JORFTEXT000000209620
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Sainte-Rose (Jerry)
avocat général à la Cour de cassation
Objet:
membres de la juridiction disciplinaire compétente à l'égard des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires
Suppléant
Groupe:
Juridiction disciplinaire compétente à l'égard des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires
duree
=
"
trois ans
"
suppleant
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(source JORF)
nomination
27 Janvier 1999
27/01/1999
De:
Prat (Michel)
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
membres de la juridiction disciplinaire compétente à l'égard des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires
Suppléant
Groupe:
Juridiction disciplinaire compétente à l'égard des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires
duree
=
"
trois ans
"
suppleant
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(source JORF)
nomination
27 Janvier 1999
27/01/1999
De:
Lapouge (Philippe)
conseiller d'Etat
Objet:
membres de la juridiction disciplinaire compétente à l'égard des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires
Suppléant
Groupe:
Juridiction disciplinaire compétente à l'égard des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires
duree
=
"
trois ans
"
suppleant
JORFTEXT000000209620
(source JORF)
nomination
27 Janvier 1999
27/01/1999
De:
Gravelin (Claude)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
membres de la juridiction disciplinaire compétente à l'égard des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires
3. Titulaire
Groupe:
Juridiction disciplinaire compétente à l'égard des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires
duree
=
"
trois ans
"
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(source JORF)
nomination
27 Janvier 1999
27/01/1999
De:
Sodini (Charles)
avocat général à la Cour de cassation
Objet:
membres de la juridiction disciplinaire compétente à l'égard des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires
1. Titulaire
Groupe:
Juridiction disciplinaire compétente à l'égard des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires
duree
=
"
trois ans
"
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(source JORF)
nomination
27 Janvier 1999
27/01/1999
De:
Liebert Champagne (Monique)
conseiller d'Etat
Objet:
membres de la juridiction disciplinaire compétente à l'égard des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires
2. Titulaire
Groupe:
Juridiction disciplinaire compétente à l'égard des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires
duree
=
"
trois ans
"
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(source JORF)
nomination
27 Janvier 1999
27/01/1999
