05 Janvier 2000

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De: Fratacci (Stéphane)
adjoint au directeur général de l'administration et de la fonction publique
Objet:
personnalités qualifiées membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale du patrimoine
Sur proposition du ministre chargé de la fonction publique
Groupe:
École nationale du patrimoine
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000762264(source JORF)
nomination
05 Janvier 200005/01/2000
De: Schnapp (Alain)
professeur des universités
Objet:
personnalités qualifiées membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale du patrimoine
Sur proposition du ministre chargé de l'enseignement supérieur
Groupe:
École nationale du patrimoine
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000762264(source JORF)
nomination
05 Janvier 200005/01/2000
De: L'ingénieur général de 2e classe de l'armement Déprez (Dominique, Claude)
placé en position de service détaché
Objet:
dans les cadres
admis par anticipation et
dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
date_debut="2000-04-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000762263(source JORF)
réintégration
05 Janvier 200005/01/2000
De: Combe (Bernard, Michel, François)
Contre-amiral
placé en position de service détaché auprès de la société navale française de formation et de conseil
Objet:
dans les cadres
admis par anticipation et
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine
date_debut="2000-01-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000762263(source JORF)
réintégration
05 Janvier 200005/01/2000
De: Patier (François, Marie, Vincent, Régis, Gabriel)
Colonel du corps des officiers de l'air
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2000-02-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000762263(source JORF)
promotion
05 Janvier 200005/01/2000
De: Lallement (Maurice, Georges)
Général de brigade
nommé commandant de la région de gendarmerie Atlantique et de la circonscription de gendarmerie de Bordeaux
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux
Au grade de général de division
date_debut="2000-01-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000762263(source JORF)
promotion
05 Janvier 200005/01/2000
De: Delclos (Georges, Pierre, Abdon, Camille)
Général de brigade
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux
Au grade de général de division
date_debut="2000-01-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000762263(source JORF)
promotion
05 Janvier 200005/01/2000
De: Montchanin (Jacques, Georges)
Colonel
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="2000-01-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000762263(source JORF)
promotion
05 Janvier 200005/01/2000
De: Jacques (Philippe, Roland, Paul)
Colonel
nommé sous-directeur de la logistique de la direction générale de la gendarmerie nationale
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="2000-01-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000762263(source JORF)
promotion
05 Janvier 200005/01/2000
De: Coldefy (Alain, Michel)
Contre-amiral
nommé sous-chef d'état-major « opérations-logistique » de l'état-major de la marine
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine
Au grade de vice-amiral
date_debut="2000-01-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000762263(source JORF)
promotion
05 Janvier 200005/01/2000
De: Rigot (Michel, Paul, Henri)
Général de brigade
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division
date_debut="2000-01-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000762263(source JORF)
promotion
05 Janvier 200005/01/2000
De: Fontaines (Hugues, Marie, Michel)
Général de brigade de
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division
date_debut="2000-01-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000762263(source JORF)
promotion
05 Janvier 200005/01/2000
De: Vaissière (François, Bertrand, Victor, Marie)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air de
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division aérienne
Groupe:
Grade de général de division aérienne
date_debut="2000-01-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000762263(source JORF)
promotion
05 Janvier 200005/01/2000
De: Gigot (Jean-François, Jacques)
Colonel du corps des officiers de l'air
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2000-01-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000762263(source JORF)
promotion
05 Janvier 200005/01/2000
De: Frey (Jean-Max, Jacques, Marius)
Colonel du corps des officiers de l'air
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2000-01-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000762263(source JORF)
promotion
05 Janvier 200005/01/2000
De: Foron (Bernard, Marie, Henri)
Colonel du corps des officiers de l'air
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2000-01-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000762263(source JORF)
promotion
05 Janvier 200005/01/2000
De: André (Jean-Marc, Laurent)
Colonel du corps des officiers de l'air
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2000-01-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000762263(source JORF)
promotion
05 Janvier 200005/01/2000
De: Fuchs (Gérard, Jean, Georges)
Colonel du matériel
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2000-02-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000762263(source JORF)
nomination
05 Janvier 200005/01/2000
De: Manceaux-Demiau (Jacques, Henri, Paul)
Colonel de l'arme blindée et de la cavalerie
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2000-01-20"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000762263(source JORF)
nomination
05 Janvier 200005/01/2000
De: Moal (Yvon, Ernest, Paul, Marie)
Colonel
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="2000-01-17"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000762263(source JORF)
nomination
05 Janvier 200005/01/2000
De: Trancart (Benoît, Marie, François, Edouard)
Colonel du corps des officiers de l'air
Objet:
au titre du congé du personnel navigant de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2000-01-16"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000762263(source JORF)
nomination
05 Janvier 200005/01/2000
De: Laurentin (Bruno, Pierre, Henri)
Colonel du matériel
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2000-01-13"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000762263(source JORF)
nomination
05 Janvier 200005/01/2000
De: Cluzel (François, André, Jean)
Contre-amiral
Objet:
adjoint au commandant de la force d'action navale
Groupe:
Force d'action navale
date_debut="2000-01-10"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000762263(source JORF)
nomination
05 Janvier 200005/01/2000
De: Thouvenin (Bertrand, Michel)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
responsable ministériel pour la normalisation
date_debut="2000-01-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000762263(source JORF)
nomination
05 Janvier 200005/01/2000
De: Raspide (Jean-Louis, Georges)
Général de brigade de
Objet:
commandant de la circonscription de gendarmerie de Marseille
Groupe:
Circonscription de gendarmerie de Marseille
date_debut="2000-01-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000762263(source JORF)
nomination
05 Janvier 200005/01/2000
De: Puyou (Henri, Charles)
Général de brigade
Objet:
chef du service des « ressources humaines » de la direction générale de la gendarmerie nationale
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
Gendarmerie nationale
date_debut="2000-01-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000762263(source JORF)
nomination
05 Janvier 200005/01/2000
De: Prévot (Marc, Alexis)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
adjoint au directeur des relations internationales
Groupe:
Direction des relations internationales
date_debut="2000-01-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000762263(source JORF)
nomination
05 Janvier 200005/01/2000
De: Parayre (Guy)
Général de brigade
Objet:
commandant de la circonscription de gendarmerie de Rennes
Groupe:
Circonscription de gendarmerie de Rennes
date_debut="2000-01-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000762263(source JORF)
nomination
05 Janvier 200005/01/2000
De: Panié (Jean-Paul, Olivier)
Ingénieur de 1re classe de l'armement
Objet:
chargé de mission auprès du chef d'état-major de la marine
Groupe:
État-major de la marine
date_debut="2000-01-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000762263(source JORF)
nomination
05 Janvier 200005/01/2000
De: Marcille (Gérard, Clément, François, Marcel)
Général de corps d'armée
Objet:
conseiller du Gouvernement pour la défense
Groupe:
Conseil du Gouvernement pour la défense
date_debut="2000-01-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000762263(source JORF)
nomination
05 Janvier 200005/01/2000
De: Le Boucher d'Hérouville (Jean-Pierre, Marie, Joseph)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
chargé de mission auprès du directeur des programmes, des méthodes d'acquisition et de la qualité
Groupe:
Chargé de mission auprès du directeur des programmes, des méthodes d'acquisition et de la qualité
date_debut="2000-01-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000762263(source JORF)
nomination
05 Janvier 200005/01/2000
De: Landet (Bernard, Henri, Emile)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
directeur adjoint du personnel militaire de l'armée de l'air
Groupe:
Direction du personnel militaire de l'armée de l'air
date_debut="2000-01-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000762263(source JORF)
nomination
05 Janvier 200005/01/2000
De: Desjardins (Gérard, Antonio)
Général de division
Objet:
commandant de la région de gendarmerie Nord-Est et de la circonscription de gendarmerie de Metz
Groupe:
Région de gendarmerie Nord-Est et de la circonscription de gendarmerie de Metz
date_debut="2000-01-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000762263(source JORF)
nomination
05 Janvier 200005/01/2000
De: Denizot (Jean-Marc, Roger)
Général de brigade
Objet:
chef du service des « opérations et de l'emploi » de la direction générale de la gendarmerie nationale
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
Gendarmerie nationale
date_debut="2000-01-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000762263(source JORF)
nomination
05 Janvier 200005/01/2000
De: Bussy (François, Jean-Pierre)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
secrétaire général du Conseil général de l'armement
Groupe:
Conseil général de l'armement (CGARM)
date_debut="2000-01-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000762263(source JORF)
nomination
05 Janvier 200005/01/2000
De: Mayneris (Max, Adrien)
Colonel des transmissions
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2000-01-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000762263(source JORF)
nomination
05 Janvier 200005/01/2000
De: Decore (Jean-Marie)
Ingénieur en chef de l'armement
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="2000-01-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000762263(source JORF)
nomination
05 Janvier 200005/01/2000
De: Bonsignour (Jean-Pierre)
Médecin chef des services de classe normale
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2000-02-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000762263(source JORF)
conférés
05 Janvier 200005/01/2000
De: Roy (Philippe, Jean-Marie)
Vice-amiral d'escadre
nommé inspecteur général des armées
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine
date_debut="2000-02-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000762263(source JORF)
conférés
05 Janvier 200005/01/2000
De: Habert (Paul, Georges)
Vice-amiral
nommé commandant de la zone maritime Méditerranée, commandant de la région maritime Méditerranée, préfet maritime de la Méditerranée
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine
date_debut="2000-02-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000762263(source JORF)
conférés
05 Janvier 200005/01/2000
De: Rocher (Paul, Edouard, Marie)
Général de division
nommé commandant de la circonscription de gendarmerie de l'Ile-de-France
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux
date_debut="2000-01-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000762263(source JORF)
conférés
05 Janvier 200005/01/2000
De: Rivière (Marie-Jean)
Général de division
nommé major général de la gendarmerie nationale
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux
date_debut="2000-01-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000762263(source JORF)
conférés
05 Janvier 200005/01/2000
De: Lorant (André, Eugène, Emmanuel)
Général de corps d'armée
nommé inspecteur général des armées
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux
date_debut="2000-01-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000762263(source JORF)
conférés
05 Janvier 200005/01/2000
De: Grosskopf (Gérard, Jacques, Pierre)
Médecin chef des services de classe normale
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2000-01-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000762263(source JORF)
conférés
05 Janvier 200005/01/2000
De: Berthelot (Bernard, Jean-Baptiste, Auguste)
Médecin chef des services de classe normale
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2000-01-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000762263(source JORF)
conférés
05 Janvier 200005/01/2000
De: Mallard (Philippe, Marie, Jacques)
Vice-amiral d'escadre
nommé contrôleur général des armées en mission extraordinaire
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine
date_debut="2000-01-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000762263(source JORF)
conférés
05 Janvier 200005/01/2000
De: Capart (Bernard, Eugène, Auguste)
Vice-amiral
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine
date_debut="2000-01-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000762263(source JORF)
conférés
05 Janvier 200005/01/2000
De: Novello (Pierre, Antoine, Jean)
Général de division
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans ses fonctions
date_debut="2000-01-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000762263(source JORF)
conférés
05 Janvier 200005/01/2000
De: Bigot (Claude, Henri, Joseph, Marie)
Général de division aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air avec maintien dans ses fonctions
date_debut="2000-01-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000762263(source JORF)
conférés
05 Janvier 200005/01/2000
De: Caussou (Dominique, André, René)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="2000-04-03"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000762263(source JORF)
admission
05 Janvier 200005/01/2000
De: Compain (François, Marie)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="2000-04-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000762263(source JORF)
admission
05 Janvier 200005/01/2000
De: Aumonier (Jean, Alain, Pierre)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="2000-04-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000762263(source JORF)
admission
05 Janvier 200005/01/2000
De: Petitbois (Louis, Marcel, Jean)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement par anticipation et
date_debut="2000-04-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000762263(source JORF)
admission
05 Janvier 200005/01/2000
De: Lamouline (Robert, Jean-François)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement par anticipation et
date_debut="2000-04-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000762263(source JORF)
admission
05 Janvier 200005/01/2000
De: Rudelle (André, Rémy, Joseph)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux par anticipation et
date_debut="2000-02-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000762263(source JORF)
admission
05 Janvier 200005/01/2000
De: Le Calonnec (Vincent)
administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
directeur régional de l'Institut national de la statistique et des études économiques d'Alsace
Remplace:M. Grouthier (Jean-Philippe)
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
date_debut="2000-01-10"
JORFTEXT000000762262(source JORF)
nomination
05 Janvier 200005/01/2000
De: Bonsignour (Jean-Pierre)
Médecin chef des services de classe normale
Objet:
directeur de l'Institution nationale des invalides
Remplace:M. Cuisinier (Jean-Claude, Robert)
Groupe:
Institution nationale des invalides
date_debut="2000-02-01"
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000581232(source JORF)
nomination
05 Janvier 200005/01/2000
De: Salina Grenet
Objet:
au cabinet du ministre délégué à la coopération et à la francophonie
Conseillère technique
secrétaire adjointe des affaires étrangères
date_debut="2000-01-03"
cabinet="Ministre délégué à la coopération"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000581231(source JORF)
nomination
05 Janvier 200005/01/2000
De: Kehr (Jean-Michel)
attaché principal d'administration centrale de 2e classe des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement), 3e échelon
Objet:
en position de disponibilité
pour convenances personnelles
Groupe:
Secrétariat Général du Gouvernement (SGG)
date_debut="2000-01-02"
duree="trois ans"
a_sa_demande
JORFTEXT000000581192(source JORF)
disponibilité
05 Janvier 200005/01/2000
De: Jeanne (Christian)
inspecteur de la jeunesse, des sports et des loisirs
Objet:
directeur départemental de la jeunesse, des sports et des loisirs
affecté en cette qualité à la direction départementale de la jeunesse et des sports des Deux-Sèvres
Groupe:
Direction départementale de la jeunesse, des sports et des loisirs
date_debut="2000-01-01"
JORFTEXT000000398515(source JORF)
nomination
05 Janvier 200005/01/2000
De: Bresson (Pascal)
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Meaux
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée
Remplace:M. Ganibenq (Marc-André)
Groupe:
Établissement public d'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée (EPAFRANCE)
conseil_administration
JORFTEXT000000398383(source JORF)
nomination
05 Janvier 200005/01/2000
De: Bresson (Pascal)
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Meaux
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de Marne-la-Vallée
Remplace:M. Ganibenq (Marc-André)
Groupe:
Établissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Marne-la-Vallée (EPAMARNE)
conseil_administration
JORFTEXT000000398382(source JORF)
nomination
05 Janvier 200005/01/2000
De: Ryfer (Ruddi)
(Martinique)
Objet:
le diplôme sanctionnant la formation initiale d'application de capitaine de sapeurs-pompiers professionnels
aux capitaines stagiaires de sapeurs-pompiers professionnels
avec mention « formation initiale des capitaines de sapeurs-pompiers professionnels »
Groupe:
École nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers aux capitaines de sapeurs-pompiers professionnels
JORFTEXT000000398381(source JORF)
diplome
05 Janvier 200005/01/2000
De: Sorieul (Patrick)
(Eure)
Objet:
le diplôme sanctionnant la formation initiale d'application de capitaine de sapeurs-pompiers professionnels
aux capitaines stagiaires de sapeurs-pompiers professionnels
avec mention « formation initiale des capitaines de sapeurs-pompiers professionnels »
Groupe:
École nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers aux capitaines de sapeurs-pompiers professionnels
JORFTEXT000000398381(source JORF)
diplome
05 Janvier 200005/01/2000
De: Pergaud (Xavier)
(Essonne)
Objet:
le diplôme sanctionnant la formation initiale d'application de capitaine de sapeurs-pompiers professionnels
aux capitaines stagiaires de sapeurs-pompiers professionnels
avec mention « formation initiale des capitaines de sapeurs-pompiers professionnels »
Groupe:
École nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers aux capitaines de sapeurs-pompiers professionnels
JORFTEXT000000398381(source JORF)
diplome
05 Janvier 200005/01/2000
De: Loew (Christophe)
(Loir-et-Cher)
Objet:
le diplôme sanctionnant la formation initiale d'application de capitaine de sapeurs-pompiers professionnels
aux capitaines stagiaires de sapeurs-pompiers professionnels
avec mention « formation initiale des capitaines de sapeurs-pompiers professionnels »
Groupe:
École nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers aux capitaines de sapeurs-pompiers professionnels
JORFTEXT000000398381(source JORF)
diplome
05 Janvier 200005/01/2000
De: Lendres (Eric)
(Gironde)
Objet:
le diplôme sanctionnant la formation initiale d'application de capitaine de sapeurs-pompiers professionnels
aux capitaines stagiaires de sapeurs-pompiers professionnels
avec mention « formation initiale des capitaines de sapeurs-pompiers professionnels »
Groupe:
École nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers aux capitaines de sapeurs-pompiers professionnels
JORFTEXT000000398381(source JORF)
diplome
05 Janvier 200005/01/2000
De: Lefort (Gilles)
(Gironde)
Objet:
le diplôme sanctionnant la formation initiale d'application de capitaine de sapeurs-pompiers professionnels
aux capitaines stagiaires de sapeurs-pompiers professionnels
avec mention « formation initiale des capitaines de sapeurs-pompiers professionnels »
Groupe:
École nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers aux capitaines de sapeurs-pompiers professionnels
JORFTEXT000000398381(source JORF)
diplome
05 Janvier 200005/01/2000
De: Kerjean (Charles)
(Côtes-d'Armor)
Objet:
le diplôme sanctionnant la formation initiale d'application de capitaine de sapeurs-pompiers professionnels
aux capitaines stagiaires de sapeurs-pompiers professionnels
avec mention « formation initiale des capitaines de sapeurs-pompiers professionnels »
Groupe:
École nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers aux capitaines de sapeurs-pompiers professionnels
JORFTEXT000000398381(source JORF)
diplome
05 Janvier 200005/01/2000
De: Harguindeguy (Philippe)
(Gironde)
Objet:
le diplôme sanctionnant la formation initiale d'application de capitaine de sapeurs-pompiers professionnels
aux capitaines stagiaires de sapeurs-pompiers professionnels
avec mention « formation initiale des capitaines de sapeurs-pompiers professionnels »
Groupe:
École nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers aux capitaines de sapeurs-pompiers professionnels
JORFTEXT000000398381(source JORF)
diplome
05 Janvier 200005/01/2000
De: Guillemot (Christian)
(Finistère)
Objet:
le diplôme sanctionnant la formation initiale d'application de capitaine de sapeurs-pompiers professionnels
aux capitaines stagiaires de sapeurs-pompiers professionnels
avec mention « formation initiale des capitaines de sapeurs-pompiers professionnels »
Groupe:
École nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers aux capitaines de sapeurs-pompiers professionnels
JORFTEXT000000398381(source JORF)
diplome
05 Janvier 200005/01/2000
De: Guidat (Raymond)
(Aisne)
Objet:
le diplôme sanctionnant la formation initiale d'application de capitaine de sapeurs-pompiers professionnels
aux capitaines stagiaires de sapeurs-pompiers professionnels
avec mention « formation initiale des capitaines de sapeurs-pompiers professionnels »
Groupe:
École nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers aux capitaines de sapeurs-pompiers professionnels
JORFTEXT000000398381(source JORF)
diplome
05 Janvier 200005/01/2000
De: Guenego (Pierre-Yves)
(Ille-et-Vilaine)
Objet:
le diplôme sanctionnant la formation initiale d'application de capitaine de sapeurs-pompiers professionnels
aux capitaines stagiaires de sapeurs-pompiers professionnels
avec mention « formation initiale des capitaines de sapeurs-pompiers professionnels »
Groupe:
École nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers aux capitaines de sapeurs-pompiers professionnels
JORFTEXT000000398381(source JORF)
diplome
05 Janvier 200005/01/2000
De: Fournier (François)
(Côte-d'Or)
Objet:
le diplôme sanctionnant la formation initiale d'application de capitaine de sapeurs-pompiers professionnels
aux capitaines stagiaires de sapeurs-pompiers professionnels
avec mention « formation initiale des capitaines de sapeurs-pompiers professionnels »
Groupe:
École nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers aux capitaines de sapeurs-pompiers professionnels
JORFTEXT000000398381(source JORF)
diplome
05 Janvier 200005/01/2000
De: Ferrandes (Pierre)
(Rhône)
Objet:
le diplôme sanctionnant la formation initiale d'application de capitaine de sapeurs-pompiers professionnels
aux capitaines stagiaires de sapeurs-pompiers professionnels
avec mention « formation initiale des capitaines de sapeurs-pompiers professionnels »
Groupe:
École nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers aux capitaines de sapeurs-pompiers professionnels
JORFTEXT000000398381(source JORF)
diplome
05 Janvier 200005/01/2000
De: Faure (Matthieu)
(Bas-Rhin)
Objet:
le diplôme sanctionnant la formation initiale d'application de capitaine de sapeurs-pompiers professionnels
aux capitaines stagiaires de sapeurs-pompiers professionnels
avec mention « formation initiale des capitaines de sapeurs-pompiers professionnels »
Groupe:
École nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers aux capitaines de sapeurs-pompiers professionnels
JORFTEXT000000398381(source JORF)
diplome
05 Janvier 200005/01/2000
De: Dumonceaud (Eric)
(Lot-et-Garonne)
Objet:
le diplôme sanctionnant la formation initiale d'application de capitaine de sapeurs-pompiers professionnels
aux capitaines stagiaires de sapeurs-pompiers professionnels
avec mention « formation initiale des capitaines de sapeurs-pompiers professionnels »
Groupe:
École nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers aux capitaines de sapeurs-pompiers professionnels
JORFTEXT000000398381(source JORF)
diplome
05 Janvier 200005/01/2000
De: Ducarouge (Bruno)
(Haut-Rhin)
Objet:
le diplôme sanctionnant la formation initiale d'application de capitaine de sapeurs-pompiers professionnels
aux capitaines stagiaires de sapeurs-pompiers professionnels
avec mention « formation initiale des capitaines de sapeurs-pompiers professionnels »
Groupe:
École nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers aux capitaines de sapeurs-pompiers professionnels
JORFTEXT000000398381(source JORF)
diplome
05 Janvier 200005/01/2000
De: Douville (Bertrand)
(Yvelines)
Objet:
le diplôme sanctionnant la formation initiale d'application de capitaine de sapeurs-pompiers professionnels
aux capitaines stagiaires de sapeurs-pompiers professionnels
avec mention « formation initiale des capitaines de sapeurs-pompiers professionnels »
Groupe:
École nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers aux capitaines de sapeurs-pompiers professionnels
JORFTEXT000000398381(source JORF)
diplome
05 Janvier 200005/01/2000
De: Deza (Régis)
(Cantal)
Objet:
le diplôme sanctionnant la formation initiale d'application de capitaine de sapeurs-pompiers professionnels
aux capitaines stagiaires de sapeurs-pompiers professionnels
avec mention « formation initiale des capitaines de sapeurs-pompiers professionnels »
Groupe:
École nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers aux capitaines de sapeurs-pompiers professionnels
JORFTEXT000000398381(source JORF)
diplome
05 Janvier 200005/01/2000
De: Davy (Pascal)
(Loiret))
Objet:
le diplôme sanctionnant la formation initiale d'application de capitaine de sapeurs-pompiers professionnels
aux capitaines stagiaires de sapeurs-pompiers professionnels
avec mention « formation initiale des capitaines de sapeurs-pompiers professionnels »
Groupe:
École nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers aux capitaines de sapeurs-pompiers professionnels
JORFTEXT000000398381(source JORF)
diplome
05 Janvier 200005/01/2000
De: Coste (Michel)
(Hérault)
Objet:
le diplôme sanctionnant la formation initiale d'application de capitaine de sapeurs-pompiers professionnels
aux capitaines stagiaires de sapeurs-pompiers professionnels
avec mention « formation initiale des capitaines de sapeurs-pompiers professionnels »
Groupe:
École nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers aux capitaines de sapeurs-pompiers professionnels
JORFTEXT000000398381(source JORF)
diplome
05 Janvier 200005/01/2000
De: Chevalier (Eric)
(Gironde)
Objet:
le diplôme sanctionnant la formation initiale d'application de capitaine de sapeurs-pompiers professionnels
aux capitaines stagiaires de sapeurs-pompiers professionnels
avec mention « formation initiale des capitaines de sapeurs-pompiers professionnels »
Groupe:
École nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers aux capitaines de sapeurs-pompiers professionnels
JORFTEXT000000398381(source JORF)
diplome
05 Janvier 200005/01/2000
De: Bordelais (Jean-Philippe)
(Seine-et-Marne)
Objet:
le diplôme sanctionnant la formation initiale d'application de capitaine de sapeurs-pompiers professionnels
aux capitaines stagiaires de sapeurs-pompiers professionnels
avec mention « formation initiale des capitaines de sapeurs-pompiers professionnels »
Groupe:
École nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers aux capitaines de sapeurs-pompiers professionnels
JORFTEXT000000398381(source JORF)
diplome
05 Janvier 200005/01/2000
De: Beaulieu (Jean-Yves)
(Côtes-d'Armor)
Objet:
le diplôme sanctionnant la formation initiale d'application de capitaine de sapeurs-pompiers professionnels
aux capitaines stagiaires de sapeurs-pompiers professionnels
avec mention « formation initiale des capitaines de sapeurs-pompiers professionnels »
Groupe:
École nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers aux capitaines de sapeurs-pompiers professionnels
JORFTEXT000000398381(source JORF)
diplome
05 Janvier 200005/01/2000
De: Guyard (Nathalie)
(Ille-et-Vilaine)
Objet:
le diplôme sanctionnant la formation initiale d'application de capitaine de sapeurs-pompiers professionnels
aux capitaines stagiaires de sapeurs-pompiers professionnels
avec mention « formation initiale des capitaines de sapeurs-pompiers professionnels »
Groupe:
École nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers aux capitaines de sapeurs-pompiers professionnels
JORFTEXT000000398381(source JORF)
diplome
05 Janvier 200005/01/2000
De: Benslimane (Abdel-Ali)
Objet:
professeur des universités associé à temps plein (disciplines scientifiques), affecté auprès de l'université Paris-VII
Groupe:
Université Paris-VII
date_debut="1999-11-01"
professeur
professeur_discipline="disciplines scientifiques"
JORFTEXT000000398380(source JORF)
cessation de fonction
05 Janvier 200005/01/2000
De: Van Ghelder (Jean)
directeur du travail de 1re classe affecté à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Nord - Pas-de-Calais
Objet:
sur place
au grade de directeur du travail hors classe
chef du service régional de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles
Groupe:
Service régional de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles
date_debut="1999-12-04"
JORFTEXT000000214152(source JORF)
promotion
05 Janvier 200005/01/2000
De: Catherine (Paul)
Objet:
membres de la commission chargée d'établir, de tenir à jour et d'ouvrir au public la liste des courtiers et sociétés de courtage d'assurances établis en France
Sur proposition du Syndicat français des assureurs-conseils
Membres suppléants
Groupe:
Commission chargée d'établir, de tenir à jour et d'ouvrir au public la liste des courtiers et sociétés de courtage d'assurances établis en France
duree="cinq ans"
suppleant
JORFTEXT000000214151(source JORF)
nomination
05 Janvier 200005/01/2000
De: Buffat (Jean-Paul)
Objet:
membres de la commission chargée d'établir, de tenir à jour et d'ouvrir au public la liste des courtiers et sociétés de courtage d'assurances établis en France
Sur proposition du Syndicat français des assureurs-conseils
Membres suppléants
Groupe:
Commission chargée d'établir, de tenir à jour et d'ouvrir au public la liste des courtiers et sociétés de courtage d'assurances établis en France
duree="cinq ans"
suppleant
JORFTEXT000000214151(source JORF)
nomination
05 Janvier 200005/01/2000
De: Marion (François)
Objet:
membres de la commission chargée d'établir, de tenir à jour et d'ouvrir au public la liste des courtiers et sociétés de courtage d'assurances établis en France
Sur proposition de la Fédération française des sociétés d'assurances
Membres suppléants
Groupe:
Commission chargée d'établir, de tenir à jour et d'ouvrir au public la liste des courtiers et sociétés de courtage d'assurances établis en France
duree="cinq ans"
suppleant
JORFTEXT000000214151(source JORF)
nomination
05 Janvier 200005/01/2000
De: Audinot (Jean-Pierre)
Objet:
membres de la commission chargée d'établir, de tenir à jour et d'ouvrir au public la liste des courtiers et sociétés de courtage d'assurances établis en France
Sur proposition de la Fédération française des sociétés d'assurances
Membres suppléants
Groupe:
Commission chargée d'établir, de tenir à jour et d'ouvrir au public la liste des courtiers et sociétés de courtage d'assurances établis en France
duree="cinq ans"
suppleant
JORFTEXT000000214151(source JORF)
nomination
05 Janvier 200005/01/2000
De: d'Hauteville (Alexandre)
Objet:
membres de la commission chargée d'établir, de tenir à jour et d'ouvrir au public la liste des courtiers et sociétés de courtage d'assurances établis en France
Sur proposition de la Fédération française des courtiers d'assurances et de réassurances
Membres suppléants
Groupe:
Commission chargée d'établir, de tenir à jour et d'ouvrir au public la liste des courtiers et sociétés de courtage d'assurances établis en France
duree="cinq ans"
suppleant
JORFTEXT000000214151(source JORF)
nomination
05 Janvier 200005/01/2000
De: Lesage (Jean-Michel)
Objet:
membres de la commission chargée d'établir, de tenir à jour et d'ouvrir au public la liste des courtiers et sociétés de courtage d'assurances établis en France
Sur proposition de la Fédération française des courtiers d'assurances et de réassurances
Membres suppléants
Groupe:
Commission chargée d'établir, de tenir à jour et d'ouvrir au public la liste des courtiers et sociétés de courtage d'assurances établis en France
duree="cinq ans"
suppleant
JORFTEXT000000214151(source JORF)
nomination
05 Janvier 200005/01/2000
De: Morichon (Alain)
Objet:
membres de la commission chargée d'établir, de tenir à jour et d'ouvrir au public la liste des courtiers et sociétés de courtage d'assurances établis en France
Sur proposition du Syndicat français des assureurs-conseils
Membres titulaires
Groupe:
Commission chargée d'établir, de tenir à jour et d'ouvrir au public la liste des courtiers et sociétés de courtage d'assurances établis en France
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000214151(source JORF)
nomination
05 Janvier 200005/01/2000
De: Meneroud (Gérard)
Objet:
membres de la commission chargée d'établir, de tenir à jour et d'ouvrir au public la liste des courtiers et sociétés de courtage d'assurances établis en France
Sur proposition de la Fédération française des sociétés d'assurances
Membres titulaires
Groupe:
Commission chargée d'établir, de tenir à jour et d'ouvrir au public la liste des courtiers et sociétés de courtage d'assurances établis en France
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000214151(source JORF)
nomination
05 Janvier 200005/01/2000
De: Gras (Dominique)
Objet:
membres de la commission chargée d'établir, de tenir à jour et d'ouvrir au public la liste des courtiers et sociétés de courtage d'assurances établis en France
Sur proposition de la Fédération française des sociétés d'assurances
Membres titulaires
Groupe:
Commission chargée d'établir, de tenir à jour et d'ouvrir au public la liste des courtiers et sociétés de courtage d'assurances établis en France
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000214151(source JORF)
nomination
05 Janvier 200005/01/2000
De: Devorsine (Eric)
Objet:
membres de la commission chargée d'établir, de tenir à jour et d'ouvrir au public la liste des courtiers et sociétés de courtage d'assurances établis en France
Sur proposition de la Fédération française des courtiers d'assurances et de réassurances
Membres titulaires
Groupe:
Commission chargée d'établir, de tenir à jour et d'ouvrir au public la liste des courtiers et sociétés de courtage d'assurances établis en France
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000214151(source JORF)
nomination
05 Janvier 200005/01/2000
De: Leclerc (Monique)
Objet:
membres de la commission chargée d'établir, de tenir à jour et d'ouvrir au public la liste des courtiers et sociétés de courtage d'assurances établis en France
Sur proposition du Syndicat français des assureurs-conseils
Membres titulaires
Groupe:
Commission chargée d'établir, de tenir à jour et d'ouvrir au public la liste des courtiers et sociétés de courtage d'assurances établis en France
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000214151(source JORF)
nomination
05 Janvier 200005/01/2000
De: Leconte-Barjou (Michèle)
Objet:
membres de la commission chargée d'établir, de tenir à jour et d'ouvrir au public la liste des courtiers et sociétés de courtage d'assurances établis en France
Sur proposition de la Fédération française des courtiers d'assurances et de réassurances
Membres titulaires
Groupe:
Commission chargée d'établir, de tenir à jour et d'ouvrir au public la liste des courtiers et sociétés de courtage d'assurances établis en France
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000214151(source JORF)
nomination
05 Janvier 200005/01/2000
De: Nedelec (Bruno)
magistrat du second grade
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
secrétaire des affaires étrangères
Groupe:
Ministère des affaires étrangères
date_debut="1998-11-17"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000214149(source JORF)
détachement
05 Janvier 200005/01/2000
De: de Gouttes (Bernard)
directeur des services judiciaires
Objet:
le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Suppléant
Groupe:
Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2000-01-11"
suppleant
JORFTEXT000000213740(source JORF)
composition
05 Janvier 200005/01/2000
De: Turquet de Beauregard (Philippe)
conseiller d'Etat
Objet:
le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Suppléant
Groupe:
Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2000-01-11"
suppleant
JORFTEXT000000213740(source JORF)
composition
05 Janvier 200005/01/2000
De: Santel (Gilbert)
directeur général de l'administration et de la fonction publique
Objet:
le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Suppléant
Groupe:
Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2000-01-11"
suppleant
JORFTEXT000000213740(source JORF)
composition
05 Janvier 200005/01/2000
De: Lemaire (Philippe)
directeur adjoint des services judiciaires
Objet:
le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Suppléant
Groupe:
Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2000-01-11"
suppleant
JORFTEXT000000213740(source JORF)
composition
05 Janvier 200005/01/2000
De: Lacambre (Dominique)
sous-directeur à la direction générale de l'administration et de la fonction publique
Objet:
le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Suppléant
Groupe:
Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2000-01-11"
suppleant
JORFTEXT000000213740(source JORF)
composition
05 Janvier 200005/01/2000
De: Frydman (Patrick)
maître des requêtes, secrétaire général adjoint du Conseil d'Etat
Objet:
le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Suppléant
Groupe:
Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2000-01-11"
suppleant
JORFTEXT000000213740(source JORF)
composition
05 Janvier 200005/01/2000
De: Naves (Dominique)
premier conseiller au tribunal administratif de Bordeaux
Objet:
le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
II. - Représentants élus des membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Suppléant
Groupe:
Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2000-01-11"
suppleant
JORFTEXT000000213740(source JORF)
composition
05 Janvier 200005/01/2000
De: Declercq (Maurice)
premier conseiller au tribunal administratif de Rennes
Objet:
le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
II. - Représentants élus des membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Suppléant
Groupe:
Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2000-01-11"
suppleant
JORFTEXT000000213740(source JORF)
composition
05 Janvier 200005/01/2000
De: de Boisdeffre (Martine)
conseiller d'Etat, secrétaire général du Conseil d'Etat
Objet:
le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Suppléant
Groupe:
Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2000-01-11"
suppleant
JORFTEXT000000213740(source JORF)
composition
05 Janvier 200005/01/2000
De: Saint-Germain (Sabine)
conseiller au tribunal administratif d'Orléans
Objet:
le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
II. - Représentants élus des membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Suppléant
Groupe:
Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2000-01-11"
suppleant
JORFTEXT000000213740(source JORF)
composition
05 Janvier 200005/01/2000
De: Lorant (Nicole)
assesseur à la cour administrative d'appel de Marseille
Objet:
le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
II. - Représentants élus des membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Suppléant
Groupe:
Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2000-01-11"
suppleant
JORFTEXT000000213740(source JORF)
composition
05 Janvier 200005/01/2000
De: Jeangirard-Dufal (Claire)
président de chambre à la cour administrative d'appel de Douai
Objet:
le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
II. - Représentants élus des membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Suppléant
Groupe:
Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2000-01-11"
suppleant
JORFTEXT000000213740(source JORF)
composition
05 Janvier 200005/01/2000
De: Denoix de Saint Marc (Renaud)
vice-président du Conseil d'Etat
Objet:
le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Président
Groupe:
Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2000-01-11"
JORFTEXT000000213740(source JORF)
composition
05 Janvier 200005/01/2000
De: Pauti (Jean-Marie)
conseiller d'Etat, nommé
Objet:
le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
III. - Personnalités nommées par le Président de la République, le président de l'Assemblée nationale et le président du Sénat
Groupe:
Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2000-01-11"
JORFTEXT000000213740(source JORF)
composition
05 Janvier 200005/01/2000
De: Ollé-Laprune (Jacques)
secrétaire général honoraire du Sénat, désigné
Objet:
le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
III. - Personnalités nommées par le Président de la République, le président de l'Assemblée nationale et le président du Sénat
Groupe:
Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2000-01-11"
JORFTEXT000000213740(source JORF)
composition
05 Janvier 200005/01/2000
De: Kolbert (Eric)
premier conseiller au tribunal administratif de Lyon
Objet:
le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
II. - Représentants élus des membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
4o Pour le grade de premier conseiller
Groupe:
Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2000-01-11"
JORFTEXT000000213740(source JORF)
composition
05 Janvier 200005/01/2000
De: Vincent (Pierre)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Nancy
Objet:
le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
II. - Représentants élus des membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
3o Pour le grade de premier conseiller
Groupe:
Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2000-01-11"
JORFTEXT000000213740(source JORF)
composition
05 Janvier 200005/01/2000
De: Corouge (Gérard)
vice-président de section au tribunal administratif de Paris
Objet:
le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
II. - Représentants élus des membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
2o Pour le grade de président
Groupe:
Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2000-01-11"
JORFTEXT000000213740(source JORF)
composition
05 Janvier 200005/01/2000
De: Mindu (Patrick)
président du tribunal administratif de Nantes
Objet:
le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
II. - Représentants élus des membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
1o Pour le grade de président
Groupe:
Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2000-01-11"
JORFTEXT000000213740(source JORF)
composition
05 Janvier 200005/01/2000
De: Heymann-Doat (Arlette)
professeur agrégé de droit public à la faculté Jean-Monnet (université Paris-XI), désignée
Objet:
le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
III. - Personnalités nommées par le Président de la République, le président de l'Assemblée nationale et le président du Sénat
Groupe:
Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2000-01-11"
JORFTEXT000000213740(source JORF)
composition
05 Janvier 200005/01/2000
De: Michel (Céline)
conseiller au tribunal administratif de Strasbourg
Objet:
le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
II. - Représentants élus des membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
5o Pour le grade de conseiller
Groupe:
Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2000-01-11"
JORFTEXT000000213740(source JORF)
composition
05 Janvier 200005/01/2000
De: Latournerie (Marie-Aimée)
conseiller d'Etat, chef de la mission permanente d'inspection des juridictions administratives
Objet:
le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
I. - Membres de droit
Groupe:
Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2000-01-11"
JORFTEXT000000213740(source JORF)
composition
05 Janvier 200005/01/2000

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.