JORFTEXT000000214151


De: Catherine (Paul)
Objet:
membres de la commission chargée d'établir, de tenir à jour et d'ouvrir au public la liste des courtiers et sociétés de courtage d'assurances établis en France
Sur proposition du Syndicat français des assureurs-conseils
Membres suppléants
Groupe:
Commission chargée d'établir, de tenir à jour et d'ouvrir au public la liste des courtiers et sociétés de courtage d'assurances établis en France
duree="cinq ans"
suppleant
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nomination
05 Janvier 200005/01/2000
De: Buffat (Jean-Paul)
Objet:
membres de la commission chargée d'établir, de tenir à jour et d'ouvrir au public la liste des courtiers et sociétés de courtage d'assurances établis en France
Sur proposition du Syndicat français des assureurs-conseils
Membres suppléants
Groupe:
Commission chargée d'établir, de tenir à jour et d'ouvrir au public la liste des courtiers et sociétés de courtage d'assurances établis en France
duree="cinq ans"
suppleant
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nomination
05 Janvier 200005/01/2000
De: Marion (François)
Objet:
membres de la commission chargée d'établir, de tenir à jour et d'ouvrir au public la liste des courtiers et sociétés de courtage d'assurances établis en France
Sur proposition de la Fédération française des sociétés d'assurances
Membres suppléants
Groupe:
Commission chargée d'établir, de tenir à jour et d'ouvrir au public la liste des courtiers et sociétés de courtage d'assurances établis en France
duree="cinq ans"
suppleant
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nomination
05 Janvier 200005/01/2000
De: Audinot (Jean-Pierre)
Objet:
membres de la commission chargée d'établir, de tenir à jour et d'ouvrir au public la liste des courtiers et sociétés de courtage d'assurances établis en France
Sur proposition de la Fédération française des sociétés d'assurances
Membres suppléants
Groupe:
Commission chargée d'établir, de tenir à jour et d'ouvrir au public la liste des courtiers et sociétés de courtage d'assurances établis en France
duree="cinq ans"
suppleant
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nomination
05 Janvier 200005/01/2000
De: d'Hauteville (Alexandre)
Objet:
membres de la commission chargée d'établir, de tenir à jour et d'ouvrir au public la liste des courtiers et sociétés de courtage d'assurances établis en France
Sur proposition de la Fédération française des courtiers d'assurances et de réassurances
Membres suppléants
Groupe:
Commission chargée d'établir, de tenir à jour et d'ouvrir au public la liste des courtiers et sociétés de courtage d'assurances établis en France
duree="cinq ans"
suppleant
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nomination
05 Janvier 200005/01/2000
De: Lesage (Jean-Michel)
Objet:
membres de la commission chargée d'établir, de tenir à jour et d'ouvrir au public la liste des courtiers et sociétés de courtage d'assurances établis en France
Sur proposition de la Fédération française des courtiers d'assurances et de réassurances
Membres suppléants
Groupe:
Commission chargée d'établir, de tenir à jour et d'ouvrir au public la liste des courtiers et sociétés de courtage d'assurances établis en France
duree="cinq ans"
suppleant
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nomination
05 Janvier 200005/01/2000
De: Morichon (Alain)
Objet:
membres de la commission chargée d'établir, de tenir à jour et d'ouvrir au public la liste des courtiers et sociétés de courtage d'assurances établis en France
Sur proposition du Syndicat français des assureurs-conseils
Membres titulaires
Groupe:
Commission chargée d'établir, de tenir à jour et d'ouvrir au public la liste des courtiers et sociétés de courtage d'assurances établis en France
duree="cinq ans"
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nomination
05 Janvier 200005/01/2000
De: Meneroud (Gérard)
Objet:
membres de la commission chargée d'établir, de tenir à jour et d'ouvrir au public la liste des courtiers et sociétés de courtage d'assurances établis en France
Sur proposition de la Fédération française des sociétés d'assurances
Membres titulaires
Groupe:
Commission chargée d'établir, de tenir à jour et d'ouvrir au public la liste des courtiers et sociétés de courtage d'assurances établis en France
duree="cinq ans"
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nomination
05 Janvier 200005/01/2000
De: Gras (Dominique)
Objet:
membres de la commission chargée d'établir, de tenir à jour et d'ouvrir au public la liste des courtiers et sociétés de courtage d'assurances établis en France
Sur proposition de la Fédération française des sociétés d'assurances
Membres titulaires
Groupe:
Commission chargée d'établir, de tenir à jour et d'ouvrir au public la liste des courtiers et sociétés de courtage d'assurances établis en France
duree="cinq ans"
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nomination
05 Janvier 200005/01/2000
De: Devorsine (Eric)
Objet:
membres de la commission chargée d'établir, de tenir à jour et d'ouvrir au public la liste des courtiers et sociétés de courtage d'assurances établis en France
Sur proposition de la Fédération française des courtiers d'assurances et de réassurances
Membres titulaires
Groupe:
Commission chargée d'établir, de tenir à jour et d'ouvrir au public la liste des courtiers et sociétés de courtage d'assurances établis en France
duree="cinq ans"
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nomination
05 Janvier 200005/01/2000
De: Leclerc (Monique)
Objet:
membres de la commission chargée d'établir, de tenir à jour et d'ouvrir au public la liste des courtiers et sociétés de courtage d'assurances établis en France
Sur proposition du Syndicat français des assureurs-conseils
Membres titulaires
Groupe:
Commission chargée d'établir, de tenir à jour et d'ouvrir au public la liste des courtiers et sociétés de courtage d'assurances établis en France
duree="cinq ans"
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nomination
05 Janvier 200005/01/2000
De: Leconte-Barjou (Michèle)
Objet:
membres de la commission chargée d'établir, de tenir à jour et d'ouvrir au public la liste des courtiers et sociétés de courtage d'assurances établis en France
Sur proposition de la Fédération française des courtiers d'assurances et de réassurances
Membres titulaires
Groupe:
Commission chargée d'établir, de tenir à jour et d'ouvrir au public la liste des courtiers et sociétés de courtage d'assurances établis en France
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000214151(source JORF)
nomination
05 Janvier 200005/01/2000

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.