juge au tribunal de première instance de Nouméa, chargé du service de la section de Koné, poste créé

Conseillers référendaires à la Cour de cassation du second grade

substitut à l'administration centrale du ministère de la justice, poste créé

Conseillers référendaires à la Cour de cassation du second grade

juge au tribunal de grande instance de Paris, chargé du service du tribunal d'instance du 17e arrondissement

Conseillers référendaires à la Cour de cassation du second grade

M. Ponsot

juge au tribunal de grande instance de Paris, chargé du service du tribunal d'instance du 19e arrondissement

Conseillers référendaires à la Cour de cassation du second grade

magistrate du second grade placée en position de service détaché, poste créé

Conseillers référendaires à la Cour de cassation du second grade

magistrate du second grade placée en position de service détaché, poste créé

Conseillers référendaires à la Cour de cassation du second grade

substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris, poste créé

Conseillers référendaires à la Cour de cassation du second grade

conseiller référendaire du second grade

Conseillers référendaires à la Cour de cassation du premier grade, second groupe

M. Savatier

substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris

Conseillers référendaires à la Cour de cassation du premier grade, second groupe

M. de Mordant de Massiac