JORFTEXT000000212155
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Vallée (Laurent)
auditeur de 2e classe au Conseil d'Etat
Objet:
rapporteur près la commission spéciale de cassation des pensions adjointe au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000000212155
(source JORF)
nomination
16 Juin 1999
16/06/1999