11 Janvier 2000


De: Bossy (Anne)
Objet:
des fonctions de directrice départementale de l'agriculture et de la forêt pour le département de la Meuse, à Bar-le-Duc
Remplace:M. Comparot (Jean-Pierre)
Groupe:
Direction départementale de l'agriculture et de la forêt pour le département de la Meuse, à Bar-le-Duc
JORFTEXT000000763326(source JORF)
charge
11 Janvier 200011/01/2000
De: Bossy (Anne)
ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts de 1re classe
Objet:
au détachement, auprès du centre technique du bois et de l'ameublement
Groupe:
Centre technique du bois et de l'ameublement (CTBA)
date_debut="2000-01-03"
JORFTEXT000000763326(source JORF)
cessation de fonction
11 Janvier 200011/01/2000
De: Bussière (Pascal)
administrateur civil affecté au ministère de la défense
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
conseiller d'ambassade à l'ambassade de France en Guinée
au titre de la mobilité
Groupe:
Ministère des affaires étrangères
date_debut="1999-09-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000763325(source JORF)
détachement
11 Janvier 200011/01/2000
De: Latour (Jean-Louis)
conseiller commercial de 1re classe
Objet:
sur un emploi de directeur régional du commerce extérieur de 2e classe
pour une durée maximale de cinq ans
Groupe:
Direction régionale du commerce extérieur de 2e classe
date_debut="1999-08-30"
JORFTEXT000000763323(source JORF)
détachement
11 Janvier 200011/01/2000
De: Jean Vacheron
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, président de la chambre régionale des comptes de Poitou-Charentes
Objet:
président de la chambre territoriale des comptes de Polynésie française
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000000763321(source JORF)
affectation
11 Janvier 200011/01/2000
De: Roussel (Patrick)
administrateur civil hors classe (coopération)
Objet:
dans le corps des agents diplomatiques et consulaires (ministre plénipotentiaire)
ambassadeur de France à Port-au-Prince (Haïti)
puis d'ambassadeur de France à Djibouti
date_debut="1999-01-01"
date_fin="1999-12-31"
duree="un an"
ambassadeur
ambassadeur_thematique
corps="Agents diplomatiques et consulaires (ministre plénipotentiaire)"
JORFTEXT000000763320(source JORF)
détachement
11 Janvier 200011/01/2000
De: Mandon (Jean-Georges)
chargé de mission de 1re catégorie, en service à l'administration centrale
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère des affaires étrangères dans le grade d'attaché d'administration centrale, 8e échelon
date_debut="1999-01-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère des affaires étrangères"
JORFTEXT000000763319(source JORF)
titularisation
11 Janvier 200011/01/2000
De: Darmancier (Anne-Louise), épouse Debeusscher
chargée de mission de 2e catégorie, en service à l'administration centrale
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère des affaires étrangères dans le grade d'attachée d'administration centrale, 6e échelon
date_debut="1999-01-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère des affaires étrangères"
JORFTEXT000000763318(source JORF)
titularisation
11 Janvier 200011/01/2000
De: Laloye (Pierre)
conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
secrétaire des affaires étrangères auprès du ministère des affaires étrangères
au titre de la mobilité
Groupe:
Ministère des affaires étrangères
date_debut="1999-09-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000763317(source JORF)
détachement
11 Janvier 200011/01/2000
De: Jacquier (Christiane)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
conseillère des affaires étrangères de 2e classe auprès du ministère des affaires étrangères
au titre de la mobilité
Groupe:
Conseil des affaires étrangères
date_debut="1999-08-09"
duree="deux ans"
conseiller_affaire_etrangeres
JORFTEXT000000763316(source JORF)
détachement
11 Janvier 200011/01/2000
De: Verdeaux (Catherine, Eliane, Marie-Pierre), épouse Manginot
Objet:
huissier de justice
Remplace:Mme Austasie (Fabienne, Charlyne, Renée, Jeanne), épouse Mazzargo
huissier
huissier_residence="Lunéville (Meurthe-et-Moselle)"
huissier_residence_departement_code="54"
JORFTEXT000000763315(source JORF)
nomination
11 Janvier 200011/01/2000
De: Blaes (Chantal)
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentant des assurés sociaux
sur désignation de la Confédération française démocratique du travail
Remplace:M. Servais-Picord (Jean-Claude)
Groupe:
Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000763314(source JORF)
nomination
11 Janvier 200011/01/2000
De: Renauld (Marie-Claude)
chargée de mission de 2e catégorie, en service à l'administration centrale
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère des affaires étrangères dans le grade d'attachée d'administration centrale, 6e échelon
date_debut="1999-01-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère des affaires étrangères"
JORFTEXT000000581905(source JORF)
titularisation
11 Janvier 200011/01/2000
De: Sorain (Dominique)
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'agriculture et de la pêche
Objet:
à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Dordogne
directeur départemental
au titre de la mobilité
Groupe:
Direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Dordogne
date_debut="1999-06-16"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000581865(source JORF)
détachement
11 Janvier 200011/01/2000
De: Lapoléon (Christophe)
direction des affaires juridiques
Objet:
pour le grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe valable pour l'année 1999
JORFTEXT000000581864(source JORF)
promotion
11 Janvier 200011/01/2000
De: Guillien (Pierre)
direction de la fonction militaire et du personnel civil
Objet:
pour le grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe valable pour l'année 1999
JORFTEXT000000581864(source JORF)
promotion
11 Janvier 200011/01/2000
De: Poupin (Martine), épouse Million-Picallion
délégation générale pour l'armement
Objet:
pour le grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe valable pour l'année 1999
JORFTEXT000000581864(source JORF)
promotion
11 Janvier 200011/01/2000
De: Pierret (Valérie), épouse Bouchlaghem
direction de la fonction militaire et du personnel civil
Objet:
pour le grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe valable pour l'année 1999
JORFTEXT000000581864(source JORF)
promotion
11 Janvier 200011/01/2000
De: Weill (Pierre-Olivier)
Objet:
administrateurs de 2e classe, 2e échelon, de l'Institut national de la statistique et des études économiques et titularisés dans le grade correspondant
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
date_debut="1999-07-01"
JORFTEXT000000581863(source JORF)
nomination
11 Janvier 200011/01/2000
De: Duée (Michel)
Objet:
administrateurs de 2e classe, 2e échelon, de l'Institut national de la statistique et des études économiques et titularisés dans le grade correspondant
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
date_debut="1999-07-01"
JORFTEXT000000581863(source JORF)
nomination
11 Janvier 200011/01/2000
De: Thibaudau (Geneviève), épouse Venturi
chargée de mission de 2e catégorie, en service à l'administration centrale
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère des affaires étrangères dans le grade d'attachée d'administration centrale, 8e échelon
date_debut="1999-01-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère des affaires étrangères"
JORFTEXT000000581824(source JORF)
titularisation
11 Janvier 200011/01/2000
De: Robine (Gérard)
chargé de mission de 1re catégorie, en service à l'administration centrale
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère des affaires étrangères dans le grade d'attaché d'administration centrale, 7e échelon
date_debut="1999-01-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère des affaires étrangères"
JORFTEXT000000581823(source JORF)
titularisation
11 Janvier 200011/01/2000
De: Gaillard (Anne)
administratrice civile, affectée au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Objet:
conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
au titre de la mobilité
Groupe:
Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="1999-07-01"
duree="trois ans"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000000581065(source JORF)
détachement
11 Janvier 200011/01/2000
De: Fédou (Guy)
conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
auprès de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris
chef du service de la réglementation générale et hospitalière et du contentieux administratif
au titre de la mobilité
Groupe:
Assistance publique-hôpitaux de Paris
date_debut="1997-11-17"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000581064(source JORF)
détachement
11 Janvier 200011/01/2000
De: Monier (Bernard)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Michel Mortreux, Patrick Ivaldi et Serge Granata Goldman, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Châteauneuf-de-Grasse (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
JORFTEXT000000581063(source JORF)
nomination
11 Janvier 200011/01/2000
De: Mortreux (Michel, Emile, Ernest, Théophile)
Objet:
notaire associé
membre de la société Michel Mortreux, Patrick Ivaldi et Serge Granata Goldman
notaire
notaire_residence="Châteauneuf-de-Grasse (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
JORFTEXT000000581063(source JORF)
cessation de fonction
11 Janvier 200011/01/2000
De: Petit
conseillère référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
présidente de chambre régionale des comptes et affectée à la chambre régionale des comptes d'Auvergne
Groupe:
Présidente de chambre régionale des comptes et affectée à la chambre régionale des comptes d'Auvergne
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000000397531(source JORF)
nomination
11 Janvier 200011/01/2000
De: Pierrette Petit
présidente de section de chambre régionale des comptes
Objet:
conseillère référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000000397531(source JORF)
nomination
11 Janvier 200011/01/2000
De: Huc (Jean-Philippe, Marie, Nicolas)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Bruno Belloc, Jean-Pierre Escobar, Bernard Monier et Philippe Suderie, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Castelnaudary (Aude)"
notaire_residence_departement_code="11"
JORFTEXT000000397530(source JORF)
nomination
11 Janvier 200011/01/2000
De: Monier (Bernard)
Objet:
notaire associé
membre de la société Bruno Belloc, Jean-Pierre Escobar, Bernard Monier et Philippe Suderie, notaires associés
notaire
notaire_residence="Castelnaudary (Aude)"
notaire_residence_departement_code="11"
JORFTEXT000000397530(source JORF)
cessation de fonction
11 Janvier 200011/01/2000
De: Vielpeau (Claude)
département d'orthopédie-traumatologie, hôpital Côte-de-Nacre
Objet:
chef de département
Centre hospitalier universitaire de Caen
Groupe:
Département
date_debut="1999-12-01"
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000397529(source JORF)
nomination
11 Janvier 200011/01/2000
De: Fredy (Daniel)
département d'imagerie morphologique et fonctionnelle, centre hospitalier Sainte-Anne
Objet:
chef de département
Assistance publique - hôpitaux de Paris
(UFR Cochin - Port-Royal)
Groupe:
Département
date_debut="1999-12-01"
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000397529(source JORF)
nomination
11 Janvier 200011/01/2000
De: Raulin (Patrice)
ingénieur en chef des ponts et chaussées et directeur régional de l'équipement en Rhône-Alpes
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de la Société française du tunnel routier du Fréjus
au titre du ministère de l'équipement, des transports et du logement, chacun
pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur, soit
Remplace:M. Gérard (Michel)
Groupe:
Société française du tunnel routier du Fréjus (SFTRF)
date_fin="2001-06-08"
conseil_administration
JORFTEXT000000214563(source JORF)
nomination
11 Janvier 200011/01/2000
De: Lebel (Noël)
secrétaire général de la mission des Alpes au ministère de l'équipement, des transports et du logement
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de la Société française du tunnel routier du Fréjus
au titre du ministère de l'équipement, des transports et du logement, chacun
pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur, soit
Remplace:M. Marec (Michel)
Groupe:
Société française du tunnel routier du Fréjus (SFTRF)
date_fin="2001-06-08"
conseil_administration
JORFTEXT000000214563(source JORF)
nomination
11 Janvier 200011/01/2000
De: Tisserand (Pierrette)
administratrice civile, affectée au ministère de l'équipement, des transports et du logement
Objet:
au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
adjointe au chef du bureau 6 A
au titre de la mobilité
Groupe:
Bureau 6 A
date_debut="1999-09-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000214562(source JORF)
affectation
11 Janvier 200011/01/2000
De: Djelalian (Patrick)
mutuelle civile de la défense
Objet:
au titre de l'année 1999 pour le grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe l'attaché d'administration centrale
JORFTEXT000000214561(source JORF)
promotion
11 Janvier 200011/01/2000
De: Geoffroy (Philippe)
conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes, en service détaché auprès du ministère de la culture et de la communication
Objet:
auprès de ce ministère
adjoint au directeur de la création et des activités artistiques à la direction de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles
adjoint au directeur de la musique et de la danse
Groupe:
Ce ministère
date_debut="1999-05-05"
date_fin="2000-08-31"
cour_comptes
JORFTEXT000000214560(source JORF)
détachement
11 Janvier 200011/01/2000
De: Hennequin (Jean-Yves)
Objet:
Remplace:
Mme Rollin
Groupe:
Commissariat du Gouvernement près un Conseil régional de l'ordre des experts-comptables
JORFTEXT000000214468(source JORF)
nomination
11 Janvier 200011/01/2000
De: Novali (Michel)
inspecteur principal de 2e classe
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères afin d'exercer à la direction des services fiscaux de Monaco
Groupe:
Direction générale des impôts
date_debut="1999-10-01"
duree="cinq ans renouvelable"
JORFTEXT000000214379(source JORF)
détachement
11 Janvier 200011/01/2000
De: Pautonnier (Patrick)
dans le grade des attachés d'administration centrale, 8e échelon
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère des affaires étrangères (coopération et francophonie), dans les conditions qui suivent
date_debut="1999-01-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère des affaires étrangères"
JORFTEXT000000214378(source JORF)
titularisation
11 Janvier 200011/01/2000
De: Louvet (Romain)
dans le grade des attachés d'administration centrale, 5e échelon
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère des affaires étrangères (coopération et francophonie), dans les conditions qui suivent
date_debut="1999-01-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère des affaires étrangères"
JORFTEXT000000214378(source JORF)
titularisation
11 Janvier 200011/01/2000
De: Lapeyre (Laurent)
dans le grade des attachés d'administration centrale, 5e échelon
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère des affaires étrangères (coopération et francophonie), dans les conditions qui suivent
date_debut="1999-01-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère des affaires étrangères"
JORFTEXT000000214378(source JORF)
titularisation
11 Janvier 200011/01/2000
De: Klockenbring (Thierry)
dans le grade des attachés d'administration centrale, 5e échelon
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère des affaires étrangères (coopération et francophonie), dans les conditions qui suivent
date_debut="1999-01-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère des affaires étrangères"
JORFTEXT000000214378(source JORF)
titularisation
11 Janvier 200011/01/2000
De: Grière (Alain)
dans le grade des attachés d'administration centrale, 8e échelon
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère des affaires étrangères (coopération et francophonie), dans les conditions qui suivent
date_debut="1999-01-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère des affaires étrangères"
JORFTEXT000000214378(source JORF)
titularisation
11 Janvier 200011/01/2000
De: Frier (Jean-François)
dans le grade des attachés d'administration centrale, 8e échelon
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère des affaires étrangères (coopération et francophonie), dans les conditions qui suivent
date_debut="1999-01-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère des affaires étrangères"
JORFTEXT000000214378(source JORF)
titularisation
11 Janvier 200011/01/2000
De: Freslon (Dominique)
dans le grade des attachés d'administration centrale, 7e échelon
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère des affaires étrangères (coopération et francophonie), dans les conditions qui suivent
date_debut="1999-01-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère des affaires étrangères"
JORFTEXT000000214378(source JORF)
titularisation
11 Janvier 200011/01/2000
De: Asseray (Bruno)
dans le grade des attachés d'administration centrale, 5e échelon
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère des affaires étrangères (coopération et francophonie), dans les conditions qui suivent
date_debut="1999-01-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère des affaires étrangères"
JORFTEXT000000214378(source JORF)
titularisation
11 Janvier 200011/01/2000
De: Sengsuwan (Evelyne)
dans le grade des attachés d'administration centrale, 6e échelon
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère des affaires étrangères (coopération et francophonie), dans les conditions qui suivent
date_debut="1999-01-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère des affaires étrangères"
JORFTEXT000000214378(source JORF)
titularisation
11 Janvier 200011/01/2000
De: Carot (Laurence), épouse de Ganay
chargée de mission de 2e catégorie, en service à l'administration centrale
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère des affaires étrangères dans le grade d'attachée d'administration centrale, 5e échelon
date_debut="1999-01-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère des affaires étrangères"
JORFTEXT000000214377(source JORF)
titularisation
11 Janvier 200011/01/2000
De: Thevenet (Franck)
administrateur civil, affecté au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Objet:
conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
au titre de la mobilité
Groupe:
Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="1999-07-01"
duree="trois ans"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000000212971(source JORF)
détachement
11 Janvier 200011/01/2000

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.