membre suppléant du comité technique radiophonique de Toulouse. Son mandat s'achèvera le

membre suppléant du comité technique radiophonique de Toulouse. Son mandat s'achèvera le

maître des requêtes au Conseil d'Etat

commissaire du Gouvernement près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat

des cadres et admis

à faire valoir ses droits à la retraite

directeur du travail de 2e classe à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de l'Ariège

inspecteur de l'éducation nationale

directeurs adjoints à l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de la Réunion

professeur agrégé

directeurs adjoints à l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de la Réunion

professeur agrégé

directeur adjoint à l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de la Réunion

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Guillaume Gastaldi et Alain Peloni, notaires associés, titulaire d'un office notarial

huissier de justice

avoué associé

membre de la société civile professionnelle Fontaine-Tranchand, avoué associé, titulaire d'un office d'avoué près la cour d'appel de Dijon (Côte-d'Or)

auditeur de 1re classe

maître des requêtes au Conseil d'Etat (3e tour intérieur)

auditeur de 1re classe

maître des requêtes au Conseil d'Etat (1er tour intérieur)

auditeur de 1re classe

maître des requêtes au Conseil d'Etat (2e tour intérieur)

directeur, adjoint au directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction

au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement

dans la limite des attributions qui lui sont confiées, tous actes ou décisions ne présentant pas un caractère réglementaire ou de principe ainsi que tous marchés, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets

sous-directrice

au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement

dans la limite des attributions qui lui sont confiées, tous actes ou décisions ne présentant pas un caractère réglementaire ou de principe ainsi que tous marchés, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets

conseillère technique chargée de la presse et de la communication de la ministre de la culture et de la communication

aux artistes suivants

aux artistes suivants

aux artistes suivants

aux artistes suivants

aux artistes suivants

aux artistes suivants

aux artistes suivants

aux artistes suivants

aux artistes suivants

aux artistes suivants

ingénieur en chef des ponts et chaussées

président du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

notaire associé

membre de la société civile professionnelle André-Louis Savare, Bertrand Boige et Raymond Gonthier, notaires associés, titulaire d'un office notarial

notaire associé

membre de la société André-Louis Savare, Bertrand Boige et Raymond Gonthier, notaires associés

notaire associée

membre de la société civile professionnelle Gérard Martel-Reison, Jacques Martel-Reison et Jean-Jacques Fiora, notaires associés, titulaire d'un office notarial

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Jacques Garcia, Bernard Leygue, Serge Vidal et Robert Zappa, notaires associés, titulaire d'un office notarial

notaire associé

membre de la société Jacques Garcia, Bernard Leygue, Serge Vidal et Robert Zappa, notaires associés

membre titulaire du comité technique radiophonique de Bordeaux. Son mandat s'achèvera le

membre suppléant du comité technique radiophonique de Bordeaux. Son mandat s'achèvera le

adjoint au sous-directeur de la planification stratégique

au conseil d'administration du groupement d'intérêt public Agence française de l'ingénierie touristique

Pour la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction

Suppléant

chef de service

au conseil d'administration du groupement d'intérêt public Agence française de l'ingénierie touristique

Pour la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction

Titulaire

sous-directeur, sous-direction du littoral et des activités nautiques

au conseil d'administration du groupement d'intérêt public Agence française de l'ingénierie touristique

Pour la direction du transport maritime, des ports et du littoral

Censeur

administrateur civil hors classe, sous-directeur

chef de service à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

à exercer le contrôle des matières nucléaires

en application de l'article 5 de la loi no 80-572 du

sur la protection et le contrôle des matières nucléaires

à exercer le contrôle des matières nucléaires

en application de l'article 5 de la loi no 80-572 du

sur la protection et le contrôle des matières nucléaires

notaire salariée au sein de la société civile professionnelle Bernard Besson, Gérard Chauvet et Denis Vincent, notaires associés, titulaire d'un office notarial

avouée associée

membre de la société civile professionnelle Bruno Martelly et Sylvie Maynard, avoués associés, titulaire d'un office d'avoué près la cour d'appel d'Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)

huissier de justice

huissier de justice

huissier de justice

au cabinet du secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants

chargée de mission

au cabinet du secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants

chargée de mission auprès du secrétaire d'Etat

au cabinet du secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants

directeur adjoint du cabinet chargé des questions relatives au lien armée-nation, au service national et aux réserves

au cabinet du secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants

conseiller pour les questions anciens combattants

au cabinet du secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants

conseillère technique pour les questions anciens combattants

au cabinet du secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants

conseillère pour les questions de mémoire

au cabinet du secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants

conseillère pour la communication

au cabinet du secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants

chef adjoint de cabinet, chargé des relations avec le Parlement

du service de santé des armées

rapporteurs auprès de la commission instituée par le décret du

précité

1o

officiers

rapporteur général auprès de la commission instituée par le décret no 96-28 du

relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions

rapporteurs auprès de la commission instituée par le décret du

précité

2o

fonctionnaire de catégorie A

de la gendarmerie

rapporteurs auprès de la commission instituée par le décret du

précité

1o

officiers

de la délégation générale pour l'armement

rapporteurs auprès de la commission instituée par le décret du

précité

1o

officiers

de la marine

rapporteurs auprès de la commission instituée par le décret du

précité

1o

officiers

de l'armée de terre

rapporteurs auprès de la commission instituée par le décret du

précité

1o

officiers

de l'armée de l'air

rapporteurs auprès de la commission instituée par le décret du

précité

1o

officiers

de l'armée de l'air

rapporteurs auprès de la commission instituée par le décret du

précité

1o

officiers

de l'armée de terre

rapporteurs auprès de la commission instituée par le décret du

précité

1o

officiers

de la délégation générale pour l'armement

rapporteurs auprès de la commission instituée par le décret du

précité

1o

officiers

de la gendarmerie

rapporteurs auprès de la commission instituée par le décret du

précité

1o

officiers

du service de santé des armées

rapporteurs auprès de la commission instituée par le décret du

précité

1o

officiers

du service des essences des armées

rapporteurs auprès de la commission instituée par le décret du

précité

1o

officiers

de la marine

rapporteurs auprès de la commission instituée par le décret du

précité

1o

officiers

notaire salariée au sein de l'office notarial

huissier de justice