JORFTEXT000000212971
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Thevenet (Franck)
administrateur civil, affecté au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Objet:
conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
au titre de la mobilité
Groupe:
Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut
=
"
1999-07-01
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duree
=
"
trois ans
"
corps
=
"
Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
"
JORFTEXT000000212971
(source JORF)
détachement
11 Janvier 2000
11/01/2000