JORFTEXT000000212499

De: Bernard Destrade
Objet:
représentants du personnel
membre suppléant
Groupe:
Autorité de régulation des télécommunications
suppleant
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nomination
04 Août 199904/08/1999
De: Frédéric Puaux
chef du service international
Objet:
représentants de l'administration
Membres suppléants
Groupe:
Autorité de régulation des télécommunications
suppleant
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nomination
04 Août 199904/08/1999
De: François Lions
chef du service Economie et concurrence
Objet:
représentants de l'administration
Membres suppléants
Groupe:
Autorité de régulation des télécommunications
suppleant
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nomination
04 Août 199904/08/1999
De: Xavier Delache
adjoint au chef du service Economie et concurrence
Objet:
représentants de l'administration
Membres suppléants
Groupe:
Autorité de régulation des télécommunications
suppleant
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nomination
04 Août 199904/08/1999
De: Etienne Deguelle
adjoint au chef du service juridique
Objet:
représentants de l'administration
Membres suppléants
Groupe:
Autorité de régulation des télécommunications
suppleant
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nomination
04 Août 199904/08/1999
De: Gilles Crespin
adjoint au chef du service Licences et interconnexion
Objet:
représentants de l'administration
Membres suppléants
Groupe:
Autorité de régulation des télécommunications
suppleant
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nomination
04 Août 199904/08/1999
De: Béatrice Cosperec
Objet:
représentants du personnel
membre suppléant
Groupe:
Autorité de régulation des télécommunications
suppleant
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nomination
04 Août 199904/08/1999
De: Jean-Pierre Sicard
Objet:
représentants du personnel
membre titulaire
Groupe:
Autorité de régulation des télécommunications
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nomination
04 Août 199904/08/1999
De: Jérôme Rousseau
Objet:
représentants du personnel
membre titulaire
Groupe:
Autorité de régulation des télécommunications
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nomination
04 Août 199904/08/1999
De: Gérard Lescure
Objet:
représentants du personnel
membre titulaire
Groupe:
Autorité de régulation des télécommunications
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nomination
04 Août 199904/08/1999
De: Jean-Paul Guérin
membre suppléant, désignés par le Syndicat associé des ingénieurs des télécommunications (SAIT)
Objet:
représentants du personnel
Groupe:
Autorité de régulation des télécommunications
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nomination
04 Août 199904/08/1999
De: Jean-Michel Février
membre suppléant, désignés par le Syndicat national de l'encadrement du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (SNEFI)
Objet:
représentants du personnel
Groupe:
Autorité de régulation des télécommunications
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nomination
04 Août 199904/08/1999
De: Ivan Luben
chef du service juridique
Objet:
représentants de l'administration
Membres titulaires
Groupe:
Autorité de régulation des télécommunications
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nomination
04 Août 199904/08/1999
De: Jean-Claude Jeanneret
chef du service Licences et interconnexion
Objet:
représentants de l'administration
Membres titulaires
Groupe:
Autorité de régulation des télécommunications
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nomination
04 Août 199904/08/1999
De: Pierre-Alain Jeanneney
directeur général
Objet:
représentants de l'administration
Membres titulaires
Groupe:
Autorité de régulation des télécommunications
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nomination
04 Août 199904/08/1999
De: Philippe Distler
chef du service technique
Objet:
représentants de l'administration
Membres titulaires
Groupe:
Autorité de régulation des télécommunications
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nomination
04 Août 199904/08/1999
De: Hubert
Objet:
représentants de l'administration
Fait à Paris, le
23 juillet 1999
Groupe:
Autorité de régulation des télécommunications
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nomination
04 Août 199904/08/1999
De: Ingrid Malfait
Objet:
représentants du personnel
membre titulaire
Groupe:
Autorité de régulation des télécommunications
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nomination
04 Août 199904/08/1999
De: Nelly Dulongcourty
Objet:
représentants du personnel
membre titulaire
Groupe:
Autorité de régulation des télécommunications
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nomination
04 Août 199904/08/1999
De: Michèle Landes
membre suppléant, désignés par la Confédération française démocratique du travail Poste Télécoms (CFDT)
Objet:
représentants du personnel
Groupe:
Autorité de régulation des télécommunications
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nomination
04 Août 199904/08/1999
De: Claudine Duchesne
chef du service de l'administration générale
Objet:
représentants de l'administration
Membres titulaires
Groupe:
Autorité de régulation des télécommunications
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nomination
04 Août 199904/08/1999