27 Janvier 1999


De: Guillery (Sylvie)
inspectrice de la formation professionnelle affectée à la délégation régionale à la formation professionnelle de la Réunion
Objet:
au grade d'inspectrice principale de la formation professionnelle de 2e classe
date_debut="1998-11-01"
nomination
27 Janvier 199927/01/1999
De: Meuris (Chantal)
Objet:
professeur des universités associé à temps plein (disciplines scientifiques) à l'université de Versailles - Saint-Quentin-en-Yvelines
Groupe:
date_debut="1999-01-01"
duree="vingt-quatre mois"
professeur
professeur_discipline="disciplines scientifiques"
nomination
27 Janvier 199927/01/1999
De: Granger (Jacques)
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur départemental
directeur du travail hors classe affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Loire
Groupe:
date_debut="1999-07-05"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
27 Janvier 199927/01/1999
De: Mine (Michel)
directeur adjoint du travail de classe normale, affecté à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle d'Ile-de-France et mis à la disposition de la Confédération générale du travail
Objet:
au grade de directeur adjoint du travail de classe fonctionnelle
date_debut="1998-12-31"
promotion
27 Janvier 199927/01/1999
De: Ha Quang Trung (Albert)
directeur adjoint du travail de classe normale affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris
Objet:
au grade de directeur adjoint du travail de classe fonctionnelle et affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des Bouches-du-Rhône
Groupe:
date_debut="1998-12-31"
promotion
27 Janvier 199927/01/1999
De: Nguyen Them (Jérôme)
inspecteur du travail affecté à l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Objet:
sur place
au grade de directeur adjoint du travail de classe normale
date_debut="1998-12-01"
promotion
27 Janvier 199927/01/1999
De: Achille Lerche
conseiller d'Etat
Objet:
à la commission consultative du secret de la défense nationale
Vice-président
Groupe:
nomination
27 Janvier 199927/01/1999
De: Pierre Lelong
président de chambre à la Cour des comptes
Objet:
à la commission consultative du secret de la défense nationale
Président
Groupe:
nomination
27 Janvier 199927/01/1999
De: Olivier Renard-Payen
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
à la commission consultative du secret de la défense nationale
Membre
Groupe:
nomination
27 Janvier 199927/01/1999
De: Lopez (Claude-Sylvain)
président du tribunal administratif de Lyon
Objet:
président du comité technique radiophonique de Lyon
Groupe:
date_debut="1999-01-27"
duree="quatre ans"
president
désignation
27 Janvier 199927/01/1999
De: Girodolle (Jean-Louis)
adjoint au chef du bureau des banques publiques à la direction du Trésor
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de la Nouvelle Société de réalisation de défaisance
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Janvier 199927/01/1999
De: Monnoyeur (Baudoin)
Objet:
représentant de la chambre de commerce et d'industrie de Paris au sein du comité français pour la simplification des procédures du commerce international, dénommé SIMPROFRANCE
Groupe:
nomination
27 Janvier 199927/01/1999
De: Barbe (Roger)
administrateur civil affecté au ministère de l'intérieur
Objet:
directeur général des services du conseil général du Gers
pour une durée maximale de cinq ans
Groupe:
date_debut="1998-08-01"
détachement
27 Janvier 199927/01/1999
De: Wolf (Gérard)
sous-préfet, détaché
Objet:
auprès d'EDF
directeur du cabinet du président d'EDF
pour une durée maximale de trois ans
sous-directeur au ministère de l'intérieur depuis le
13 août 1997
date_debut="1998-10-15"
cabinet="Président d'EDF"
grade="Directeur"
détachement
27 Janvier 199927/01/1999
De: Lautard (Odile)
directrice du travail hors classe affectée à l'administration centrale (direction de l'administration générale et de la modernisation des services)
Objet:
l'intérim de la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Martinique
inclus
Groupe:
date_debut="1999-01-12"
date_fin="1999-02-24"
charge
27 Janvier 199927/01/1999
De: Marc (Pierre)
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur du travail de 2e classe à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de l'Aude, en congé de fin d'activité
Groupe:
date_debut="1999-02-28"
depart_retraite
radiation
27 Janvier 199927/01/1999
De: Duporge (Fatima, Marie)
inspectrice de la formation professionnelle affectée à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle d'Ile-de-France et mise à la disposition de la préfecture du Nord
Objet:
au grade d'inspectrice principale de la formation professionnelle de 2e classe
date_debut="1998-01-01"
nomination
27 Janvier 199927/01/1999
De: Bories (Pascal)
directeur adjoint du travail de classe normale, affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Seine-Maritime
Objet:
sur place
au grade de directeur adjoint du travail de classe fonctionnelle
date_debut="1998-12-31"
promotion
27 Janvier 199927/01/1999
De: Belmans (Catherine)
inspectrice du travail affectée à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Picardie
Objet:
sur place
au grade de directrice adjointe du travail de classe normale
date_debut="1998-12-31"
promotion
27 Janvier 199927/01/1999
De: Castain (Nadia)
inspectrice de la formation professionnelle affectée à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Picardie
Objet:
au grade d'inspectrice principale de la formation professionnelle de 2e classe
date_debut="1997-01-01"
nomination
27 Janvier 199927/01/1999
De: Brunet (Olivier)
directeur adjoint du travail de classe fonctionnelle, en position de service détaché auprès du ministère des affaires étrangères pour être mis à disposition de la Commission européenne, à Bruxelles
Objet:
sur place
au grade de directeur du travail de 2e classe
date_debut="1998-07-01"
promotion
27 Janvier 199927/01/1999
De: Miquel (Jean-Claude)
directeur adjoint du travail de classe normale affecté à la direction de l'administration générale et de la modernisation des services (DAGEMO), sous-direction des finances, de la logistique et de l'informatique, division de l'informatique et de la bureautique (DIB), bureau Architecture et pilotage du système d'information (BAPSI)
Objet:
sur place
au grade de directeur adjoint du travail de classe fonctionnelle
date_debut="1998-12-01"
promotion
27 Janvier 199927/01/1999
De: Rigodanzo (Christine)
directrice adjointe du travail de classe normale en position de service détaché auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (direction du commerce intérieur)
Objet:
au grade de directrice adjointe du travail de classe fonctionnelle
date_debut="1998-12-01"
promotion
27 Janvier 199927/01/1999
De: Guidat (Claudine)
professeur des universités
Objet:
directrice de l'Ecole nationale supérieure en génie des systèmes industriels
Groupe:
date_debut="1999-01-15"
duree="cinq ans"
ecole
nomination
27 Janvier 199927/01/1999
De: Guezennec (Jean-Claude)
Objet:
membre suppléant du comité technique radiophonique de Caen. Son mandat s'achèvera le
6 décembre 2002
Groupe:
suppleant
reconduction
27 Janvier 199927/01/1999
De: Hacquin (Raphaël)
administrateur civil, affecté au ministère de l'équipement, des transports et du logement (direction générale de l'aviation civile)
Objet:
au ministère de la culture et de la communication
au titre de la mobilité
date_debut="1998-10-01"
duree="deux ans"
affectation
27 Janvier 199927/01/1999
De: Ayrault (Bernard)
Objet:
directeur de l'Ecole nationale supérieure des télécommunications de Bretagne
Groupe:
date_debut="1999-01-01"
ecole
nomination
27 Janvier 199927/01/1999
De: Moniotte (Louisa)
inspectrice de la formation professionnelle affectée à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Franche-Comté
Objet:
au grade d'inspectrice principale de la formation professionnelle de 2e classe
date_debut="1998-01-01"
nomination
27 Janvier 199927/01/1999
De: Dubernard (Marie-Claire)
inspectrice de la formation professionnelle affectée à la délégation régionale à la formation professionnelle de la Martinique
Objet:
au grade d'inspectrice principale de la formation professionnelle de 2e classe
date_debut="1998-01-01"
nomination
27 Janvier 199927/01/1999
De: Teyssier (Maurice)
directeur adjoint du travail de classe fonctionnelle en position de service détaché auprès de l'Agence nationale pour l'emploi
Objet:
au grade de directeur du travail de 2e classe
date_debut="1998-12-31"
promotion
27 Janvier 199927/01/1999
De: Richard (Christine)
inspectrice de la formation professionnelle affectée à la délégation régionale à la formation professionnelle de Mayotte
Objet:
au grade d'inspectrice principale de la formation professionnelle de 2e classe
date_debut="1997-01-01"
nomination
27 Janvier 199927/01/1999
De: Lopez (Serge)
directeur adjoint du travail de classe fonctionnelle, affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Rhône
Objet:
sur place
au grade de directeur du travail de 2e classe
date_debut="1998-12-01"
promotion
27 Janvier 199927/01/1999
De: Saugier (Jacques)
sous-préfets
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
intégration
27 Janvier 199927/01/1999
De: Pouzoulet (Jean-Pierre)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
intégration
27 Janvier 199927/01/1999
De: Perrin (Denis)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
intégration
27 Janvier 199927/01/1999
De: Mosimann (Michel)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
intégration
27 Janvier 199927/01/1999
De: Lopez (Jean-Robert)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
intégration
27 Janvier 199927/01/1999
De: Granger (Jacques)
directeur du travail de 1re classe, affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Loire
Objet:
sur place
au grade de directeur du travail hors classe
directeur départemental
Groupe:
date_debut="1998-12-31"
promotion
27 Janvier 199927/01/1999
De: Michel Delebarre
président du conseil régional de Nord - Pas-de-Calais
Objet:
membres du Conseil national de l'évaluation
7
conseiller régional
Groupe:
nomination
27 Janvier 199927/01/1999
De: Philippe Leroy
président du conseil général de la Moselle
Objet:
membres du Conseil national de l'évaluation
6
conseiller général
Groupe:
nomination
27 Janvier 199927/01/1999
De: Christian Martin
maire de Draguignan
Objet:
membres du Conseil national de l'évaluation
5
maire
Groupe:
nomination
27 Janvier 199927/01/1999
De: Edouard Salustro
Objet:
membres du Conseil national de l'évaluation
4
membres du Conseil économique et social
Groupe:
nomination
27 Janvier 199927/01/1999
De: Jean-Claude Bury
Objet:
membres du Conseil national de l'évaluation
4
membres du Conseil économique et social
Groupe:
nomination
27 Janvier 199927/01/1999
De: Jean-Paul Bailly
Objet:
membres du Conseil national de l'évaluation
4
membres du Conseil économique et social
Groupe:
nomination
27 Janvier 199927/01/1999
De: Monique Liebert-Champagne
Objet:
membres du Conseil national de l'évaluation
2
membre du Conseil d'Etat
Groupe:
nomination
27 Janvier 199927/01/1999
De: Claude Seibel
Objet:
membres du Conseil national de l'évaluation
1
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
27 Janvier 199927/01/1999
De: Jean-Charles Rochet
Objet:
membres du Conseil national de l'évaluation
1
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
27 Janvier 199927/01/1999
De: Bernard Perret
Objet:
membres du Conseil national de l'évaluation
1
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
27 Janvier 199927/01/1999
De: Yves Mény
Objet:
membres du Conseil national de l'évaluation
1
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
27 Janvier 199927/01/1999
De: Yves Cousquer
Objet:
membres du Conseil national de l'évaluation
1
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
27 Janvier 199927/01/1999
De: Catherine Gremion
Objet:
membres du Conseil national de l'évaluation
1
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
27 Janvier 199927/01/1999
De: Danièle Lamarque
Objet:
membres du Conseil national de l'évaluation
3
membre de la Cour des comptes
Groupe:
cour_comptes
nomination
27 Janvier 199927/01/1999
De: Demange (Henri)
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de 1re classe
Objet:
vice-président de section du Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
Remplace:M. Guellec (Jean)
Groupe:
date_debut="1999-01-14"
nomination
27 Janvier 199927/01/1999
De: Montane (Jean)
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de 1re classe
Objet:
président de la 5e section du Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts (Hydraulique et milieux aquatiques)
Remplace:M. Dunglas (Jean)
Groupe:
date_debut="1998-12-11"
president
nomination
27 Janvier 199927/01/1999
De: Coquet (Jean-Claude)
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de 1re classe
Objet:
président de la 6e section du Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts (services publics et ingénierie agricole)
Remplace:M. Darnis (René)
Groupe:
date_debut="1998-11-18"
president
nomination
27 Janvier 199927/01/1999
De: Petoin (Christiane)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1o) et L. 24 (1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
attachée d'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="1999-01-04"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
27 Janvier 199927/01/1999
De: Garault (Yves)
professeur des universités
Objet:
directeur de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de Limoges
Groupe:
date_debut="1999-01-15"
duree="cinq ans"
ecole="École nationale supérieure d'ingénieurs de Limoges"
nomination
27 Janvier 199927/01/1999
De: Sainte-Rose (Jerry)
avocat général à la Cour de cassation
Objet:
membres de la juridiction disciplinaire compétente à l'égard des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
27 Janvier 199927/01/1999
De: Prat (Michel)
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
membres de la juridiction disciplinaire compétente à l'égard des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
27 Janvier 199927/01/1999
De: Lapouge (Philippe)
conseiller d'Etat
Objet:
membres de la juridiction disciplinaire compétente à l'égard des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
27 Janvier 199927/01/1999
De: Gravelin (Claude)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
membres de la juridiction disciplinaire compétente à l'égard des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires
3. Titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
27 Janvier 199927/01/1999
De: Sodini (Charles)
avocat général à la Cour de cassation
Objet:
membres de la juridiction disciplinaire compétente à l'égard des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires
1. Titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
27 Janvier 199927/01/1999
De: Liebert Champagne (Monique)
conseiller d'Etat
Objet:
membres de la juridiction disciplinaire compétente à l'égard des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires
2. Titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
27 Janvier 199927/01/1999
De: François Nicoullaud
directeur général de la coopération internationale et du développement
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous engagements de dépenses, ordonnances de paiement, de virement, pièces justificatives de dépenses, ordres de recettes et autres pièces comptables concernant les opérations du fonds d'aide et de coopération
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
27 Janvier 199927/01/1999

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.