Commission instituée par le décret no 96-28 (organisation)


De: Lutfalla (Jacques)
Objet:
rapporteur général auprès de la commission instituée par le décret no 96-28 du
11 janvier 1996
relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions
Groupe:
Commission instituée par le décret no 96-28
JORFTEXT000000210898(source JORF)
nomination
28 Avril 199928/04/1999
De: Lutfalla (Jacques)
Objet:
rapporteur général auprès de la commission instituée par le décret no 96-28 du
11 janvier 1996
relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions
Groupe:
Commission instituée par le décret no 96-28
JORFTEXT000000559703(source JORF)
nomination
18 Mai 199618/05/1996

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.