JORFTEXT000000211498
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Isabelle Brotons
premier conseiller au tribunal administratif de Paris
Objet:
membre suppléant à la commission de conciliation et d'expertise douanière
Remplace:
M. Guy Roth
Groupe:
Commission de conciliation et d'expertise douanière
suppleant
JORFTEXT000000211498
(source JORF)
nomination
31 Août 1999
31/08/1999