Commission instituée par le décret no 96-28 (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Lutfalla (Jacques)
Objet:
rapporteur général auprès de la commission instituée par le décret no 96-28 du
11 janvier 1996
relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions
Groupe:
Commission instituée par le décret no 96-28
JORFTEXT000000210898
(source JORF)
nomination
28 Avril 1999
28/04/1999
De:
Lutfalla (Jacques)
Objet:
rapporteur général auprès de la commission instituée par le décret no 96-28 du
11 janvier 1996
relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions
Groupe:
Commission instituée par le décret no 96-28
JORFTEXT000000559703
(source JORF)
nomination
18 Mai 1996
18/05/1996