JORFTEXT000000209586


De: Ghislain de Monteynard
juge au tribunal de première instance de Nouméa, chargé du service de la section de Koné, poste créé
Objet:
Conseillers référendaires à la Cour de cassation du second grade
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
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nomination
13 Janvier 199913/01/1999
De: Xavier Samuel
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice, poste créé
Objet:
Conseillers référendaires à la Cour de cassation du second grade
Groupe:
Cour de cassation
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nomination
13 Janvier 199913/01/1999
De: Luc Leblanc
juge au tribunal de grande instance de Paris, chargé du service du tribunal d'instance du 17e arrondissement
Objet:
Conseillers référendaires à la Cour de cassation du second grade
Remplace:
M. Ponsot
Groupe:
Cour de cassation
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nomination
13 Janvier 199913/01/1999
De: Jean-Paul Funck-Brentano
juge au tribunal de grande instance de Paris, chargé du service du tribunal d'instance du 19e arrondissement
Objet:
Conseillers référendaires à la Cour de cassation du second grade
Remplace:Mme Girard-Thuilier
Groupe:
Cour de cassation
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nomination
13 Janvier 199913/01/1999
De: Christine Gueguen, épouse Daillie
magistrate du second grade placée en position de service détaché, poste créé
Objet:
Conseillers référendaires à la Cour de cassation du second grade
Groupe:
Cour de cassation
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nomination
13 Janvier 199913/01/1999
De: Carole Champalaune, épouse Beau
magistrate du second grade placée en position de service détaché, poste créé
Objet:
Conseillers référendaires à la Cour de cassation du second grade
Groupe:
Cour de cassation
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nomination
13 Janvier 199913/01/1999
De: Madeleine Caron
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris, poste créé
Objet:
Conseillers référendaires à la Cour de cassation du second grade
Groupe:
Cour de cassation
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nomination
13 Janvier 199913/01/1999
De: Pâquerette Girard-Thuilier
conseiller référendaire du second grade
Objet:
Conseillers référendaires à la Cour de cassation du premier grade, second groupe
Remplace:
M. Savatier
Groupe:
Cour de cassation
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nomination
13 Janvier 199913/01/1999
De: Patricia Cassuto, épouse Teytaud
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Conseillers référendaires à la Cour de cassation du premier grade, second groupe
Remplace:
M. de Mordant de Massiac
Groupe:
Cour de cassation
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nomination
13 Janvier 199913/01/1999

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.