JORFTEXT000000211650

De: Philippe Fortsmann
directeur de l'administration générale
Objet:
au nom de la ministre de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions ressortissant à ses attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse et des sports"
JORFTEXT000000211650(source JORF)
délégation de signature
07 Juillet 199907/07/1999
De: Joël Delplanque
directeur des sports
Objet:
au nom de la ministre de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions ressortissant à ses attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse et des sports"
JORFTEXT000000211650(source JORF)
délégation de signature
07 Juillet 199907/07/1999