (Roland)
avocat général à la Cour de cassation, titulaire
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
(Article 35 de l'ordonnance no 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature. Article 25 du décret no 71-257 du
7 avril 1971
modifié.)
Membres élus
Groupe:
Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
JORFTEXT000000209070(source JORF)
nomination
11 Novembre 199811/11/1998
De: Junqua (Alain)
premier président de la cour d'appel de Poitiers, titulaire
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
(Article 35 de l'ordonnance no 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature. Article 25 du décret no 71-257 du
7 avril 1971
modifié.)
Membres élus
Groupe:
Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
JORFTEXT000000209070(source JORF)
nomination
11 Novembre 199811/11/1998
De: Guerin (Jean-Claude)
conseiller à la Cour de cassation, titulaire
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
(Article 35 de l'ordonnance no 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature. Article 25 du décret no 71-257 du
7 avril 1971
modifié.)
Membres élus
Groupe:
Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
JORFTEXT000000209070(source JORF)
nomination
11 Novembre 199811/11/1998
De: Braud (François)
premier président de la cour d'appel de Limoges, suppléant
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
(Article 35 de l'ordonnance no 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature. Article 25 du décret no 71-257 du
7 avril 1971
modifié.)
Membres élus
Groupe:
Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
JORFTEXT000000209070(source JORF)
nomination
11 Novembre 199811/11/1998
De: Boutan (Olivier)
procureur général près la cour d'appel de Nîmes, titulaire
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
(Article 35 de l'ordonnance no 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature. Article 25 du décret no 71-257 du
7 avril 1971
modifié.)
Membres élus
Groupe:
Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
JORFTEXT000000209070(source JORF)
nomination
11 Novembre 199811/11/1998
De: Weissmann (Raphaël)
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Thionville, suppléant
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
(Article 35 de l'ordonnance no 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature. Article 25 du décret no 71-257 du
7 avril 1971
modifié.)
Deuxième grade
Groupe:
Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
JORFTEXT000000209070(source JORF)
nomination
11 Novembre 199811/11/1998
De: Tuffery (Eric)
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nantes, suppléant
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
(Article 35 de l'ordonnance no 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature. Article 25 du décret no 71-257 du
7 avril 1971
modifié.)
Deuxième grade
Groupe:
Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
JORFTEXT000000209070(source JORF)
nomination
11 Novembre 199811/11/1998
De: Senna (Eric)
juge au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre, chargé du service du tribunal d'instance, suppléant
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
(Article 35 de l'ordonnance no 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature. Article 25 du décret no 71-257 du
7 avril 1971
modifié.)
Deuxième grade
Groupe:
Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
JORFTEXT000000209070(source JORF)
nomination
11 Novembre 199811/11/1998
De: Redon (Jacques Philippe)
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Béziers, suppléant
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
(Article 35 de l'ordonnance no 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature. Article 25 du décret no 71-257 du
7 avril 1971
modifié.)
Deuxième grade
Groupe:
Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
JORFTEXT000000209070(source JORF)
nomination
11 Novembre 199811/11/1998
De: Mulet (Marc)
juge des enfants au tribunal de grande instance de Melun, titulaire
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
(Article 35 de l'ordonnance no 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature. Article 25 du décret no 71-257 du
7 avril 1971
modifié.)
Deuxième grade
Groupe:
Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
JORFTEXT000000209070(source JORF)
nomination
11 Novembre 199811/11/1998
De: Fallot (Daniel)
juge au tribunal de grande instance de Carpentras, suppléant
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
(Article 35 de l'ordonnance no 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature. Article 25 du décret no 71-257 du
7 avril 1971
modifié.)
Deuxième grade
Groupe:
Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
JORFTEXT000000209070(source JORF)
nomination
11 Novembre 199811/11/1998
De: Estebe (Jean-Luc)
juge au tribunal de grande instance de Toulouse, chargé du service du tribunal d'instance de Muret, titulaire
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
(Article 35 de l'ordonnance no 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature. Article 25 du décret no 71-257 du
7 avril 1971
modifié.)
Deuxième grade
Groupe:
Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
JORFTEXT000000209070(source JORF)
nomination
11 Novembre 199811/11/1998
De: Delage (Martin)
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Grenoble, titulaire
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
(Article 35 de l'ordonnance no 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature. Article 25 du décret no 71-257 du
7 avril 1971
modifié.)
Deuxième grade
Groupe:
Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
JORFTEXT000000209070(source JORF)
nomination
11 Novembre 199811/11/1998
De: Burkic (Alain)
juge au tribunal de grande instance de Metz, chargé du service du tribunal d'instance, titulaire
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
(Article 35 de l'ordonnance no 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature. Article 25 du décret no 71-257 du
7 avril 1971
modifié.)
Deuxième grade
Groupe:
Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
JORFTEXT000000209070(source JORF)
nomination
11 Novembre 199811/11/1998
De: Brun (Brigitte)
substitut à l'administration centrale
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
Votants : 315
Suffrages exprimés : 313
Dont
Syndicat de la magistrature : 112
Union syndicale des magistrats : 201
Pour les membres du deuxième grade
B. - Union syndicale des magistrats
4o Titulaire
Groupe:
Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
JORFTEXT000000209070(source JORF)
nomination
11 Novembre 199811/11/1998
De: Chauvet (Elisabeth)
juge des enfants, tribunal de grande instance de Montpellier
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
Votants : 315
Suffrages exprimés : 313
Dont
Syndicat de la magistrature : 112
Union syndicale des magistrats : 201
Pour les membres du deuxième grade
A. - Syndicat de la magistrature
4o Titulaire
Groupe:
Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
JORFTEXT000000209070(source JORF)
nomination
11 Novembre 199811/11/1998
De: Mariette (Sabine)
conseillère, cour d'appel de Douai
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
Votants : 315
Suffrages exprimés : 313
Dont
Syndicat de la magistrature : 112
Union syndicale des magistrats : 201
Pour les membres du deuxième grade
A. - Syndicat de la magistrature
2o Titulaire
Groupe:
Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
JORFTEXT000000209070(source JORF)
nomination
11 Novembre 199811/11/1998
De: Crenier (Anne)
juge, tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
Votants : 315
Suffrages exprimés : 313
Dont
Syndicat de la magistrature : 112
Union syndicale des magistrats : 201
Pour les membres du deuxième grade
A. - Syndicat de la magistrature
1o Titulaire
Groupe:
Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
JORFTEXT000000209070(source JORF)
nomination
11 Novembre 199811/11/1998
De: Blache (Christiane), épouse Berkani
première juge d'instruction, tribunal de grande instance de Paris
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
ANNEXE PREVUE PAR L'ARTICLE 8
DU DECRET No 92-513 DU 11 JUIN 1992
Composition des listes
présentées par les organisations syndicales
Pour les membres du premier grade
B. - Union syndicale des magistrats
1o Titulaire
Groupe:
Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
JORFTEXT000000209070(source JORF)
nomination
11 Novembre 199811/11/1998
De: Imerglik (Hélène)
conseillère, cour d'appel de Paris
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
ANNEXE PREVUE PAR L'ARTICLE 8
DU DECRET No 92-513 DU 11 JUIN 1992
Composition des listes
présentées par les organisations syndicales
Pour les membres du premier grade
A. - Syndicat de la magistrature
3o Titulaire
Groupe:
Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
JORFTEXT000000209070(source JORF)
nomination
11 Novembre 199811/11/1998
De: Vincent (Marie-Hélène), épouse Valensi
substitut du procureur général près la cour d'appel de Douai, suppléante
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
(Article 35 de l'ordonnance no 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature. Article 25 du décret no 71-257 du
7 avril 1971
modifié.)
Premier grade
Groupe:
Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
JORFTEXT000000209070(source JORF)
nomination
11 Novembre 199811/11/1998
De: Polge (Ghislaine)
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil, suppléante
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
(Article 35 de l'ordonnance no 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature. Article 25 du décret no 71-257 du
7 avril 1971
modifié.)
Premier grade
Groupe:
Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
JORFTEXT000000209070(source JORF)
nomination
11 Novembre 199811/11/1998
De: Blache (Christiane), épouse Berkani
première juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris, titulaire
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
(Article 35 de l'ordonnance no 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature. Article 25 du décret no 71-257 du
7 avril 1971
modifié.)
Premier grade
Groupe:
Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
JORFTEXT000000209070(source JORF)
nomination
11 Novembre 199811/11/1998
De: Lemoine (Joëlle), épouse Jeanjean
conseiller à la Cour de cassation, suppléante
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
(Article 35 de l'ordonnance no 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature. Article 25 du décret no 71-257 du
7 avril 1971
modifié.)
Membres élus
Groupe:
Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
JORFTEXT000000209070(source JORF)
nomination
11 Novembre 199811/11/1998
De: Husson (Catherine), épouse Trochain
première présidente de la cour d'appel de Bourges, titulaire
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
(Article 35 de l'ordonnance no 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature. Article 25 du décret no 71-257 du
7 avril 1971
modifié.)
Membres élus
Groupe:
Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
JORFTEXT000000209070(source JORF)
nomination
11 Novembre 199811/11/1998
De: Chatel (Cécile), épouse Petit
avocat général à la Cour de cassation, suppléante
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
(Article 35 de l'ordonnance no 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature. Article 25 du décret no 71-257 du
7 avril 1971
modifié.)
Membres élus
Groupe:
Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
JORFTEXT000000209070(source JORF)
nomination
11 Novembre 199811/11/1998
De: Mariette (Sabine)
conseillère à la cour d'appel de Douai, titulaire
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
(Article 35 de l'ordonnance no 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature. Article 25 du décret no 71-257 du
7 avril 1971
modifié.)
Deuxième grade
Groupe:
Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
JORFTEXT000000209070(source JORF)
nomination
11 Novembre 199811/11/1998
De: Maizy (Marie-Bénédicte)
juge des enfants au tribunal de grande instance de Versailles, suppléante
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
(Article 35 de l'ordonnance no 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature. Article 25 du décret no 71-257 du
7 avril 1971
modifié.)
Deuxième grade
Groupe:
Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
JORFTEXT000000209070(source JORF)
nomination
11 Novembre 199811/11/1998
De: Crenier (Anne), épouse Vaudano
juge au tribunal de grande instance de Créteil, titulaire
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
(Article 35 de l'ordonnance no 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature. Article 25 du décret no 71-257 du
7 avril 1971
modifié.)
Deuxième grade
Groupe:
Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
JORFTEXT000000209070(source JORF)
nomination
11 Novembre 199811/11/1998
De: Brun (Brigitte)
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice (direction des affaires civiles et du sceau), titulaire
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
(Article 35 de l'ordonnance no 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature. Article 25 du décret no 71-257 du
7 avril 1971
modifié.)
Deuxième grade
Groupe:
Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
JORFTEXT000000209070(source JORF)
nomination
11 Novembre 199811/11/1998
De: Barthe-Bougenaux (Dominique)
premier juge au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence, suppléante
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
(Article 35 de l'ordonnance no 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature. Article 25 du décret no 71-257 du
7 avril 1971
modifié.)
Deuxième grade
Groupe:
Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
JORFTEXT000000209070(source JORF)
nomination
11 Novembre 199811/11/1998
De: Senat (David)
substitut à la direction des services judiciaires
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
Votants : 315
Suffrages exprimés : 314
Dont
Syndicat de la magistrature : 112
Union syndicale des magistrats : 202
Liste des représentants élus des magistrats du cadre de l'administration centrale du ministère de la justice
participant, avec voix consultative, aux débats de la commission d'avancement lors de l'établissement des listes de sélection
magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice (art. 30 du décret no 93-21 du
7 janvier 1993
arrêté du 28 avril 1993)
Groupe:
Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
magistrat
JORFTEXT000000209070(source JORF)
nomination
11 Novembre 199811/11/1998
De: Obadia (Marjorie)
substitut à la direction des affaires criminelles et des grâces
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
Votants : 315
Suffrages exprimés : 314
Dont
Syndicat de la magistrature : 112
Union syndicale des magistrats : 202
Liste des représentants élus des magistrats du cadre de l'administration centrale du ministère de la justice
participant, avec voix consultative, aux débats de la commission d'avancement lors de l'établissement des listes de sélection
magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice (art. 30 du décret no 93-21 du
7 janvier 1993
arrêté du 28 avril 1993)
Groupe:
Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
magistrat
JORFTEXT000000209070(source JORF)
nomination
11 Novembre 199811/11/1998
De: Dubreuil (Françoise)
substitut à la direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
Votants : 315
Suffrages exprimés : 314
Dont
Syndicat de la magistrature : 112
Union syndicale des magistrats : 202
Liste des représentants élus des magistrats du cadre de l'administration centrale du ministère de la justice
participant, avec voix consultative, aux débats de la commission d'avancement lors de l'établissement des listes de sélection
magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice (art. 30 du décret no 93-21 du
7 janvier 1993
arrêté du 28 avril 1993)
Groupe:
Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
magistrat
JORFTEXT000000209070(source JORF)
nomination
11 Novembre 199811/11/1998

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.