04 Novembre 1998

JORFTEXT000000758323 (source JORF)

De:	Didier Lallemand ingénieur général de l'armement
Objet:	haut fonctionnaire de défense au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Remplace:	M. Yves Dupont de Dinechin

date_debut="1998-10-15"

nomination

JORFTEXT000000758322 (source JORF)

De:	Layec (Christian) magistrat à titre temporaire, juge au tribunal de grande instance de Toulon
Objet:	à cesser ses fonctions

date_debut="1998-06-30"

admission

JORFTEXT000000758321 (source JORF)

De:	Vedeau-Ulysse (Mireille) inspectrice principale de 2e classe des affaires sanitaires et sociales à la direction départementale des affaires sanitaires et sociales des Alpes-Maritimes
Objet:	directrice adjointe des affaires sanitaires et sociales à la direction départementale des affaires sanitaires et sociales du Var
Groupe:	Direction des affaires sanitaires et sociales à la direction départementale des affaires sanitaires et sociales du Var

date_debut="1998-10-12"

nomination

JORFTEXT000000758172 (source JORF)

De:	Miniplasco (B/20) (laboratoires B. Braun Melsungen AG)
Objet:	sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics les spécialités suivantes

inscription

JORFTEXT000000758172 (source JORF)

De:	Miniplasco (B/20) (laboratoires B. Braun Melsungen AG)
Objet:	sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics les spécialités suivantes

inscription

JORFTEXT000000758172 (source JORF)

De:	Ecoflac (B/10) (laboratoires B. Braun Melsungen AG)
Objet:	sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics les spécialités suivantes

inscription

JORFTEXT000000757597 (source JORF)

De:	Hubert
Objet:	l'exécution de la présente décision, qui sera notifiée à Iridium Italia SpA et publiée au Journal officiel de la République française Fait à Paris, le 18 septembre 1998 Le président

charge

JORFTEXT000000757596 (source JORF)

De:	Hubert
Objet:	l'exécution de la présente décision, qui sera notifiée à la société France Télécom et publiée au Journal officiel de la République française Fait à Paris, le 18 septembre 1998 Le président
Groupe:	France Télécom

charge

JORFTEXT000000573705 (source JORF)

De:	Bichemin (Charles) ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
Objet:	des cadres admis à la retraite

date_debut="1999-01-03"
a_sa_demande

radiation

JORFTEXT000000573704 (source JORF)

De:	Naël (Jean-François)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite en application des dispositions de l'article 1er du décret no 53-711 du 9 août 1953 du code des pensions civiles et militaires de retraite trésorier-payeur général du département du Doubs (2e catégorie), trésorier-payeur général de la région Franche-Comté

date_debut="1998-02-14"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000000573703 (source JORF)

De:	Lucet (Frédéric)
Objet:	professeur des universités (droit privé et sciences criminelles) à l'université Lille-II
Groupe:	Université Lille-II

date_debut="1998-10-01"
professeur

cessation de fonction

JORFTEXT000000573702 (source JORF)

De:	Brudo (Mona) chef de service des affaires sanitaires et sociales à la direction régionale des affaires sanitaires et sociales de Haute-Normandie
Objet:	directrice régionale des affaires sanitaires et sociales de Champagne-Ardenne (gr. II)
Groupe:	Direction régionale des affaires sanitaires et sociales de Champagne-Ardenne

date_debut="1998-10-26"

nomination

JORFTEXT000000393022 (source JORF)

De:	Mercadier (Jean-Claude) ingénieur des ponts et chaussées de 1re classe
Objet:	des cadres du ministère de l'équipement, des transports et du logement date à laquelle

date_debut="1997-12-05"

radiation

JORFTEXT000000392290 (source JORF)

De:	Hubert
Objet:	l'exécution de la présente décision, qui sera notifiée à Iridium Italia SpA et publiée au Journal officiel de la République française Fait à Paris, le 9 octobre 1998 Le président

charge

De:	Rouanet (Jean-Marie)
Objet:	membres du comité interprofessionnel de développement des industries du cuir, de la maroquinerie et de la chaussure représentants des organisations professionnelles
Groupe:	Comité interprofessionnel de développement des industries du cuir, de la maroquinerie et de la chaussure

nomination

De:	Pretre (Gérard)
Objet:	membres du comité interprofessionnel de développement des industries du cuir, de la maroquinerie et de la chaussure représentants des organisations professionnelles
Groupe:	Comité interprofessionnel de développement des industries du cuir, de la maroquinerie et de la chaussure

nomination

De:	Noël (Xavier)
Objet:	membres du comité interprofessionnel de développement des industries du cuir, de la maroquinerie et de la chaussure représentants des organisations professionnelles
Groupe:	Comité interprofessionnel de développement des industries du cuir, de la maroquinerie et de la chaussure

nomination

De:	Humeau (Pierre)
Objet:	membres du comité interprofessionnel de développement des industries du cuir, de la maroquinerie et de la chaussure représentants des organisations professionnelles
Groupe:	Comité interprofessionnel de développement des industries du cuir, de la maroquinerie et de la chaussure

nomination

De:	Fischer (Eric)
Objet:	membres du comité interprofessionnel de développement des industries du cuir, de la maroquinerie et de la chaussure représentants des organisations professionnelles
Groupe:	Comité interprofessionnel de développement des industries du cuir, de la maroquinerie et de la chaussure

nomination

De:	Etchandy (Charles)
Objet:	membres du comité interprofessionnel de développement des industries du cuir, de la maroquinerie et de la chaussure représentants des organisations professionnelles
Groupe:	Comité interprofessionnel de développement des industries du cuir, de la maroquinerie et de la chaussure

nomination

De:	Cassegrain (Philippe)
Objet:	membres du comité interprofessionnel de développement des industries du cuir, de la maroquinerie et de la chaussure représentants des organisations professionnelles
Groupe:	Comité interprofessionnel de développement des industries du cuir, de la maroquinerie et de la chaussure

nomination

De:	Thierry (Jean-Max)
Objet:	membres du comité interprofessionnel de développement des industries du cuir, de la maroquinerie et de la chaussure personnalités choisies en raison de leur compétence
Groupe:	Comité interprofessionnel de développement des industries du cuir, de la maroquinerie et de la chaussure

nomination

De:	Rigaudy (Paul)
Objet:	membres du comité interprofessionnel de développement des industries du cuir, de la maroquinerie et de la chaussure personnalités choisies en raison de leur compétence
Groupe:	Comité interprofessionnel de développement des industries du cuir, de la maroquinerie et de la chaussure

nomination

De:	Dubois (Pierre)
Objet:	membres du comité interprofessionnel de développement des industries du cuir, de la maroquinerie et de la chaussure personnalités choisies en raison de leur compétence
Groupe:	Comité interprofessionnel de développement des industries du cuir, de la maroquinerie et de la chaussure

nomination

De:	Batigne (Paul)
Objet:	membres du comité interprofessionnel de développement des industries du cuir, de la maroquinerie et de la chaussure personnalités choisies en raison de leur compétence
Groupe:	Comité interprofessionnel de développement des industries du cuir, de la maroquinerie et de la chaussure

nomination

De:	Helaine (Andrée)
Objet:	membres du comité interprofessionnel de développement des industries du cuir, de la maroquinerie et de la chaussure représentants des organisations professionnelles
Groupe:	Comité interprofessionnel de développement des industries du cuir, de la maroquinerie et de la chaussure

nomination

JORFTEXT000000391703 (source JORF)

De:	Pasquet (Pascal) ingénieur de l'industrie et des mines
Objet:	dans son corps d'origine et radié des cadres date de son intégration dans le corps des professeurs certifiés

date_debut="1998-09-01"
corps="Professeurs certifiés"

réintégration

De:	Weber (Arnauld)
Objet:	membres du comité de développement des industries françaises de l'ameublement Au titre des représentants des industries de l'ameublement
Groupe:	Comité de développement des industries françaises de l'ameublement

nomination

De:	Parisot (Michel)
Objet:	membres du comité de développement des industries françaises de l'ameublement Au titre des représentants des industries de l'ameublement
Groupe:	Comité de développement des industries françaises de l'ameublement

nomination

De:	Griffon (Henri)
Objet:	membres du comité de développement des industries françaises de l'ameublement Au titre des représentants des industries de l'ameublement
Groupe:	Comité de développement des industries françaises de l'ameublement

nomination

De:	Grange (Joseph)
Objet:	membres du comité de développement des industries françaises de l'ameublement Au titre des représentants des industries de l'ameublement
Groupe:	Comité de développement des industries françaises de l'ameublement

nomination

De:	Rostand (Charles)
Objet:	membres du comité de développement des industries françaises de l'ameublement Au titre des personnalités choisies en raison de leur compétence
Groupe:	Comité de développement des industries françaises de l'ameublement

nomination

De:	Gardère (Jean, Daniel)
Objet:	membres du comité de développement des industries françaises de l'ameublement Au titre des personnalités choisies en raison de leur compétence
Groupe:	Comité de développement des industries françaises de l'ameublement

nomination

JORFTEXT000000391700 (source JORF)

De:	Ros (Jack) directeur principal de la protection judiciaire de la jeunesse
Objet:	directeur régional de la protection judiciaire de la jeunesse de Provence-Alpes-Côte d'Azur-Corse
Groupe:	Direction régionale de la protection judiciaire de la jeunesse de Provence-Alpes-Côte d'Azur-Corse

date_debut="1998-10-01"

nomination

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

De:	Bernard Valero
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

De:	François Rivasseau
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

De:	Luc Asselin de Williencourt conseillers des affaires étrangères, directement placés sous l'autorité de
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

De:	Anne Gazeau-Secret
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

délégation de signature

JORFTEXT000000208690 (source JORF)

De:	Hubert
Objet:	l'exécution de la présente décision, qui sera notifiée à la Société française du radiotéléphone et publiée au Journal officiel de la République française Fait à Paris, le 18 septembre 1998 Le président
Groupe:	Société française du radiotéléphone et publiée au Journal officiel de la République française

charge

De:	Waikedre (Jean)
Objet:	élèves titulaires de première année (formation continue diplômante) de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux, à la suite du recrutement de 1998 par ordre alphabétique
Groupe:	École nationale supérieure des mines d'Albi-Carmaux (Mines Albi-Carmaux)

admission

De:	Tassan-Gnut (Patrick)
Objet:	élèves titulaires de première année (formation continue diplômante) de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux, à la suite du recrutement de 1998 par ordre alphabétique
Groupe:	École nationale supérieure des mines d'Albi-Carmaux (Mines Albi-Carmaux)

admission

De:	Tamagnan (Fabrice)
Objet:	élèves titulaires de première année (formation continue diplômante) de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux, à la suite du recrutement de 1998 par ordre alphabétique
Groupe:	École nationale supérieure des mines d'Albi-Carmaux (Mines Albi-Carmaux)

admission

De:	Sour (Abdelfattah)
Objet:	élèves titulaires de première année (formation continue diplômante) de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux, à la suite du recrutement de 1998 par ordre alphabétique
Groupe:	École nationale supérieure des mines d'Albi-Carmaux (Mines Albi-Carmaux)

admission

De:	Rossignol (Emmanuel)
Objet:	élèves titulaires de première année (formation continue diplômante) de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux, à la suite du recrutement de 1998 par ordre alphabétique
Groupe:	École nationale supérieure des mines d'Albi-Carmaux (Mines Albi-Carmaux)

admission

De:	Robo (Alain)
Objet:	élèves titulaires de première année (formation continue diplômante) de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux, à la suite du recrutement de 1998 par ordre alphabétique
Groupe:	École nationale supérieure des mines d'Albi-Carmaux (Mines Albi-Carmaux)

admission

De:	Porte (James)
Objet:	élèves titulaires de première année (formation continue diplômante) de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux, à la suite du recrutement de 1998 par ordre alphabétique
Groupe:	École nationale supérieure des mines d'Albi-Carmaux (Mines Albi-Carmaux)

admission

De:	Muller (Robert)
Objet:	élèves titulaires de première année (formation continue diplômante) de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux, à la suite du recrutement de 1998 par ordre alphabétique
Groupe:	École nationale supérieure des mines d'Albi-Carmaux (Mines Albi-Carmaux)

admission

De:	Léoni (Jacques)
Objet:	élèves titulaires de première année (formation continue diplômante) de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux, à la suite du recrutement de 1998 par ordre alphabétique
Groupe:	École nationale supérieure des mines d'Albi-Carmaux (Mines Albi-Carmaux)

admission

De:	Lmalaouia (Rachid)
Objet:	élèves titulaires de première année (formation continue diplômante) de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux, à la suite du recrutement de 1998 par ordre alphabétique
Groupe:	École nationale supérieure des mines d'Albi-Carmaux (Mines Albi-Carmaux)

admission

De:	Klein (Jérôme)
Objet:	élèves titulaires de première année (formation continue diplômante) de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux, à la suite du recrutement de 1998 par ordre alphabétique
Groupe:	École nationale supérieure des mines d'Albi-Carmaux (Mines Albi-Carmaux)

admission

De:	Khedjout (Mohamed)
Objet:	élèves titulaires de première année (formation continue diplômante) de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux, à la suite du recrutement de 1998 par ordre alphabétique
Groupe:	École nationale supérieure des mines d'Albi-Carmaux (Mines Albi-Carmaux)

admission

De:	Haudiquet (Thierry)
Objet:	élèves titulaires de première année (formation continue diplômante) de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux, à la suite du recrutement de 1998 par ordre alphabétique
Groupe:	École nationale supérieure des mines d'Albi-Carmaux (Mines Albi-Carmaux)

admission

De:	Dupeyrou (Jacques)
Objet:	élèves titulaires de première année (formation continue diplômante) de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux, à la suite du recrutement de 1998 par ordre alphabétique
Groupe:	École nationale supérieure des mines d'Albi-Carmaux (Mines Albi-Carmaux)

admission

De:	Barthez (Yvan)
Objet:	élèves titulaires de première année (formation continue diplômante) de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux, à la suite du recrutement de 1998 par ordre alphabétique
Groupe:	École nationale supérieure des mines d'Albi-Carmaux (Mines Albi-Carmaux)

admission

De:	Bouquet (Elodie)
Objet:	élèves titulaires de première année (formation continue diplômante) de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux, à la suite du recrutement de 1998 par ordre alphabétique
Groupe:	École nationale supérieure des mines d'Albi-Carmaux (Mines Albi-Carmaux)

admission

De:	Vallart (Jacques)
Objet:	aux fonctions inspecteur des installations nucléaires de base de

cessation de fonction

De:	Recolin (Jean)
Objet:	aux fonctions inspecteur des installations nucléaires de base de

cessation de fonction

De:	Moché (Laurent)
Objet:	aux fonctions inspecteur des installations nucléaires de base de

cessation de fonction

De:	Mignon (Hervé)
Objet:	aux fonctions inspecteur des installations nucléaires de base de

cessation de fonction

De:	Colin (Michel)
Objet:	aux fonctions inspecteur des installations nucléaires de base de

cessation de fonction

De:	Chargros (Daniel)
Objet:	aux fonctions inspecteur des installations nucléaires de base de

cessation de fonction

conseil_des_ministres
prefet
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="La Tour-du-Pin"
sous-prefecture_departement_code="38"

De:	Emmanuel Karlin administrateur civil hors classe détaché
Objet:	préfet hors cadre, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement sous-préfet hors classe, sous-préfet de La Tour-du-Pin (1re catégorie)
Groupe:	Sous-préfecture de La Tour-du-Pin

JORFTEXT000000208650 (source JORF)

nomination