JORFTEXT000000210898

De: Peillard (George)
du service de santé des armées
Objet:
rapporteurs auprès de la commission instituée par le décret du
11 janvier 1996
précité
1o
officiers
Groupe:
Commission instituée par le décret no 96-28 modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions
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nomination
28 Avril 199928/04/1999
De: Lutfalla (Jacques)
Objet:
rapporteur général auprès de la commission instituée par le décret no 96-28 du
11 janvier 1996
relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions
Groupe:
Commission instituée par le décret no 96-28
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nomination
28 Avril 199928/04/1999
De: Vergne (Jean)
Objet:
rapporteurs auprès de la commission instituée par le décret du
11 janvier 1996
précité
2o
fonctionnaire de catégorie A
Groupe:
Commission instituée par le décret no 96-28 modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions
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nomination
28 Avril 199928/04/1999
De: Wendel (Jean-Marie)
de la gendarmerie
Objet:
rapporteurs auprès de la commission instituée par le décret du
11 janvier 1996
précité
1o
officiers
Groupe:
Commission instituée par le décret no 96-28 modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions
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nomination
28 Avril 199928/04/1999
De: Villain (Michel)
de la délégation générale pour l'armement
Objet:
rapporteurs auprès de la commission instituée par le décret du
11 janvier 1996
précité
1o
officiers
Groupe:
Commission instituée par le décret no 96-28 modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions
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nomination
28 Avril 199928/04/1999
De: Urban (Daniel)
de la marine
Objet:
rapporteurs auprès de la commission instituée par le décret du
11 janvier 1996
précité
1o
officiers
Groupe:
Commission instituée par le décret no 96-28 modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions
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nomination
28 Avril 199928/04/1999
De: Personne (Daniel)
de l'armée de terre
Objet:
rapporteurs auprès de la commission instituée par le décret du
11 janvier 1996
précité
1o
officiers
Groupe:
Commission instituée par le décret no 96-28 modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions
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nomination
28 Avril 199928/04/1999
De: Michaux (Bertrand)
de l'armée de l'air
Objet:
rapporteurs auprès de la commission instituée par le décret du
11 janvier 1996
précité
1o
officiers
Groupe:
Commission instituée par le décret no 96-28 modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions
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nomination
28 Avril 199928/04/1999
De: Landet (Bernard)
de l'armée de l'air
Objet:
rapporteurs auprès de la commission instituée par le décret du
11 janvier 1996
précité
1o
officiers
Groupe:
Commission instituée par le décret no 96-28 modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions
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nomination
28 Avril 199928/04/1999
De: Fillault (Jean-Christophe)
de l'armée de terre
Objet:
rapporteurs auprès de la commission instituée par le décret du
11 janvier 1996
précité
1o
officiers
Groupe:
Commission instituée par le décret no 96-28 modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions
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nomination
28 Avril 199928/04/1999
De: Dosset (Christian)
de la délégation générale pour l'armement
Objet:
rapporteurs auprès de la commission instituée par le décret du
11 janvier 1996
précité
1o
officiers
Groupe:
Commission instituée par le décret no 96-28 modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions
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nomination
28 Avril 199928/04/1999
De: Claisse (Michel)
de la gendarmerie
Objet:
rapporteurs auprès de la commission instituée par le décret du
11 janvier 1996
précité
1o
officiers
Groupe:
Commission instituée par le décret no 96-28 modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions
JORFTEXT000000210898(source JORF)
nomination
28 Avril 199928/04/1999
De: Cazajous (Jean-Pierre)
du service de santé des armées
Objet:
rapporteurs auprès de la commission instituée par le décret du
11 janvier 1996
précité
1o
officiers
Groupe:
Commission instituée par le décret no 96-28 modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions
JORFTEXT000000210898(source JORF)
nomination
28 Avril 199928/04/1999
De: Beau d'Arboussier (Alain)
du service des essences des armées
Objet:
rapporteurs auprès de la commission instituée par le décret du
11 janvier 1996
précité
1o
officiers
Groupe:
Commission instituée par le décret no 96-28 modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions
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nomination
28 Avril 199928/04/1999
De: Tessier-Viennois (Agnès)
de la marine
Objet:
rapporteurs auprès de la commission instituée par le décret du
11 janvier 1996
précité
1o
officiers
Groupe:
Commission instituée par le décret no 96-28 modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions
JORFTEXT000000210898(source JORF)
nomination
28 Avril 199928/04/1999