31 Août 1999

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Martin (Dominique)
administrateur civil, affecté au ministère de l'emploi et de la solidarité
Objet:
du ministère de l'intérieur (préfecture de Paris)
chargé de mission pour le RMI auprès du préfet, secrétaire général de la préfecture de Paris
au titre de l'obligation statutaire de mobilité
Groupe:
Chargé de mission pour le RMI auprès du préfet, secrétaire général de la préfecture de Paris
date_debut="1998-10-05"
duree="deux ans"
secretaire_general_de_prefecture
JORFTEXT000000761917(source JORF)
mise à disposition
31 Août 199931/08/1999
De:
Brocas
Objet:
sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes, pour lesquelles le taux de participation de l'assuré est prévu au 6o du deuxième alinéa de l'article R. 322-1 du code de la sécurité sociale
Fait à Paris, le
25 août 1999
Pour la ministre et par délégation
Par empêchement du directeur de la sécurité sociale
Le chef de service
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000000761916(source JORF)
inscription
31 Août 199931/08/1999
De: Tribout (Laurent)
Objet:
ingénieur des travaux agricoles
date_debut="1999-01-13"
JORFTEXT000000761887(source JORF)
nomination
31 Août 199931/08/1999
De: Jabouille (Marc)
Objet:
ingénieur des travaux agricoles
date_debut="1999-01-13"
JORFTEXT000000761886(source JORF)
nomination
31 Août 199931/08/1999
De: Karen Forgue, épouse Deliry
juge au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
juge au tribunal de grande instance de Reims
Groupe:
Tribunal de grande instance de Reims
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"
JORFTEXT000000761885(source JORF)
nomination
31 Août 199931/08/1999
De: Drobnik (Jean-François)
Objet:
ingénieur des travaux agricoles
date_debut="1999-01-13"
JORFTEXT000000578311(source JORF)
nomination
31 Août 199931/08/1999
De: Latournerie (Dominique)
conseiller d'Etat
Objet:
membre du conseil d'administration du Port autonome de Rouen
au titre des représentants de l'Etat
Remplace:M. Boucher (Philippe)
Groupe:
Port autonome de Rouen
conseil_administration
JORFTEXT000000578309(source JORF)
nomination
31 Août 199931/08/1999
De: Michel Coat
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif de Rennes
Objet:
au 6e échelon de son grade
date_debut="1999-09-01"
JORFTEXT000000578275(source JORF)
promotion
31 Août 199931/08/1999
De: Mireille Perrot
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Toulon
Objet:
juge au tribunal de grande instance de Nancy
Groupe:
Tribunal de grande instance de Nancy
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
JORFTEXT000000578274(source JORF)
nomination
31 Août 199931/08/1999
De:
Brocas
Objet:
liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics six mois après la date de publication au Journal officiel de la République française
326 257-4 Spironolactone Microfine Ratiopharm 50 mg, comprimés (B/20) (laboratoires Lafon Ratiopharm)
Fait à Paris, le
19 août 1999
Pour la ministre et par délégation
Par empêchement du directeur de la sécurité sociale
Le chef de service
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000000578083(source JORF)
radiation
31 Août 199931/08/1999
De: Logerot (Xavier)
Objet:
ingénieur des travaux agricoles
date_debut="1999-01-13"
JORFTEXT000000396535(source JORF)
nomination
31 Août 199931/08/1999
De: Le Floch (Patrick)
Objet:
ingénieur des travaux agricoles
date_debut="1999-01-13"
JORFTEXT000000396534(source JORF)
nomination
31 Août 199931/08/1999
De: La Torre (Xavier)
administrateur civil détaché
Objet:
sous-préfet de Douai (1re catégorie)
sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de Saône-et-Loire (1re catégorie)
Groupe:
Préfecture de Saône-et-Loire
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Douai"
sous-prefecture_departement_code="59"
secretaire_general_de_prefecture
JORFTEXT000000396533(source JORF)
nomination
31 Août 199931/08/1999
De: Jean-Maurice Beaufrère
magistrat
Objet:
conseiller technique chargé de l'organisation judiciaire, de la modernisation, de la recherche et du droit économique au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
date_debut="1999-08-30"
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000396532(source JORF)
nomination
31 Août 199931/08/1999
De: Beck (Francis)
inspecteur général de l'administration des affaires culturelles
Objet:
directeur général de l'Institut national de l'audiovisuel
Groupe:
Institut national de l'audiovisuel (INA)
date_debut="1998-05-25"
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000212474(source JORF)
détachement
31 Août 199931/08/1999
De: Jeanjean (Patrick)
ingénieur des ponts et chaussées
Objet:
directeur de l'Etablissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de Cergy-Pontoise
Groupe:
Établissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de Cergy-Pontoise
JORFTEXT000000212473(source JORF)
nomination
31 Août 199931/08/1999
De: Boulard (Laurent)
Objet:
élève titulaire de première année (formation initiale) de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes, à la suite du concours 1995, avec effet à la rentrée scolaire 1996-1997
Groupe:
École nationale supérieure des mines de Nantes
ecole
JORFTEXT000000211539(source JORF)
admission
31 Août 199931/08/1999
De: Mary-Claude Bonneau
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marmande
Objet:
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nantes
Groupe:
Tribunal de grande instance de Nantes
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
JORFTEXT000000211536(source JORF)
nomination
31 Août 199931/08/1999
De: Sommier (Dominique)
Objet:
au grade de capitaine de police établi
au titre de l'année 1999 les lieutenants de police
(Pascale)
JORFTEXT000000211501(source JORF)
promotion
31 Août 199931/08/1999
De: Hmeun (Watreng)
Objet:
au grade de capitaine de police établi
au titre de l'année 1999 les lieutenants de police
(Pascale)
JORFTEXT000000211501(source JORF)
promotion
31 Août 199931/08/1999
De: Hmana (Kamama)
Objet:
au grade de capitaine de police établi
au titre de l'année 1999 les lieutenants de police
(Pascale)
JORFTEXT000000211501(source JORF)
promotion
31 Août 199931/08/1999
De: Gaillard (Dominique)
Objet:
au grade de capitaine de police établi
au titre de l'année 1999 les lieutenants de police
(Pascale)
JORFTEXT000000211501(source JORF)
promotion
31 Août 199931/08/1999
De: Enjolras (Dominique)
Objet:
au grade de capitaine de police établi
au titre de l'année 1999 les lieutenants de police
(Pascale)
JORFTEXT000000211501(source JORF)
promotion
31 Août 199931/08/1999
De: Durand (Claude)
Objet:
au grade de capitaine de police établi
au titre de l'année 1999 les lieutenants de police
(Pascale)
JORFTEXT000000211501(source JORF)
promotion
31 Août 199931/08/1999
De: Dine (Dominique)
Objet:
au grade de capitaine de police établi
au titre de l'année 1999 les lieutenants de police
(Pascale)
JORFTEXT000000211501(source JORF)
promotion
31 Août 199931/08/1999
De: Dea (Tognygnes)
Objet:
au grade de capitaine de police établi
au titre de l'année 1999 les lieutenants de police
(Pascale)
JORFTEXT000000211501(source JORF)
promotion
31 Août 199931/08/1999
De: Caillet (Jannick)
Objet:
au grade de capitaine de police établi
au titre de l'année 1999 les lieutenants de police
(Pascale)
JORFTEXT000000211501(source JORF)
promotion
31 Août 199931/08/1999
De: Aubertin (Claude)
Objet:
au grade de capitaine de police établi
au titre de l'année 1999 les lieutenants de police
(Pascale)
JORFTEXT000000211501(source JORF)
promotion
31 Août 199931/08/1999
De: Vaisques (Dominique)
Objet:
au grade de capitaine de police établi
au titre de l'année 1999 les lieutenants de police
(Georges)
JORFTEXT000000211501(source JORF)
promotion
31 Août 199931/08/1999
De: Quenet (Claude)
épouse Mathe
Objet:
au grade de capitaine de police établi
au titre de l'année 1999 les lieutenants de police
(Georges)
JORFTEXT000000211501(source JORF)
promotion
31 Août 199931/08/1999
De: Llorca (Claude)
Objet:
au grade de capitaine de police établi
au titre de l'année 1999 les lieutenants de police
(Georges)
JORFTEXT000000211501(source JORF)
promotion
31 Août 199931/08/1999
De: Gil (Claude)
Objet:
au grade de capitaine de police établi
au titre de l'année 1999 les lieutenants de police
(Georges)
JORFTEXT000000211501(source JORF)
promotion
31 Août 199931/08/1999
De: Wasielewski (Jean- Claude)
Objet:
au grade de capitaine de police établi
au titre de l'année 1999 les lieutenants de police
JORFTEXT000000211501(source JORF)
promotion
31 Août 199931/08/1999
De: Razafindrabe (Zakasoa)
Objet:
au grade de capitaine de police établi
au titre de l'année 1999 les lieutenants de police
JORFTEXT000000211501(source JORF)
promotion
31 Août 199931/08/1999
De: Mursch (Claude)
Objet:
au grade de capitaine de police établi
au titre de l'année 1999 les lieutenants de police
JORFTEXT000000211501(source JORF)
promotion
31 Août 199931/08/1999
De: Gabon (Pauvert)
Objet:
au grade de capitaine de police établi
au titre de l'année 1999 les lieutenants de police
JORFTEXT000000211501(source JORF)
promotion
31 Août 199931/08/1999
De: Zerbib (Bruno)
Objet:
au grade de capitaine de police établi
au titre de l'année 1999 les lieutenants de police
(Pascale)
JORFTEXT000000211501(source JORF)
promotion
31 Août 199931/08/1999
De: Zeh (Fernand)
Objet:
au grade de capitaine de police établi
au titre de l'année 1999 les lieutenants de police
(Pascale)
JORFTEXT000000211501(source JORF)
promotion
31 Août 199931/08/1999
De: Wrobel (Eric)
Objet:
au grade de capitaine de police établi
au titre de l'année 1999 les lieutenants de police
(Pascale)
JORFTEXT000000211501(source JORF)
promotion
31 Août 199931/08/1999
De: Wiart (Guy)
Objet:
au grade de capitaine de police établi
au titre de l'année 1999 les lieutenants de police
(Pascale)
JORFTEXT000000211501(source JORF)
promotion
31 Août 199931/08/1999
De: Weingand (Hervé)
Objet:
au grade de capitaine de police établi
au titre de l'année 1999 les lieutenants de police
(Pascale)
JORFTEXT000000211501(source JORF)
promotion
31 Août 199931/08/1999
De: Vignal (Hugues)
Objet:
au grade de capitaine de police établi
au titre de l'année 1999 les lieutenants de police
(Pascale)
JORFTEXT000000211501(source JORF)
promotion
31 Août 199931/08/1999
De: Tubiana (Guy)
Objet:
au grade de capitaine de police établi
au titre de l'année 1999 les lieutenants de police
(Pascale)
JORFTEXT000000211501(source JORF)
promotion
31 Août 199931/08/1999
De: Troudart (Michel)
Objet:
au grade de capitaine de police établi
au titre de l'année 1999 les lieutenants de police
(Pascale)
JORFTEXT000000211501(source JORF)
promotion
31 Août 199931/08/1999
De: Tognetti (Jean, Louis)
Objet:
au grade de capitaine de police établi
au titre de l'année 1999 les lieutenants de police
(Pascale)
JORFTEXT000000211501(source JORF)
promotion
31 Août 199931/08/1999
De: Tidjine (René)
Objet:
au grade de capitaine de police établi
au titre de l'année 1999 les lieutenants de police
(Pascale)
JORFTEXT000000211501(source JORF)
promotion
31 Août 199931/08/1999
De: Thuillier (François)
Objet:
au grade de capitaine de police établi
au titre de l'année 1999 les lieutenants de police
(Pascale)
JORFTEXT000000211501(source JORF)
promotion
31 Août 199931/08/1999
De: Tarabeux (Jérôme)
Objet:
au grade de capitaine de police établi
au titre de l'année 1999 les lieutenants de police
(Pascale)
JORFTEXT000000211501(source JORF)
promotion
31 Août 199931/08/1999
De: Siebert (Vincent)
Objet:
au grade de capitaine de police établi
au titre de l'année 1999 les lieutenants de police
(Pascale)
JORFTEXT000000211501(source JORF)
promotion
31 Août 199931/08/1999
De: Sicard (Jean, Paul)
Objet:
au grade de capitaine de police établi
au titre de l'année 1999 les lieutenants de police
(Pascale)
JORFTEXT000000211501(source JORF)
promotion
31 Août 199931/08/1999
De: Severino (Marcel)
Objet:
au grade de capitaine de police établi
au titre de l'année 1999 les lieutenants de police
(Pascale)
JORFTEXT000000211501(source JORF)
promotion
31 Août 199931/08/1999
De: Servat (Jean-Marc)
Objet:
au grade de capitaine de police établi
au titre de l'année 1999 les lieutenants de police
(Pascale)
JORFTEXT000000211501(source JORF)
promotion
31 Août 199931/08/1999
De: Serra (Thierry)
Objet:
au grade de capitaine de police établi
au titre de l'année 1999 les lieutenants de police
(Pascale)
JORFTEXT000000211501(source JORF)
promotion
31 Août 199931/08/1999
De: Sebire (Nicolas)
Objet:
au grade de capitaine de police établi
au titre de l'année 1999 les lieutenants de police
(Pascale)
JORFTEXT000000211501(source JORF)
promotion
31 Août 199931/08/1999
De: Schimmel (Pierre)
Objet:
au grade de capitaine de police établi
au titre de l'année 1999 les lieutenants de police
(Pascale)
JORFTEXT000000211501(source JORF)
promotion
31 Août 199931/08/1999
De: Sarrazin (Patrick)
Objet:
au grade de capitaine de police établi
au titre de l'année 1999 les lieutenants de police
(Pascale)
JORFTEXT000000211501(source JORF)
promotion
31 Août 199931/08/1999
De: Sanchez (Alain)
Objet:
au grade de capitaine de police établi
au titre de l'année 1999 les lieutenants de police
(Pascale)
JORFTEXT000000211501(source JORF)
promotion
31 Août 199931/08/1999
De: Salomon (Thierry)
Objet:
au grade de capitaine de police établi
au titre de l'année 1999 les lieutenants de police
(Pascale)
JORFTEXT000000211501(source JORF)
promotion
31 Août 199931/08/1999
De: Salles (Christian)
Objet:
au grade de capitaine de police établi
au titre de l'année 1999 les lieutenants de police
(Pascale)
JORFTEXT000000211501(source JORF)
promotion
31 Août 199931/08/1999
De: Saldana (André)
Objet:
au grade de capitaine de police établi
au titre de l'année 1999 les lieutenants de police
(Pascale)
JORFTEXT000000211501(source JORF)
promotion
31 Août 199931/08/1999
De: Rumen (Jean-Luc)
Objet:
au grade de capitaine de police établi
au titre de l'année 1999 les lieutenants de police
(Pascale)
JORFTEXT000000211501(source JORF)
promotion
31 Août 199931/08/1999
De: Roussotte (Franck)
Objet:
au grade de capitaine de police établi
au titre de l'année 1999 les lieutenants de police
(Pascale)
JORFTEXT000000211501(source JORF)
promotion
31 Août 199931/08/1999
De: Rougeot (Patrick)
Objet:
au grade de capitaine de police établi
au titre de l'année 1999 les lieutenants de police
(Pascale)
JORFTEXT000000211501(source JORF)
promotion
31 Août 199931/08/1999
De: Rohaut (Christian)
Objet:
au grade de capitaine de police établi
au titre de l'année 1999 les lieutenants de police
(Pascale)
JORFTEXT000000211501(source JORF)
promotion
31 Août 199931/08/1999
De: Roger (Michel)
Objet:
au grade de capitaine de police établi
au titre de l'année 1999 les lieutenants de police
(Pascale)
JORFTEXT000000211501(source JORF)
promotion
31 Août 199931/08/1999
De: Roch (Michel)
Objet:
au grade de capitaine de police établi
au titre de l'année 1999 les lieutenants de police
(Pascale)
JORFTEXT000000211501(source JORF)
promotion
31 Août 199931/08/1999
De: Robert (Yves)
Objet:
au grade de capitaine de police établi
au titre de l'année 1999 les lieutenants de police
(Pascale)
JORFTEXT000000211501(source JORF)
promotion
31 Août 199931/08/1999
De: Ringler (Christian)
Objet:
au grade de capitaine de police établi
au titre de l'année 1999 les lieutenants de police
(Pascale)
JORFTEXT000000211501(source JORF)
promotion
31 Août 199931/08/1999
De: Ridaura (Henri)
Objet:
au grade de capitaine de police établi
au titre de l'année 1999 les lieutenants de police
(Pascale)
JORFTEXT000000211501(source JORF)
promotion
31 Août 199931/08/1999
De: Repingon (Pascal)
Objet:
au grade de capitaine de police établi
au titre de l'année 1999 les lieutenants de police
(Pascale)
JORFTEXT000000211501(source JORF)
promotion
31 Août 199931/08/1999
De: Renard (Michel)
Objet:
au grade de capitaine de police établi
au titre de l'année 1999 les lieutenants de police
(Pascale)
JORFTEXT000000211501(source JORF)
promotion
31 Août 199931/08/1999
De: Prot (Michel)
Objet:
au grade de capitaine de police établi
au titre de l'année 1999 les lieutenants de police
(Pascale)
JORFTEXT000000211501(source JORF)
promotion
31 Août 199931/08/1999
De: Povie (Jérôme)
Objet:
au grade de capitaine de police établi
au titre de l'année 1999 les lieutenants de police
(Pascale)
JORFTEXT000000211501(source JORF)
promotion
31 Août 199931/08/1999
De: Plane (Lucien)
Objet:
au grade de capitaine de police établi
au titre de l'année 1999 les lieutenants de police
(Pascale)
JORFTEXT000000211501(source JORF)
promotion
31 Août 199931/08/1999
De: Piot (Eric)
Objet:
au grade de capitaine de police établi
au titre de l'année 1999 les lieutenants de police
(Pascale)
JORFTEXT000000211501(source JORF)
promotion
31 Août 199931/08/1999
De: Piller (Laurent)
Objet:
au grade de capitaine de police établi
au titre de l'année 1999 les lieutenants de police
(Pascale)
JORFTEXT000000211501(source JORF)
promotion
31 Août 199931/08/1999
De: Pietri (Jean-Jacques)
Objet:
au grade de capitaine de police établi
au titre de l'année 1999 les lieutenants de police
(Pascale)
JORFTEXT000000211501(source JORF)
promotion
31 Août 199931/08/1999
De: Persicot (Michel)
Objet:
au grade de capitaine de police établi
au titre de l'année 1999 les lieutenants de police
(Pascale)
JORFTEXT000000211501(source JORF)
promotion
31 Août 199931/08/1999
De: Perrin (Gabriel)
Objet:
au grade de capitaine de police établi
au titre de l'année 1999 les lieutenants de police
(Pascale)
JORFTEXT000000211501(source JORF)
promotion
31 Août 199931/08/1999
De: Pelleger (Sébastien)
Objet:
au grade de capitaine de police établi
au titre de l'année 1999 les lieutenants de police
(Pascale)
JORFTEXT000000211501(source JORF)
promotion
31 Août 199931/08/1999
De: Peeters (Philippe)
Objet:
au grade de capitaine de police établi
au titre de l'année 1999 les lieutenants de police
(Pascale)
JORFTEXT000000211501(source JORF)
promotion
31 Août 199931/08/1999
De: Panico (Gennaro)
Objet:
au grade de capitaine de police établi
au titre de l'année 1999 les lieutenants de police
(Pascale)
JORFTEXT000000211501(source JORF)
promotion
31 Août 199931/08/1999
De: Olive (Pascal)
Objet:
au grade de capitaine de police établi
au titre de l'année 1999 les lieutenants de police
(Pascale)
JORFTEXT000000211501(source JORF)
promotion
31 Août 199931/08/1999
De: Olie (Daniel)
Objet:
au grade de capitaine de police établi
au titre de l'année 1999 les lieutenants de police
(Pascale)
JORFTEXT000000211501(source JORF)
promotion
31 Août 199931/08/1999
De: Obert (Michel)
Objet:
au grade de capitaine de police établi
au titre de l'année 1999 les lieutenants de police
(Pascale)
JORFTEXT000000211501(source JORF)
promotion
31 Août 199931/08/1999
De: Nicot (Pierre)
Objet:
au grade de capitaine de police établi
au titre de l'année 1999 les lieutenants de police
(Pascale)
JORFTEXT000000211501(source JORF)
promotion
31 Août 199931/08/1999
De: Nanni (Jean, Luc)
Objet:
au grade de capitaine de police établi
au titre de l'année 1999 les lieutenants de police
(Pascale)
JORFTEXT000000211501(source JORF)
promotion
31 Août 199931/08/1999
De: Muller (François)
Objet:
au grade de capitaine de police établi
au titre de l'année 1999 les lieutenants de police
(Pascale)
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promotion
31 Août 199931/08/1999
De: Mougel (Philippe)
Objet:
au grade de capitaine de police établi
au titre de l'année 1999 les lieutenants de police
(Pascale)
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promotion
31 Août 199931/08/1999
De: Morisset (Bernard)
Objet:
au grade de capitaine de police établi
au titre de l'année 1999 les lieutenants de police
(Pascale)
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promotion
31 Août 199931/08/1999
De: Morio (Thierry)
Objet:
au grade de capitaine de police établi
au titre de l'année 1999 les lieutenants de police
(Pascale)
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promotion
31 Août 199931/08/1999
De: Modrzyk (Franck)
Objet:
au grade de capitaine de police établi
au titre de l'année 1999 les lieutenants de police
(Pascale)
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promotion
31 Août 199931/08/1999
De: Meyer (Philippe)
Objet:
au grade de capitaine de police établi
au titre de l'année 1999 les lieutenants de police
(Pascale)
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promotion
31 Août 199931/08/1999
De: Mercier (Jean, Charles)
Objet:
au grade de capitaine de police établi
au titre de l'année 1999 les lieutenants de police
(Pascale)
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promotion
31 Août 199931/08/1999
De: Martini (Jean-Louis)
Objet:
au grade de capitaine de police établi
au titre de l'année 1999 les lieutenants de police
(Pascale)
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promotion
31 Août 199931/08/1999
De: Martinez (André)
Objet:
au grade de capitaine de police établi
au titre de l'année 1999 les lieutenants de police
(Pascale)
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promotion
31 Août 199931/08/1999
De: Marcon (Samuel)
Objet:
au grade de capitaine de police établi
au titre de l'année 1999 les lieutenants de police
(Pascale)
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promotion
31 Août 199931/08/1999
De: Maraninchi (Jean-Paul)
Objet:
au grade de capitaine de police établi
au titre de l'année 1999 les lieutenants de police
(Pascale)
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promotion
31 Août 199931/08/1999
De: Luxi (Philippe)
Objet:
au grade de capitaine de police établi
au titre de l'année 1999 les lieutenants de police
(Pascale)
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promotion
31 Août 199931/08/1999
De: Loth (Ludovic)
Objet:
au grade de capitaine de police établi
au titre de l'année 1999 les lieutenants de police
(Pascale)
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promotion
31 Août 199931/08/1999
De: Loeb (Charles)
Objet:
au grade de capitaine de police établi
au titre de l'année 1999 les lieutenants de police
(Pascale)
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31 Août 199931/08/1999
De: Leymerigie (Rémi)
Objet:
au grade de capitaine de police établi
au titre de l'année 1999 les lieutenants de police
(Pascale)
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promotion
31 Août 199931/08/1999
De: Levadoux (Gérard)
Objet:
au grade de capitaine de police établi
au titre de l'année 1999 les lieutenants de police
(Pascale)
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promotion
31 Août 199931/08/1999
De: Lelay (Jean-Paul)
Objet:
au grade de capitaine de police établi
au titre de l'année 1999 les lieutenants de police
(Pascale)
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31 Août 199931/08/1999
De: Le Guevellou (Alain)
Objet:
au grade de capitaine de police établi
au titre de l'année 1999 les lieutenants de police
(Pascale)
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31 Août 199931/08/1999
De: Le Discot (Eric)
Objet:
au grade de capitaine de police établi
au titre de l'année 1999 les lieutenants de police
(Pascale)
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31 Août 199931/08/1999
De: Lavigne (Stéphane)
Objet:
au grade de capitaine de police établi
au titre de l'année 1999 les lieutenants de police
(Pascale)
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31 Août 199931/08/1999
De: Laulagnet (Eric)
Objet:
au grade de capitaine de police établi
au titre de l'année 1999 les lieutenants de police
(Pascale)
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31 Août 199931/08/1999
De: Lasne (Patrick)
Objet:
au grade de capitaine de police établi
au titre de l'année 1999 les lieutenants de police
(Pascale)
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31 Août 199931/08/1999
De: Lafon (Jean-Marc)
Objet:
au grade de capitaine de police établi
au titre de l'année 1999 les lieutenants de police
(Pascale)
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31 Août 199931/08/1999
De: Lacordaire (Sylvain)
Objet:
au grade de capitaine de police établi
au titre de l'année 1999 les lieutenants de police
(Pascale)
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promotion
31 Août 199931/08/1999
De: Laberenne (Vincent)
Objet:
au grade de capitaine de police établi
au titre de l'année 1999 les lieutenants de police
(Pascale)
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31 Août 199931/08/1999
De: Kubec (François-Régis)
Objet:
au grade de capitaine de police établi
au titre de l'année 1999 les lieutenants de police
(Pascale)
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31 Août 199931/08/1999
De: Jonchery (Michel)
Objet:
au grade de capitaine de police établi
au titre de l'année 1999 les lieutenants de police
(Pascale)
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promotion
31 Août 199931/08/1999
De: Joly (Philippe)
Objet:
au grade de capitaine de police établi
au titre de l'année 1999 les lieutenants de police
(Pascale)
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promotion
31 Août 199931/08/1999
De: Jochemski (Philippe)
Objet:
au grade de capitaine de police établi
au titre de l'année 1999 les lieutenants de police
(Pascale)
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31 Août 199931/08/1999
De: Jeannot (Etienne)
Objet:
au grade de capitaine de police établi
au titre de l'année 1999 les lieutenants de police
(Pascale)
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31 Août 199931/08/1999
De: Janneau (Mickael)
Objet:
au grade de capitaine de police établi
au titre de l'année 1999 les lieutenants de police
(Pascale)
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31 Août 199931/08/1999
De: Jamin (Philippe)
Objet:
au grade de capitaine de police établi
au titre de l'année 1999 les lieutenants de police
(Pascale)
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promotion
31 Août 199931/08/1999
De: Jadot (Jacques)
Objet:
au grade de capitaine de police établi
au titre de l'année 1999 les lieutenants de police
(Pascale)
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31 Août 199931/08/1999
De: Hugot (Pierre)
Objet:
au grade de capitaine de police établi
au titre de l'année 1999 les lieutenants de police
(Pascale)
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promotion
31 Août 199931/08/1999
De: Huart (Jean-Paul)
Objet:
au grade de capitaine de police établi
au titre de l'année 1999 les lieutenants de police
(Pascale)
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promotion
31 Août 199931/08/1999
De: Heyert (Jean, Luc)
Objet:
au grade de capitaine de police établi
au titre de l'année 1999 les lieutenants de police
(Pascale)
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promotion
31 Août 199931/08/1999
De: Guillou (Roland)
Objet:
au grade de capitaine de police établi
au titre de l'année 1999 les lieutenants de police
(Pascale)
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31 Août 199931/08/1999
De: Guillon (Philippe)
Objet:
au grade de capitaine de police établi
au titre de l'année 1999 les lieutenants de police
(Pascale)
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31 Août 199931/08/1999
De: Guilhem (Jérôme)
Objet:
au grade de capitaine de police établi
au titre de l'année 1999 les lieutenants de police
(Pascale)
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31 Août 199931/08/1999
De: Goutte (Philippe)
Objet:
au grade de capitaine de police établi
au titre de l'année 1999 les lieutenants de police
(Pascale)
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31 Août 199931/08/1999
De: Godefroy (Thierry)
Objet:
au grade de capitaine de police établi
au titre de l'année 1999 les lieutenants de police
(Pascale)
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31 Août 199931/08/1999
De: Giacomelli (Henri)
Objet:
au grade de capitaine de police établi
au titre de l'année 1999 les lieutenants de police
(Pascale)
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31 Août 199931/08/1999
De: Germain (Jacques)
Objet:
au grade de capitaine de police établi
au titre de l'année 1999 les lieutenants de police
(Pascale)
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31 Août 199931/08/1999
De: Gerard (Philippe)
Objet:
au grade de capitaine de police établi
au titre de l'année 1999 les lieutenants de police
(Pascale)
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31 Août 199931/08/1999
De: Gauthier (Pascal)
Objet:
au grade de capitaine de police établi
au titre de l'année 1999 les lieutenants de police
(Pascale)
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31 Août 199931/08/1999
De: Gaussin (Christian)
Objet:
au grade de capitaine de police établi
au titre de l'année 1999 les lieutenants de police
(Pascale)
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promotion
31 Août 199931/08/1999
De: Gamez (Jean, Luc, Léon)
Objet:
au grade de capitaine de police établi
au titre de l'année 1999 les lieutenants de police
(Pascale)
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promotion
31 Août 199931/08/1999
De: Gabella (André)
Objet:
au grade de capitaine de police établi
au titre de l'année 1999 les lieutenants de police
(Pascale)
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promotion
31 Août 199931/08/1999
De: Fournier (Jacques)
Objet:
au grade de capitaine de police établi
au titre de l'année 1999 les lieutenants de police
(Pascale)
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promotion
31 Août 199931/08/1999
De: Forconi (Xavier)
Objet:
au grade de capitaine de police établi
au titre de l'année 1999 les lieutenants de police
(Pascale)
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promotion
31 Août 199931/08/1999
De: Fiaschi (Jean, Marie)
Objet:
au grade de capitaine de police établi
au titre de l'année 1999 les lieutenants de police
(Pascale)
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promotion
31 Août 199931/08/1999
De: Feuille (Marc)
Objet:
au grade de capitaine de police établi
au titre de l'année 1999 les lieutenants de police
(Pascale)
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promotion
31 Août 199931/08/1999
De: Ferdinand (Alain)
Objet:
au grade de capitaine de police établi
au titre de l'année 1999 les lieutenants de police
(Pascale)
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promotion
31 Août 199931/08/1999
De: Feneux (Stéphane)
Objet:
au grade de capitaine de police établi
au titre de l'année 1999 les lieutenants de police
(Pascale)
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promotion
31 Août 199931/08/1999
De: Fellah (Mathieu)
Objet:
au grade de capitaine de police établi
au titre de l'année 1999 les lieutenants de police
(Pascale)
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promotion
31 Août 199931/08/1999
De: Favin (Axel)
Objet:
au grade de capitaine de police établi
au titre de l'année 1999 les lieutenants de police
(Pascale)
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promotion
31 Août 199931/08/1999
De: Faber (Laurent)
Objet:
au grade de capitaine de police établi
au titre de l'année 1999 les lieutenants de police
(Pascale)
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promotion
31 Août 199931/08/1999
De: Evrard (Alain)
Objet:
au grade de capitaine de police établi
au titre de l'année 1999 les lieutenants de police
(Pascale)
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promotion
31 Août 199931/08/1999
De: Espanol (René)
Objet:
au grade de capitaine de police établi
au titre de l'année 1999 les lieutenants de police
(Pascale)
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promotion
31 Août 199931/08/1999
De: Duval Destin (Patrick)
Objet:
au grade de capitaine de police établi
au titre de l'année 1999 les lieutenants de police
(Pascale)
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promotion
31 Août 199931/08/1999
De: Dussier (Laurent)
Objet:
au grade de capitaine de police établi
au titre de l'année 1999 les lieutenants de police
(Pascale)
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promotion
31 Août 199931/08/1999
De: Durieux (Bertrand)
Objet:
au grade de capitaine de police établi
au titre de l'année 1999 les lieutenants de police
(Pascale)
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promotion
31 Août 199931/08/1999
De: Duhamel (Christophe)
Objet:
au grade de capitaine de police établi
au titre de l'année 1999 les lieutenants de police
(Pascale)
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promotion
31 Août 199931/08/1999
De: Ducoudray (Daniel)
Objet:
au grade de capitaine de police établi
au titre de l'année 1999 les lieutenants de police
(Pascale)
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31 Août 199931/08/1999
De: Duca (Thierry)
Objet:
au grade de capitaine de police établi
au titre de l'année 1999 les lieutenants de police
(Pascale)
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31 Août 199931/08/1999
De: Duban (Antoine)
Objet:
au grade de capitaine de police établi
au titre de l'année 1999 les lieutenants de police
(Pascale)
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31 Août 199931/08/1999
De: Donnadieu (Philippe)
Objet:
au grade de capitaine de police établi
au titre de l'année 1999 les lieutenants de police
(Pascale)
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31 Août 199931/08/1999
De: Dominguez (Thierry)
Objet:
au grade de capitaine de police établi
au titre de l'année 1999 les lieutenants de police
(Pascale)
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31 Août 199931/08/1999
De: Djabian (Michel)
Objet:
au grade de capitaine de police établi
au titre de l'année 1999 les lieutenants de police
(Pascale)
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31 Août 199931/08/1999
De: Deshogues (Daniel)
Objet:
au grade de capitaine de police établi
au titre de l'année 1999 les lieutenants de police
(Pascale)
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31 Août 199931/08/1999
De: Desailly (Hervé)
Objet:
au grade de capitaine de police établi
au titre de l'année 1999 les lieutenants de police
(Pascale)
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31 Août 199931/08/1999
De: Deras (Jean-Luc)
Objet:
au grade de capitaine de police établi
au titre de l'année 1999 les lieutenants de police
(Pascale)
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31 Août 199931/08/1999
De: Depraetere (Thierry)
Objet:
au grade de capitaine de police établi
au titre de l'année 1999 les lieutenants de police
(Pascale)
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31 Août 199931/08/1999
De: Denglos (Marc)
Objet:
au grade de capitaine de police établi
au titre de l'année 1999 les lieutenants de police
(Pascale)
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31 Août 199931/08/1999
De: Deliot (Gilles)
Objet:
au grade de capitaine de police établi
au titre de l'année 1999 les lieutenants de police
(Pascale)
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promotion
31 Août 199931/08/1999
De: Deicke (Patrick)
Objet:
au grade de capitaine de police établi
au titre de l'année 1999 les lieutenants de police
(Pascale)
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31 Août 199931/08/1999
De: Defremont (Eric)
Objet:
au grade de capitaine de police établi
au titre de l'année 1999 les lieutenants de police
(Pascale)
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promotion
31 Août 199931/08/1999
De: Debusscher (Eric)
Objet:
au grade de capitaine de police établi
au titre de l'année 1999 les lieutenants de police
(Pascale)
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promotion
31 Août 199931/08/1999
De: Debaye (Denis)
Objet:
au grade de capitaine de police établi
au titre de l'année 1999 les lieutenants de police
(Pascale)
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31 Août 199931/08/1999
De: Dalsasso (Patrick)
Objet:
au grade de capitaine de police établi
au titre de l'année 1999 les lieutenants de police
(Pascale)
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31 Août 199931/08/1999
De: Dallio (Gérard)
Objet:
au grade de capitaine de police établi
au titre de l'année 1999 les lieutenants de police
(Pascale)
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31 Août 199931/08/1999
De: Daleyden (Joël)
Objet:
au grade de capitaine de police établi
au titre de l'année 1999 les lieutenants de police
(Pascale)
JORFTEXT000000211501(source JORF)
promotion
31 Août 199931/08/1999
De: D'Andreano (Vito)
Objet:
au grade de capitaine de police établi
au titre de l'année 1999 les lieutenants de police
(Pascale)
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promotion
31 Août 199931/08/1999
De: Cotelle (Patrick)
Objet:
au grade de capitaine de police établi
au titre de l'année 1999 les lieutenants de police
(Pascale)
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promotion
31 Août 199931/08/1999
De: Colin (Philippe)
Objet:
au grade de capitaine de police établi
au titre de l'année 1999 les lieutenants de police
(Pascale)
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promotion
31 Août 199931/08/1999
De: Clement (Joël)
Objet:
au grade de capitaine de police établi
au titre de l'année 1999 les lieutenants de police
(Pascale)
JORFTEXT000000211501(source JORF)
promotion
31 Août 199931/08/1999
De: Chesnais (Yannick)
Objet:
au grade de capitaine de police établi
au titre de l'année 1999 les lieutenants de police
(Pascale)
JORFTEXT000000211501(source JORF)
promotion
31 Août 199931/08/1999
De: Chemla (Richard)
Objet:
au grade de capitaine de police établi
au titre de l'année 1999 les lieutenants de police
(Pascale)
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promotion
31 Août 199931/08/1999
De: Chavant (Francis)
Objet:
au grade de capitaine de police établi
au titre de l'année 1999 les lieutenants de police
(Pascale)
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promotion
31 Août 199931/08/1999
De: Charbonnier (Patrick)
Objet:
au grade de capitaine de police établi
au titre de l'année 1999 les lieutenants de police
(Pascale)
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promotion
31 Août 199931/08/1999
De: Chaplain (Joël)
Objet:
au grade de capitaine de police établi
au titre de l'année 1999 les lieutenants de police
(Pascale)
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promotion
31 Août 199931/08/1999
De: Chapelle (Christophe)
Objet:
au grade de capitaine de police établi
au titre de l'année 1999 les lieutenants de police
(Pascale)
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promotion
31 Août 199931/08/1999
De: Carpentier (Fabien)
Objet:
au grade de capitaine de police établi
au titre de l'année 1999 les lieutenants de police
(Pascale)
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promotion
31 Août 199931/08/1999
De: Cardon (Philippe)
Objet:
au grade de capitaine de police établi
au titre de l'année 1999 les lieutenants de police
(Pascale)
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promotion
31 Août 199931/08/1999
De: Buso (Jean)
Objet:
au grade de capitaine de police établi
au titre de l'année 1999 les lieutenants de police
(Pascale)
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promotion
31 Août 199931/08/1999
De: Burgos (André)
Objet:
au grade de capitaine de police établi
au titre de l'année 1999 les lieutenants de police
(Pascale)
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promotion
31 Août 199931/08/1999
De: Burgada (Laurent)
Objet:
au grade de capitaine de police établi
au titre de l'année 1999 les lieutenants de police
(Pascale)
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promotion
31 Août 199931/08/1999
De: Broglio (Jérôme)
Objet:
au grade de capitaine de police établi
au titre de l'année 1999 les lieutenants de police
(Pascale)
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promotion
31 Août 199931/08/1999
De: Brizard (Alain)
Objet:
au grade de capitaine de police établi
au titre de l'année 1999 les lieutenants de police
(Pascale)
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promotion
31 Août 199931/08/1999
De: Brissy (Gérard)
Objet:
au grade de capitaine de police établi
au titre de l'année 1999 les lieutenants de police
(Pascale)
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promotion
31 Août 199931/08/1999
De: Boyer (Julien)
Objet:
au grade de capitaine de police établi
au titre de l'année 1999 les lieutenants de police
(Pascale)
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promotion
31 Août 199931/08/1999
De: Boutillier (Jean)
Objet:
au grade de capitaine de police établi
au titre de l'année 1999 les lieutenants de police
(Pascale)
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promotion
31 Août 199931/08/1999
De: Bery (Jean-Marie)
Objet:
au grade de capitaine de police établi
au titre de l'année 1999 les lieutenants de police
(Pascale)
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promotion
31 Août 199931/08/1999
De: Beroujon (Eric)
Objet:
au grade de capitaine de police établi
au titre de l'année 1999 les lieutenants de police
(Pascale)
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31 Août 199931/08/1999
De: Bernard (Maurice)
Objet:
au grade de capitaine de police établi
au titre de l'année 1999 les lieutenants de police
(Pascale)
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promotion
31 Août 199931/08/1999
De: Beck (Joël)
Objet:
au grade de capitaine de police établi
au titre de l'année 1999 les lieutenants de police
(Pascale)
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promotion
31 Août 199931/08/1999
De: Baudisson (Gilles)
Objet:
au grade de capitaine de police établi
au titre de l'année 1999 les lieutenants de police
(Pascale)
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promotion
31 Août 199931/08/1999
De: Bassecourt (Arnaud)
Objet:
au grade de capitaine de police établi
au titre de l'année 1999 les lieutenants de police
(Pascale)
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promotion
31 Août 199931/08/1999
De: Bardonnenche (Guy)
Objet:
au grade de capitaine de police établi
au titre de l'année 1999 les lieutenants de police
(Pascale)
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promotion
31 Août 199931/08/1999
De: Ballet (Christophe)
Objet:
au grade de capitaine de police établi
au titre de l'année 1999 les lieutenants de police
(Pascale)
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promotion
31 Août 199931/08/1999
De: Bacha (Olivier)
Objet:
au grade de capitaine de police établi
au titre de l'année 1999 les lieutenants de police
(Pascale)
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31 Août 199931/08/1999
De: Aupet (Frédéric)
Objet:
au grade de capitaine de police établi
au titre de l'année 1999 les lieutenants de police
(Pascale)
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31 Août 199931/08/1999
De: Aubert (Christian)
Objet:
au grade de capitaine de police établi
au titre de l'année 1999 les lieutenants de police
(Pascale)
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promotion
31 Août 199931/08/1999
De: Antonelli (Xavier)
Objet:
au grade de capitaine de police établi
au titre de l'année 1999 les lieutenants de police
(Pascale)
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promotion
31 Août 199931/08/1999
De: Allignet (Daniel)
Objet:
au grade de capitaine de police établi
au titre de l'année 1999 les lieutenants de police
(Pascale)
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promotion
31 Août 199931/08/1999
De: Allemand (Alain)
Objet:
au grade de capitaine de police établi
au titre de l'année 1999 les lieutenants de police
(Pascale)
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promotion
31 Août 199931/08/1999
De: Alexandre (Pierre)
Objet:
au grade de capitaine de police établi
au titre de l'année 1999 les lieutenants de police
(Pascale)
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promotion
31 Août 199931/08/1999
De: Aleu (Michel)
Objet:
au grade de capitaine de police établi
au titre de l'année 1999 les lieutenants de police
(Pascale)
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promotion
31 Août 199931/08/1999
De: Pfister (Christian)
Objet:
au grade de capitaine de police établi
au titre de l'année 1999 les lieutenants de police
(Marie, Céline)
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promotion
31 Août 199931/08/1999
De: Muller (Guy)
Objet:
au grade de capitaine de police établi
au titre de l'année 1999 les lieutenants de police
(Marie, Céline)
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promotion
31 Août 199931/08/1999
De: Liger (Paul)
Objet:
au grade de capitaine de police établi
au titre de l'année 1999 les lieutenants de police
(Marie, Céline)
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promotion
31 Août 199931/08/1999
De: Leca (Christian)
Objet:
au grade de capitaine de police établi
au titre de l'année 1999 les lieutenants de police
(Marie, Céline)
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promotion
31 Août 199931/08/1999
De: Lales (Yannick)
Objet:
au grade de capitaine de police établi
au titre de l'année 1999 les lieutenants de police
(Marie, Céline)
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31 Août 199931/08/1999
De: Jeanjean (Xavier)
Objet:
au grade de capitaine de police établi
au titre de l'année 1999 les lieutenants de police
(Marie, Céline)
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promotion
31 Août 199931/08/1999
De: Javaloyes (Jean, Claude)
Objet:
au grade de capitaine de police établi
au titre de l'année 1999 les lieutenants de police
(Marie, Céline)
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promotion
31 Août 199931/08/1999
De: Dubreuil (Didier)
Objet:
au grade de capitaine de police établi
au titre de l'année 1999 les lieutenants de police
(Marie, Céline)
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promotion
31 Août 199931/08/1999
De: Desverne (Lionel)
Objet:
au grade de capitaine de police établi
au titre de l'année 1999 les lieutenants de police
(Marie, Céline)
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promotion
31 Août 199931/08/1999
De: D'Isanto (Michel)
Objet:
au grade de capitaine de police établi
au titre de l'année 1999 les lieutenants de police
(Marie, Céline)
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promotion
31 Août 199931/08/1999
De: Chevin (Bernard)
Objet:
au grade de capitaine de police établi
au titre de l'année 1999 les lieutenants de police
(Marie, Céline)
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promotion
31 Août 199931/08/1999
De: Burgun (Jean, Jacques)
Objet:
au grade de capitaine de police établi
au titre de l'année 1999 les lieutenants de police
(Marie, Céline)
JORFTEXT000000211501(source JORF)
promotion
31 Août 199931/08/1999
De: Aubry (Michel)
Objet:
au grade de capitaine de police établi
au titre de l'année 1999 les lieutenants de police
(Marie, Céline)
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promotion
31 Août 199931/08/1999
De: Aubiat (Jacky)
Objet:
au grade de capitaine de police établi
au titre de l'année 1999 les lieutenants de police
(Marie, Céline)
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promotion
31 Août 199931/08/1999
De: Wulveryck (Christian)
Objet:
au grade de capitaine de police établi
au titre de l'année 1999 les lieutenants de police
(Georges)
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promotion
31 Août 199931/08/1999
De: Vesin (Guy)
Objet:
au grade de capitaine de police établi
au titre de l'année 1999 les lieutenants de police
(Georges)
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promotion
31 Août 199931/08/1999
De: Valette (Antonin)
Objet:
au grade de capitaine de police établi
au titre de l'année 1999 les lieutenants de police
(Georges)
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promotion
31 Août 199931/08/1999
De: Vaillant (Didier)
Objet:
au grade de capitaine de police établi
au titre de l'année 1999 les lieutenants de police
(Georges)
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promotion
31 Août 199931/08/1999
De: Traskine (Pierre)
Objet:
au grade de capitaine de police établi
au titre de l'année 1999 les lieutenants de police
(Georges)
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promotion
31 Août 199931/08/1999
De: Terriot (Christian)
Objet:
au grade de capitaine de police établi
au titre de l'année 1999 les lieutenants de police
(Georges)
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promotion
31 Août 199931/08/1999
De: Soufflet (Damien)
Objet:
au grade de capitaine de police établi
au titre de l'année 1999 les lieutenants de police
(Georges)
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promotion
31 Août 199931/08/1999
De: Savignoni (François)
Objet:
au grade de capitaine de police établi
au titre de l'année 1999 les lieutenants de police
(Georges)
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promotion
31 Août 199931/08/1999
De: Samanos (Guy)
Objet:
au grade de capitaine de police établi
au titre de l'année 1999 les lieutenants de police
(Georges)
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promotion
31 Août 199931/08/1999
De: Salvan (Jean-Paul)
Objet:
au grade de capitaine de police établi
au titre de l'année 1999 les lieutenants de police
(Georges)
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promotion
31 Août 199931/08/1999
De: Salat (André)
Objet:
au grade de capitaine de police établi
au titre de l'année 1999 les lieutenants de police
(Georges)
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promotion
31 Août 199931/08/1999
De: Rouquayrol (Bruno)
Objet:
au grade de capitaine de police établi
au titre de l'année 1999 les lieutenants de police
(Georges)
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promotion
31 Août 199931/08/1999
De: Ros (Jacques)
Objet:
au grade de capitaine de police établi
au titre de l'année 1999 les lieutenants de police
(Georges)
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promotion
31 Août 199931/08/1999
De: Roques (Gérard)
Objet:
au grade de capitaine de police établi
au titre de l'année 1999 les lieutenants de police
(Georges)
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promotion
31 Août 199931/08/1999
De: Rochas (Didier)
Objet:
au grade de capitaine de police établi
au titre de l'année 1999 les lieutenants de police
(Georges)
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promotion
31 Août 199931/08/1999
De: Ritz (Jean, Philippe)
Objet:
au grade de capitaine de police établi
au titre de l'année 1999 les lieutenants de police
(Georges)
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promotion
31 Août 199931/08/1999
De: Rajau (Bernard)
Objet:
au grade de capitaine de police établi
au titre de l'année 1999 les lieutenants de police
(Georges)
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promotion
31 Août 199931/08/1999
De: Prottes (Robert)
Objet:
au grade de capitaine de police établi
au titre de l'année 1999 les lieutenants de police
(Georges)
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promotion
31 Août 199931/08/1999
De: Poujol (Pierre)
Objet:
au grade de capitaine de police établi
au titre de l'année 1999 les lieutenants de police
(Georges)
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promotion
31 Août 199931/08/1999
De: Pitot (Daniel)
Objet:
au grade de capitaine de police établi
au titre de l'année 1999 les lieutenants de police
(Georges)
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promotion
31 Août 199931/08/1999
De: Petrequin (Patrick)
Objet:
au grade de capitaine de police établi
au titre de l'année 1999 les lieutenants de police
(Georges)
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promotion
31 Août 199931/08/1999
De: Perret (Jean-Paul)
Objet:
au grade de capitaine de police établi
au titre de l'année 1999 les lieutenants de police
(Georges)
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promotion
31 Août 199931/08/1999
De: Pacifico (Marc)
Objet:
au grade de capitaine de police établi
au titre de l'année 1999 les lieutenants de police
(Georges)
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31 Août 199931/08/1999
De: Obringer (Pascal)
Objet:
au grade de capitaine de police établi
au titre de l'année 1999 les lieutenants de police
(Georges)
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promotion
31 Août 199931/08/1999
De: Nogues (Bernard)
Objet:
au grade de capitaine de police établi
au titre de l'année 1999 les lieutenants de police
(Georges)
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promotion
31 Août 199931/08/1999
De: Negre (Roger)
Objet:
au grade de capitaine de police établi
au titre de l'année 1999 les lieutenants de police
(Georges)
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promotion
31 Août 199931/08/1999
De: Moschetti (Jean-Marc)
Objet:
au grade de capitaine de police établi
au titre de l'année 1999 les lieutenants de police
(Georges)
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31 Août 199931/08/1999
De: Morin (Paul)
Objet:
au grade de capitaine de police établi
au titre de l'année 1999 les lieutenants de police
(Georges)
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promotion
31 Août 199931/08/1999
De: Moreau (Didier)
Objet:
au grade de capitaine de police établi
au titre de l'année 1999 les lieutenants de police
(Georges)
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promotion
31 Août 199931/08/1999
De: Miralles (Marc)
Objet:
au grade de capitaine de police établi
au titre de l'année 1999 les lieutenants de police
(Georges)
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promotion
31 Août 199931/08/1999
De: Mincone (Jean-Paul)
Objet:
au grade de capitaine de police établi
au titre de l'année 1999 les lieutenants de police
(Georges)
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promotion
31 Août 199931/08/1999
De: Michaud (Joël)
Objet:
au grade de capitaine de police établi
au titre de l'année 1999 les lieutenants de police
(Georges)
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promotion
31 Août 199931/08/1999
De: Meziane (Rémy)
Objet:
au grade de capitaine de police établi
au titre de l'année 1999 les lieutenants de police
(Georges)
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promotion
31 Août 199931/08/1999
De: Meurant (Olivier)
Objet:
au grade de capitaine de police établi
au titre de l'année 1999 les lieutenants de police
(Georges)
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31 Août 199931/08/1999
De: Mendez (Jean, François)
Objet:
au grade de capitaine de police établi
au titre de l'année 1999 les lieutenants de police
(Georges)
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promotion
31 Août 199931/08/1999
De: Massei (Philippe)
Objet:
au grade de capitaine de police établi
au titre de l'année 1999 les lieutenants de police
(Georges)
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promotion
31 Août 199931/08/1999
De: Mascarelli (Bernard)
Objet:
au grade de capitaine de police établi
au titre de l'année 1999 les lieutenants de police
(Georges)
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31 Août 199931/08/1999
De: Martin (Maurice)
Objet:
au grade de capitaine de police établi
au titre de l'année 1999 les lieutenants de police
(Georges)
JORFTEXT000000211501(source JORF)
promotion
31 Août 199931/08/1999
De: Lubac (Richard)
Objet:
au grade de capitaine de police établi
au titre de l'année 1999 les lieutenants de police
(Georges)
JORFTEXT000000211501(source JORF)
promotion
31 Août 199931/08/1999
De: Liegeon (Christian)
Objet:
au grade de capitaine de police établi
au titre de l'année 1999 les lieutenants de police
(Georges)
JORFTEXT000000211501(source JORF)
promotion
31 Août 199931/08/1999
De: Le Gal (Pascal)
Objet:
au grade de capitaine de police établi
au titre de l'année 1999 les lieutenants de police
(Georges)
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promotion
31 Août 199931/08/1999
De: Lavie (Michel)
Objet:
au grade de capitaine de police établi
au titre de l'année 1999 les lieutenants de police
(Georges)
JORFTEXT000000211501(source JORF)
promotion
31 Août 199931/08/1999
De: Lancien (Thierry)
Objet:
au grade de capitaine de police établi
au titre de l'année 1999 les lieutenants de police
(Georges)
JORFTEXT000000211501(source JORF)
promotion
31 Août 199931/08/1999
De: Lagarrigue (Luc)
Objet:
au grade de capitaine de police établi
au titre de l'année 1999 les lieutenants de police
(Georges)
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promotion
31 Août 199931/08/1999
De: Kowalowka (Guy)
Objet:
au grade de capitaine de police établi
au titre de l'année 1999 les lieutenants de police
(Georges)
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promotion
31 Août 199931/08/1999
De: Kamaropoulos (Michel)
Objet:
au grade de capitaine de police établi
au titre de l'année 1999 les lieutenants de police
(Georges)
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promotion
31 Août 199931/08/1999
De: Jourdain (Gérard)
Objet:
au grade de capitaine de police établi
au titre de l'année 1999 les lieutenants de police
(Georges)
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promotion
31 Août 199931/08/1999
De: Irali (Jean, Pierre)
Objet:
au grade de capitaine de police établi
au titre de l'année 1999 les lieutenants de police
(Georges)
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promotion
31 Août 199931/08/1999
De: Houbre (Bernard)
Objet:
au grade de capitaine de police établi
au titre de l'année 1999 les lieutenants de police
(Georges)
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promotion
31 Août 199931/08/1999
De: Holtz (Fabrice)
Objet:
au grade de capitaine de police établi
au titre de l'année 1999 les lieutenants de police
(Georges)
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promotion
31 Août 199931/08/1999
De: Hoarau (Henri)
Objet:
au grade de capitaine de police établi
au titre de l'année 1999 les lieutenants de police
(Georges)
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promotion
31 Août 199931/08/1999
De: Heerman (Jean, Claude)
Objet:
au grade de capitaine de police établi
au titre de l'année 1999 les lieutenants de police
(Georges)
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promotion
31 Août 199931/08/1999
De: Guignard (Jean, Michel)
Objet:
au grade de capitaine de police établi
au titre de l'année 1999 les lieutenants de police
(Georges)
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promotion
31 Août 199931/08/1999
De: Guidicelli (Max)
Objet:
au grade de capitaine de police établi
au titre de l'année 1999 les lieutenants de police
(Georges)
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promotion
31 Août 199931/08/1999
De: Guedj (Bernard)
Objet:
au grade de capitaine de police établi
au titre de l'année 1999 les lieutenants de police
(Georges)
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31 Août 199931/08/1999
De: Gherdane (Hocine)
Objet:
au grade de capitaine de police établi
au titre de l'année 1999 les lieutenants de police
(Georges)
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promotion
31 Août 199931/08/1999
De: Gerard (Gilles)
Objet:
au grade de capitaine de police établi
au titre de l'année 1999 les lieutenants de police
(Georges)
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31 Août 199931/08/1999
De: Georges (Yves)
Objet:
au grade de capitaine de police établi
au titre de l'année 1999 les lieutenants de police
(Georges)
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promotion
31 Août 199931/08/1999
De: Gagnard (Gilles)
Objet:
au grade de capitaine de police établi
au titre de l'année 1999 les lieutenants de police
(Georges)
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promotion
31 Août 199931/08/1999
De: Foussat (Denis)
Objet:
au grade de capitaine de police établi
au titre de l'année 1999 les lieutenants de police
(Georges)
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31 Août 199931/08/1999
De: Fevrier (Laurent)
Objet:
au grade de capitaine de police établi
au titre de l'année 1999 les lieutenants de police
(Georges)
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31 Août 199931/08/1999
De: Feunteun (Hervé)
Objet:
au grade de capitaine de police établi
au titre de l'année 1999 les lieutenants de police
(Georges)
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31 Août 199931/08/1999
De: Ferrarone (Marc)
Objet:
au grade de capitaine de police établi
au titre de l'année 1999 les lieutenants de police
(Georges)
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31 Août 199931/08/1999
De: Faure (Jean, Louis)
Objet:
au grade de capitaine de police établi
au titre de l'année 1999 les lieutenants de police
(Georges)
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31 Août 199931/08/1999
De: Ettighoffer (Charles)
Objet:
au grade de capitaine de police établi
au titre de l'année 1999 les lieutenants de police
(Georges)
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promotion
31 Août 199931/08/1999
De: Duwald (Lionel)
Objet:
au grade de capitaine de police établi
au titre de l'année 1999 les lieutenants de police
(Georges)
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promotion
31 Août 199931/08/1999
De: Dupel (Daniel)
Objet:
au grade de capitaine de police établi
au titre de l'année 1999 les lieutenants de police
(Georges)
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promotion
31 Août 199931/08/1999
De: Dubois (Jean, Paul)
Objet:
au grade de capitaine de police établi
au titre de l'année 1999 les lieutenants de police
(Georges)
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promotion
31 Août 199931/08/1999
De: Drevon (Patrick)
Objet:
au grade de capitaine de police établi
au titre de l'année 1999 les lieutenants de police
(Georges)
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promotion
31 Août 199931/08/1999
De: Dintrouzcoste (Jean, Luc)
Objet:
au grade de capitaine de police établi
au titre de l'année 1999 les lieutenants de police
(Georges)
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promotion
31 Août 199931/08/1999
De: Derongs (Jean-Louis)
Objet:
au grade de capitaine de police établi
au titre de l'année 1999 les lieutenants de police
(Georges)
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promotion
31 Août 199931/08/1999
De: Denneulin (Marc)
Objet:
au grade de capitaine de police établi
au titre de l'année 1999 les lieutenants de police
(Georges)
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promotion
31 Août 199931/08/1999
De: Denicourt (Jean-Charles)
Objet:
au grade de capitaine de police établi
au titre de l'année 1999 les lieutenants de police
(Georges)
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31 Août 199931/08/1999
De: Demarquoy (Philippe)
Objet:
au grade de capitaine de police établi
au titre de l'année 1999 les lieutenants de police
(Georges)
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31 Août 199931/08/1999
De: Delambre (Patrick)
Objet:
au grade de capitaine de police établi
au titre de l'année 1999 les lieutenants de police
(Georges)
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31 Août 199931/08/1999
De: De Souza (Jean-Michel)
Objet:
au grade de capitaine de police établi
au titre de l'année 1999 les lieutenants de police
(Georges)
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promotion
31 Août 199931/08/1999
De: Cotentin (André)
Objet:
au grade de capitaine de police établi
au titre de l'année 1999 les lieutenants de police
(Georges)
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promotion
31 Août 199931/08/1999
De: Combarnous (Richard)
Objet:
au grade de capitaine de police établi
au titre de l'année 1999 les lieutenants de police
(Georges)
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promotion
31 Août 199931/08/1999
De: Chretien (Robert)
Objet:
au grade de capitaine de police établi
au titre de l'année 1999 les lieutenants de police
(Georges)
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promotion
31 Août 199931/08/1999
De: Chalavon (André)
Objet:
au grade de capitaine de police établi
au titre de l'année 1999 les lieutenants de police
(Georges)
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promotion
31 Août 199931/08/1999
De: Cauzard (Philippe)
Objet:
au grade de capitaine de police établi
au titre de l'année 1999 les lieutenants de police
(Georges)
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promotion
31 Août 199931/08/1999
De: Catolino (Rocco)
Objet:
au grade de capitaine de police établi
au titre de l'année 1999 les lieutenants de police
(Georges)
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31 Août 199931/08/1999
De: Canoot (Georges)
Objet:
au grade de capitaine de police établi
au titre de l'année 1999 les lieutenants de police
(Georges)
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promotion
31 Août 199931/08/1999
De: Burel (Guy)
Objet:
au grade de capitaine de police établi
au titre de l'année 1999 les lieutenants de police
(Georges)
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promotion
31 Août 199931/08/1999
De: Bruno (Serge)
Objet:
au grade de capitaine de police établi
au titre de l'année 1999 les lieutenants de police
(Georges)
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promotion
31 Août 199931/08/1999
De: Brissaud (Michel)
Objet:
au grade de capitaine de police établi
au titre de l'année 1999 les lieutenants de police
(Georges)
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promotion
31 Août 199931/08/1999
De: Bouvard (Christian)
Objet:
au grade de capitaine de police établi
au titre de l'année 1999 les lieutenants de police
(Georges)
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promotion
31 Août 199931/08/1999
De: Boutin (Patrice)
Objet:
au grade de capitaine de police établi
au titre de l'année 1999 les lieutenants de police
(Georges)
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promotion
31 Août 199931/08/1999
De: Boujon (Jean, Luc)
Objet:
au grade de capitaine de police établi
au titre de l'année 1999 les lieutenants de police
(Georges)
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promotion
31 Août 199931/08/1999
De: Bonfils (Thierry)
Objet:
au grade de capitaine de police établi
au titre de l'année 1999 les lieutenants de police
(Georges)
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promotion
31 Août 199931/08/1999
De: Bon (Yves)
Objet:
au grade de capitaine de police établi
au titre de l'année 1999 les lieutenants de police
(Georges)
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promotion
31 Août 199931/08/1999
De: Boitel (Thierry)
Objet:
au grade de capitaine de police établi
au titre de l'année 1999 les lieutenants de police
(Georges)
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promotion
31 Août 199931/08/1999
De: Bione (Denis)
Objet:
au grade de capitaine de police établi
au titre de l'année 1999 les lieutenants de police
(Georges)
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promotion
31 Août 199931/08/1999
De: Bigot (Alex)
Objet:
au grade de capitaine de police établi
au titre de l'année 1999 les lieutenants de police
(Georges)
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promotion
31 Août 199931/08/1999
De: Bessette (Philippe)
Objet:
au grade de capitaine de police établi
au titre de l'année 1999 les lieutenants de police
(Georges)
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promotion
31 Août 199931/08/1999
De: Bart (Bernard)
Objet:
au grade de capitaine de police établi
au titre de l'année 1999 les lieutenants de police
(Georges)
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promotion
31 Août 199931/08/1999
De: Baratta (Michel)
Objet:
au grade de capitaine de police établi
au titre de l'année 1999 les lieutenants de police
(Georges)
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promotion
31 Août 199931/08/1999
De: Aubry (Gilles)
Objet:
au grade de capitaine de police établi
au titre de l'année 1999 les lieutenants de police
(Georges)
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promotion
31 Août 199931/08/1999
De: Amadon (Christian)
Objet:
au grade de capitaine de police établi
au titre de l'année 1999 les lieutenants de police
(Georges)
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promotion
31 Août 199931/08/1999
De: Allaix (Pierre)
Objet:
au grade de capitaine de police établi
au titre de l'année 1999 les lieutenants de police
(Georges)
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promotion
31 Août 199931/08/1999
De: Zalduendo (Carlos)
Objet:
au grade de capitaine de police établi
au titre de l'année 1999 les lieutenants de police
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promotion
31 Août 199931/08/1999
De: Weber (Denis)
Objet:
au grade de capitaine de police établi
au titre de l'année 1999 les lieutenants de police
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promotion
31 Août 199931/08/1999
De: Turrel (Jean-Louis)
Objet:
au grade de capitaine de police établi
au titre de l'année 1999 les lieutenants de police
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31 Août 199931/08/1999
De: Tura (Léon)
Objet:
au grade de capitaine de police établi
au titre de l'année 1999 les lieutenants de police
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promotion
31 Août 199931/08/1999
De: Thouy (François)
Objet:
au grade de capitaine de police établi
au titre de l'année 1999 les lieutenants de police
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promotion
31 Août 199931/08/1999
De: Thibault (Bernard)
Objet:
au grade de capitaine de police établi
au titre de l'année 1999 les lieutenants de police
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promotion
31 Août 199931/08/1999
De: Thebault (Christian)
Objet:
au grade de capitaine de police établi
au titre de l'année 1999 les lieutenants de police
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promotion
31 Août 199931/08/1999
De: Rossi (René)
Objet:
au grade de capitaine de police établi
au titre de l'année 1999 les lieutenants de police
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promotion
31 Août 199931/08/1999
De: Rongieras (Alain)
Objet:
au grade de capitaine de police établi
au titre de l'année 1999 les lieutenants de police
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31 Août 199931/08/1999
De: Robin (Bernard)
Objet:
au grade de capitaine de police établi
au titre de l'année 1999 les lieutenants de police
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promotion
31 Août 199931/08/1999
De: Ricquebourg (Lionel)
Objet:
au grade de capitaine de police établi
au titre de l'année 1999 les lieutenants de police
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31 Août 199931/08/1999
De: Richard (Alain)
Objet:
au grade de capitaine de police établi
au titre de l'année 1999 les lieutenants de police
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promotion
31 Août 199931/08/1999
De: Quilici (Philippe)
Objet:
au grade de capitaine de police établi
au titre de l'année 1999 les lieutenants de police
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31 Août 199931/08/1999
De: Pruvost (Jean, Pierre)
Objet:
au grade de capitaine de police établi
au titre de l'année 1999 les lieutenants de police
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promotion
31 Août 199931/08/1999
De: Privat (Jean-Marie)
Objet:
au grade de capitaine de police établi
au titre de l'année 1999 les lieutenants de police
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31 Août 199931/08/1999
De: Poulain (Marc)
Objet:
au grade de capitaine de police établi
au titre de l'année 1999 les lieutenants de police
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promotion
31 Août 199931/08/1999
De: Poisson (François)
Objet:
au grade de capitaine de police établi
au titre de l'année 1999 les lieutenants de police
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31 Août 199931/08/1999
De: Pietri (Francis)
Objet:
au grade de capitaine de police établi
au titre de l'année 1999 les lieutenants de police
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31 Août 199931/08/1999
De: Picat (Serge)
Objet:
au grade de capitaine de police établi
au titre de l'année 1999 les lieutenants de police
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promotion
31 Août 199931/08/1999
De: Pibourdin (Gérald)
Objet:
au grade de capitaine de police établi
au titre de l'année 1999 les lieutenants de police
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promotion
31 Août 199931/08/1999
De: Paris (Jean-Luc)
Objet:
au grade de capitaine de police établi
au titre de l'année 1999 les lieutenants de police
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promotion
31 Août 199931/08/1999
De: Pape (Jacques)
Objet:
au grade de capitaine de police établi
au titre de l'année 1999 les lieutenants de police
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promotion
31 Août 199931/08/1999
De: Noel (François)
Objet:
au grade de capitaine de police établi
au titre de l'année 1999 les lieutenants de police
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31 Août 199931/08/1999
De: Mombelet (Jean, Pierre)
Objet:
au grade de capitaine de police établi
au titre de l'année 1999 les lieutenants de police
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31 Août 199931/08/1999
De: Missud (Patrick)
Objet:
au grade de capitaine de police établi
au titre de l'année 1999 les lieutenants de police
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31 Août 199931/08/1999
De: Meilhac (Michel)
Objet:
au grade de capitaine de police établi
au titre de l'année 1999 les lieutenants de police
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promotion
31 Août 199931/08/1999
De: Maushart (Michel)
Objet:
au grade de capitaine de police établi
au titre de l'année 1999 les lieutenants de police
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31 Août 199931/08/1999
De: Maurin (Patrick)
Objet:
au grade de capitaine de police établi
au titre de l'année 1999 les lieutenants de police
JORFTEXT000000211501(source JORF)
promotion
31 Août 199931/08/1999
De: Masson (Jacques)
Objet:
au grade de capitaine de police établi
au titre de l'année 1999 les lieutenants de police
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promotion
31 Août 199931/08/1999
De: Martinez (Patrick)
Objet:
au grade de capitaine de police établi
au titre de l'année 1999 les lieutenants de police
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promotion
31 Août 199931/08/1999
De: Malet (Philippe)
Objet:
au grade de capitaine de police établi
au titre de l'année 1999 les lieutenants de police
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promotion
31 Août 199931/08/1999
De: Malavialle (Gérard)
Objet:
au grade de capitaine de police établi
au titre de l'année 1999 les lieutenants de police
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promotion
31 Août 199931/08/1999
De: Maisons (Pierre)
Objet:
au grade de capitaine de police établi
au titre de l'année 1999 les lieutenants de police
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promotion
31 Août 199931/08/1999
De: Macaruella (Yves)
Objet:
au grade de capitaine de police établi
au titre de l'année 1999 les lieutenants de police
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promotion
31 Août 199931/08/1999
De: Leyckam (Serge)
Objet:
au grade de capitaine de police établi
au titre de l'année 1999 les lieutenants de police
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promotion
31 Août 199931/08/1999
De: Leget (Josselin)
Objet:
au grade de capitaine de police établi
au titre de l'année 1999 les lieutenants de police
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promotion
31 Août 199931/08/1999
De: Leduc (Laurent)
Objet:
au grade de capitaine de police établi
au titre de l'année 1999 les lieutenants de police
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promotion
31 Août 199931/08/1999
De: Lecarpentier (Jean, Serge)
Objet:
au grade de capitaine de police établi
au titre de l'année 1999 les lieutenants de police
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31 Août 199931/08/1999
De: Le Sant (Bruno)
Objet:
au grade de capitaine de police établi
au titre de l'année 1999 les lieutenants de police
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promotion
31 Août 199931/08/1999
De: Le Pennec (François)
Objet:
au grade de capitaine de police établi
au titre de l'année 1999 les lieutenants de police
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promotion
31 Août 199931/08/1999
De: Le Dourner (Henri)
Objet:
au grade de capitaine de police établi
au titre de l'année 1999 les lieutenants de police
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31 Août 199931/08/1999
De: Lavail (Georges)
Objet:
au grade de capitaine de police établi
au titre de l'année 1999 les lieutenants de police
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promotion
31 Août 199931/08/1999
De: Lavagne (Gilbert)
Objet:
au grade de capitaine de police établi
au titre de l'année 1999 les lieutenants de police
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31 Août 199931/08/1999
De: Lafay (Patrick)
Objet:
au grade de capitaine de police établi
au titre de l'année 1999 les lieutenants de police
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31 Août 199931/08/1999
De: Lacomme (Jean-Pierre)
Objet:
au grade de capitaine de police établi
au titre de l'année 1999 les lieutenants de police
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31 Août 199931/08/1999
De: Jean (Alain)
Objet:
au grade de capitaine de police établi
au titre de l'année 1999 les lieutenants de police
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promotion
31 Août 199931/08/1999
De: Jahandier (Philippe)
Objet:
au grade de capitaine de police établi
au titre de l'année 1999 les lieutenants de police
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promotion
31 Août 199931/08/1999
De: Hoareau (Joseph)
Objet:
au grade de capitaine de police établi
au titre de l'année 1999 les lieutenants de police
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promotion
31 Août 199931/08/1999
De: Herie (Jean, Louis)
Objet:
au grade de capitaine de police établi
au titre de l'année 1999 les lieutenants de police
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promotion
31 Août 199931/08/1999
De: Hatchi (Etienne)
Objet:
au grade de capitaine de police établi
au titre de l'année 1999 les lieutenants de police
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promotion
31 Août 199931/08/1999
De: Guerret (Robert)
Objet:
au grade de capitaine de police établi
au titre de l'année 1999 les lieutenants de police
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promotion
31 Août 199931/08/1999
De: Gosselin (Philippe)
Objet:
au grade de capitaine de police établi
au titre de l'année 1999 les lieutenants de police
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31 Août 199931/08/1999
De: Girard (Patrick)
Objet:
au grade de capitaine de police établi
au titre de l'année 1999 les lieutenants de police
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31 Août 199931/08/1999
De: Gesret (Joël)
Objet:
au grade de capitaine de police établi
au titre de l'année 1999 les lieutenants de police
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31 Août 199931/08/1999
De: Garcia (Carlos)
Objet:
au grade de capitaine de police établi
au titre de l'année 1999 les lieutenants de police
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31 Août 199931/08/1999
De: Galvez (Gérard)
Objet:
au grade de capitaine de police établi
au titre de l'année 1999 les lieutenants de police
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31 Août 199931/08/1999
De: Finel (Philippe)
Objet:
au grade de capitaine de police établi
au titre de l'année 1999 les lieutenants de police
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31 Août 199931/08/1999
De: Farina (Paul)
Objet:
au grade de capitaine de police établi
au titre de l'année 1999 les lieutenants de police
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promotion
31 Août 199931/08/1999
De: Evenas (Daniel)
Objet:
au grade de capitaine de police établi
au titre de l'année 1999 les lieutenants de police
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promotion
31 Août 199931/08/1999
De: Duwez (Alain)
Objet:
au grade de capitaine de police établi
au titre de l'année 1999 les lieutenants de police
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promotion
31 Août 199931/08/1999
De: Ducarre (Frédéric)
Objet:
au grade de capitaine de police établi
au titre de l'année 1999 les lieutenants de police
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promotion
31 Août 199931/08/1999
De: Dubus (Frédéric)
Objet:
au grade de capitaine de police établi
au titre de l'année 1999 les lieutenants de police
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promotion
31 Août 199931/08/1999
De: Denneulin (Richard)
Objet:
au grade de capitaine de police établi
au titre de l'année 1999 les lieutenants de police
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promotion
31 Août 199931/08/1999
De: Courquin (Jean-Michel)
Objet:
au grade de capitaine de police établi
au titre de l'année 1999 les lieutenants de police
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31 Août 199931/08/1999
De: Cordobes (Pierre)
Objet:
au grade de capitaine de police établi
au titre de l'année 1999 les lieutenants de police
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31 Août 199931/08/1999
De: Clere (François)
Objet:
au grade de capitaine de police établi
au titre de l'année 1999 les lieutenants de police
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promotion
31 Août 199931/08/1999
De: Chaffort (Fred)
Objet:
au grade de capitaine de police établi
au titre de l'année 1999 les lieutenants de police
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promotion
31 Août 199931/08/1999
De: Caparros (Pierre)
Objet:
au grade de capitaine de police établi
au titre de l'année 1999 les lieutenants de police
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promotion
31 Août 199931/08/1999
De: Caissac (Jacques)
Objet:
au grade de capitaine de police établi
au titre de l'année 1999 les lieutenants de police
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promotion
31 Août 199931/08/1999
De: Busca (Michel)
Objet:
au grade de capitaine de police établi
au titre de l'année 1999 les lieutenants de police
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31 Août 199931/08/1999
De: Brossard (Jean, Jacques)
Objet:
au grade de capitaine de police établi
au titre de l'année 1999 les lieutenants de police
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promotion
31 Août 199931/08/1999
De: Brisson (Robert)
Objet:
au grade de capitaine de police établi
au titre de l'année 1999 les lieutenants de police
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31 Août 199931/08/1999
De: Bonnot (Pierre)
Objet:
au grade de capitaine de police établi
au titre de l'année 1999 les lieutenants de police
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31 Août 199931/08/1999
De: Bonnet (Marc)
Objet:
au grade de capitaine de police établi
au titre de l'année 1999 les lieutenants de police
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31 Août 199931/08/1999
De: Berardan (Michel)
Objet:
au grade de capitaine de police établi
au titre de l'année 1999 les lieutenants de police
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promotion
31 Août 199931/08/1999
De: Baeza (Gérard)
Objet:
au grade de capitaine de police établi
au titre de l'année 1999 les lieutenants de police
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promotion
31 Août 199931/08/1999
De: Aubry (Michel)
Objet:
au grade de capitaine de police établi
au titre de l'année 1999 les lieutenants de police
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promotion
31 Août 199931/08/1999
De: Aubault (Christian)
Objet:
au grade de capitaine de police établi
au titre de l'année 1999 les lieutenants de police
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promotion
31 Août 199931/08/1999
De: Armand (Philippe)
Objet:
au grade de capitaine de police établi
au titre de l'année 1999 les lieutenants de police
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promotion
31 Août 199931/08/1999
De: Anstett (Jean-Georges)
Objet:
au grade de capitaine de police établi
au titre de l'année 1999 les lieutenants de police
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31 Août 199931/08/1999
De: Veneri (Danièle)
épouse Gesrel
Objet:
au grade de capitaine de police établi
au titre de l'année 1999 les lieutenants de police
(Pascale)
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promotion
31 Août 199931/08/1999
De: Pourret (Evelyne)
Objet:
au grade de capitaine de police établi
au titre de l'année 1999 les lieutenants de police
(Pascale)
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promotion
31 Août 199931/08/1999
De: Place (Corinne)
épouse Guy
Objet:
au grade de capitaine de police établi
au titre de l'année 1999 les lieutenants de police
(Pascale)
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promotion
31 Août 199931/08/1999
De: Leroy (Caroline)
Objet:
au grade de capitaine de police établi
au titre de l'année 1999 les lieutenants de police
(Pascale)
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promotion
31 Août 199931/08/1999
De: Lautissier (Nathalie)
Objet:
au grade de capitaine de police établi
au titre de l'année 1999 les lieutenants de police
(Pascale)
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promotion
31 Août 199931/08/1999
De: Jaulin (Christiane)
Objet:
au grade de capitaine de police établi
au titre de l'année 1999 les lieutenants de police
(Pascale)
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promotion
31 Août 199931/08/1999
De: Hernandez (Marie-Laure)
Objet:
au grade de capitaine de police établi
au titre de l'année 1999 les lieutenants de police
(Pascale)
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promotion
31 Août 199931/08/1999
De: Girardin (Nathalie)
épouse Lelong
Objet:
au grade de capitaine de police établi
au titre de l'année 1999 les lieutenants de police
(Pascale)
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promotion
31 Août 199931/08/1999
De: Genin (Françoise)
épouse Faron
Objet:
au grade de capitaine de police établi
au titre de l'année 1999 les lieutenants de police
(Pascale)
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promotion
31 Août 199931/08/1999
De: Galabert (Nathalie)
Objet:
au grade de capitaine de police établi
au titre de l'année 1999 les lieutenants de police
(Pascale)
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promotion
31 Août 199931/08/1999
De: Faynel (Nathalie)
Objet:
au grade de capitaine de police établi
au titre de l'année 1999 les lieutenants de police
(Pascale)
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promotion
31 Août 199931/08/1999
De: Favier (Nathalie)
Objet:
au grade de capitaine de police établi
au titre de l'année 1999 les lieutenants de police
(Pascale)
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promotion
31 Août 199931/08/1999
De: De Missolz (Sandrine)
épouse Soulhiard
Objet:
au grade de capitaine de police établi
au titre de l'année 1999 les lieutenants de police
(Pascale)
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promotion
31 Août 199931/08/1999
De: Daguerre (Francine)
Objet:
au grade de capitaine de police établi
au titre de l'année 1999 les lieutenants de police
(Pascale)
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promotion
31 Août 199931/08/1999
De: Codou (Stéphanie)
épouse Mattera
Objet:
au grade de capitaine de police établi
au titre de l'année 1999 les lieutenants de police
(Pascale)
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promotion
31 Août 199931/08/1999
De: Chouvet (Nathalie)
Objet:
au grade de capitaine de police établi
au titre de l'année 1999 les lieutenants de police
(Pascale)
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promotion
31 Août 199931/08/1999
De: Carton (Edwige)
épouse Guilleminot
Objet:
au grade de capitaine de police établi
au titre de l'année 1999 les lieutenants de police
(Pascale)
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promotion
31 Août 199931/08/1999
De: Carme (Catherine)
épouse Montergnole
Objet:
au grade de capitaine de police établi
au titre de l'année 1999 les lieutenants de police
(Pascale)
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promotion
31 Août 199931/08/1999
De: Cardona (Jacqueline)
Objet:
au grade de capitaine de police établi
au titre de l'année 1999 les lieutenants de police
(Pascale)
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promotion
31 Août 199931/08/1999
De: Bussone (Valérie)
Objet:
au grade de capitaine de police établi
au titre de l'année 1999 les lieutenants de police
(Pascale)
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promotion
31 Août 199931/08/1999
De: Bony (Florence)
Objet:
au grade de capitaine de police établi
au titre de l'année 1999 les lieutenants de police
(Pascale)
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promotion
31 Août 199931/08/1999
De: Blondelot (Maryline)
épouse Bazard
Objet:
au grade de capitaine de police établi
au titre de l'année 1999 les lieutenants de police
(Pascale)
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promotion
31 Août 199931/08/1999
De: Biesse (Paule)
Objet:
au grade de capitaine de police établi
au titre de l'année 1999 les lieutenants de police
(Pascale)
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promotion
31 Août 199931/08/1999
De: Bellet (Christine)
épouse Capron
Objet:
au grade de capitaine de police établi
au titre de l'année 1999 les lieutenants de police
(Pascale)
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promotion
31 Août 199931/08/1999
De: Barnaud (Sylvie)
Objet:
au grade de capitaine de police établi
au titre de l'année 1999 les lieutenants de police
(Pascale)
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promotion
31 Août 199931/08/1999
De: Coussan (Anne-Marie)
épouse Laffon
Objet:
au grade de capitaine de police établi
au titre de l'année 1999 les lieutenants de police
(Marie, Céline)
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promotion
31 Août 199931/08/1999
De: Tycle (Marie, Claude)
Objet:
au grade de capitaine de police établi
au titre de l'année 1999 les lieutenants de police
(Georges)
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promotion
31 Août 199931/08/1999
De: Roussin (Laurence)
Objet:
au grade de capitaine de police établi
au titre de l'année 1999 les lieutenants de police
(Georges)
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promotion
31 Août 199931/08/1999
De: Nicolle (Kathy)
épouse Bartoux
Objet:
au grade de capitaine de police établi
au titre de l'année 1999 les lieutenants de police
(Georges)
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promotion
31 Août 199931/08/1999
De: Massotta (Catherine)
épouse Covelier
Objet:
au grade de capitaine de police établi
au titre de l'année 1999 les lieutenants de police
(Georges)
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promotion
31 Août 199931/08/1999
De: Martin (Danièle)
épouse Lascaux
Objet:
au grade de capitaine de police établi
au titre de l'année 1999 les lieutenants de police
(Georges)
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promotion
31 Août 199931/08/1999
De: Huguet (Nadine)
Objet:
au grade de capitaine de police établi
au titre de l'année 1999 les lieutenants de police
(Georges)
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promotion
31 Août 199931/08/1999
De: Garnier (Sylvie)
Objet:
au grade de capitaine de police établi
au titre de l'année 1999 les lieutenants de police
(Georges)
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promotion
31 Août 199931/08/1999
De: Frantz (Catherine)
épouse Leroy
Objet:
au grade de capitaine de police établi
au titre de l'année 1999 les lieutenants de police
(Georges)
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31 Août 199931/08/1999
De: Delcor (Bernadette)
épouse Nion
Objet:
au grade de capitaine de police établi
au titre de l'année 1999 les lieutenants de police
(Georges)
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31 Août 199931/08/1999
De: Deforges (Sophie)
épouse Le Bastard
Objet:
au grade de capitaine de police établi
au titre de l'année 1999 les lieutenants de police
(Georges)
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31 Août 199931/08/1999
De: Chaudret (Sylvie)
Objet:
au grade de capitaine de police établi
au titre de l'année 1999 les lieutenants de police
(Georges)
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promotion
31 Août 199931/08/1999
De: Ballot (Corinne)
épouse Demange
Objet:
au grade de capitaine de police établi
au titre de l'année 1999 les lieutenants de police
(Georges)
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promotion
31 Août 199931/08/1999
De: Azzouzi (Hend)
Objet:
au grade de capitaine de police établi
au titre de l'année 1999 les lieutenants de police
(Georges)
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promotion
31 Août 199931/08/1999
De: Agneray (Marie-Pierre)
Objet:
au grade de capitaine de police établi
au titre de l'année 1999 les lieutenants de police
(Georges)
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promotion
31 Août 199931/08/1999
De: Tavella (Martine)
Objet:
au grade de capitaine de police établi
au titre de l'année 1999 les lieutenants de police
JORFTEXT000000211501(source JORF)
promotion
31 Août 199931/08/1999
De: Sirvent (Catherine)
Objet:
au grade de capitaine de police établi
au titre de l'année 1999 les lieutenants de police
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promotion
31 Août 199931/08/1999
De: Indaburu (Thérèse)
épouse Laval
Objet:
au grade de capitaine de police établi
au titre de l'année 1999 les lieutenants de police
JORFTEXT000000211501(source JORF)
promotion
31 Août 199931/08/1999
De: Gautier (Catherine)
épouse Auger
Objet:
au grade de capitaine de police établi
au titre de l'année 1999 les lieutenants de police
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promotion
31 Août 199931/08/1999
De: De Launay (Josiane)
épouse Bastelica
Objet:
au grade de capitaine de police établi
au titre de l'année 1999 les lieutenants de police
JORFTEXT000000211501(source JORF)
promotion
31 Août 199931/08/1999
De: Chapacou (Martine)
épouse Bourgine
Objet:
au grade de capitaine de police établi
au titre de l'année 1999 les lieutenants de police
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promotion
31 Août 199931/08/1999
De: Schmisser (Claude)
Objet:
au grade de commandant de police établi
au titre de l'année 1999 les capitaines de police
Groupe:
Police établi
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promotion
31 Août 199931/08/1999
De: Schaeffer (Yerri)
Objet:
au grade de commandant de police établi
au titre de l'année 1999 les capitaines de police
Groupe:
Police établi
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promotion
31 Août 199931/08/1999
De: Quirin (Dominique)
Objet:
au grade de commandant de police établi
au titre de l'année 1999 les capitaines de police
Groupe:
Police établi
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promotion
31 Août 199931/08/1999
De: Queste (Claude)
Objet:
au grade de commandant de police établi
au titre de l'année 1999 les capitaines de police
Groupe:
Police établi
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promotion
31 Août 199931/08/1999
De: Massot (Claude)
Objet:
au grade de commandant de police établi
au titre de l'année 1999 les capitaines de police
Groupe:
Police établi
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promotion
31 Août 199931/08/1999
De: Masse (Dominique)
épouse Beissat
Objet:
au grade de commandant de police établi
au titre de l'année 1999 les capitaines de police
Groupe:
Police établi
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promotion
31 Août 199931/08/1999
De: Grandin (Bernard- Philippe)
Objet:
au grade de commandant de police établi
au titre de l'année 1999 les capitaines de police
Groupe:
Police établi
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promotion
31 Août 199931/08/1999
De: Geny (Dominique)
Objet:
au grade de commandant de police établi
au titre de l'année 1999 les capitaines de police
Groupe:
Police établi
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promotion
31 Août 199931/08/1999
De: Dufau (Dominique)
Objet:
au grade de commandant de police établi
au titre de l'année 1999 les capitaines de police
Groupe:
Police établi
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promotion
31 Août 199931/08/1999
De: Dieudonne (Dominique)
Objet:
au grade de commandant de police établi
au titre de l'année 1999 les capitaines de police
Groupe:
Police établi
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promotion
31 Août 199931/08/1999
De: Crosasso (Dominique)
Objet:
au grade de commandant de police établi
au titre de l'année 1999 les capitaines de police
Groupe:
Police établi
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promotion
31 Août 199931/08/1999
De: Bolusset (Dominique)
Objet:
au grade de commandant de police établi
au titre de l'année 1999 les capitaines de police
Groupe:
Police établi
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promotion
31 Août 199931/08/1999
De: Walle (Michel)
Objet:
au grade de commandant de police établi
au titre de l'année 1999 les capitaines de police
Groupe:
Police établi
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promotion
31 Août 199931/08/1999
De: Voulot (Patrick)
Objet:
au grade de commandant de police établi
au titre de l'année 1999 les capitaines de police
Groupe:
Police établi
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31 Août 199931/08/1999
De: Vollmar (Serge)
Objet:
au grade de commandant de police établi
au titre de l'année 1999 les capitaines de police
Groupe:
Police établi
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31 Août 199931/08/1999
De: Voisin (Gilles)
Objet:
au grade de commandant de police établi
au titre de l'année 1999 les capitaines de police
Groupe:
Police établi
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31 Août 199931/08/1999
De: Vitse (Christian)
Objet:
au grade de commandant de police établi
au titre de l'année 1999 les capitaines de police
Groupe:
Police établi
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31 Août 199931/08/1999
De: Vernet (Alain)
Objet:
au grade de commandant de police établi
au titre de l'année 1999 les capitaines de police
Groupe:
Police établi
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31 Août 199931/08/1999
De: Verdierre (Jean-Pierre)
Objet:
au grade de commandant de police établi
au titre de l'année 1999 les capitaines de police
Groupe:
Police établi
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31 Août 199931/08/1999
De: Venera (Jean-Jacques)
Objet:
au grade de commandant de police établi
au titre de l'année 1999 les capitaines de police
Groupe:
Police établi
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31 Août 199931/08/1999
De: Vandenbroucke (Jackie)
Objet:
au grade de commandant de police établi
au titre de l'année 1999 les capitaines de police
Groupe:
Police établi
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31 Août 199931/08/1999
De: Valich (Gérard)
Objet:
au grade de commandant de police établi
au titre de l'année 1999 les capitaines de police
Groupe:
Police établi
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31 Août 199931/08/1999
De: Tricot (Laurent)
Objet:
au grade de commandant de police établi
au titre de l'année 1999 les capitaines de police
Groupe:
Police établi
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31 Août 199931/08/1999
De: Tournez (Jean-Pierre)
Objet:
au grade de commandant de police établi
au titre de l'année 1999 les capitaines de police
Groupe:
Police établi
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promotion
31 Août 199931/08/1999
De: Touitou (Guy)
Objet:
au grade de commandant de police établi
au titre de l'année 1999 les capitaines de police
Groupe:
Police établi
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31 Août 199931/08/1999
De: Thorez (Guy)
Objet:
au grade de commandant de police établi
au titre de l'année 1999 les capitaines de police
Groupe:
Police établi
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31 Août 199931/08/1999
De: Thierry (Bruno)
Objet:
au grade de commandant de police établi
au titre de l'année 1999 les capitaines de police
Groupe:
Police établi
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31 Août 199931/08/1999
De: Tetu (Jacques)
Objet:
au grade de commandant de police établi
au titre de l'année 1999 les capitaines de police
Groupe:
Police établi
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31 Août 199931/08/1999
De: Terrenzi (Bruno)
Objet:
au grade de commandant de police établi
au titre de l'année 1999 les capitaines de police
Groupe:
Police établi
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31 Août 199931/08/1999
De: Tabouret (Patrick)
Objet:
au grade de commandant de police établi
au titre de l'année 1999 les capitaines de police
Groupe:
Police établi
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promotion
31 Août 199931/08/1999
De: Supersac (Serge)
Objet:
au grade de commandant de police établi
au titre de l'année 1999 les capitaines de police
Groupe:
Police établi
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31 Août 199931/08/1999
De: Suderie (Pierre-Jean)
Objet:
au grade de commandant de police établi
au titre de l'année 1999 les capitaines de police
Groupe:
Police établi
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promotion
31 Août 199931/08/1999
De: Sonet (Serge)
Objet:
au grade de commandant de police établi
au titre de l'année 1999 les capitaines de police
Groupe:
Police établi
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promotion
31 Août 199931/08/1999
De: Sole (Serge)
Objet:
au grade de commandant de police établi
au titre de l'année 1999 les capitaines de police
Groupe:
Police établi
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31 Août 199931/08/1999
De: Slangen (Eric)
Objet:
au grade de commandant de police établi
au titre de l'année 1999 les capitaines de police
Groupe:
Police établi
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31 Août 199931/08/1999
De: Sierra (Fabrice)
Objet:
au grade de commandant de police établi
au titre de l'année 1999 les capitaines de police
Groupe:
Police établi
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31 Août 199931/08/1999
De: Sarrelabout (Jean, Louis)
Objet:
au grade de commandant de police établi
au titre de l'année 1999 les capitaines de police
Groupe:
Police établi
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31 Août 199931/08/1999
De: Salles (Thierry)
Objet:
au grade de commandant de police établi
au titre de l'année 1999 les capitaines de police
Groupe:
Police établi
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31 Août 199931/08/1999
De: Salinas (Georges)
Objet:
au grade de commandant de police établi
au titre de l'année 1999 les capitaines de police
Groupe:
Police établi
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31 Août 199931/08/1999
De: Sailly (Philippe)
Objet:
au grade de commandant de police établi
au titre de l'année 1999 les capitaines de police
Groupe:
Police établi
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31 Août 199931/08/1999
De: Roux (Patrick)
Objet:
au grade de commandant de police établi
au titre de l'année 1999 les capitaines de police
Groupe:
Police établi
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promotion
31 Août 199931/08/1999
De: Roussin (Bernard)
Objet:
au grade de commandant de police établi
au titre de l'année 1999 les capitaines de police
Groupe:
Police établi
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31 Août 199931/08/1999
De: Roullet (Daniel)
Objet:
au grade de commandant de police établi
au titre de l'année 1999 les capitaines de police
Groupe:
Police établi
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promotion
31 Août 199931/08/1999
De: Rougerie (Luc)
Objet:
au grade de commandant de police établi
au titre de l'année 1999 les capitaines de police
Groupe:
Police établi
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promotion
31 Août 199931/08/1999
De: Rosso (Yvon)
Objet:
au grade de commandant de police établi
au titre de l'année 1999 les capitaines de police
Groupe:
Police établi
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promotion
31 Août 199931/08/1999
De: Rossignol (Jean, Marie)
Objet:
au grade de commandant de police établi
au titre de l'année 1999 les capitaines de police
Groupe:
Police établi
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promotion
31 Août 199931/08/1999
De: Rock (Patrick)
Objet:
au grade de commandant de police établi
au titre de l'année 1999 les capitaines de police
Groupe:
Police établi
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promotion
31 Août 199931/08/1999
De: Ridel (Jean, Louis)
Objet:
au grade de commandant de police établi
au titre de l'année 1999 les capitaines de police
Groupe:
Police établi
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promotion
31 Août 199931/08/1999
De: Rico (Gérard)
Objet:
au grade de commandant de police établi
au titre de l'année 1999 les capitaines de police
Groupe:
Police établi
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promotion
31 Août 199931/08/1999
De: Renzi (Georges)
Objet:
au grade de commandant de police établi
au titre de l'année 1999 les capitaines de police
Groupe:
Police établi
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promotion
31 Août 199931/08/1999
De: Rennesson (Denis)
Objet:
au grade de commandant de police établi
au titre de l'année 1999 les capitaines de police
Groupe:
Police établi
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promotion
31 Août 199931/08/1999
De: Renault (Philippe)
Objet:
au grade de commandant de police établi
au titre de l'année 1999 les capitaines de police
Groupe:
Police établi
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promotion
31 Août 199931/08/1999
De: Raspino (André)
Objet:
au grade de commandant de police établi
au titre de l'année 1999 les capitaines de police
Groupe:
Police établi
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promotion
31 Août 199931/08/1999
De: Raphanel (Patrick)
Objet:
au grade de commandant de police établi
au titre de l'année 1999 les capitaines de police
Groupe:
Police établi
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promotion
31 Août 199931/08/1999
De: Raimon (Daniel)
Objet:
au grade de commandant de police établi
au titre de l'année 1999 les capitaines de police
Groupe:
Police établi
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promotion
31 Août 199931/08/1999
De: Pougetoux (Gérard)
Objet:
au grade de commandant de police établi
au titre de l'année 1999 les capitaines de police
Groupe:
Police établi
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promotion
31 Août 199931/08/1999
De: Pommes (Christian)
Objet:
au grade de commandant de police établi
au titre de l'année 1999 les capitaines de police
Groupe:
Police établi
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promotion
31 Août 199931/08/1999
De: Pollet (Jean, Michel)
Objet:
au grade de commandant de police établi
au titre de l'année 1999 les capitaines de police
Groupe:
Police établi
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promotion
31 Août 199931/08/1999
De: Planchou (Jean, Michel)
Objet:
au grade de commandant de police établi
au titre de l'année 1999 les capitaines de police
Groupe:
Police établi
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promotion
31 Août 199931/08/1999
De: Placial (Hervé)
Objet:
au grade de commandant de police établi
au titre de l'année 1999 les capitaines de police
Groupe:
Police établi
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promotion
31 Août 199931/08/1999
De: Piret (Jean, François)
Objet:
au grade de commandant de police établi
au titre de l'année 1999 les capitaines de police
Groupe:
Police établi
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promotion
31 Août 199931/08/1999
De: Pineau (Jean-Michel)
Objet:
au grade de commandant de police établi
au titre de l'année 1999 les capitaines de police
Groupe:
Police établi
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promotion
31 Août 199931/08/1999
De: Pignol (Didier)
Objet:
au grade de commandant de police établi
au titre de l'année 1999 les capitaines de police
Groupe:
Police établi
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promotion
31 Août 199931/08/1999
De: Pierru (Jean)
Objet:
au grade de commandant de police établi
au titre de l'année 1999 les capitaines de police
Groupe:
Police établi
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promotion
31 Août 199931/08/1999
De: Picot (Yves)
Objet:
au grade de commandant de police établi
au titre de l'année 1999 les capitaines de police
Groupe:
Police établi
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31 Août 199931/08/1999
De: Philippe (Jean, Pierre)
Objet:
au grade de commandant de police établi
au titre de l'année 1999 les capitaines de police
Groupe:
Police établi
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31 Août 199931/08/1999
De: Peyrache (Max)
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au grade de commandant de police établi
au titre de l'année 1999 les capitaines de police
Groupe:
Police établi
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31 Août 199931/08/1999
De: Petithuguenin (Gilles)
Objet:
au grade de commandant de police établi
au titre de l'année 1999 les capitaines de police
Groupe:
Police établi
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promotion
31 Août 199931/08/1999
De: Pesson (Jean-Pierre)
Objet:
au grade de commandant de police établi
au titre de l'année 1999 les capitaines de police
Groupe:
Police établi
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promotion
31 Août 199931/08/1999
De: Perrin (Yves)
Objet:
au grade de commandant de police établi
au titre de l'année 1999 les capitaines de police
Groupe:
Police établi
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promotion
31 Août 199931/08/1999
De: Percebois (Joël)
Objet:
au grade de commandant de police établi
au titre de l'année 1999 les capitaines de police
Groupe:
Police établi
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promotion
31 Août 199931/08/1999
De: Pelletier (Lucien)
Objet:
au grade de commandant de police établi
au titre de l'année 1999 les capitaines de police
Groupe:
Police établi
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promotion
31 Août 199931/08/1999
De: Pellegrin (Daniel)
Objet:
au grade de commandant de police établi
au titre de l'année 1999 les capitaines de police
Groupe:
Police établi
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promotion
31 Août 199931/08/1999
De: Parlouer (Jean)
Objet:
au grade de commandant de police établi
au titre de l'année 1999 les capitaines de police
Groupe:
Police établi
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promotion
31 Août 199931/08/1999
De: Paris (Michel)
Objet:
au grade de commandant de police établi
au titre de l'année 1999 les capitaines de police
Groupe:
Police établi
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31 Août 199931/08/1999
De: Paris (Jean, Marc)
Objet:
au grade de commandant de police établi
au titre de l'année 1999 les capitaines de police
Groupe:
Police établi
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31 Août 199931/08/1999
De: Pargade (Jean)
Objet:
au grade de commandant de police établi
au titre de l'année 1999 les capitaines de police
Groupe:
Police établi
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promotion
31 Août 199931/08/1999
De: Pares (Pierre)
Objet:
au grade de commandant de police établi
au titre de l'année 1999 les capitaines de police
Groupe:
Police établi
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31 Août 199931/08/1999
De: Parde (Thierry)
Objet:
au grade de commandant de police établi
au titre de l'année 1999 les capitaines de police
Groupe:
Police établi
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promotion
31 Août 199931/08/1999
De: Pailler (Daniel)
Objet:
au grade de commandant de police établi
au titre de l'année 1999 les capitaines de police
Groupe:
Police établi
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promotion
31 Août 199931/08/1999
De: Paget (Christian)
Objet:
au grade de commandant de police établi
au titre de l'année 1999 les capitaines de police
Groupe:
Police établi
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promotion
31 Août 199931/08/1999
De: Pages (Jean-Marc)
Objet:
au grade de commandant de police établi
au titre de l'année 1999 les capitaines de police
Groupe:
Police établi
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promotion
31 Août 199931/08/1999
De: Oclin (Rodolphe)
Objet:
au grade de commandant de police établi
au titre de l'année 1999 les capitaines de police
Groupe:
Police établi
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promotion
31 Août 199931/08/1999
De: Nieto (Patrick)
Objet:
au grade de commandant de police établi
au titre de l'année 1999 les capitaines de police
Groupe:
Police établi
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31 Août 199931/08/1999
De: Neige (Bernard)
Objet:
au grade de commandant de police établi
au titre de l'année 1999 les capitaines de police
Groupe:
Police établi
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31 Août 199931/08/1999
De: Natali (Bernard)
Objet:
au grade de commandant de police établi
au titre de l'année 1999 les capitaines de police
Groupe:
Police établi
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31 Août 199931/08/1999
De: Muselet (Bertrand)
Objet:
au grade de commandant de police établi
au titre de l'année 1999 les capitaines de police
Groupe:
Police établi
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31 Août 199931/08/1999
De: Musch (Didier)
Objet:
au grade de commandant de police établi
au titre de l'année 1999 les capitaines de police
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Police établi
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31 Août 199931/08/1999
De: Moussou (Yves)
Objet:
au grade de commandant de police établi
au titre de l'année 1999 les capitaines de police
Groupe:
Police établi
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31 Août 199931/08/1999
De: Mourgues (Gilbert)
Objet:
au grade de commandant de police établi
au titre de l'année 1999 les capitaines de police
Groupe:
Police établi
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31 Août 199931/08/1999
De: Morolli (Daniel)
Objet:
au grade de commandant de police établi
au titre de l'année 1999 les capitaines de police
Groupe:
Police établi
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31 Août 199931/08/1999
De: Morieux (Didier)
Objet:
au grade de commandant de police établi
au titre de l'année 1999 les capitaines de police
Groupe:
Police établi
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31 Août 199931/08/1999
De: Montreynaud (Gérard)
Objet:
au grade de commandant de police établi
au titre de l'année 1999 les capitaines de police
Groupe:
Police établi
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31 Août 199931/08/1999
De: Monchatre (Jean, Philippe)
Objet:
au grade de commandant de police établi
au titre de l'année 1999 les capitaines de police
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Police établi
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31 Août 199931/08/1999
De: Moallic (Denis)
Objet:
au grade de commandant de police établi
au titre de l'année 1999 les capitaines de police
Groupe:
Police établi
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31 Août 199931/08/1999
De: Missud (Gery)
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au titre de l'année 1999 les capitaines de police
Groupe:
Police établi
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31 Août 199931/08/1999
De: Milsztajn (Laurent)
Objet:
au grade de commandant de police établi
au titre de l'année 1999 les capitaines de police
Groupe:
Police établi
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31 Août 199931/08/1999
De: Millet (Gervais)
Objet:
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au titre de l'année 1999 les capitaines de police
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31 Août 199931/08/1999
De: Michel (Gérard)
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au titre de l'année 1999 les capitaines de police
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31 Août 199931/08/1999
De: Merault (Paul)
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au titre de l'année 1999 les capitaines de police
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31 Août 199931/08/1999
De: Mazurier (Marc)
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au titre de l'année 1999 les capitaines de police
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31 Août 199931/08/1999
De: Massoni (Patrice)
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au titre de l'année 1999 les capitaines de police
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31 Août 199931/08/1999
De: Masson (Gérard)
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au grade de commandant de police établi
au titre de l'année 1999 les capitaines de police
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31 Août 199931/08/1999
De: Martinez (François)
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au grade de commandant de police établi
au titre de l'année 1999 les capitaines de police
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31 Août 199931/08/1999
De: Martin (Patrick)
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au grade de commandant de police établi
au titre de l'année 1999 les capitaines de police
Groupe:
Police établi
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31 Août 199931/08/1999
De: Martin Roche (Lionel)
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au titre de l'année 1999 les capitaines de police
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31 Août 199931/08/1999
De: Marin (Gérald)
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au titre de l'année 1999 les capitaines de police
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31 Août 199931/08/1999
De: Malterre (Georges)
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au titre de l'année 1999 les capitaines de police
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31 Août 199931/08/1999
De: Maldonado (Jean)
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au titre de l'année 1999 les capitaines de police
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31 Août 199931/08/1999
De: Magro (Christian)
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au titre de l'année 1999 les capitaines de police
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31 Août 199931/08/1999
De: Magny (Jean-Marie)
Objet:
au grade de commandant de police établi
au titre de l'année 1999 les capitaines de police
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31 Août 199931/08/1999
De: Magnin (Thomas)
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au grade de commandant de police établi
au titre de l'année 1999 les capitaines de police
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31 Août 199931/08/1999
De: Macaire (Michel)
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au grade de commandant de police établi
au titre de l'année 1999 les capitaines de police
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31 Août 199931/08/1999
De: Louges (Vincent)
Objet:
au grade de commandant de police établi
au titre de l'année 1999 les capitaines de police
Groupe:
Police établi
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31 Août 199931/08/1999
De: Lorenzo (Jean-Marc)
Objet:
au grade de commandant de police établi
au titre de l'année 1999 les capitaines de police
Groupe:
Police établi
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31 Août 199931/08/1999
De: Lopez (Guy)
Objet:
au grade de commandant de police établi
au titre de l'année 1999 les capitaines de police
Groupe:
Police établi
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31 Août 199931/08/1999
De: Lescutier (René)
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au grade de commandant de police établi
au titre de l'année 1999 les capitaines de police
Groupe:
Police établi
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31 Août 199931/08/1999
De: Lesage (Gérard)
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au grade de commandant de police établi
au titre de l'année 1999 les capitaines de police
Groupe:
Police établi
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31 Août 199931/08/1999
De: Lermite (Laurent)
Objet:
au grade de commandant de police établi
au titre de l'année 1999 les capitaines de police
Groupe:
Police établi
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31 Août 199931/08/1999
De: Lenseele (Didier)
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au grade de commandant de police établi
au titre de l'année 1999 les capitaines de police
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Police établi
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31 Août 199931/08/1999
De: Leleu (Pierre)
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au grade de commandant de police établi
au titre de l'année 1999 les capitaines de police
Groupe:
Police établi
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31 Août 199931/08/1999
De: Leger (Bernard)
Objet:
au grade de commandant de police établi
au titre de l'année 1999 les capitaines de police
Groupe:
Police établi
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31 Août 199931/08/1999
De: Lefort (Michel)
Objet:
au grade de commandant de police établi
au titre de l'année 1999 les capitaines de police
Groupe:
Police établi
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31 Août 199931/08/1999
De: Ledoux (Bernard)
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au grade de commandant de police établi
au titre de l'année 1999 les capitaines de police
Groupe:
Police établi
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31 Août 199931/08/1999
De: Leca (François)
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au titre de l'année 1999 les capitaines de police
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Police établi
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31 Août 199931/08/1999
De: Lebrun (Daniel)
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au grade de commandant de police établi
au titre de l'année 1999 les capitaines de police
Groupe:
Police établi
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31 Août 199931/08/1999
De: Lebbos (Georges)
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au grade de commandant de police établi
au titre de l'année 1999 les capitaines de police
Groupe:
Police établi
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31 Août 199931/08/1999
De: Lebarbier (Jean, Yves)
Objet:
au grade de commandant de police établi
au titre de l'année 1999 les capitaines de police
Groupe:
Police établi
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31 Août 199931/08/1999
De: Le Rouzic (René)
Objet:
au grade de commandant de police établi
au titre de l'année 1999 les capitaines de police
Groupe:
Police établi
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31 Août 199931/08/1999
De: Le Calvez (Albert)
Objet:
au grade de commandant de police établi
au titre de l'année 1999 les capitaines de police
Groupe:
Police établi
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31 Août 199931/08/1999
De: Le Bot (Daniel)
Objet:
au grade de commandant de police établi
au titre de l'année 1999 les capitaines de police
Groupe:
Police établi
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31 Août 199931/08/1999
De: Le Borgne (Gérard)
Objet:
au grade de commandant de police établi
au titre de l'année 1999 les capitaines de police
Groupe:
Police établi
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31 Août 199931/08/1999
De: Lavie (Michel)
Objet:
au grade de commandant de police établi
au titre de l'année 1999 les capitaines de police
Groupe:
Police établi
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31 Août 199931/08/1999
De: Lautier (Marc)
Objet:
au grade de commandant de police établi
au titre de l'année 1999 les capitaines de police
Groupe:
Police établi
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31 Août 199931/08/1999
De: Laurent (Charles)
Objet:
au grade de commandant de police établi
au titre de l'année 1999 les capitaines de police
Groupe:
Police établi
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31 Août 199931/08/1999
De: Larragueta (Pierre)
Objet:
au grade de commandant de police établi
au titre de l'année 1999 les capitaines de police
Groupe:
Police établi
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31 Août 199931/08/1999
De: Lanteri (François)
Objet:
au grade de commandant de police établi
au titre de l'année 1999 les capitaines de police
Groupe:
Police établi
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31 Août 199931/08/1999
De: Laloy (Sylvain)
Objet:
au grade de commandant de police établi
au titre de l'année 1999 les capitaines de police
Groupe:
Police établi
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31 Août 199931/08/1999
De: Lailler (Daniel)
Objet:
au grade de commandant de police établi
au titre de l'année 1999 les capitaines de police
Groupe:
Police établi
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promotion
31 Août 199931/08/1999
De: Lacuisse (Alain)
Objet:
au grade de commandant de police établi
au titre de l'année 1999 les capitaines de police
Groupe:
Police établi
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31 Août 199931/08/1999
De: Labarthe (Hugues)
Objet:
au grade de commandant de police établi
au titre de l'année 1999 les capitaines de police
Groupe:
Police établi
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31 Août 199931/08/1999
De: L'Exact (Philippe)
Objet:
au grade de commandant de police établi
au titre de l'année 1999 les capitaines de police
Groupe:
Police établi
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31 Août 199931/08/1999
De: Koppitz (Jean, Claude)
Objet:
au grade de commandant de police établi
au titre de l'année 1999 les capitaines de police
Groupe:
Police établi
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promotion
31 Août 199931/08/1999
De: Kermergant (Jean-Yves)
Objet:
au grade de commandant de police établi
au titre de l'année 1999 les capitaines de police
Groupe:
Police établi
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31 Août 199931/08/1999
De: Kada (Alain)
Objet:
au grade de commandant de police établi
au titre de l'année 1999 les capitaines de police
Groupe:
Police établi
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31 Août 199931/08/1999
De: Jolas (Roger)
Objet:
au grade de commandant de police établi
au titre de l'année 1999 les capitaines de police
Groupe:
Police établi
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31 Août 199931/08/1999
De: Jeunet (Maurice)
Objet:
au grade de commandant de police établi
au titre de l'année 1999 les capitaines de police
Groupe:
Police établi
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31 Août 199931/08/1999
De: Jaffre (Jean-Louis)
Objet:
au grade de commandant de police établi
au titre de l'année 1999 les capitaines de police
Groupe:
Police établi
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promotion
31 Août 199931/08/1999
De: Jackel (Alain)
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au grade de commandant de police établi
au titre de l'année 1999 les capitaines de police
Groupe:
Police établi
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31 Août 199931/08/1999
De: Hugonin (Eugène)
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au grade de commandant de police établi
au titre de l'année 1999 les capitaines de police
Groupe:
Police établi
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31 Août 199931/08/1999
De: Hugon (Erick)
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au titre de l'année 1999 les capitaines de police
Groupe:
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31 Août 199931/08/1999
De: Hue Lacointe (Thierry)
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au grade de commandant de police établi
au titre de l'année 1999 les capitaines de police
Groupe:
Police établi
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31 Août 199931/08/1999
De: Hervy (Jérôme)
Objet:
au grade de commandant de police établi
au titre de l'année 1999 les capitaines de police
Groupe:
Police établi
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31 Août 199931/08/1999
De: Hervet (Gérard)
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au titre de l'année 1999 les capitaines de police
Groupe:
Police établi
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31 Août 199931/08/1999
De: Herry (Thierry)
Objet:
au grade de commandant de police établi
au titre de l'année 1999 les capitaines de police
Groupe:
Police établi
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31 Août 199931/08/1999
De: Herreman (Serge)
Objet:
au grade de commandant de police établi
au titre de l'année 1999 les capitaines de police
Groupe:
Police établi
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31 Août 199931/08/1999
De: Herpe (Hubert)
Objet:
au grade de commandant de police établi
au titre de l'année 1999 les capitaines de police
Groupe:
Police établi
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31 Août 199931/08/1999
De: Henaff (François)
Objet:
au grade de commandant de police établi
au titre de l'année 1999 les capitaines de police
Groupe:
Police établi
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promotion
31 Août 199931/08/1999
De: Heissat (Alain)
Objet:
au grade de commandant de police établi
au titre de l'année 1999 les capitaines de police
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Police établi
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31 Août 199931/08/1999
De: Guiot (Philippe)
Objet:
au grade de commandant de police établi
au titre de l'année 1999 les capitaines de police
Groupe:
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31 Août 199931/08/1999
De: Guinard (Jean-Michel)
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au grade de commandant de police établi
au titre de l'année 1999 les capitaines de police
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31 Août 199931/08/1999
De: Guilloteau (Jean, Paul)
Objet:
au grade de commandant de police établi
au titre de l'année 1999 les capitaines de police
Groupe:
Police établi
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31 Août 199931/08/1999
De: Guillon (Bruno)
Objet:
au grade de commandant de police établi
au titre de l'année 1999 les capitaines de police
Groupe:
Police établi
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31 Août 199931/08/1999
De: Guillemin (Christian)
Objet:
au grade de commandant de police établi
au titre de l'année 1999 les capitaines de police
Groupe:
Police établi
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31 Août 199931/08/1999
De: Guillemain (Roland)
Objet:
au grade de commandant de police établi
au titre de l'année 1999 les capitaines de police
Groupe:
Police établi
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31 Août 199931/08/1999
De: Guiheneuf (Jean-Louis)
Objet:
au grade de commandant de police établi
au titre de l'année 1999 les capitaines de police
Groupe:
Police établi
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31 Août 199931/08/1999
De: Guieu (Thierry)
Objet:
au grade de commandant de police établi
au titre de l'année 1999 les capitaines de police
Groupe:
Police établi
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31 Août 199931/08/1999
De: Guerin (Jean, Louis)
Objet:
au grade de commandant de police établi
au titre de l'année 1999 les capitaines de police
Groupe:
Police établi
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31 Août 199931/08/1999
De: Greco (Antoine)
Objet:
au grade de commandant de police établi
au titre de l'année 1999 les capitaines de police
Groupe:
Police établi
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31 Août 199931/08/1999
De: Grausseau (Martial)
Objet:
au grade de commandant de police établi
au titre de l'année 1999 les capitaines de police
Groupe:
Police établi
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31 Août 199931/08/1999
De: Granet (Maurice)
Objet:
au grade de commandant de police établi
au titre de l'année 1999 les capitaines de police
Groupe:
Police établi
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31 Août 199931/08/1999
De: Gorovenko (André)
Objet:
au grade de commandant de police établi
au titre de l'année 1999 les capitaines de police
Groupe:
Police établi
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31 Août 199931/08/1999
De: Gonon (Alain)
Objet:
au grade de commandant de police établi
au titre de l'année 1999 les capitaines de police
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Police établi
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31 Août 199931/08/1999
De: Goeury (Jean-Claude)
Objet:
au grade de commandant de police établi
au titre de l'année 1999 les capitaines de police
Groupe:
Police établi
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31 Août 199931/08/1999
De: Giordani (Gérard)
Objet:
au grade de commandant de police établi
au titre de l'année 1999 les capitaines de police
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Police établi
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31 Août 199931/08/1999
De: Georgel (Pierre)
Objet:
au grade de commandant de police établi
au titre de l'année 1999 les capitaines de police
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Police établi
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31 Août 199931/08/1999
De: Gendrot (Loïc)
Objet:
au grade de commandant de police établi
au titre de l'année 1999 les capitaines de police
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Police établi
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31 Août 199931/08/1999
De: Gayet (Jean, Marc)
Objet:
au grade de commandant de police établi
au titre de l'année 1999 les capitaines de police
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Police établi
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31 Août 199931/08/1999
De: Gassien (Christian)
Objet:
au grade de commandant de police établi
au titre de l'année 1999 les capitaines de police
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Police établi
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31 Août 199931/08/1999
De: Garretta (Michel)
Objet:
au grade de commandant de police établi
au titre de l'année 1999 les capitaines de police
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31 Août 199931/08/1999
De: Garcia (Jesus)
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au grade de commandant de police établi
au titre de l'année 1999 les capitaines de police
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31 Août 199931/08/1999
De: Garcia (Alain)
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au grade de commandant de police établi
au titre de l'année 1999 les capitaines de police
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31 Août 199931/08/1999
De: Galea (Patrick)
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au grade de commandant de police établi
au titre de l'année 1999 les capitaines de police
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31 Août 199931/08/1999
De: Francois (Erik)
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au titre de l'année 1999 les capitaines de police
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31 Août 199931/08/1999
De: Fontaine (Daniel)
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au grade de commandant de police établi
au titre de l'année 1999 les capitaines de police
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31 Août 199931/08/1999
De: Fontagne (Jean)
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au titre de l'année 1999 les capitaines de police
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31 Août 199931/08/1999
De: Fonfroide (Jean, Jacques)
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au grade de commandant de police établi
au titre de l'année 1999 les capitaines de police
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31 Août 199931/08/1999
De: Fevre (Christian)
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au grade de commandant de police établi
au titre de l'année 1999 les capitaines de police
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31 Août 199931/08/1999
De: Ferriol (Jean, Paul)
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au grade de commandant de police établi
au titre de l'année 1999 les capitaines de police
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31 Août 199931/08/1999
De: Ferrer (François)
Objet:
au grade de commandant de police établi
au titre de l'année 1999 les capitaines de police
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31 Août 199931/08/1999
De: Faye (Serge)
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au grade de commandant de police établi
au titre de l'année 1999 les capitaines de police
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31 Août 199931/08/1999
De: Fay (Ghislain)
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au grade de commandant de police établi
au titre de l'année 1999 les capitaines de police
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31 Août 199931/08/1999
De: Faux (Alexis)
Objet:
au grade de commandant de police établi
au titre de l'année 1999 les capitaines de police
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31 Août 199931/08/1999
De: Faure (Jean, Marc)
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au grade de commandant de police établi
au titre de l'année 1999 les capitaines de police
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31 Août 199931/08/1999
De: Fataccioli (Yannick)
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au grade de commandant de police établi
au titre de l'année 1999 les capitaines de police
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31 Août 199931/08/1999
De: Fanon (Fred)
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au grade de commandant de police établi
au titre de l'année 1999 les capitaines de police
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31 Août 199931/08/1999
De: Falentin (Jean)
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au grade de commandant de police établi
au titre de l'année 1999 les capitaines de police
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31 Août 199931/08/1999
De: Falconetti (Augustin)
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au grade de commandant de police établi
au titre de l'année 1999 les capitaines de police
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31 Août 199931/08/1999
De: Falco (Jean, Luc)
Objet:
au grade de commandant de police établi
au titre de l'année 1999 les capitaines de police
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31 Août 199931/08/1999
De: Eyraud (Bernard)
Objet:
au grade de commandant de police établi
au titre de l'année 1999 les capitaines de police
Groupe:
Police établi
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31 Août 199931/08/1999
De: Estebe (Jean-Pierre)
Objet:
au grade de commandant de police établi
au titre de l'année 1999 les capitaines de police
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31 Août 199931/08/1999
De: Epailly (Yves)
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au grade de commandant de police établi
au titre de l'année 1999 les capitaines de police
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Police établi
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31 Août 199931/08/1999
De: Dutertre (André)
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au grade de commandant de police établi
au titre de l'année 1999 les capitaines de police
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31 Août 199931/08/1999
De: Dupuy (Jean-Francois)
Objet:
au grade de commandant de police établi
au titre de l'année 1999 les capitaines de police
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31 Août 199931/08/1999
De: Dumouilla (Bertrand)
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au grade de commandant de police établi
au titre de l'année 1999 les capitaines de police
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31 Août 199931/08/1999
De: Dulac (Jean-Pierre)
Objet:
au grade de commandant de police établi
au titre de l'année 1999 les capitaines de police
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31 Août 199931/08/1999
De: Ducheix (Michel)
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au grade de commandant de police établi
au titre de l'année 1999 les capitaines de police
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31 Août 199931/08/1999
De: Doyen (Philippe)
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au grade de commandant de police établi
au titre de l'année 1999 les capitaines de police
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31 Août 199931/08/1999
De: Devrainne (Bernard)
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au grade de commandant de police établi
au titre de l'année 1999 les capitaines de police
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31 Août 199931/08/1999
De: Devaux (Roger)
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au grade de commandant de police établi
au titre de l'année 1999 les capitaines de police
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31 Août 199931/08/1999
De: Destats (Patrick)
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au grade de commandant de police établi
au titre de l'année 1999 les capitaines de police
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31 Août 199931/08/1999
De: Destaebel (Alain)
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au grade de commandant de police établi
au titre de l'année 1999 les capitaines de police
Groupe:
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31 Août 199931/08/1999
De: Dessinges (Jean, Jacques)
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au grade de commandant de police établi
au titre de l'année 1999 les capitaines de police
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31 Août 199931/08/1999
De: Desmazes (Yves)
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au grade de commandant de police établi
au titre de l'année 1999 les capitaines de police
Groupe:
Police établi
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31 Août 199931/08/1999
De: Deseure (Jean, Claude)
Objet:
au grade de commandant de police établi
au titre de l'année 1999 les capitaines de police
Groupe:
Police établi
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31 Août 199931/08/1999
De: Demeaux (Alain)
Objet:
au grade de commandant de police établi
au titre de l'année 1999 les capitaines de police
Groupe:
Police établi
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31 Août 199931/08/1999
De: Delort (Jacques)
Objet:
au grade de commandant de police établi
au titre de l'année 1999 les capitaines de police
Groupe:
Police établi
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31 Août 199931/08/1999
De: Delbaere (Joël)
Objet:
au grade de commandant de police établi
au titre de l'année 1999 les capitaines de police
Groupe:
Police établi
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31 Août 199931/08/1999
De: Delacroix (Lionel)
Objet:
au grade de commandant de police établi
au titre de l'année 1999 les capitaines de police
Groupe:
Police établi
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31 Août 199931/08/1999
De: Debouchez (Jean, Pierre)
Objet:
au grade de commandant de police établi
au titre de l'année 1999 les capitaines de police
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Police établi
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31 Août 199931/08/1999
De: Debord (Christian)
Objet:
au grade de commandant de police établi
au titre de l'année 1999 les capitaines de police
Groupe:
Police établi
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31 Août 199931/08/1999
De: De Pandis (Antoine)
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au grade de commandant de police établi
au titre de l'année 1999 les capitaines de police
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Police établi
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31 Août 199931/08/1999
De: De Filippo (Attilio)
Objet:
au grade de commandant de police établi
au titre de l'année 1999 les capitaines de police
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Police établi
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31 Août 199931/08/1999
De: Dazin (Serge)
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au titre de l'année 1999 les capitaines de police
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31 Août 199931/08/1999
De: Darmont (Christophe)
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au grade de commandant de police établi
au titre de l'année 1999 les capitaines de police
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31 Août 199931/08/1999
De: Dancre (Patrice)
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au titre de l'année 1999 les capitaines de police
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31 Août 199931/08/1999
De: Cruz (Michel)
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au titre de l'année 1999 les capitaines de police
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31 Août 199931/08/1999
De: Croissant (Joël)
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au titre de l'année 1999 les capitaines de police
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31 Août 199931/08/1999
De: Coulombel (Pierre)
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au titre de l'année 1999 les capitaines de police
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31 Août 199931/08/1999
De: Conne-Bizy (Yvon)
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au titre de l'année 1999 les capitaines de police
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31 Août 199931/08/1999
De: Colombani (Jean-Pierre)
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au titre de l'année 1999 les capitaines de police
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31 Août 199931/08/1999
De: Collignon (Guy)
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au titre de l'année 1999 les capitaines de police
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31 Août 199931/08/1999
De: Coin (Jean, Charles)
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au titre de l'année 1999 les capitaines de police
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31 Août 199931/08/1999
De: Codevelle (Michel, Gaston)
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au titre de l'année 1999 les capitaines de police
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31 Août 199931/08/1999
De: Chraplak (Christian)
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au titre de l'année 1999 les capitaines de police
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31 Août 199931/08/1999
De: Chosseler (Denis)
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au titre de l'année 1999 les capitaines de police
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31 Août 199931/08/1999
De: Chojecki (Richard)
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au titre de l'année 1999 les capitaines de police
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31 Août 199931/08/1999
De: Chauveau (Jean)
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au titre de l'année 1999 les capitaines de police
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31 Août 199931/08/1999
De: Charbonnel (Jean, Luc)
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au titre de l'année 1999 les capitaines de police
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31 Août 199931/08/1999
De: Champy (Philippe)
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au titre de l'année 1999 les capitaines de police
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31 Août 199931/08/1999
De: Cazaux (Yves)
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au titre de l'année 1999 les capitaines de police
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31 Août 199931/08/1999
De: Cathala (Jean, Luc)
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au titre de l'année 1999 les capitaines de police
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31 Août 199931/08/1999
De: Castelli (Jacques)
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au titre de l'année 1999 les capitaines de police
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31 Août 199931/08/1999
De: Cassiaux (Patrice)
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au titre de l'année 1999 les capitaines de police
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31 Août 199931/08/1999
De: Casanova (Jean, Baptiste)
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31 Août 199931/08/1999
De: Carroy (Patrick)
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31 Août 199931/08/1999
De: Canillos (Serge)
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31 Août 199931/08/1999
De: Callebout (Guy)
Objet:
au grade de commandant de police établi
au titre de l'année 1999 les capitaines de police
Groupe:
Police établi
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31 Août 199931/08/1999
De: Calendini (Sébastien)
Objet:
au grade de commandant de police établi
au titre de l'année 1999 les capitaines de police
Groupe:
Police établi
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31 Août 199931/08/1999
De: Cailhol (Pierre)
Objet:
au grade de commandant de police établi
au titre de l'année 1999 les capitaines de police
Groupe:
Police établi
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31 Août 199931/08/1999
De: Burel (Thierry)
Objet:
au grade de commandant de police établi
au titre de l'année 1999 les capitaines de police
Groupe:
Police établi
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31 Août 199931/08/1999
De: Brouard (Daniel)
Objet:
au grade de commandant de police établi
au titre de l'année 1999 les capitaines de police
Groupe:
Police établi
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31 Août 199931/08/1999
De: Bringuier (Patrick)
Objet:
au grade de commandant de police établi
au titre de l'année 1999 les capitaines de police
Groupe:
Police établi
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31 Août 199931/08/1999
De: Bringoux (Benoit)
Objet:
au grade de commandant de police établi
au titre de l'année 1999 les capitaines de police
Groupe:
Police établi
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31 Août 199931/08/1999
De: Brezellec (Jean, Louis)
Objet:
au grade de commandant de police établi
au titre de l'année 1999 les capitaines de police
Groupe:
Police établi
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31 Août 199931/08/1999
De: Bresson (Raoul)
Objet:
au grade de commandant de police établi
au titre de l'année 1999 les capitaines de police
Groupe:
Police établi
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31 Août 199931/08/1999
De: Bourgain (Philippe)
Objet:
au grade de commandant de police établi
au titre de l'année 1999 les capitaines de police
Groupe:
Police établi
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31 Août 199931/08/1999
De: Borromeo (Jean-Pierre)
Objet:
au grade de commandant de police établi
au titre de l'année 1999 les capitaines de police
Groupe:
Police établi
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31 Août 199931/08/1999
De: Bonnet (Christian)
Objet:
au grade de commandant de police établi
au titre de l'année 1999 les capitaines de police
Groupe:
Police établi
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31 Août 199931/08/1999
De: Bonhomme (Jean, Louis)
Objet:
au grade de commandant de police établi
au titre de l'année 1999 les capitaines de police
Groupe:
Police établi
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31 Août 199931/08/1999
De: Bonet (Jean-Marc)
Objet:
au grade de commandant de police établi
au titre de l'année 1999 les capitaines de police
Groupe:
Police établi
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31 Août 199931/08/1999
De: Boidin (Philippe)
Objet:
au grade de commandant de police établi
au titre de l'année 1999 les capitaines de police
Groupe:
Police établi
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31 Août 199931/08/1999
De: Blot (Marcel)
Objet:
au grade de commandant de police établi
au titre de l'année 1999 les capitaines de police
Groupe:
Police établi
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31 Août 199931/08/1999
De: Bissieux (Philippe)
Objet:
au grade de commandant de police établi
au titre de l'année 1999 les capitaines de police
Groupe:
Police établi
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31 Août 199931/08/1999
De: Biancamaria (Pierre)
Objet:
au grade de commandant de police établi
au titre de l'année 1999 les capitaines de police
Groupe:
Police établi
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31 Août 199931/08/1999
De: Bes (Jacques)
Objet:
au grade de commandant de police établi
au titre de l'année 1999 les capitaines de police
Groupe:
Police établi
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31 Août 199931/08/1999
De: Bertrand (Guy)
Objet:
au grade de commandant de police établi
au titre de l'année 1999 les capitaines de police
Groupe:
Police établi
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31 Août 199931/08/1999
De: Berton (Albert)
Objet:
au grade de commandant de police établi
au titre de l'année 1999 les capitaines de police
Groupe:
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31 Août 199931/08/1999
De: Bernardi (Alain)
Objet:
au grade de commandant de police établi
au titre de l'année 1999 les capitaines de police
Groupe:
Police établi
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31 Août 199931/08/1999
De: Bernard (Gilles)
Objet:
au grade de commandant de police établi
au titre de l'année 1999 les capitaines de police
Groupe:
Police établi
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31 Août 199931/08/1999
De: Bergson (Pascal)
Objet:
au grade de commandant de police établi
au titre de l'année 1999 les capitaines de police
Groupe:
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31 Août 199931/08/1999
De: Bergogne (Alain)
Objet:
au grade de commandant de police établi
au titre de l'année 1999 les capitaines de police
Groupe:
Police établi
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31 Août 199931/08/1999
De: Bergerot (Jean, Pierre)
Objet:
au grade de commandant de police établi
au titre de l'année 1999 les capitaines de police
Groupe:
Police établi
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31 Août 199931/08/1999
De: Bergeron (Marcel)
Objet:
au grade de commandant de police établi
au titre de l'année 1999 les capitaines de police
Groupe:
Police établi
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31 Août 199931/08/1999
De: Berge (François)
Objet:
au grade de commandant de police établi
au titre de l'année 1999 les capitaines de police
Groupe:
Police établi
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31 Août 199931/08/1999
De: Benigni (Yves)
Objet:
au grade de commandant de police établi
au titre de l'année 1999 les capitaines de police
Groupe:
Police établi
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31 Août 199931/08/1999
De: Benedetti (Yves)
Objet:
au grade de commandant de police établi
au titre de l'année 1999 les capitaines de police
Groupe:
Police établi
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31 Août 199931/08/1999
De: Baudoux (Jacques)
Objet:
au grade de commandant de police établi
au titre de l'année 1999 les capitaines de police
Groupe:
Police établi
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31 Août 199931/08/1999
De: Battin (Jacques)
Objet:
au grade de commandant de police établi
au titre de l'année 1999 les capitaines de police
Groupe:
Police établi
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31 Août 199931/08/1999
De: Barthelemy (Robert)
Objet:
au grade de commandant de police établi
au titre de l'année 1999 les capitaines de police
Groupe:
Police établi
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31 Août 199931/08/1999
De: Barrere (Jean, Michel)
Objet:
au grade de commandant de police établi
au titre de l'année 1999 les capitaines de police
Groupe:
Police établi
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31 Août 199931/08/1999
De: Barreau (Marc)
Objet:
au grade de commandant de police établi
au titre de l'année 1999 les capitaines de police
Groupe:
Police établi
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31 Août 199931/08/1999
De: Barrat (Jacques)
Objet:
au grade de commandant de police établi
au titre de l'année 1999 les capitaines de police
Groupe:
Police établi
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31 Août 199931/08/1999
De: Bajolet (Jean-Pierre)
Objet:
au grade de commandant de police établi
au titre de l'année 1999 les capitaines de police
Groupe:
Police établi
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31 Août 199931/08/1999
De: Bacca (Pierre)
Objet:
au grade de commandant de police établi
au titre de l'année 1999 les capitaines de police
Groupe:
Police établi
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31 Août 199931/08/1999
De: Babonneau (Alain)
Objet:
au grade de commandant de police établi
au titre de l'année 1999 les capitaines de police
Groupe:
Police établi
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31 Août 199931/08/1999
De: Aucagne (Yves)
Objet:
au grade de commandant de police établi
au titre de l'année 1999 les capitaines de police
Groupe:
Police établi
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31 Août 199931/08/1999
De: Arnon (Michel)
Objet:
au grade de commandant de police établi
au titre de l'année 1999 les capitaines de police
Groupe:
Police établi
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31 Août 199931/08/1999
De: Archambault (Jean)
Objet:
au grade de commandant de police établi
au titre de l'année 1999 les capitaines de police
Groupe:
Police établi
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31 Août 199931/08/1999
De: Andre (Christian)
Objet:
au grade de commandant de police établi
au titre de l'année 1999 les capitaines de police
Groupe:
Police établi
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31 Août 199931/08/1999
De: Alsapiedi (Jean, Marc)
Objet:
au grade de commandant de police établi
au titre de l'année 1999 les capitaines de police
Groupe:
Police établi
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31 Août 199931/08/1999
De: Alonso (Jesus)
Objet:
au grade de commandant de police établi
au titre de l'année 1999 les capitaines de police
Groupe:
Police établi
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31 Août 199931/08/1999
De: Allary (Félix)
Objet:
au grade de commandant de police établi
au titre de l'année 1999 les capitaines de police
Groupe:
Police établi
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31 Août 199931/08/1999
De: Allanic (Pierre)
Objet:
au grade de commandant de police établi
au titre de l'année 1999 les capitaines de police
Groupe:
Police établi
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31 Août 199931/08/1999
De: Alexandre (Nicolas)
Objet:
au grade de commandant de police établi
au titre de l'année 1999 les capitaines de police
Groupe:
Police établi
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31 Août 199931/08/1999
De: About (Jean-Pierre)
Objet:
au grade de commandant de police établi
au titre de l'année 1999 les capitaines de police
Groupe:
Police établi
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31 Août 199931/08/1999
De: Ablondi (Jean-François)
Objet:
au grade de commandant de police établi
au titre de l'année 1999 les capitaines de police
Groupe:
Police établi
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promotion
31 Août 199931/08/1999
De: Villalon (Evelyne)
épouse Martinet
Objet:
au grade de commandant de police établi
au titre de l'année 1999 les capitaines de police
Groupe:
Police établi
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promotion
31 Août 199931/08/1999
De: Siman (Chantal)
Objet:
au grade de commandant de police établi
au titre de l'année 1999 les capitaines de police
Groupe:
Police établi
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promotion
31 Août 199931/08/1999
De: Servat (Marie, Dominique)
Objet:
au grade de commandant de police établi
au titre de l'année 1999 les capitaines de police
Groupe:
Police établi
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promotion
31 Août 199931/08/1999
De: Picon (Agnès)
Objet:
au grade de commandant de police établi
au titre de l'année 1999 les capitaines de police
Groupe:
Police établi
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promotion
31 Août 199931/08/1999
De: Picard (Monique)
épouse Jean
Objet:
au grade de commandant de police établi
au titre de l'année 1999 les capitaines de police
Groupe:
Police établi
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31 Août 199931/08/1999
De: Norguez (Annie)
épouse Vermandele
Objet:
au grade de commandant de police établi
au titre de l'année 1999 les capitaines de police
Groupe:
Police établi
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promotion
31 Août 199931/08/1999
De: Nibeaudeau (Sylvie)
Objet:
au grade de commandant de police établi
au titre de l'année 1999 les capitaines de police
Groupe:
Police établi
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promotion
31 Août 199931/08/1999
De: Merot (Sylvie)
Objet:
au grade de commandant de police établi
au titre de l'année 1999 les capitaines de police
Groupe:
Police établi
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promotion
31 Août 199931/08/1999
De: Marini (Madeleine)
Objet:
au grade de commandant de police établi
au titre de l'année 1999 les capitaines de police
Groupe:
Police établi
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promotion
31 Août 199931/08/1999
De: Mariage Cornali (Carole)
Objet:
au grade de commandant de police établi
au titre de l'année 1999 les capitaines de police
Groupe:
Police établi
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promotion
31 Août 199931/08/1999
De: Le Dirat (Catherine)
Objet:
au grade de commandant de police établi
au titre de l'année 1999 les capitaines de police
Groupe:
Police établi
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promotion
31 Août 199931/08/1999
De: Houssard (Vonnick)
Objet:
au grade de commandant de police établi
au titre de l'année 1999 les capitaines de police
Groupe:
Police établi
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promotion
31 Août 199931/08/1999
De: Girardot (Marie-Agnès)
Objet:
au grade de commandant de police établi
au titre de l'année 1999 les capitaines de police
Groupe:
Police établi
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promotion
31 Août 199931/08/1999
De: Gavello (Florence)
épouse Rivier
Objet:
au grade de commandant de police établi
au titre de l'année 1999 les capitaines de police
Groupe:
Police établi
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promotion
31 Août 199931/08/1999
De: Gandou (Odile)
Objet:
au grade de commandant de police établi
au titre de l'année 1999 les capitaines de police
Groupe:
Police établi
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promotion
31 Août 199931/08/1999
De: Cauvin (Mireille)
épouse Jeulin
Objet:
au grade de commandant de police établi
au titre de l'année 1999 les capitaines de police
Groupe:
Police établi
JORFTEXT000000211500(source JORF)
promotion
31 Août 199931/08/1999
De: Brutinot (Nicole)
Objet:
au grade de commandant de police établi
au titre de l'année 1999 les capitaines de police
Groupe:
Police établi
JORFTEXT000000211500(source JORF)
promotion
31 Août 199931/08/1999
De: Brun (Jacqueline)
épouse Chanteux
Objet:
au grade de commandant de police établi
au titre de l'année 1999 les capitaines de police
Groupe:
Police établi
JORFTEXT000000211500(source JORF)
promotion
31 Août 199931/08/1999
De: Boutet (Odile)
épouse Leterre
Objet:
au grade de commandant de police établi
au titre de l'année 1999 les capitaines de police
Groupe:
Police établi
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promotion
31 Août 199931/08/1999
De: Grand d'Esnon (Jenny)
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Tribunal administratif de Versailles
Groupe:
Tribunal administratif de Versailles
date_debut="2000-01-01"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
JORFTEXT000000211499(source JORF)
désignation
31 Août 199931/08/1999
De: Lallart (Jean-Yves)
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Tribunal administratif de Limoges
Groupe:
Tribunal administratif de Limoges
date_debut="2000-01-01"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Limoges"
JORFTEXT000000211499(source JORF)
désignation
31 Août 199931/08/1999
De: Dewailly (Stéphane)
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Tribunal administratif de Bastia
Groupe:
Tribunal administratif de Bastia
date_debut="2000-01-01"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Bastia"
JORFTEXT000000211499(source JORF)
désignation
31 Août 199931/08/1999
De: Pouget (Marianne)
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Tribunal administratif de Nantes
Groupe:
Tribunal administratif de Nantes
date_debut="1999-10-01"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"
JORFTEXT000000211499(source JORF)
désignation
31 Août 199931/08/1999
De: Selles (Magali)
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Tribunal administratif de Montpellier
Groupe:
Tribunal administratif de Montpellier
date_debut="1999-10-01"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Montpellier"
JORFTEXT000000211499(source JORF)
désignation
31 Août 199931/08/1999
De: Joecklé (Jean-Louis)
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Tribunal administratif de Bordeaux
Groupe:
Tribunal administratif de Bordeaux
date_debut="1999-10-01"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Bordeaux"
JORFTEXT000000211499(source JORF)
désignation
31 Août 199931/08/1999
De: Dayan (Paul)
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Versailles
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Versailles
date_debut="1999-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
JORFTEXT000000211499(source JORF)
désignation
31 Août 199931/08/1999
De: Clément (Jean-Paul)
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Toulouse
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Toulouse
date_debut="1999-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Toulouse"
JORFTEXT000000211499(source JORF)
désignation
31 Août 199931/08/1999
De: Devillers (Pascal)
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Strasbourg
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Strasbourg
date_debut="1999-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Strasbourg"
JORFTEXT000000211499(source JORF)
désignation
31 Août 199931/08/1999
De: Bonifacj (Julienne)
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Strasbourg
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Strasbourg
date_debut="1999-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Strasbourg"
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désignation
31 Août 199931/08/1999
De: Crandal (Jean-Michel)
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Rouen
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Rouen
date_debut="1999-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Rouen"
JORFTEXT000000211499(source JORF)
désignation
31 Août 199931/08/1999
De: Briançon (Claudine)
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Rouen
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Rouen
date_debut="1999-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Rouen"
JORFTEXT000000211499(source JORF)
désignation
31 Août 199931/08/1999
De: Coent (Jean-François)
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Rennes
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Rennes
date_debut="1999-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Rennes"
JORFTEXT000000211499(source JORF)
désignation
31 Août 199931/08/1999
De: Garrec (Sylvie)
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Rennes
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Rennes
date_debut="1999-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Rennes"
JORFTEXT000000211499(source JORF)
désignation
31 Août 199931/08/1999
De: Gajean (Jacques)
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Poitiers
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Poitiers
date_debut="1999-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Poitiers"
JORFTEXT000000211499(source JORF)
désignation
31 Août 199931/08/1999
De: Rey-Bethbeder (Eric)
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Pau
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Pau
date_debut="1999-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Pau"
JORFTEXT000000211499(source JORF)
désignation
31 Août 199931/08/1999
De: Etienvre (Franck)
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Pau
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Pau
date_debut="1999-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Pau"
JORFTEXT000000211499(source JORF)
désignation
31 Août 199931/08/1999
De: Crabarie (Jean-Claude)
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Paris
date_debut="1999-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000000211499(source JORF)
désignation
31 Août 199931/08/1999
De: Celerier (Thibaut)
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Paris
date_debut="1999-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000000211499(source JORF)
désignation
31 Août 199931/08/1999
De: Bachini (Bruno)
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Paris
date_debut="1999-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000000211499(source JORF)
désignation
31 Août 199931/08/1999
De: Amblard (François)
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Paris
date_debut="1999-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000000211499(source JORF)
désignation
31 Août 199931/08/1999
De: Abauzit (Frédéric)
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Paris
date_debut="1999-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000000211499(source JORF)
désignation
31 Août 199931/08/1999
De: Dufresnoy (François)
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Paris
date_debut="1999-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000000211499(source JORF)
désignation
31 Août 199931/08/1999
De: Deletang-Bap (Agnès)
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Paris
date_debut="1999-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000000211499(source JORF)
désignation
31 Août 199931/08/1999
De: Parisot (Bertrand)
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Nice
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Nice
date_debut="1999-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Nice"
JORFTEXT000000211499(source JORF)
désignation
31 Août 199931/08/1999
De: Lucca (Françoise)
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Nice
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Nice
date_debut="1999-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Nice"
JORFTEXT000000211499(source JORF)
désignation
31 Août 199931/08/1999
De: Quilleveré (Guy)
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Nantes
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Nantes
date_debut="1999-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"
JORFTEXT000000211499(source JORF)
désignation
31 Août 199931/08/1999
De: Segura-Jean (Françoise)
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Nancy
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Nancy
date_debut="1999-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Nancy"
JORFTEXT000000211499(source JORF)
désignation
31 Août 199931/08/1999
De: Blais (Hélène)
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Nancy
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Nancy
date_debut="1999-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Nancy"
JORFTEXT000000211499(source JORF)
désignation
31 Août 199931/08/1999
De: Francoz (Patrick-Gilbert)
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Montpellier
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Montpellier
date_debut="1999-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Montpellier"
JORFTEXT000000211499(source JORF)
désignation
31 Août 199931/08/1999
De: Ladreit de Lacharrière (Pierre)
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Melun
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Melun
date_debut="1999-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
JORFTEXT000000211499(source JORF)
désignation
31 Août 199931/08/1999
De: Dol (Catherine)
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Marseille
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Marseille
date_debut="1999-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
JORFTEXT000000211499(source JORF)
désignation
31 Août 199931/08/1999
De: Seillet (Philippe)
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Lyon
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Lyon
date_debut="1999-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"
JORFTEXT000000211499(source JORF)
désignation
31 Août 199931/08/1999
De: Puravet (Michel)
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Lyon
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Lyon
date_debut="1999-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"
JORFTEXT000000211499(source JORF)
désignation
31 Août 199931/08/1999
De: Gimenez (Gérard)
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Lyon
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Lyon
date_debut="1999-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"
JORFTEXT000000211499(source JORF)
désignation
31 Août 199931/08/1999
De: Arbaretaz (Philippe)
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Lyon
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Lyon
date_debut="1999-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"
JORFTEXT000000211499(source JORF)
désignation
31 Août 199931/08/1999
De: Dalle (David)
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Lille
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Lille
date_debut="1999-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
JORFTEXT000000211499(source JORF)
désignation
31 Août 199931/08/1999
De: Sogno (Christian)
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Grenoble
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Grenoble
date_debut="1999-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Grenoble"
JORFTEXT000000211499(source JORF)
désignation
31 Août 199931/08/1999
De: Pfauwadel (Thierry)
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Grenoble
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Grenoble
date_debut="1999-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Grenoble"
JORFTEXT000000211499(source JORF)
désignation
31 Août 199931/08/1999
De: Jayet (Jean-Daniel)
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Grenoble
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Grenoble
date_debut="1999-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Grenoble"
JORFTEXT000000211499(source JORF)
désignation
31 Août 199931/08/1999
De: Delespierre (Nicolas)
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Dijon
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Dijon
date_debut="1999-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Dijon"
JORFTEXT000000211499(source JORF)
désignation
31 Août 199931/08/1999
De: Lamontagne (François)
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
date_debut="1999-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Clermont-Ferrand"
JORFTEXT000000211499(source JORF)
désignation
31 Août 199931/08/1999
De: Mathis (Gilles)
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Caen
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Caen
date_debut="1999-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Caen"
JORFTEXT000000211499(source JORF)
désignation
31 Août 199931/08/1999
De: Dronneau (Michel)
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Bordeaux
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Bordeaux
date_debut="1999-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Bordeaux"
JORFTEXT000000211499(source JORF)
désignation
31 Août 199931/08/1999
De: Mesmin d'Estienne (Olivier)
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif d'Amiens
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif d'Amiens
date_debut="1999-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Amiens"
JORFTEXT000000211499(source JORF)
désignation
31 Août 199931/08/1999
De: Billaud (Michel)
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunaux administratifs de Saint-Denis-de-la-Réunion, et de Mamoudzou
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
date_debut="1999-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
JORFTEXT000000211499(source JORF)
désignation
31 Août 199931/08/1999
De: Mornet (Serge)
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunaux administratifs de Basse-Terre, Cayenne
Fort-de-France et Saint-Pierre-et-Miquelon
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
date_debut="1999-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
JORFTEXT000000211499(source JORF)
désignation
31 Août 199931/08/1999
De: Mortelecq (Daniel)
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
date_debut="1999-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
JORFTEXT000000211499(source JORF)
désignation
31 Août 199931/08/1999
De: Laurent (Christophe)
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
date_debut="1999-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
JORFTEXT000000211499(source JORF)
désignation
31 Août 199931/08/1999
De: Barbillon (Jean-Yves)
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
date_debut="1999-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
JORFTEXT000000211499(source JORF)
désignation
31 Août 199931/08/1999
De: Millet (Jean-Frédéric)
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:
Cour administrative d'appel de Nantes
date_debut="1999-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Nantes"
JORFTEXT000000211499(source JORF)
désignation
31 Août 199931/08/1999
De: Grangé (Etienne)
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:
Cour administrative d'appel de Nantes
date_debut="1999-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Nantes"
JORFTEXT000000211499(source JORF)
désignation
31 Août 199931/08/1999
De: Rousselle (Pascale)
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
Cour administrative d'appel de Nancy
date_debut="1999-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Nancy"
JORFTEXT000000211499(source JORF)
désignation
31 Août 199931/08/1999
De: Bourrachot (François)
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
Cour administrative d'appel de Lyon
date_debut="1999-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Lyon"
JORFTEXT000000211499(source JORF)
désignation
31 Août 199931/08/1999
De: Mulsant (Guillaume)
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
Cour administrative d'appel de Douai
date_debut="1999-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Douai"
JORFTEXT000000211499(source JORF)
désignation
31 Août 199931/08/1999
De: Bouchier (Yvan)
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
Cour administrative d'appel de Douai
date_debut="1999-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Douai"
JORFTEXT000000211499(source JORF)
désignation
31 Août 199931/08/1999
De: Rey (Jean-Louis)
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
Cour administrative d'appel de Bordeaux
date_debut="1999-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Bordeaux"
JORFTEXT000000211499(source JORF)
désignation
31 Août 199931/08/1999
De: Heinis (Marc)
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
Cour administrative d'appel de Bordeaux
date_debut="1999-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Bordeaux"
JORFTEXT000000211499(source JORF)
désignation
31 Août 199931/08/1999
De: Deletang-Bap (Agnès)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Tribunal administratif de Versailles
Groupe:
Tribunal administratif de Versailles
date_debut="2000-01-01"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
JORFTEXT000000211499(source JORF)
cessation de fonction
31 Août 199931/08/1999
De: Pouget (Laurent)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Tribunal administratif de Limoges
Groupe:
Tribunal administratif de Limoges
date_debut="2000-01-01"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Limoges"
JORFTEXT000000211499(source JORF)
cessation de fonction
31 Août 199931/08/1999
De: Perret (Jean-Marie)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Tribunal administratif de Nantes
Groupe:
Tribunal administratif de Nantes
date_debut="1999-10-01"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"
JORFTEXT000000211499(source JORF)
cessation de fonction
31 Août 199931/08/1999
De: Fernandez (Elydia)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Tribunal administratif de Montpellier
Groupe:
Tribunal administratif de Montpellier
date_debut="1999-10-01"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Montpellier"
JORFTEXT000000211499(source JORF)
cessation de fonction
31 Août 199931/08/1999
De: Jayat (Isabelle)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Tribunal administratif de Bordeaux
Groupe:
Tribunal administratif de Bordeaux
date_debut="1999-10-01"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Bordeaux"
JORFTEXT000000211499(source JORF)
cessation de fonction
31 Août 199931/08/1999
De: Coiffet (Olivier)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Versailles
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Versailles
date_debut="1999-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
JORFTEXT000000211499(source JORF)
cessation de fonction
31 Août 199931/08/1999
De: Agier-Cabanes (Isabelle)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Versailles
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Versailles
date_debut="1999-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
JORFTEXT000000211499(source JORF)
cessation de fonction
31 Août 199931/08/1999
De: Larroumec (Pierre)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Toulouse
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Toulouse
date_debut="1999-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Toulouse"
JORFTEXT000000211499(source JORF)
cessation de fonction
31 Août 199931/08/1999
De: Miet (Jacques)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Strasbourg
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Strasbourg
date_debut="1999-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Strasbourg"
JORFTEXT000000211499(source JORF)
cessation de fonction
31 Août 199931/08/1999
De: Malvasio (Florence)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Strasbourg
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Strasbourg
date_debut="1999-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Strasbourg"
JORFTEXT000000211499(source JORF)
cessation de fonction
31 Août 199931/08/1999
De: Regnier-Birster (Françoise)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Rouen
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Rouen
date_debut="1999-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Rouen"
JORFTEXT000000211499(source JORF)
cessation de fonction
31 Août 199931/08/1999
De: Lecourbe (Anne)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Rouen
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Rouen
date_debut="1999-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Rouen"
JORFTEXT000000211499(source JORF)
cessation de fonction
31 Août 199931/08/1999
De: Chupin (Patrick)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Rennes
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Rennes
date_debut="1999-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Rennes"
JORFTEXT000000211499(source JORF)
cessation de fonction
31 Août 199931/08/1999
De: Guillemot-Daudet (Françoise)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Rennes
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Rennes
date_debut="1999-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Rennes"
JORFTEXT000000211499(source JORF)
cessation de fonction
31 Août 199931/08/1999
De: Raymond (Dominique)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Poitiers
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Poitiers
date_debut="1999-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Poitiers"
JORFTEXT000000211499(source JORF)
cessation de fonction
31 Août 199931/08/1999
De: Caubet-Hilloutou (Jean-Noël)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Pau
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Pau
date_debut="1999-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Pau"
JORFTEXT000000211499(source JORF)
cessation de fonction
31 Août 199931/08/1999
De: Carthe-Mazeres (Isabelle)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Pau
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Pau
date_debut="1999-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Pau"
JORFTEXT000000211499(source JORF)
cessation de fonction
31 Août 199931/08/1999
De: Stortz (Jean-Claude)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Paris
date_debut="1999-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000000211499(source JORF)
cessation de fonction
31 Août 199931/08/1999
De: Soumet (Marc)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Paris
date_debut="1999-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000000211499(source JORF)
cessation de fonction
31 Août 199931/08/1999
De: Plouvin (Joël-Yves)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Paris
date_debut="1999-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000000211499(source JORF)
cessation de fonction
31 Août 199931/08/1999
De: Magnard (Franck)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Paris
date_debut="1999-09-01"
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cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000000211499(source JORF)
cessation de fonction
31 Août 199931/08/1999
De: Koster (Patrick)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Paris
date_debut="1999-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000000211499(source JORF)
cessation de fonction
31 Août 199931/08/1999
De: Collet (Olivier)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Paris
date_debut="1999-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000000211499(source JORF)
cessation de fonction
31 Août 199931/08/1999
De: Terrazzoni (Dominique)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Nice
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Nice
date_debut="1999-09-01"
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cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Nice"
JORFTEXT000000211499(source JORF)
cessation de fonction
31 Août 199931/08/1999
De: Mehl-Schouder (Monique)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Nice
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Nice
date_debut="1999-09-01"
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cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Nice"
JORFTEXT000000211499(source JORF)
cessation de fonction
31 Août 199931/08/1999
De: Weber-Seban (Catherine)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Nantes
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Nantes
date_debut="1999-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"
JORFTEXT000000211499(source JORF)
cessation de fonction
31 Août 199931/08/1999
De: Treand (Olivier)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Nancy
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Nancy
date_debut="1999-09-01"
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cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Nancy"
JORFTEXT000000211499(source JORF)
cessation de fonction
31 Août 199931/08/1999
De: Job (Pascal)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Nancy
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Nancy
date_debut="1999-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Nancy"
JORFTEXT000000211499(source JORF)
cessation de fonction
31 Août 199931/08/1999
De: Firmin (Jean-Pierre)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Montpellier
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Montpellier
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cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Montpellier"
JORFTEXT000000211499(source JORF)
cessation de fonction
31 Août 199931/08/1999
De: Letourneur (Pierre)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Melun
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Melun
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cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
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cessation de fonction
31 Août 199931/08/1999
De: Dubois (Jean-Michel)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Marseille
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Marseille
date_debut="1999-09-01"
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cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
JORFTEXT000000211499(source JORF)
cessation de fonction
31 Août 199931/08/1999
De: Niollet (Jean-Christophe)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Lyon
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Lyon
date_debut="1999-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"
JORFTEXT000000211499(source JORF)
cessation de fonction
31 Août 199931/08/1999
De: Kolbert (Eric)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Lyon
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Lyon
date_debut="1999-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"
JORFTEXT000000211499(source JORF)
cessation de fonction
31 Août 199931/08/1999
De: Besle (Denis)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Lyon
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Lyon
date_debut="1999-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"
JORFTEXT000000211499(source JORF)
cessation de fonction
31 Août 199931/08/1999
De: Verley-Cheynel (Geneviève)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Lyon
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Lyon
date_debut="1999-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"
JORFTEXT000000211499(source JORF)
cessation de fonction
31 Août 199931/08/1999
De: Richer (Michèle)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Lyon
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Lyon
date_debut="1999-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"
JORFTEXT000000211499(source JORF)
cessation de fonction
31 Août 199931/08/1999
De: Mulsant (Guillaume)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Lille
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Lille
date_debut="1999-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
JORFTEXT000000211499(source JORF)
cessation de fonction
31 Août 199931/08/1999
De: Wegner (Stéphane)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Grenoble
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Grenoble
date_debut="1999-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Grenoble"
JORFTEXT000000211499(source JORF)
cessation de fonction
31 Août 199931/08/1999
De: Givord (Pierre-Yves)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Grenoble
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Grenoble
date_debut="1999-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Grenoble"
JORFTEXT000000211499(source JORF)
cessation de fonction
31 Août 199931/08/1999
De: Chocheyras (Luc)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Grenoble
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Grenoble
date_debut="1999-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Grenoble"
JORFTEXT000000211499(source JORF)
cessation de fonction
31 Août 199931/08/1999
De: Heckel (Bernard)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Dijon
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Dijon
date_debut="1999-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Dijon"
JORFTEXT000000211499(source JORF)
cessation de fonction
31 Août 199931/08/1999
De: Chappuis (Marie-Magdeleine)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
date_debut="1999-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Clermont-Ferrand"
JORFTEXT000000211499(source JORF)
cessation de fonction
31 Août 199931/08/1999
De: Bergeret (Yves)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Caen
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Caen
date_debut="1999-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Caen"
JORFTEXT000000211499(source JORF)
cessation de fonction
31 Août 199931/08/1999
De: Valeins (Jean-Pierre)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Bordeaux
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Bordeaux
date_debut="1999-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Bordeaux"
JORFTEXT000000211499(source JORF)
cessation de fonction
31 Août 199931/08/1999
De: Chiaverini (Philippe)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Bastia
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Bastia
date_debut="1999-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Bastia"
JORFTEXT000000211499(source JORF)
cessation de fonction
31 Août 199931/08/1999
De: Quesnot (Claude)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif d'Amiens
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif d'Amiens
date_debut="1999-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Amiens"
JORFTEXT000000211499(source JORF)
cessation de fonction
31 Août 199931/08/1999
De: Louis (Jean-Jacques)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunaux administratifs de Saint-Denis-de-la-Réunion, et de Mamoudzou
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
date_debut="1999-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
JORFTEXT000000211499(source JORF)
cessation de fonction
31 Août 199931/08/1999
De: Haustant (Henry)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunaux administratifs de Basse-Terre, Cayenne
Fort-de-France et Saint-Pierre-et-Miquelon
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
date_debut="1999-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
JORFTEXT000000211499(source JORF)
cessation de fonction
31 Août 199931/08/1999
De: Martel (Micheline)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
date_debut="1999-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
JORFTEXT000000211499(source JORF)
cessation de fonction
31 Août 199931/08/1999
De: Corouge (Elise)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
date_debut="1999-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
JORFTEXT000000211499(source JORF)
cessation de fonction
31 Août 199931/08/1999
De: Aubert (Michel)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:
Cour administrative d'appel de Nantes
date_debut="1999-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Nantes"
JORFTEXT000000211499(source JORF)
cessation de fonction
31 Août 199931/08/1999
De: Jacquier (Christiane)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:
Cour administrative d'appel de Nantes
date_debut="1999-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Nantes"
JORFTEXT000000211499(source JORF)
cessation de fonction
31 Août 199931/08/1999
De: Blais (Hélène)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
Cour administrative d'appel de Nancy
date_debut="1999-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Nancy"
JORFTEXT000000211499(source JORF)
cessation de fonction
31 Août 199931/08/1999
De: Bezard (Alain)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
Cour administrative d'appel de Lyon
date_debut="1999-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Lyon"
JORFTEXT000000211499(source JORF)
cessation de fonction
31 Août 199931/08/1999
De: Vivens (Guy)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
Cour administrative d'appel de Bordeaux
date_debut="1999-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Bordeaux"
JORFTEXT000000211499(source JORF)
cessation de fonction
31 Août 199931/08/1999
De: Peano (Didier)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
Cour administrative d'appel de Bordeaux
date_debut="1999-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Bordeaux"
JORFTEXT000000211499(source JORF)
cessation de fonction
31 Août 199931/08/1999
De: Isabelle Brotons
premier conseiller au tribunal administratif de Paris
Objet:
membre suppléant à la commission de conciliation et d'expertise douanière
Remplace:M. Guy Roth
Groupe:
Commission de conciliation et d'expertise douanière
suppleant
JORFTEXT000000211498(source JORF)
nomination
31 Août 199931/08/1999
De:
Brocas
Objet:
liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux six mois après la date de publication au Journal officiel
326 257-4 Spironolactone Microfine Ratiopharm 50 mg, comprimés (B/20) (laboratoires Lafon Ratiopharm)
Fait à Paris, le
19 août 1999
Pour la ministre et par délégation
Par empêchement du directeur de la sécurité sociale
Le chef de service
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000000211491(source JORF)
radiation
31 Août 199931/08/1999

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.