JORFTEXT000000210667
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Olivier Fouquet
président de la section des finances du Conseil d'Etat
Objet:
comme membre de la commission permanente du Conseil d'Etat
Remplace:
M. Jean Massot
Groupe:
Conseil d'État
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(source JORF)
désignation
21 Avril 2001
21/04/2001
