16 Juin 1999

huissier
huissier_residence="Bordeaux (Gironde)"
huissier_residence_departement_code="33"

De:	Fourny (Emmanuel, Louis)
Objet:	huissier de justice associé membre de la société civile professionnelle Catherine Celle et Michel Rafalovicz, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

JORFTEXT000000760829 (source JORF)

nomination

huissier
huissier_residence="Bordeaux (Gironde)"
huissier_residence_departement_code="33"

De:	Celle (Catherine, Jeanne, Marie)
Objet:	huissier de justice associé membre de la société civile professionnelle Catherine Celle et Michel Rafalovicz, huissiers de justice associés

JORFTEXT000000760829 (source JORF)

cessation de fonction

JORFTEXT000000760828 (source JORF)

De:	Struillou (Rémi) directeur du travail de 2e classe à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Corrèze
Objet:	au grade de directeur du travail de 1re classe affecté à La Roche-sur-Yon pour être chargé de la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Vendée
Groupe:	Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Vendée

date_debut="1999-07-01"

promotion

JORFTEXT000000760827 (source JORF)

De:	Ricochon (Michel) directeur du travail de 2e classe à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de l'Yonne
Objet:	au grade de directeur du travail de 1er classe affecté à Melun pour être chargé de la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Seine-et-Marne
Groupe:	Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Seine-et-Marne

date_debut="1999-06-01"

promotion

JORFTEXT000000759958 (source JORF)

De:	Antoine (Michel) directeur adjoint du travail de classe normale affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Jura
Objet:	au grade de directeur adjoint du travail de classe fonctionnelle chef du service départemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles
Groupe:	Service départemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles

date_debut="1999-01-04"

promotion

De:	Nepveu de Villemarceau (Gérard)
Objet:	tableau d'avancement (aviation civile) le tableau d'avancement au grade d'ingénieur général de l'aviation civile est fixé au titre de l'année 1999

inscription

De:	Morisseau (Frank)
Objet:	tableau d'avancement (aviation civile) le tableau d'avancement au grade d'ingénieur général de l'aviation civile est fixé au titre de l'année 1999

inscription

De:	Lesage (Jean-Luc)
Objet:	tableau d'avancement (aviation civile) le tableau d'avancement au grade d'ingénieur général de l'aviation civile est fixé au titre de l'année 1999

inscription

De:	Labbé (Claude)
Objet:	tableau d'avancement (aviation civile) le tableau d'avancement au grade d'ingénieur général de l'aviation civile est fixé au titre de l'année 1999

inscription

De:	Costantini (Claude)
Objet:	tableau d'avancement (aviation civile) le tableau d'avancement au grade d'ingénieur général de l'aviation civile est fixé au titre de l'année 1999

inscription

De:	Chaffange (Bernard) (détaché)
Objet:	tableau d'avancement (aviation civile) le tableau d'avancement au grade d'ingénieur général de l'aviation civile est fixé au titre de l'année 1999

inscription

JORFTEXT000000759924 (source JORF)

De:	Soussan (Jocelyne) attachée principale d'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, en service détaché
Objet:	dans son corps d'origine et radiée dudit corps date de sa titularisation dans le corps des administrateurs civils

date_debut="1998-09-01"
corps="Administrateurs civils"

réintégration

De:	Philippe de Fontaine Vive
Objet:	suppléants des membres du conseil de surveillance de l'Agence française de développement
Groupe:	Agence française de développement (AFD)

nomination

De:	Jean-Didier Roisin
Objet:	suppléants des membres du conseil de surveillance de l'Agence française de développement
Groupe:	Agence française de développement (AFD)

nomination

De:	Michel Reveyrand
Objet:	suppléants des membres du conseil de surveillance de l'Agence française de développement
Groupe:	Agence française de développement (AFD)

nomination

De:	Dominique Perreau
Objet:	suppléants des membres du conseil de surveillance de l'Agence française de développement
Groupe:	Agence française de développement (AFD)

nomination

De:	Paul Pellissier
Objet:	suppléants des membres du conseil de surveillance de l'Agence française de développement
Groupe:	Agence française de développement (AFD)

nomination

De:	Daniel Métayer
Objet:	suppléants des membres du conseil de surveillance de l'Agence française de développement
Groupe:	Agence française de développement (AFD)

nomination

De:	Jean-Louis Mattei
Objet:	suppléants des membres du conseil de surveillance de l'Agence française de développement
Groupe:	Agence française de développement (AFD)

nomination

De:	Anne de Lattre
Objet:	suppléants des membres du conseil de surveillance de l'Agence française de développement
Groupe:	Agence française de développement (AFD)

nomination

De:	Anne Bosche-Lenoir
Objet:	suppléants des membres du conseil de surveillance de l'Agence française de développement
Groupe:	Agence française de développement (AFD)

nomination

De:	Hubert Prévot
Objet:	membres titulaires du conseil de surveillance de l'Agence française de développement c) En raison de leur connaissance des problèmes économiques et financiers
Groupe:	Agence française de développement (AFD)

nomination

De:	Jacques-Henri David
Objet:	membres titulaires du conseil de surveillance de l'Agence française de développement c) En raison de leur connaissance des problèmes économiques et financiers
Groupe:	Agence française de développement (AFD)

nomination

De:	Joël de Zorzi au titre du ministère des affaires étrangères
Objet:	membres titulaires du conseil de surveillance de l'Agence française de développement b) Représentants de l'Etat
Groupe:	Agence française de développement (AFD)

nomination

De:	Paul-Henry Ravier au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:	membres titulaires du conseil de surveillance de l'Agence française de développement b) Représentants de l'Etat
Groupe:	Agence française de développement (AFD)

nomination

De:	François Nicoullaud
Objet:	membres titulaires du conseil de surveillance de l'Agence française de développement b) Représentants de l'Etat
Groupe:	Agence française de développement (AFD)

nomination

De:	Francis Mayer
Objet:	membres titulaires du conseil de surveillance de l'Agence française de développement b) Représentants de l'Etat
Groupe:	Agence française de développement (AFD)

nomination

De:	Pierre Jacquemot
Objet:	membres titulaires du conseil de surveillance de l'Agence française de développement b) Représentants de l'Etat
Groupe:	Agence française de développement (AFD)

nomination

De:	Jean-Michel Bloch-Lainé
Objet:	membres titulaires du conseil de surveillance de l'Agence française de développement a) Président
Groupe:	Agence française de développement (AFD)

nomination

De:	Sylviane Jeanneney-Guillaumont
Objet:	membres titulaires du conseil de surveillance de l'Agence française de développement c) En raison de leur connaissance des problèmes économiques et financiers
Groupe:	Agence française de développement (AFD)

nomination

De:	Catherine Delmas-Comolli au titre du ministère de l'intérieur (outre-mer)
Objet:	membres titulaires du conseil de surveillance de l'Agence française de développement b) Représentants de l'Etat
Groupe:	Agence française de développement (AFD)

nomination

JORFTEXT000000759922 (source JORF)

De:	Deleuil (Gilbert) administrateur civil affecté au ministère de l'intérieur
Objet:	sous-préfet pour une durée maximale de cinq ans

date_debut="1999-01-11"

détachement

JORFTEXT000000577254 (source JORF)

De:	Jean-Luc Sauron magistrat de l'ordre judiciaire
Objet:	maître des requêtes au Conseil d'Etat (tour extérieur)
Groupe:	Conseil d'État

nomination

JORFTEXT000000577253 (source JORF)

De:	Ancenay (Bernard) directeur adjoint du travail de classe fonctionnelle à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Guyane
Objet:	au grade de directeur du travail de 2e classe affecté à Rodez pour être chargé de la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de l'Aveyron
Groupe:	Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de l'Aveyron

date_debut="1999-07-26"

promotion

JORFTEXT000000577252 (source JORF)

De:	Jean (Roger) directeur du travail hors classe à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris
Objet:	directeur régional du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la région Picardie détaché dans cet emploi maximum
Groupe:	Direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la région Picardie

date_debut="1999-05-17"
duree="cinq ans"

nomination

De:	Vasquez (Claude)
Objet:	membres du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale Au titre des représentants des collectivités territoriales mentionnés au II de l'article 2 et à l'article 4 du décret précité Représentants de l'Association des maires de France Suppléants
Groupe:	Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale

nomination

De:	Berson (Michel)
Objet:	membres du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale Au titre des représentants des collectivités territoriales mentionnés au II de l'article 2 et à l'article 4 du décret précité Représentants de l'Association des maires de France Suppléants
Groupe:	Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale

nomination

De:	Gauthier (Charles)
Objet:	membres du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale Au titre des représentants des collectivités territoriales mentionnés au II de l'article 2 et à l'article 4 du décret précité Représentants de l'Association des départements de France Suppléant
Groupe:	Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale

nomination

De:	Souvet (Louis)
Objet:	membres du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale Au titre de membres des assemblées parlementaires mentionnés au II de l'article 2 et à l'article 4 du décret no 99-216 du 22 mars 1999 relatif au Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale Membres du Sénat Suppléant
Groupe:	Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale

nomination

De:	Imbert (Françoise)
Objet:	membres du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale Au titre de membres des assemblées parlementaires mentionnés au II de l'article 2 et à l'article 4 du décret no 99-216 du 22 mars 1999 relatif au Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale Membres de l'Assemblée nationale Suppléante
Groupe:	Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale

nomination

De:	Thoraval (Joël) Secours catholique
Objet:	sur proposition de la ministre de l'emploi et de la solidarité au titre des personnes morales de droit public ou privé, autres que l'Etat et les collectivités territoriales, concourant à l'insertion et à la lutte contre les exclusions mentionnées au III de l'article 2 du décret du 22 mars 1999 précité
Groupe:	Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale

nomination

De:	Mamou (Jacky) Médecins du monde
Objet:	sur proposition de la ministre de l'emploi et de la solidarité au titre des personnes morales de droit public ou privé, autres que l'Etat et les collectivités territoriales, concourant à l'insertion et à la lutte contre les exclusions mentionnées au III de l'article 2 du décret du 22 mars 1999 précité
Groupe:	Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale

nomination

De:	Feltesse (Hugues) Union nationale interfédérale des oeuvres privées sanitaires et sociales
Objet:	sur proposition de la ministre de l'emploi et de la solidarité au titre des personnes morales de droit public ou privé, autres que l'Etat et les collectivités territoriales, concourant à l'insertion et à la lutte contre les exclusions mentionnées au III de l'article 2 du décret du 22 mars 1999 précité
Groupe:	Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale

nomination

De:	Chigot (Claude) Fédération des associations pour la promotion et l'insertion par le logement
Objet:	sur proposition de la ministre de l'emploi et de la solidarité au titre des personnes morales de droit public ou privé, autres que l'Etat et les collectivités territoriales, concourant à l'insertion et à la lutte contre les exclusions mentionnées au III de l'article 2 du décret du 22 mars 1999 précité
Groupe:	Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale

nomination

De:	Bouchet (Paul) ATD Quart monde (Aide à toute détresse quart monde)
Objet:	sur proposition de la ministre de l'emploi et de la solidarité au titre des personnes morales de droit public ou privé, autres que l'Etat et les collectivités territoriales, concourant à l'insertion et à la lutte contre les exclusions mentionnées au III de l'article 2 du décret du 22 mars 1999 précité
Groupe:	Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale

nomination

De:	Jeanteur (Jacques)
Objet:	membres du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale Au titre des représentants des collectivités territoriales mentionnés au II de l'article 2 et à l'article 4 du décret précité Représentants de l'Association des régions de France Titulaires
Groupe:	Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale

nomination

De:	Legras (Philippe)
Objet:	membres du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale Au titre des représentants des collectivités territoriales mentionnés au II de l'article 2 et à l'article 4 du décret précité Représentants de l'Association des maires de France Titulaires
Groupe:	Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale

nomination

De:	Cardo (Pierre)
Objet:	membres du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale Au titre des représentants des collectivités territoriales mentionnés au II de l'article 2 et à l'article 4 du décret précité Représentants de l'Association des maires de France Titulaires
Groupe:	Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale

nomination

De:	Nogrix (Philippe)
Objet:	membres du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale Au titre des représentants des collectivités territoriales mentionnés au II de l'article 2 et à l'article 4 du décret précité Représentants de l'Association des départements de France Titulaires
Groupe:	Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale

nomination

De:	Chapuis (Robert)
Objet:	membres du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale Au titre des représentants des collectivités territoriales mentionnés au II de l'article 2 et à l'article 4 du décret précité Représentants de l'Association des départements de France Titulaires
Groupe:	Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale

nomination

De:	Seillier (Bernard)
Objet:	membres du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale Au titre de membres des assemblées parlementaires mentionnés au II de l'article 2 et à l'article 4 du décret no 99-216 du 22 mars 1999 relatif au Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale Membres du Sénat Titulaire
Groupe:	Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale

nomination

De:	de La Bretesche (Alix) Fédération nationale des associations d'accueil et de réadaptation sociale
Objet:	sur proposition de la ministre de l'emploi et de la solidarité au titre des personnes morales de droit public ou privé, autres que l'Etat et les collectivités territoriales, concourant à l'insertion et à la lutte contre les exclusions mentionnées au III de l'article 2 du décret du 22 mars 1999 précité
Groupe:	Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale

nomination

De:	Mérigot (Jacqueline) Secours populaire
Objet:	sur proposition de la ministre de l'emploi et de la solidarité au titre des personnes morales de droit public ou privé, autres que l'Etat et les collectivités territoriales, concourant à l'insertion et à la lutte contre les exclusions mentionnées au III de l'article 2 du décret du 22 mars 1999 précité
Groupe:	Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale

nomination

De:	Hueges (Danielle) association Les Haltes des amis de la rue
Objet:	sur proposition de la ministre de l'emploi et de la solidarité au titre des personnes morales de droit public ou privé, autres que l'Etat et les collectivités territoriales, concourant à l'insertion et à la lutte contre les exclusions mentionnées au III de l'article 2 du décret du 22 mars 1999 précité
Groupe:	Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale

nomination

De:	Souque (Josée)
Objet:	membres du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale Au titre des représentants des collectivités territoriales mentionnés au II de l'article 2 et à l'article 4 du décret précité Représentants de l'Association des régions de France Titulaires
Groupe:	Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale

nomination

De:	Mignon (Hélène)
Objet:	membres du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale Au titre de membres des assemblées parlementaires mentionnés au II de l'article 2 et à l'article 4 du décret no 99-216 du 22 mars 1999 relatif au Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale Membres de l'Assemblée nationale Titulaire
Groupe:	Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale

nomination

De:	Boulard (Jean-Claude)
Objet:	président du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
Groupe:	Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale

president

nomination

De:	Kanner (Patrick)
Objet:	sur proposition de la ministre de l'emploi et de la solidarité au titre des personnalités qualifiées mentionnées au IV de l'article 2 du même décret
Groupe:	Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale

nomination

De:	Choux (Pierre)
Objet:	sur proposition de la ministre de l'emploi et de la solidarité au titre des personnalités qualifiées mentionnées au IV de l'article 2 du même décret
Groupe:	Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale

nomination

De:	Castel (Robert)
Objet:	sur proposition de la ministre de l'emploi et de la solidarité au titre des personnalités qualifiées mentionnées au IV de l'article 2 du même décret
Groupe:	Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale

nomination

De:	Brunaud (Alain)
Objet:	sur proposition de la ministre de l'emploi et de la solidarité au titre des personnalités qualifiées mentionnées au IV de l'article 2 du même décret
Groupe:	Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale

nomination

De:	Seguin (Marie-Andrée)
Objet:	sur proposition de la ministre de l'emploi et de la solidarité au titre des personnalités qualifiées mentionnées au IV de l'article 2 du même décret
Groupe:	Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale

nomination

De:	Nowak (Maria)
Objet:	sur proposition de la ministre de l'emploi et de la solidarité au titre des personnalités qualifiées mentionnées au IV de l'article 2 du même décret
Groupe:	Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale

nomination

De:	Dreuille (Annie)
Objet:	sur proposition de la ministre de l'emploi et de la solidarité au titre des personnalités qualifiées mentionnées au IV de l'article 2 du même décret
Groupe:	Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale

nomination

De:	Chauvet (Martine)
Objet:	sur proposition de la ministre de l'emploi et de la solidarité au titre des personnalités qualifiées mentionnées au IV de l'article 2 du même décret
Groupe:	Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale

nomination

De:	Bernard Kouchner secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale, ou son représentant
Objet:	comme membres du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale Au titre des membres du Gouvernement mentionnés au I de l'article 2 du décret no 99-216 du 22 mars 1999 relatif au Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
Groupe:	Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale

désignation

De:	Louis Besson secrétaire d'Etat au logement, ou son représentant
Objet:	comme membres du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale Au titre des membres du Gouvernement mentionnés au I de l'article 2 du décret no 99-216 du 22 mars 1999 relatif au Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
Groupe:	Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale

désignation

De:	Claude Bartolone ministre délégué à la ville, ou son représentant
Objet:	comme membres du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale Au titre des membres du Gouvernement mentionnés au I de l'article 2 du décret no 99-216 du 22 mars 1999 relatif au Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
Groupe:	Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale

désignation

De:	Claude Allègre ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, ou son représentant
Objet:	comme membres du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale Au titre des membres du Gouvernement mentionnés au I de l'article 2 du décret no 99-216 du 22 mars 1999 relatif au Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
Groupe:	Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale

désignation

De:	Catherine Trautmann ministre de la culture et de la communication, ou son représentant
Objet:	comme membres du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale Au titre des membres du Gouvernement mentionnés au I de l'article 2 du décret no 99-216 du 22 mars 1999 relatif au Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
Groupe:	Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale

désignation

De:	Elisabeth Guigou garde des sceaux, ministre de la justice, ou son représentant
Objet:	comme membres du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale Au titre des membres du Gouvernement mentionnés au I de l'article 2 du décret no 99-216 du 22 mars 1999 relatif au Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
Groupe:	Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale

désignation

De:	Marie-George Buffet ministre de la jeunesse et des sports, ou son représentant
Objet:	comme membres du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale Au titre des membres du Gouvernement mentionnés au I de l'article 2 du décret no 99-216 du 22 mars 1999 relatif au Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
Groupe:	Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale

désignation

De:	Martine Aubry ministre de l'emploi et de la solidarité, ou son représentant
Objet:	comme membres du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale Au titre des membres du Gouvernement mentionnés au I de l'article 2 du décret no 99-216 du 22 mars 1999 relatif au Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
Groupe:	Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale

désignation

JORFTEXT000000576829 (source JORF)

De:	Legardez (Alain) maître de conférences
Objet:	à l'issue de son congé pour recherches ou conversions thématiques directeur adjoint à l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie d'Aix-Marseille
Groupe:	Académie d'Aix-Marseille

date_debut="1998-02-29"

réintégration

JORFTEXT000000576828 (source JORF)

De:	Annie Fouquet administratrice hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:	directrice du Centre d'études de l'emploi
Groupe:	Centre d'études de l'emploi

duree="trois ans"

nomination

huissier
huissier_residence="Arudy (Pyrénées-Atlantiques)"
huissier_residence_departement_code="64"

De:	Le Clezio (Pierre-Yves)
Objet:	huissier de justice
Remplace:	M. Dupart (Stéphane)

JORFTEXT000000576827 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000576264 (source JORF)

De:	Lenoir (Jacques, Paul, Maurice)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts, en fonction à l'Office national des forêts, service départemental des Hautes-Pyrénées
Groupe:	Office national des forêts, service départemental des Hautes-Pyrénées

date_debut="1999-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

De:	Rocquigny du Fayel (de) (Christian)
Objet:	auditeurs de justice PROMOTION 1997

admissibilite

De:	Montgolfier (de) (Jean-François)
Objet:	auditeurs de justice PROMOTION 1997

admissibilite

De:	Bosschere (de) (Alexandre)
Objet:	auditeurs de justice PROMOTION 1997

admissibilite

De:	Zakrajsek (Alain)
Objet:	auditeurs de justice PROMOTION 1997

admissibilite

De:	Vergucht (Pascal)
Objet:	auditeurs de justice PROMOTION 1997

admissibilite

De:	Vasseur (Thomas)
Objet:	auditeurs de justice PROMOTION 1997

admissibilite

De:	Vasseur (Pascal)
Objet:	auditeurs de justice PROMOTION 1997

admissibilite

De:	Tukov (Christophe)
Objet:	auditeurs de justice PROMOTION 1997

admissibilite

De:	Touvet (David)
Objet:	auditeurs de justice PROMOTION 1997

admissibilite

De:	Steimer (Nicolas)
Objet:	auditeurs de justice PROMOTION 1997

admissibilite

De:	Simon (Julien)
Objet:	auditeurs de justice PROMOTION 1997

admissibilite

De:	Schouler (Clément)
Objet:	auditeurs de justice PROMOTION 1997

admissibilite

De:	Schmitt (André)
Objet:	auditeurs de justice PROMOTION 1997

admissibilite

De:	Rouxel (Jean-Yves)
Objet:	auditeurs de justice PROMOTION 1997

admissibilite

De:	Roth (Cyril)
Objet:	auditeurs de justice PROMOTION 1997

admissibilite

De:	Renard (Stéphane)
Objet:	auditeurs de justice PROMOTION 1997

admissibilite

De:	Preaubert (Pascal)
Objet:	auditeurs de justice PROMOTION 1997

admissibilite

De:	Poissonnier (Ghislain)
Objet:	auditeurs de justice PROMOTION 1997

admissibilite

De:	Planque (Emmanuel)
Objet:	auditeurs de justice PROMOTION 1997

admissibilite

De:	Pedron (Pierre)
Objet:	auditeurs de justice PROMOTION 1997

admissibilite

De:	Pataud (Philippe)
Objet:	auditeurs de justice PROMOTION 1997

admissibilite

De:	Micberth (Rudyard)
Objet:	auditeurs de justice PROMOTION 1997

admissibilite

De:	Meral (Bruno)
Objet:	auditeurs de justice PROMOTION 1997

admissibilite

De:	Machi (Hervé)
Objet:	auditeurs de justice PROMOTION 1997

admissibilite

De:	Lecaroz (Jean)
Objet:	auditeurs de justice PROMOTION 1997

admissibilite

De:	Le Gallo (Christophe)
Objet:	auditeurs de justice PROMOTION 1997

admissibilite

De:	Lambert (Stéphane)
Objet:	auditeurs de justice PROMOTION 1997

admissibilite

De:	Juillard (Philippe)
Objet:	auditeurs de justice PROMOTION 1997

admissibilite

De:	Jobard (David)
Objet:	auditeurs de justice PROMOTION 1997

admissibilite

De:	Jezegabel (Patrick)
Objet:	auditeurs de justice PROMOTION 1997

admissibilite

De:	Jariel (Ludovic)
Objet:	auditeurs de justice PROMOTION 1997

admissibilite

De:	Janas (Michaël)
Objet:	auditeurs de justice PROMOTION 1997

admissibilite

De:	Jamet (Eric)
Objet:	auditeurs de justice PROMOTION 1997

admissibilite

De:	Houssa (Bruno)
Objet:	auditeurs de justice PROMOTION 1997

admissibilite

De:	Heinisch (François)
Objet:	auditeurs de justice PROMOTION 1997

admissibilite

De:	Hardouin (Stéphane)
Objet:	auditeurs de justice PROMOTION 1997

admissibilite

De:	Gevrey (Laurent)
Objet:	auditeurs de justice PROMOTION 1997

admissibilite

De:	Dutot (Richard)
Objet:	auditeurs de justice PROMOTION 1997

admissibilite

De:	Devoucoux (Philippe)
Objet:	auditeurs de justice PROMOTION 1997

admissibilite

De:	Daieff (Guillaume)
Objet:	auditeurs de justice PROMOTION 1997

admissibilite

De:	Couret (Jean-François)
Objet:	auditeurs de justice PROMOTION 1997

admissibilite

De:	Combettes (Philippe)
Objet:	auditeurs de justice PROMOTION 1997

admissibilite

De:	Christen (Olivier)
Objet:	auditeurs de justice PROMOTION 1997

admissibilite

De:	Caracotch (Olivier)
Objet:	auditeurs de justice PROMOTION 1997

admissibilite

De:	Bousseron (Cyril)
Objet:	auditeurs de justice PROMOTION 1997

admissibilite

De:	Bobille (Francis)
Objet:	auditeurs de justice PROMOTION 1997

admissibilite

De:	Benichou (David)
Objet:	auditeurs de justice PROMOTION 1997

admissibilite

De:	Ben Hadj Yahia (Sami)
Objet:	auditeurs de justice PROMOTION 1997

admissibilite

De:	Barfety (Lionel)
Objet:	auditeurs de justice PROMOTION 1997

admissibilite

De:	Bailly (Marc)
Objet:	auditeurs de justice PROMOTION 1997

admissibilite

De:	Badorc (Yves)
Objet:	auditeurs de justice PROMOTION 1997

admissibilite

De:	Azema (Thierry)
Objet:	auditeurs de justice PROMOTION 1997

admissibilite

De:	Adida-Canac (Hugues)
Objet:	auditeurs de justice PROMOTION 1997

admissibilite

De:	Tyvaert-Mazenc (Alice)
Objet:	auditeurs de justice PROMOTION 1997

admissibilite

De:	Theron (Catherine)
Objet:	auditeurs de justice PROMOTION 1997

admissibilite

De:	Spielmann (Magali)
Objet:	auditeurs de justice PROMOTION 1997

admissibilite

De:	Sion (Marie)
Objet:	auditeurs de justice PROMOTION 1997

admissibilite

De:	Seltensperger (Marie)
Objet:	auditeurs de justice PROMOTION 1997

admissibilite

De:	Sauvez (Juliette)
Objet:	auditeurs de justice PROMOTION 1997

admissibilite

De:	Roussellier (Guillemette)
Objet:	auditeurs de justice PROMOTION 1997

admissibilite

De:	Rivoiron (Laure)
Objet:	auditeurs de justice PROMOTION 1997

admissibilite

De:	Rey (Sophie), épouse Kermarec
Objet:	auditeurs de justice PROMOTION 1997

admissibilite

De:	Revellin (Patricia)
Objet:	auditeurs de justice PROMOTION 1997

admissibilite

De:	Reis (Sylvaine)
Objet:	auditeurs de justice PROMOTION 1997

admissibilite

De:	Rateau (Natacha)
Objet:	auditeurs de justice PROMOTION 1997

admissibilite

De:	Ranoux-Julien (Marilyn)
Objet:	auditeurs de justice PROMOTION 1997

admissibilite

De:	Queran (Nathalie)
Objet:	auditeurs de justice PROMOTION 1997

admissibilite

De:	Proust (Emmanuelle)
Objet:	auditeurs de justice PROMOTION 1997

admissibilite

De:	Primevert (Marion)
Objet:	auditeurs de justice PROMOTION 1997

admissibilite

De:	Poirier (Antoinette)
Objet:	auditeurs de justice PROMOTION 1997

admissibilite

De:	Picardat (Béatrice)
Objet:	auditeurs de justice PROMOTION 1997

admissibilite

De:	Philippoteaux (Claire), épouse Dollmann
Objet:	auditeurs de justice PROMOTION 1997

admissibilite

De:	Pequignot (Nadiège)
Objet:	auditeurs de justice PROMOTION 1997

admissibilite

De:	Mussillon (Adeline)
Objet:	auditeurs de justice PROMOTION 1997

admissibilite

De:	Mousseau (Laurence)
Objet:	auditeurs de justice PROMOTION 1997

admissibilite

De:	Morvan (Sabine)
Objet:	auditeurs de justice PROMOTION 1997

admissibilite

De:	Minguet (Isabelle)
Objet:	auditeurs de justice PROMOTION 1997

admissibilite

De:	Michon (Florence)
Objet:	auditeurs de justice PROMOTION 1997

admissibilite

De:	Maury (Vanessa)
Objet:	auditeurs de justice PROMOTION 1997

admissibilite

De:	Mathieu (Catherine)
Objet:	auditeurs de justice PROMOTION 1997

admissibilite

De:	Marzin (Gaëlle)
Objet:	auditeurs de justice PROMOTION 1997

admissibilite

De:	Martin-Devaux (Caroline)
Objet:	auditeurs de justice PROMOTION 1997

admissibilite

De:	Louguet (Marie)
Objet:	auditeurs de justice PROMOTION 1997

admissibilite

De:	Legrand (Odile)
Objet:	auditeurs de justice PROMOTION 1997

admissibilite

De:	Ledard-Mouty (Julie)
Objet:	auditeurs de justice PROMOTION 1997

admissibilite

De:	Lecaron (Anne)
Objet:	auditeurs de justice PROMOTION 1997

admissibilite

De:	Le Douarin (Morgane)
Objet:	auditeurs de justice PROMOTION 1997

admissibilite

De:	Lazerges-Cousquer (Laurence)
Objet:	auditeurs de justice PROMOTION 1997

admissibilite

De:	Lasserre (Quitterie)
Objet:	auditeurs de justice PROMOTION 1997

admissibilite

De:	Kretowicz (Stéphanie)
Objet:	auditeurs de justice PROMOTION 1997

admissibilite

De:	Kleiber (Murielle)
Objet:	auditeurs de justice PROMOTION 1997

admissibilite

De:	Kasparian (Barbara)
Objet:	auditeurs de justice PROMOTION 1997

admissibilite

De:	Joncour (Annaïck)
Objet:	auditeurs de justice PROMOTION 1997

admissibilite

De:	Joly (Claire), épouse Bonhert
Objet:	auditeurs de justice PROMOTION 1997

admissibilite

De:	Jollec (Françoise)
Objet:	auditeurs de justice PROMOTION 1997

admissibilite

De:	Huon (Rozenn)
Objet:	auditeurs de justice PROMOTION 1997

admissibilite

De:	Hoareau (Patricia)
Objet:	auditeurs de justice PROMOTION 1997

admissibilite

De:	Herzog (Agnès)
Objet:	auditeurs de justice PROMOTION 1997

admissibilite

De:	Hauet (Virginie)
Objet:	auditeurs de justice PROMOTION 1997

admissibilite

De:	Graziani (Anita), épouse Darnaud
Objet:	auditeurs de justice PROMOTION 1997

admissibilite

De:	Gay (Alexandrine)
Objet:	auditeurs de justice PROMOTION 1997

admissibilite

De:	Gaspari (Marie-Aimée)
Objet:	auditeurs de justice PROMOTION 1997

admissibilite

De:	Gardra-Dumont (Isabelle)
Objet:	auditeurs de justice PROMOTION 1997

admissibilite

De:	Gabet (Anne-Sophie)
Objet:	auditeurs de justice PROMOTION 1997

admissibilite

De:	Fortesa (Céline)
Objet:	auditeurs de justice PROMOTION 1997

admissibilite

De:	Formond-Eskenazi (Héléna)
Objet:	auditeurs de justice PROMOTION 1997

admissibilite

De:	Fiard-Humbert (Anne-Claire)
Objet:	auditeurs de justice PROMOTION 1997

admissibilite

De:	Fevrier (Anne)
Objet:	auditeurs de justice PROMOTION 1997

admissibilite

De:	Fenayrou (Isabelle)
Objet:	auditeurs de justice PROMOTION 1997

admissibilite

De:	Febvre (Marianne)
Objet:	auditeurs de justice PROMOTION 1997

admissibilite

De:	Fabert (Anne)
Objet:	auditeurs de justice PROMOTION 1997

admissibilite

De:	Esposito (Florence)
Objet:	auditeurs de justice PROMOTION 1997

admissibilite

De:	Dupuy (Marie-Cécile)
Objet:	auditeurs de justice PROMOTION 1997

admissibilite

De:	Dubost (Catherine)
Objet:	auditeurs de justice PROMOTION 1997

admissibilite

De:	Devynck (Juliette)
Objet:	auditeurs de justice PROMOTION 1997

admissibilite

De:	Delnaud (Valérie), épouse Le Gal
Objet:	auditeurs de justice PROMOTION 1997

admissibilite

De:	Delmond (Laure-Line), épouse Peyrefitte
Objet:	auditeurs de justice PROMOTION 1997

admissibilite

De:	Delivert (Myriam)
Objet:	auditeurs de justice PROMOTION 1997

admissibilite

De:	Defoy (Christine)
Objet:	auditeurs de justice PROMOTION 1997

admissibilite

De:	Davroux (Caroline)
Objet:	auditeurs de justice PROMOTION 1997

admissibilite

De:	David (Anne)
Objet:	auditeurs de justice PROMOTION 1997

admissibilite

De:	Dauriac (Charlotte)
Objet:	auditeurs de justice PROMOTION 1997

admissibilite

De:	Dati (Rachida)
Objet:	auditeurs de justice PROMOTION 1997

admissibilite

De:	Darret (Isabelle), épouse Courgeon
Objet:	auditeurs de justice PROMOTION 1997

admissibilite

De:	Couturier (Karine)
Objet:	auditeurs de justice PROMOTION 1997

admissibilite

De:	Cougard (Gwenaël)
Objet:	auditeurs de justice PROMOTION 1997

admissibilite

De:	Couaillier (Séverine)
Objet:	auditeurs de justice PROMOTION 1997

admissibilite

De:	Cotty (Anne)
Objet:	auditeurs de justice PROMOTION 1997

admissibilite

De:	Conraux (Marie-Geneviève)
Objet:	auditeurs de justice PROMOTION 1997

admissibilite

De:	Condat (Elisabeth)
Objet:	auditeurs de justice PROMOTION 1997

admissibilite

De:	Combrie (Stéphanie)
Objet:	auditeurs de justice PROMOTION 1997

admissibilite

De:	Collomp (Anne-Lise)
Objet:	auditeurs de justice PROMOTION 1997

admissibilite

De:	Collange-Brinon (Patricia)
Objet:	auditeurs de justice PROMOTION 1997

admissibilite

De:	Clavier (Nathalie)
Objet:	auditeurs de justice PROMOTION 1997

admissibilite

De:	Claramunt (Karine)
Objet:	auditeurs de justice PROMOTION 1997

admissibilite

De:	Chouk (Aïda)
Objet:	auditeurs de justice PROMOTION 1997

admissibilite

De:	Cazenave (Valérie)
Objet:	auditeurs de justice PROMOTION 1997

admissibilite

De:	Calvet (Marie-Cécile)
Objet:	auditeurs de justice PROMOTION 1997

admissibilite

De:	Bruere (Catherine)
Objet:	auditeurs de justice PROMOTION 1997

admissibilite

De:	Briand (Armelle)
Objet:	auditeurs de justice PROMOTION 1997

admissibilite

De:	Bouzard (Géraldine)
Objet:	auditeurs de justice PROMOTION 1997

admissibilite

De:	Bouche (Martine), épouse Petreault
Objet:	auditeurs de justice PROMOTION 1997

admissibilite

De:	Bohee (Déborah)
Objet:	auditeurs de justice PROMOTION 1997

admissibilite

De:	Bizouarn (Carol)
Objet:	auditeurs de justice PROMOTION 1997

admissibilite

De:	Beuchee (Sabine)
Objet:	auditeurs de justice PROMOTION 1997

admissibilite

De:	Baudoin (Dietlind)
Objet:	auditeurs de justice PROMOTION 1997

admissibilite

De:	Baudier (Anne)
Objet:	auditeurs de justice PROMOTION 1997

admissibilite

De:	Barutel (Françoise)
Objet:	auditeurs de justice PROMOTION 1997

admissibilite

De:	Baffet (Virginie)
Objet:	auditeurs de justice PROMOTION 1997

admissibilite

De:	Auvolat (Géraldine)
Objet:	auditeurs de justice PROMOTION 1997

admissibilite

De:	Amand (Valérie)
Objet:	auditeurs de justice PROMOTION 1997

admissibilite

De:	Alquie (Florence)
Objet:	auditeurs de justice PROMOTION 1997

admissibilite

De:	Allanic (Elisabeth)
Objet:	auditeurs de justice PROMOTION 1997

admissibilite

De:	Agenie (Raphaëlle)
Objet:	auditeurs de justice PROMOTION 1997

admissibilite

JORFTEXT000000576262 (source JORF)

De:	Métayer (Daniel)
Objet:	membre suppléant au conseil de surveillance de l'Institut d'émission d'outre-mer (IEOM) représentant du secrétaire d'Etat à l'outre-mer
Groupe:	Institut d'émission d'outre-mer (IEOM)

duree="quatre ans"
suppleant

nomination

JORFTEXT000000576261 (source JORF)

De:	Bertrand (Claude) maître de conférences
Objet:	directeur adjoint à l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie d'Aix-Marseille
Groupe:	Académie d'Aix-Marseille

date_debut="1998-09-01"
duree="cinq ans"

nomination

JORFTEXT000000576261 (source JORF)

De:	Cadis (Pierre) personnel de direction
Objet:	directeur adjoint à l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie d'Aix-Marseille
Groupe:	Académie d'Aix-Marseille

date_debut="1998-09-01"

cessation de fonction

date_debut="1999-08-01"
corps="Magistrats des chambres régionales des comptes"

De:	Millet (Jacques) conseiller hors classe de chambre régionale des comptes
Objet:	dans le corps des magistrats des chambres régionales des comptes affecté à la chambre régionale des comptes de Basse-Normandie
Groupe:	Chambre régionale des comptes de Basse-Normandie

JORFTEXT000000395738 (source JORF)

réintégration

De:	Morisseau (Frank)
Objet:	ingénieurs généraux de l'aviation civile dans les conditions suivantes

date_debut="1999-01-12"

nomination

De:	Chaffange (Bernard)
Objet:	ingénieurs généraux de l'aviation civile dans les conditions suivantes

date_debut="1999-01-12"

nomination

De:	Nepveu de Villemarceau (Gérard)
Objet:	ingénieurs généraux de l'aviation civile dans les conditions suivantes

date_debut="1999-01-01"

nomination

De:	Lesage (Jean-Luc)
Objet:	ingénieurs généraux de l'aviation civile dans les conditions suivantes

date_debut="1999-01-01"

nomination

De:	Costantini (Claude)
Objet:	ingénieurs généraux de l'aviation civile dans les conditions suivantes

date_debut="1999-01-01"

nomination

JORFTEXT000000394641 (source JORF)

De:	Hansmannel (Marie-Thérèse) administratrice civile hors classe, affectée au ministère de l'équipement, des transports et du logement
Objet:	à l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité secrétaire général
Groupe:	Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité (INRETS)

date_debut="1997-01-10"
duree="cinq ans"

détachement

De:	Durand (Michel)
Objet:	commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées Tribunal administratif d'Amiens
Groupe:	Tribunal administratif d'Amiens

date_debut="1999-07-01"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Amiens"

désignation

De:	Garde (François)
Objet:	commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées Tribunal administratif de Besançon
Groupe:	Tribunal administratif de Besançon

date_debut="1999-05-01"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Besançon"

désignation

De:	Barthez (Alain)
Objet:	commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Tribunal administratif d'Amiens
Groupe:	Tribunal administratif d'Amiens

date_debut="1999-07-01"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Amiens"

cessation de fonction

De:	Gajean (Jacques)
Objet:	commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Tribunal administratif de Besançon
Groupe:	Tribunal administratif de Besançon

date_debut="1999-05-01"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Besançon"

cessation de fonction

JORFTEXT000000394601 (source JORF)

De:	Frédéric Basaguren conseiller des affaires étrangères de 1re classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:	consul général de France à Turin et Gênes
Remplace:	M. Hervé Bouché

consul="Turin et Gênes"

nomination

JORFTEXT000000394600 (source JORF)

De:	Mutelet (Bernard) inspecteur d'académie, inspecteur pédagogique régional
Objet:	directeur adjoint à l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Lille
Groupe:	Académie de Lille

cessation de fonction

De:	Serinet (Yves-Marie)
Objet:	au concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté du 20 avril 1998 susvisé en droit privé et sciences criminelles

admission

De:	Saint-Pau (Jean-Christophe)
Objet:	au concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté du 20 avril 1998 susvisé en droit privé et sciences criminelles

admission

De:	Raynouard (Arnaud)
Objet:	au concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté du 20 avril 1998 susvisé en droit privé et sciences criminelles

admission

De:	Poracchia (Didier)
Objet:	au concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté du 20 avril 1998 susvisé en droit privé et sciences criminelles

admission

De:	Pataut (Etienne)
Objet:	au concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté du 20 avril 1998 susvisé en droit privé et sciences criminelles

admission

De:	Passa (Jérôme)
Objet:	au concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté du 20 avril 1998 susvisé en droit privé et sciences criminelles

admission

De:	Mousseron (Pierre)
Objet:	au concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté du 20 avril 1998 susvisé en droit privé et sciences criminelles

admission

De:	Morvan (Patrick)
Objet:	au concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté du 20 avril 1998 susvisé en droit privé et sciences criminelles

admission

De:	Massart (Thibault)
Objet:	au concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté du 20 avril 1998 susvisé en droit privé et sciences criminelles

admission

De:	Jubault (Christian)
Objet:	au concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté du 20 avril 1998 susvisé en droit privé et sciences criminelles

admission

De:	Jacob (François)
Objet:	au concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté du 20 avril 1998 susvisé en droit privé et sciences criminelles

admission

De:	Grynbaum (Luc)
Objet:	au concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté du 20 avril 1998 susvisé en droit privé et sciences criminelles

admission

De:	Didier (Philippe)
Objet:	au concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté du 20 avril 1998 susvisé en droit privé et sciences criminelles

admission

De:	Delmas Saint Hilaire (Philippe)
Objet:	au concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté du 20 avril 1998 susvisé en droit privé et sciences criminelles

admission

De:	Constantin (Alexis)
Objet:	au concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté du 20 avril 1998 susvisé en droit privé et sciences criminelles

admission

De:	Chazal (Jean-Pascal)
Objet:	au concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté du 20 avril 1998 susvisé en droit privé et sciences criminelles

admission

De:	Caron (Christophe)
Objet:	au concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté du 20 avril 1998 susvisé en droit privé et sciences criminelles

admission

De:	Blanluet (Gauthier)
Objet:	au concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté du 20 avril 1998 susvisé en droit privé et sciences criminelles

admission

De:	Rochfeld (Judith), épouse Vignon
Objet:	au concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté du 20 avril 1998 susvisé en droit privé et sciences criminelles

admission

De:	Remy (Pauline), épouse Corlay
Objet:	au concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté du 20 avril 1998 susvisé en droit privé et sciences criminelles

admission

De:	Mascala (Corinne)
Objet:	au concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté du 20 avril 1998 susvisé en droit privé et sciences criminelles

admission

De:	Lepage (Agathe)
Objet:	au concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté du 20 avril 1998 susvisé en droit privé et sciences criminelles

admission

De:	Gannage (Léa)
Objet:	au concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté du 20 avril 1998 susvisé en droit privé et sciences criminelles

admission

De:	Douchy (Mélina)
Objet:	au concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté du 20 avril 1998 susvisé en droit privé et sciences criminelles

admission

De:	Dauriac (Isabelle)
Objet:	au concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté du 20 avril 1998 susvisé en droit privé et sciences criminelles

admission

De:	Claudel (Emmanuelle)
Objet:	au concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté du 20 avril 1998 susvisé en droit privé et sciences criminelles

admission

De:	Benabou (Valérie-Laure)
Objet:	au concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté du 20 avril 1998 susvisé en droit privé et sciences criminelles

admission

De:	Bellivier (Florence)
Objet:	au concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté du 20 avril 1998 susvisé en droit privé et sciences criminelles

admission

De:	Barriere (Isabelle), épouse Brousse
Objet:	au concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté du 20 avril 1998 susvisé en droit privé et sciences criminelles

admission

De:	Barreau (Catherine), épouse Saliou
Objet:	au concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté du 20 avril 1998 susvisé en droit privé et sciences criminelles

admission

JORFTEXT000000394598 (source JORF)

De:	Marsigny (Alain) administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Objet:	secrétaire général de l'académie de Versailles
Groupe:	Académie de Versailles

date_debut="1999-01-01"
duree="cinq ans"

détachement

notaire
notaire_residence="Calais (Pas-de-Calais)"
notaire_residence_departement_code="62"

De:	Gallet (Daniel, Auguste, Victor)
Objet:	notaire associé membre de la société civile professionnelle Francis Ryssen et René Blondel, notaires associés, titulaire d'un office notarial

JORFTEXT000000394597 (source JORF)

nomination

notaire
notaire_residence="Calais (Pas-de-Calais)"
notaire_residence_departement_code="62"

De:	Ryssen (Francis, Jules, Jean)
Objet:	notaire associé membre de la société Francis Ryssen et René Blondel, notaires associés

JORFTEXT000000394597 (source JORF)

cessation de fonction

JORFTEXT000000394597 (source JORF)

De:	Bloume (René, José, Jules, Hector, Elie)
Objet:	notaire salarié au sein de la société civile professionnelle Francis Ryssen et René Blondel, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise

date_debut="1998-07-01"
notaire
notaire_residence="Calais (Pas-de-Calais)"
notaire_residence_departement_code="62"

cessation de fonction

huissier
huissier_residence="Castelnaudary (Aude)"
huissier_residence_departement_code="11"

De:	Prosper (Laurent, Didier)
Objet:	huissier de justice associé membre de la société civile professionnelle Max Bousquet, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice

JORFTEXT000000394596 (source JORF)

nomination

huissier
huissier_residence="Montaigu (Vendée)"
huissier_residence_departement_code="85"

De:	Pavageau (Christophe, Yves, Philippe)
Objet:	huissier de justice
Remplace:	M. Le Clezio (Pierre-Yves)

JORFTEXT000000394595 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000394593 (source JORF)

De:	Bouveyron (Jean-Pierre) directeur du travail de 2e classe à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de l'Isère
Objet:	au grade de directeur du travail de 1re classe affecté à Toulon pour être chargé de la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Var
Groupe:	Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Var

date_debut="1999-07-19"

promotion

suppleant
conseil_administration

De:	Cornet (Hedwige) responsable administrative de la mission à l'emploi à la direction de l'enseignement supérieur du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Objet:	au conseil d'administration du centre pour le développement de l'information sur la formation permanente membre suppléant dans le collège administratif
Remplace:	M. Aubert (Gérard)
Groupe:	Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (Centre INFFO)

JORFTEXT000000394592 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000394591 (source JORF)

De:	Garnier (Philippe) administrateur civil affecté dans les services du Premier ministre (direction générale de l'administration et de la fonction publique)
Objet:	au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie

date_debut="1999-05-01"

affectation

JORFTEXT000000212158 (source JORF)

De:	Métayer (Daniel)
Objet:	membre suppléant au conseil de surveillance de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer (IEDOM) représentant du secrétaire d'Etat à l'outre-mer
Groupe:	Institut d'émission des départements d'outre-mer (IEDOM)

duree="quatre ans"
suppleant

nomination

JORFTEXT000000212157 (source JORF)

De:	Fiolet (Bernard) sous-préfet, détaché auprès de la Société nationale des chemins de fer français
Objet:	auprès de la Société nationale des chemins de fer français cadre supérieur directeur délégué voyageurs sur la région d'Amiens pour une durée maximale de trois ans
Groupe:	Société nationale des chemins de fer français (SNCF)

date_debut="1997-10-15"
date_fin="2000-10-14"

détachement

JORFTEXT000000212155 (source JORF)

De:	Vallée (Laurent) auditeur de 2e classe au Conseil d'Etat
Objet:	rapporteur près la commission spéciale de cassation des pensions adjointe au Conseil d'Etat
Groupe:	Conseil d'État

nomination

huissier
huissier_residence="Pauillac (Gironde)"
huissier_residence_departement_code="33"

De:	Dupart (Stéphane)
Objet:	huissier de justice
Remplace:	M. Fourny (Emmanuel, Louis)

JORFTEXT000000212154 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000212120 (source JORF)

De:	Deblaere (Jean-Claude)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie, 8e échelon

date_debut="1999-11-08"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

date_debut="1999-01-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de la défense"

De:	Denis (Claude) secrétaire administrative de classe exceptionnelle
Objet:	dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de la défense

JORFTEXT000000212119 (source JORF)

nomination