JORFTEXT000000209083
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Bernard Valero
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation
=
"
Ministre des affaires étrangères
"
JORFTEXT000000209083
(source JORF)
délégation de signature
04 Novembre 1998
04/11/1998
De:
François Rivasseau
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation
=
"
Ministre des affaires étrangères
"
JORFTEXT000000209083
(source JORF)
délégation de signature
04 Novembre 1998
04/11/1998
De:
Luc Asselin de Williencourt
conseillers des affaires étrangères, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation
=
"
Ministre des affaires étrangères
"
JORFTEXT000000209083
(source JORF)
délégation de signature
04 Novembre 1998
04/11/1998
De:
Anne Gazeau-Secret
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation
=
"
Ministre des affaires étrangères
"
JORFTEXT000000209083
(source JORF)
délégation de signature
04 Novembre 1998
04/11/1998
